prélèvement à la source en France des retraites des non résidents ?

Bonjour,

Je découvre dans ma nouvelle déclaration qu'ils demandent de déclarer le revenus mondiaux pour faire un prélèvement à la source bien qu'on soit non résident fiscal en France. Voilà ce qu'ils disent dans la déclaration:

"En tant que non résident, vous devez déclarer l'ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL et vos rentes viagères dans les cases 1AR à 1CR, si elles entrent dans le champ de la retenue à la source des non résidents. En conséquence, en cas de pensions pré-remplies dans les cases 1AS ou 1BS et/ou suivantes, vous devez retirer tout ou partie des revenus qui entrent dans le champ de la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AL ou 1BL, 1AR ou 1BR et suivantes."

Avant on ne les déclarait pas en France. Est-ce que ça a changé ou ai-je mal compris ?

Merci pour votre aide

Bonsoir

J'ai eu le même message aujourd'hui en faisant ma déclaration .
J'ai bien rempli la case 1 AL mais je n'arrive pas à finaliser le document je reçois toujours le message "anomalie à corriger" .
Je tourne en rond , au bout de 2 heures j'ai  jeté l'éponge .
Je vais essayer d'appeler les bureaux de Noisy le Grand demain.
Si quelqu'un a trouvé la solution .Merci de partager
Bonne soirée

Bonjour,
La réponse est dans votre question :
"En tant que non résident, ..................., SI ELLES ENTRENT DANS LE CHAMP DE LA RETENUE A LA SOURCE DES NON RESIDENTS ........"
Donc si votre pension est privée et taxable uniquement au Portugal, elle n'est pas taxée en France et ne doit pas etre déclarée en France.
Bonne journée.

Bonjour Chrisbdfr

Merci de votre réponse .
J'avais bien compris cette partie du message j'ai déja fait cette déclaration l'année dernière.

J'avais envoyer un message sur mon espace sécurisé .
Je viens de passer une demie heure au téléphone avec le centre de Noisy le grand sans succès .

La préposée a pris la main en ligne sur ma déclaration .
Impossible de la remplir .

Elle m 'a donc via mon espace sécurisé envoyé ma déclaration préremplie , m'a demandé de l'imprimer de rayer le montant des pensions de la signer , de la scanner et de la retourner sur mon espace sécurisé via la messagerie sécurisé

Apparemment ce n'est pas la première fois qu'elle rencontre de genre de problème .

Si cela peut aider
Bonne AM

Bonjour @ux un et @ux autres.

Le site impôt.gouv est imbuvable cette année...
Il y a une page avec recherche de case nommée. Heureusement !
Je n'y serait pas arrivé.
La faute à cette répartition de prime de retraite (qui n'existe plus), les comptes détenus à l'étranger qui vous renvoient à une case frontalier Suisse, les gains en bourse (fini cela occupait le confinement et pas de Portugal), les sommes des actes réalisés sans fiscalisation pour aider dans cette galère.

Tout y est pour moi et c'est bon. Vérifié !

Fallait que je fasse cela avant de partir au soleil.
C'est fait pas fâché, mais amer un peu. Que va t'on devenir et que vont ils faire de nous plus tard.

Bonne journée. Radieuse celle-ci.

J'ai eu le même problème, et à la fin on me refusait la signature de ma déclaration. J'ai pris contact sur leur site internet/mon espace privé, et  un agent des impôts des non résidents m'a très vite rappelé. Elle m'a confirmé qu'il ne faut absolument pas remplir les cases 1AL etc... car autrement on serait imposé sur les revenus / pensions de France. Mais ensuite toujours impossible de signer la déclaration... Au bout d'une heure 1/4 de tentatives infructueuses ensemble, cette personne très aimable et faisant tout pour m'aider m'a dit qu'il y avait sûrement un  bug dans leurs programmes, et que je n'étais pas le seul. Pour finir, elle m'a envoyé via mon espace privé une déclaration papier à remplir, que j'ai scannée puis renvoyée, toujours par mon espace privé impôts.
Bon courage

Ce n'est pas qu'il ne faut pas remplir cette case 1AL c'est qu'il faut mettre en chiffe 0, car s'il n'y a rien, ça ne passe pas.

millesdavis a écrit:

Bonsoir

J'ai eu le même message aujourd'hui en faisant ma déclaration .
J'ai bien rempli la case 1 AL mais je n'arrive pas à finaliser le document je reçois toujours le message "anomalie à corriger" .
Je tourne en rond , au bout de 2 heures j'ai  jeté l'éponge .
Je vais essayer d'appeler les bureaux de Noisy le Grand demain.
Si quelqu'un a trouvé la solution .Merci de partager
Bonne soirée


Si cela peut vous aider , sur les déclarations pré-remplies papiers , les pensions en question sont bien sur la case 1AL et il faut les déclarer tous les ans  en France , même si on n'a pas d'autres revenus éventuellement imposables en france et même si , de facto en raison du RNH portugais applicable depuis 2013 aux  retraités français  du privé  elles ne sont pas imposables en France.
Bien à vous

J'ai demandé des précisions au fisc ( messagerie sécurisée, service des français de l'étranger ) et voici leur réponse :

De :ACCUEIL FISCAL NON-RESIDENTS Réponse de l'administration 11/05/2021
A :DANIEL REGIS
Bonjour,
Vous indiquez résider au Portugal et vous percevez des pensions assimilées sécurité sociale.
Vous précisez également que votre épouse est décédée en 2020.
En tant que non-résident fiscal, vous êtes soumis en France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française
imposables en France en vertu de la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays de résidence.
Au cas particulier, la convention fiscale internationale établie entre la France et votre pays de résidence indique que vos pensions sont
imposables au Portugal.
Aussi, en l'absence de revenus de source française imposables en France, vous ne devez pas déposer une déclaration de revenus en
France.
Cordialement.
Mme Maria-Clara DE AMORIN CONTROLEUR FI


Cela simplifiera peut-être la vie de certains !

Merci pour ces infos.
Noisy est injoignable et donne rendez-vous pour mi-juin !
J'ai essaye de mettre 0 dans 1AL comme suggéré par Jipé, mais ça me dit qu'on n'a pas le droit de mettre 0 !
Je suis bloqué. Merci pour votre aide

Comment effacez vous le contenu de la case 1AL ?
Il ne faut pas effacer avec la barre "espace" mais utiliser la touche "suppr"

Jean Louis Vaysse a écrit:

J'ai essaye de mettre 0 dans 1AL comme suggéré par Jipé, mais ça me dit qu'on n'a pas le droit de mettre 0 !


Moi j'ai mis le 0 dans l'annexe et ça fonctionne, résultat accepté du premier coup.

Bonjour

Je post ici le numéro de téléphone du centre de Noisy le Grand .
Il m'a été demandé en message privé ,mais peux servir à d'autre personne.

Tél : +33 (0) 1 72 95 20 42

C'est une administration cela ferme à 16 heures .

Bonne soirée

moi,  j'ai le même problème
et malgré vos conseils
je n'y arrive toujours pas.

Merci, je vais tenter de les joindre. J'ai demandé un rendu-vous téléphonique et il me l'ont donné... pour le 15 Juin ! 3 semaines après la date de dépôt. Si ça ne marche pas, je suis bon pour une amende (heureusement nulle !)

Bonjour à tous !

Je suis actuellement en France, à côté de Noisy et j'irai Jeudi ou Vendredi prochain au Centre des Impôts, également pour un problème de retenue à la source.
Si j ai des infos sûres,je les partagerai avec vous.

Bonne journée
Amicalement
Chantal

Moi aussi, j'ai eu et j'ai toujours des problèmes ; déjà l'année dernière , ils m'avaient prélevé  2 mois , j'ai fait une réclamation , on m'en a rendu qu'un . Cette année , en avril 2021, les chiffres de mes " pensions " inscrites d'office  étaient différents des sommes reçues sur mon compte bancaire ( que dois-je dire aux Autorités Portugaises). Une question dans la rubrique " message " et une déclaration quand même valisée de ma part (avec correction du montant de " mes retraites françaises" ... un récent retour de courrier de Noisy où l'on tente de m'expliquer les corrections à faire ...me donnant la règle pour ...." Espagne " ! alors que nous sommes au Portugal . Bref, plus ça change et plus c'est le même désordre .. Je pense que ce serait bien de faire une demande de démonstration à l'Ambassade de France ou à notre député à Lisbonne - s'ils en sont capables -  Je pense que nous sommes une très forte majorité retraité avec RNH avec comme seuls revenus nos  pensions françaises. Ou à défaut mettre à notre disposition une déclaration type pour les Non Résident français et RNH portugais avec seulement des pensions françaises .

Super ! Voir ma remarque ... pouvez-vous revenir avec une déclaration-type sur imprimés français , remplie pour retraité français au statut RNH portugais , 1 personne, 365 jours au Portugal avec seulement comme revenus, ses retraites françaises ( pas de changement depuis 2017 ! )....à déposer à l'Ambassade de France à Lisbonne , accessible à la Permanence de notre député ou sur son, sur un site ... Remerciements infinis .

Pour info:
Fin du statut RNH au 1er janvier 2022 et de manière rétroactive pour les retraités suédois : à qui le tour ?

Ah le Fisc Français se réveille...
Après les pays Scandinaves la France suivra...

Bonsoir,

de mon côté je n'ai vu aucun problème de déclaration mais j'ai suivi scrupuleusement les consignes.  Ainsi, j'ai été conduit à remplir une déclaration de retenue à la source avec le chiffre zéro, ce qui m'a un peu surpris.

La case 1AL était préremplie en gros correctement (ce revenu étant non imposable, inutile de vérifier exactement).

La déclaration sur papier reste possible.  Au pire, vous aurez quelques euros de pénalité.  Le gros avantage de la déclaration sur internet est une vérification immédiate de cohérence et normalement le calcul immédiat des impôts et contributions sociales à payer, encore que, dans au moins un cas, ça n'a pas marché pour moi.

Inutile d'embrouiller l'administration française avec des histoires de RNH qui n'ont heureusement aucun rapport avec la fiscalité française.

Pour les Suédois, le RNH est évidemment maintenu mais c'est la convention fiscale Portugal-Suède qui tombe donc la double imposition est possible pour ceux qui ont des revenus dans les deux pays.

Les relations entre la France et le Portugal sont à un plus haut niveau, en nombre de contribuables et en degré de confiance,  que les relations entre la Suède et le Portugal.  Je vois mal la France ou le Portugal dénoncer leur convention.

Une solution pour les contribuables suédois : sortir leur capital de Suède pour ne plus y toucher de revenus doublement taxés.   Exemple : racheter une rente acquise à titre onéreux et sortir le capital.

Au final, la Suède devrait gagner un peu d'impôt sur le revenu mais perdre du capital.

Vu que les taux d'intérêt sont négatifs en Suède (dette publique 35 % du PIB) et encore positifs au Portugal (dette 118 % PIB), tout est bien qui finit bien !

La Suède et la France n'ont pas les mêmes accords et le Portugal a ratifié ces accords avec la France mais pas avec la Suède.
Donc, comparaison non fondée.

Et je dirais que même s'il n'y avait plus d'accord sur les RNH entre Portugal et France, cela changerait quoi sur le fond ? Les Français RNH ne sont ici au Portugal que et uniquement que pour un avantage fiscal ?
Non, je ne peux le croire  :blink:

Jipé a écrit:

....
Et je dirais que même s'il n'y avait plus d'accord sur les RNH entre Portugal et France,...


Cela ne peut arriver car il n'existe pas « d'accord sur les RNH entre le Portugal et la France ».
On ne cesse de répéter sur ce forum que le RNH n'est pas Franco-Portugais mais uniquement PORTUGAIS. Seule la convention fiscale est Franco-Portugaise.

Je reviens sur le post initial de Jean Louis "ils demandent de déclarer le revenus mondiaux pour faire un prélèvement à la source".

Quand votre domiciliation fiscale hors de France est connue du payeur des revenus, celui-ci peut opérer un prélèvement à la source.  Ce prélèvement est justifié notamment pour les pensions versées par l'État français qui restent imposables en France en vertu de la convention avec le Portugal.

Cependant, pour vous éviter de payer plus d'impôt sur le revenu qu'un contribuable domicilié en France, on vous propose d'appliquer le taux du barème progressif normal, sur la base de votre revenu mondial.  Ce dernier étant difficile à déterminer par l'administration, c'est à vous de le déclarer de bonne foi.

En outre, cette mesure ne vous sera appliquée que si elle vous est favorable.

https://www.lisbob.net/fr/blog/fin-du-s … i-le-tour-

Bonjour à tous,

La solution que j'ai adoptée depuis 5 ans est de faire une déclaration papier avec  le montant de ma retraite barré et ramené à 0. J'indique "montant déclaré au Portugal pays de ma résidence principale et fiscale".
Je l'envoie en recommandé à Noisy le Gd qui selon les années m'adresse un AR enterinant ma situation
Surtout ne pas utiliser la déclaration informatisée de votre compte
aux impôts sur laquelle on ne peut rien modifier notamment les adresses.

J'ai eu une procédure au TA en 2016 qui a conduit à un dégrèvement total de mon IR.

Cdt. Ursule.

Ursule2003PORT a écrit:

Bonjour à tous,

La solution que j'ai adoptée depuis 5 ans est de faire une déclaration papier avec  le montant de ma retraite barré et ramené à 0. J'indique "montant déclaré au Portugal pays de ma résidence principale et fiscale".
Je l'envoie en recommandé à Noisy le Gd qui selon les années m'adresse un AR enterinant ma situation
Surtout ne pas utiliser la déclaration informatisée de votre compte
aux impôts sur laquelle on ne peut rien modifier notamment les adresses.

J'ai eu une procédure au TA en 2016 qui a conduit à un dégrèvement total de mon IR.

Cdt. Ursule.


Si besoin, je confirme. Dans la déclaration papier , il y a d'ailleurs une case spécifique pour inscrirele chiffre de vos pensions imposées dans votre pays de résidence, donc au Portugal et donc imposées au Portugal selon votre situation , actif RNH ou pas, retraité RNH 0% ou 10%(- 4600€ par personne, et moins les déductions éventuelles diverses)
Bien à vous

Bonjour,

je ne confirme pas: j'arrive à utiliser les services en ligne, en faisant attention de cocher les bonnes cases.

Je reconnais que c'est piégeux.

Je dois seulement réclamer à part les remboursements de prélèvements sociaux et fiscaux erronés.  Là c'est la jungle.  Globalement les agents de Noisy-le-Grand et les Portugais de  DSRI font le boulot mais les tiers percepteurs ne sont pas très zélés.

Bonne chance.

Je fais la même chose sur internet sans problème ( pour l'instant ????? ) depuis 5 ans.

Bonjour,
Félicitations aux personnes
qui utilisent la déclaration informatisée sans retomber dans le giron du fisc français, bien que des cases spécifiques soient prévues.
En effet il y a un conflit conc les terminologies
Par exemple un retraité RNH ancienne version est assujetti à l'impôt au Portugal mais non imposé pendant 10 ans.
D'autre part souvent le fisc indique votre adresse française en plus de votre adresse portugaise et cela est impossible à corriger et amène l'imposition française.
C'est pourquoi j'utilise la déclaration papier et depuis j'ai la paix.

Déclaration IRS portugaise

Il y aurait paraît il la possibilité de choisir
son statut d'imposition  ???
Ex : un retraité NRH exonéré qui choisirait d'être imposé à 10 % le serait il seulement jusqu'à la fin de l'exonération ou le délai de 10 ans à 10 % repartira t il à 0 ?
Peut être un spécialiste pourra t il donner son avis

Merci
Ursule.

Bonjour,

vous pouvez corriger vos informations auprès du fisc de France en envoyant un justificatif de votre domicile à l'étranger, de sorte que votre dossier passe au centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand.

Du côté portugais, en effet, si vous êtes RNH depuis avant 2020 (je crois mais la date précise est indiquée dans le formulaire de déclaration en ligne), vous pouvez encore bénéficier de l'exemption fiscale ou bien payer 10 %, à votre convenance.

Vous pouvez aussi sortir du RNH à votre convenance en ne remplissant pas l'annexe RNH.

Ce choix est révisable annuellement et sans relation avec la durée du RNH.

En particulier, un RNH nouveau régime dont le taux d'imposition normal serait moins de 10 % aura intérêt à sortir du RNH.

merci beaucoup pour vos infos.
Vous n'avez pas répondu à la question : à la fin du RNH ancien régime y-a-t-il possibilité de passer au RNH à 10% ?
Merci encore !

Clairement , pour le moment , non.
Les récentes élections pourraient changer la donne car le premier ministre est libéré du bloc de gauche mais le Secrétaire d'état aux finances n'est pas encore nommé , ce qui ne rend pas simple l'éventuelle communication de nos représentants.
Très peu d'espoir et risque de ne pas être fixé avant la fin de cette année.
Bien à vous

Bonjour,

la réforme du statut RNH porte uniquement sur le taux, passé à 10%.
La durée ne change pas.

En matière fiscale, tout peut changer du jour au lendemain mais en général pour maintenir la confiance les gouvernements évitent la rétroactivité, de sorte que les avantages restent acquis.

Réponse à Palbarede.

Conc le changement d'adresse aux impôts malgré tous les courriers recommandés envoyés à l'époque, mon ancienne adresse française où je n'habite plus depuis 6 ans à été maintenue tout en haut à droite de la déclaration d'impôts papier, et considérée pour l'imposition. Mon adresse portugaise figure dans les cases normales. Mon dossier n'a jamais été transmis automatiquement à Noisy le Gd.

Après avoir gagné mon 1er.proces au TA, j'ai décidé de ne plus envoyer mes déclarations d'impôts à mon centre habituel mais directement à Noisy.le Gd, déclaration papier vierges remplie.par moi avec les bonnes adresses et les montant à 0. Depuis j'ai la paix.  Je n'utilise surtout pas la déclaration informatisée. 

A noter que ces anomalies sont différentes d'un centre des impôts à l'autre où les agents interprètent notre convention selon leur ressenti et non selon les formations reçues et, cerise sur le gâteau, au sein d'une même entité, plusieurs agents ont des avis différents. 

Bonne chance à tous pour cet épineux labyrinthe fiscal.

Ursule.

Bonjour, effectivement, si le centre des impôts d'origine ne transmet pas, celui des non-résidents ne peut être informé que par vous.  Toutes ces procédures sont gérées artisanalement donc le résultat dépend beaucoup de l'artisan.  Au Portugal comme en France, il y a des fluctuations de politique.   Moi même j'avais un dossier bloqué parce qu'une banque ne faisait pas le bon papier et subitement ce papier a cessé d'être nécessaire, comprenne qui pourra.  Mon petit doigt me dit qu'à l'approche des élections,  certains problèmes se résolvent miraculeusement.