Preuve de vie en France

Bonjour aurick.

Faîtes un peu de recherche sur le forum et vous trouverez.
Je pense même fort que vous l'avez libellé dans toutes les langues, y compris le Portugais. C'est un document légifrance, format pdf ; un lien traîne par là et n'est pas encore mort.

Maintenant le fait que vous écriviez me convainc assez que vous êtes en vie. D'ici décembre, voire même plus tard, nul doute, vous avez le temps. Restez avec nous.

Portugalement.

Allez je vous le passe aurick car vous en mourez d'envie :

https://www.lassuranceretraite.fr/porta … ce-not.pdf

Bonjour,
je pense frantugais que le titre de la discussion vous à induit en erreur.
Ce que demande Aurick concerne l'attestation de changement de domicile française.
C'est utile dans les dossiers de demande d'immatriculation en particulier.

Aurick, c'est une obligation à laquelle la mairie ne peut se soustraire. 
Si vous avez une difficulté, vous pouvez demander au ou à la secrétaire de mairie de se renseigner auprés de son "centre de gestion".

Si besoin je pourrais vous en faire passer un modèle.

Michel

Oui Mjagoz. Le titre m'a enduit en confuse.
L'attestation de changement de domicile est autre chose et facile à obtenir malgré la réticence communale parfois.
Mais gratos toujours, ne l'oublions pas ! il y a bien d'autres biais et certificats légaux.
BAV. pour votre correction.
Et, aurick pourra compléter sa demande si nécessaire.

Frantugais a écrit:

Oui Mjagoz. Le titre m'a enduit en confuse.
L'attestation de changement de domicile est autre chose et facile à obtenir malgré la réticence communale parfois.
Mais gratos toujours, ne l'oublions pas ! il y a bien d'autres biais et certificats légaux.
BAV. pour votre correction.
Et, aurick pourra compléter sa demande si nécessaire.

Bonjour
Cette attestation que , malgré leur obligation , certaines communes , continuent à ne pas vouloir délivrer , n'est en fait utile et exigée que pour éviter une taxe dite ISV appliquée à l'importation/immatriculation d'une voiture au Portugal .
Bien à vous

modafinil a écrit:

Frantugais a écrit:

Oui Mjagoz. Le titre m'a enduit en confuse.
L'attestation de changement de domicile est autre chose et facile à obtenir malgré la réticence communale parfois.
Mais gratos toujours, ne l'oublions pas ! il y a bien d'autres biais et certificats légaux.
BAV. pour votre correction.
Et, aurick pourra compléter sa demande si nécessaire.

Bonjour
Cette attestation que , malgré leur obligation , certaines communes , continuent à ne pas vouloir délivrer , n'est en fait utile et exigée que pour éviter une taxe dite ISV appliquée à l'importation/immatriculation d'une voiture au Portugal .
Bien à vous

CQFD, mais aucune commune ne peut refuser sa délivrance. Simplement elles ne la connaissent pas.
Et comme il s'agit d'une attestation "déclarative" ça les gène quelquefois.
Mais en demandant gentiment à un représentant de la mairie de se renseigner, en général, ça se résout.
Michel