Début de résidence au Portugal fin 2019, demande de RNH début 2020
Dernière activité 24 Mars 2020 par DBTS2019
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Nouvelle discussion
Bonjour !
Tout est dans le titre ! Quand on a fait le CRUE, le NIF avec adresse portugaise, qu'on a son "senha " du portal das finanças, tout ceci fait fin 2019 après l'arrivée au Portugal en octobre 2019, et qu'on demande le statut RNH maintenant, fin janvier 2020, on doit dire à partir de quand débute le statut : c'est 2019 ou 2020 qu'il faut indiquer ?
Autre question : médico veterinário, c'est considéré comme faisant partie de la liste des professions admissibles au RNH, en tant que " médico outra especialidade" ou ça en fait pas partie ? Aux centros das finanças , ils savent pas répondre...😒
Merci d'avance pour vos retours d'expérience ou texte / page internet avec les réponses officielles, car j'ai du mal à trouver une information claire et précise à ces sujets...
Até já!
Concernant la 1e partie de la question: si vous avez votre attestado de la freguesia datée de 2019 alors votre status rnh prendra effet en 2019
Bonjour,
Comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure sur un autre fil de discussion, je réitère mes propos : il faut demander le RNH avant le 31 mars de l’année qui suit votre installation. Donc si vous êtes devenu résident en 2019, il faudrait en faire la demande avant le 31 mars de cette année.
Concernant votre demande d'information sur les professions à haute valeur ajoutée :
La liste des professions à « haute valeur ajoutée » qui donnent accès au statut RNH au Portugal a changé en ce début d'année. Des professions telles que les psychologues, architectes, designers ou les archéologues ne font plus partie des activités permettant de bénéficier du statut de RNH. D’autres, telles que les directeurs d’hôtels et de restaurants ainsi que les dentistes, peuvent prétendre au RNH.
Par ailleurs, le gouvernement portugais, justifie ce changement par les difficultés rencontrées par les employeur d’embaucher des travailleurs ayant divers profils de compétences et de qualifications. La première liste publiée en 2010, reposait sur les codes des activités économiques, appelés CAE. Ce modèle vient d’être abandonné au profit d’un modèle basé sur la correspondance directe dans les codes de la classification portugaise des professions (CPP).
A nova tabela de atividades de elevado valor acrescentado optou por um modelo assente nos Códigos da Classificação Portuguesa das Profissões (“CPP”), abandonando-se o modelo subjacente à anterior tabela, baseada em códigos de atividades económicas (CAE).
Voilà sans doute pourquoi, les Finances ne savent pas répondre...
Vous trouverez ici le site officiel des professions reconnues à « haute valeur ajoutée » et qui donnent droit au statut RNH à compter du 1er janvier 2020, publiée par le gouvernement portugais.
Cordialement,
Mars60.
Bonjour et merci pour le retour.
La question c'est que c'est à moi le contribuable, d'indiquer la date de début du statut RNH, ce qui laisse comprendre que j'ai le choix de la date, ou plutôt le choix de l'année, de démarrage du statut. Si c'était lié uniquement à la date de l'attestado de freguesia ,on ne pourrait pas la question à l'utilisateur, le système marquerait alors automatiquement l'année indiquée sur cette atestado de freguesia...
Merci mars60 pour votre retour.
Je pense avoir lu le post auquel vous faites mention, sur un autre fil de discussion, mais je n'y vois pas la réponse à l'interrogation que j'ai actuellement.
" Donc si vous êtes devenu résident en 2019, il faudrait en faire la demande avant le 31 mars de cette année." : oui, j'ai bien compris. Mais cela ne dit pas si on doit indiquer 2019 ou 2020 comme date de demande de début de statut RNH...Peut-on indiquer 2019 alors qu'on fait la demande en 2020 (avant le 31 mars)? Peut-on indiquer 2020 alors qu'on est résident fiscal depuis octobre 2019 et qu'on est censé ne pas avoir été résident au Portugal les 5 dernières années ( ce qui serait alors le cas pour les derniers mois de 2019)?
Au sujet des professions, merci pour les explications. Savez-vous si on peut " tenter" le coup avec la catégorie "médicos de outras especialidades " en tant que vétérinaire ou bien est-ce-risqué ? ( par exemple, si la profession vétérinaire était indiquée explicitement sur cette liste des professions ces dernières années et quelle en a été retirée, la réponse est claire qu'elle n'en fait pas partie en 2020.
Mais si elle n'a jamais été indiquée clairement dans ces termes, peut-être est-ce parcequ'elle fait partie de cette liste, implicitement, dans la catégorie "médicos de outras especialidades "... Qu'en pensez-vous ?
Nous sommes arrivés en aout 2019.. Nous venons de faire notre demande de statut ET je vous confirme qu'il faut indiquer la date de votre enregistrement lors de votre arrivée soit 2019. Si vous noté 2020 Il y aura une rectification
re bonsoir DELABAULE ( vous venez de Loire Atlantique ?)
merci pour votre 2ème réponse plus précise et sans équivoque. Ce sera donc 2019 que nous indiquerons également ! :-)
Dans quel coin du Portugal êtes-vous ?
Au sujet de la liste des professions autorisant le statut RNH, je vais attendre le retour de MARS60 qui semble très bien connaître cette problématique RNH et voir si la profession de vétérinaire a déjà été écrite telle quelle ces dernières années avant d'être retirée de cette liste ou si la profession de vétérinaire y a toujours été inscrite de façon implicite en tant que "médico de outras especialidades"...
Bonne continuation,
JPETTHAIS, je vais vous répondre à ce sujet, en sachant que je donne juste mon avis et qu'il faudra confirmer cela auprès d'un fiscaliste ou aux Finances par une personne bien renseignée.
La première liste publiée en 2010, reposait sur les codes des activités économiques, appelés CAE.
Après quelques recherches de ma part, le code CAE correspondant aux activités vétérinaires est le 75000.
Nos termos da Portaria n.º 12/2010, de 7 de janeiro, as atividades são as constantes da seguinte tabela:
Tabela de atividades de elevado valor acrescentado para efeitos do
disposto no n.º 6 do art.º 72.º e no n.º 4 do art.º 81.º do CIRS:
1 — Arquitetos, engenheiros e técnicos similares:
101 — Arquitetos;
102 — Engenheiros;
103 — Geólogos.
2 — Artistas plásticos, atores e músicos:
201 — Artistas de teatro, bailado, cinema, rádio e televisão;
202 — Cantores;
203 — Escultores;
204 — Músicos;
205 — Pintores.
3 — Auditores:
301 — Auditores;
302 — Consultores fiscais.
4 — Médicos e dentistas:
401 — Dentistas;
402 — Médicos analistas;
403 — Médicos cirurgiões;
404 — Médicos de bordo em navios;
405 — Médicos de clínica geral;
406 — Médicos dentistas;
407 — Médicos estomatologistas;
408 — Médicos fisiatras;
409 — Médicos gastroenterologistas;
410 — Médicos oftalmologistas;
411 — Médicos ortopedistas;
412 — Médicos otorrinolaringologistas;
413 — Médicos pediatras;
414 — Médicos radiologistas;
415 — Médicos de outras especialidades.
5 — Professores:
501 — Professores universitários.
6 — Psicólogos:
601 — Psicólogos.
7 — Profissões liberais, técnicos e assimilados:
701 — Arqueólogos;
702 — Biólogos e especialistas em ciências da vida;
703 — Programadores informáticos;
704 — Consultoria e programação informática e atividades relacionadas com as
tecnologias da informação e informática;
705 — Atividades de programação informática;
706 — Atividades de consultoria em informática;
707 — Gestão e exploração de equipamento informático;
708 — Atividades dos serviços de informação;
709 — Atividades de processamento de dados, domiciliação de informação e atividades
relacionadas; portais Web;
710 — Atividades de processamento de dados, domiciliação de informação e atividades
relacionadas;
711 — Outras atividades dos serviços de informação;
712 — Atividades de agências de notícias;
713 — Outras atividades dos serviços de informação;
714 — Atividades de investigação científica e de desenvolvimento;
715 — Investigação e desenvolvimento das ciências físicas e naturais;
716 — Investigação e desenvolvimento em biotecnologia;
717 — Designers.
8 — Investidores, administradores e gestores:
801 — Investidores, administradores e gestores de empresas promotoras de
investimento produtivo, desde que afetos a projetos elegíveis e com contratos de
concessão de benefícios fiscais celebrados ao abrigo do Código Fiscal do Investimento,
aprovado pelo Decreto-Lei n.º 249/2009, de 23 de setembro;
802 — Quadros superiores de empresas.
Cette activité n'apparaissait pas dans cette liste, donc a priori pas de RNH pour cette activité auparavant.
Comme vous le remarquez, la catégorie 415 — Médicos de outras especialidades, ne correspond pas aux vétérinaires.
Depuis ce début d'année, le modèle précédent vient d’être abandonné au profit d’un modèle basé sur la correspondance directe dans les codes de la classification portugaise des professions (CPP).
Le code CPP correspondant aux activités vétérinaires est le 22500.
Tabela de atividades de elevado valor acrescentado para efeitos do disposto no n.º 10 do artigo 72.º e no n.º 5 do artigo 81.º do Código do IRS (Portaria n.º 230/2019)
I - Atividades profissionais (códigos CPP):
112 - Diretor-geral e gestor executivo, de empresas
12 - Diretores de serviços administrativos e comerciais
13 - Diretores de produção e de serviços especializados
14 - Diretores de hotelaria, restauração, comércio e de outros serviços
21 - Especialistas das ciências físicas, matemáticas, engenharias e técnicas afins
221 - Médicos
2261 - Médicos dentistas e estomatologistas
231 - Professor dos ensinos universitário e superior
25 - Especialistas em tecnologias de informação e comunicação (TIC)
264 - Autores, jornalistas e linguistas
265 - Artistas criativos e das artes do espetáculo
31 - Técnicos e profissões das ciências e engenharia, de nível intermédio
35 - Técnicos das tecnologias de informação e comunicação
61 - Agricultores e trabalhadores qualificados da agricultura e produção animal, orientados para o mercado
62 - Trabalhadores qualificados da floresta, pesca e caça, orientados para o mercado
7 - Trabalhadores qualificados da indústria, construção e artífices, incluindo nomeadamente trabalhadores qualificados da metalurgia, da metalomecânica, da transformação de alimentos, da madeira, do vestuário, do artesanato, da impressão, do fabrico de instrumentos de precisão, joalheiros, artesãos, trabalhadores em eletricidade e em eletrónica.
8 - Operadores de instalações e máquinas e trabalhadores da montagem, nomeadamente operadores de instalações fixas e máquinas
Encore une fois, cette activité n’apparaît pas dans cette liste, donc a priori pas de RNH pour cette activité.
Boa noite,
Mars60.
Bonjour,
Dans ce cas la demande est à faire avant le 31 mars ? Auprès de qui peut on se renseigner pour avoir un peu d'aide ? Merci
Bonne journée
Mc
oui la demande est à faire avant le 31 mars de cette année.
Pour l'aide? Et bien, expat.com comme je l'ai fait via cette discussion. Car au Centre des Finances de Lagos, on m'a simplement dit et répété que ça se faisait par internet, sur le site du Portal das Finanças. Et on m'a montré sur un gros bouquin la nouvelle liste des professions valides pour la demande de RNH avant le 31 mars 2020. C'est tout. Rien de plus...Très compétent là-bas...
Heureusement que Mars (post précédent) a eu la gentillesse de me donner des informations complémentaires. Bon, le résultat c'est qu'on ne peut pas demander le statut RNH : un médecin vétérinaire n'ayant jamais été considéré comme un médecin à par entière par le gouvernement portugais apparemment, depuis la mise en place du statut RNH en 2009.... Il faudrait expliquer ça à l'ensemble des vétérinaires du monde: cela leur ferait plaisir de savoir qu'ils ne sont pas de "vrais" docteurs, ou pas assez en tout cas pour faire partie d'une liste de professions médicales...
Bonjour,
je reviens à vous pour une ultime question.
Quand on lit "pas de statut RNH possible pour cette profession":
- cela signifie que l'on ne peut PAS DU TOUT demander le statut RNH (et donc qu'on aura droit ni à la flat taxe de 20% sur les revenus portugais NI d'exonération d'impôt sur les revenus de l'étranger, revenus français et brésiliens dans mon cas et celui de mon épouse) ?
- ou bien cela signifie que l'on peut quand même demander le statut du RNH (du fait que l'on a pas été résident fiscal au Portugal ces 5 dernières années) , et que l'on peut donc bien être exonéré d'impôt sur les revenus de sources étrangères MAIS que l'on n'aura pas de flat taxe de 20% sur nos salaires mais un taux "classique" d'imposition parce que nos professions ne font pas partie de la liste des professions liées au RNH ?
merci d'avance de votre retour pour que je sache si on fait une demande avant le 31/02/2020, au moins pour obtenir l'exonération d'impôt sur nos revenus de source étrangère....
bien cordialement,
Jean-Philippe BIENVENU
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