Taxation de la plus-value

Bonjour,

Comme vous êtes non résident fiscal au Portugal, vous ne pouvez pas bénéficier de la  réduction de 50 % du montant de la plus-value.
Vous serez donc taxé sur 100 % de la plus-value immobilière au taux forfaitaire libératoire de 28 %. Il est à noter que vous ne pouvez pas non plus prétendre bénéficier de l'exonération pour l'achat d'une nouvelle résidence principale au Portugal, puisque par définition vous êtes non-résident fiscal portugais.

Le calcul de la plus-value imposable est donc le suivant :

Valeur de vente – Valeur d'achat réévaluée au jour de la vente (pour tenir compte de l'inflation) – dépenses déductibles ( liste ci-dessous*) x 50 % (uniquement si je suis résident fiscal portugais) = montant imposable.

*Les dépenses déductibles sont notamment les impôts supportés lors de l'achat : IMT et IS, les honoraires du notaire, les frais d'enregistrement, travaux réalisés il y a moins de 12 ans, coût du diagnostic de performance énergétique, commission payée à l'agence immobilière pour la vente du bien. Pour être déductible ces sommes doivent être justifiées par une facture à votre nom.

Cordialement,
Mars60.

Très juste post mars60. Reco.
Non résident = 28% sur 100% de la plus-value au calcul ad hoc.

Mars60  je te  remercie de ces informations très précises , désormais" je sais ou je vais"
Bonne journée à toi

Avec plaisir !! 

Bonjour,

Je m'inscris en faux. S'il est ressortissant européen (ce qui est le cas) et si sont pays à un accord fiscal avec le Portugal, (ce qui est également le cas pour la France) alors il sera imposé de 50% de la plus-value auquel sera ajouté le total des ces revenus "en France" soit une déclaration globale au "taux marginal" de 19% (à vérifier celui-ci varie en fonction de l'échelon des revenus).

Cordialement,

Victor Cabrita

Bonjour,

Un résident dans l'espace UE pourra choisir d'être imposé comme un résident portugais, mais sera tenu de déclarer l'ensemble de ses revenus au niveau international afin de calculer le taux marginal de l'impôt qui sera appliqué à la plus-value.

Cordialement,

Victor Cabrita

Bonjour,

Il y a un petit retard d'allumage !!!!!
Depuis le temps que castrmarin a vendu sa maison, il doit déjà être au courant de ses devoirs fiscaux ............

Verflor a écrit:

Bonjour,

Il y a un petit retard d'allumage !!!!!
Depuis le temps que castrmarin a vendu sa maison, il doit déjà être au courant de ses devoirs fiscaux ............

C'est bien vrais MAIS on est sur un forum ouvert à tout le monde, avec des discussions  classifiées par argument afin de faciliter la recherche à chacun, afin qu'on puisse év, trouver des réponses sans avoir à tout reformuler à partir de zéro.

C'est par exemple mon cas aussi...  Je suis résidente en dehors de l'UE et j'ai un bien immobilier, acheté donc étant non résidente au Portugal.
Avec cette histoire de tant de complications dues à la pandémie, je ne peux plus y aller, alors j'ai moi aussi à (me) poser la question; ou je l'aurai ...bientôt j'espère 

 

Bonjour,

Pour vous c'est très simples, étant résidente hors UE, vous serez imposée sur 100% de la PV, déduction faite des travaux effectués pendant les 12 dernières années, commission de l'agence, dévaluation monétaire, etc.

Notez que l'Administration Fiscale en fait autant pour les résidents dans l'UE malgré les condamnations récurrentes des tribunaux...............

Bonjour,

Non pour les résident de l'UE ceux-ci peuvent opter pour l'imposition internationale (revenus et plus-value) afin de déterminer le taux pratiqué sur 50% de la plus-value. C'est le regime de" equiparação supletivo" effectif en 2021.

Cordialement,

Victor Cabrita

Bonjour,

Pour votre info, j'ai un procès en cours depuis 2019 pour un de mes enfants , résident dans l'UE qui a vendu un bien au Portugal et qui a été imposé sur 100% de la PV.

Pendant ce temps, le dossier à fait le tour de tous les niveaux de pouvoir de l'AT e cheque fois, comme d'habitude, il venait "indeferido" et depuis Mai dernier, il est dans la phase finale, a savoir , le Tribunal et selon mon avocat, vu la quantité de dossiers en cours pour le même problème, avec un peu de chance on aura la décision dans 2 ou 3 ans.

J'espère le fameux "regime de equiparação supletivo" va accélérer, mais une nouvelle que j'ai lu il y a quelques jour me fait un peu douter , la voici :

"Embora exista um regime de equiparação supletivo para residentes da UE, o tribunal entendeu que tal não é suficiente para excluir os efeitos discriminatórios do primeiro regime."

Si ça ne s'appelle pas être pourri.....

Et bien les doutes peuvent être levés, car ce texte dit que malgré le nouveau régime en faveur des résidents de l'UE, le régime initial reste illégal puisque condamné par le tribunal de l'UE.

Cordialement

Ce qui est « pourri » c'est le taux d'imposition d'une résidence secondaire en France, qui est bien , mais bien plus élevé que les 28% Portugais déclarés illégal par l'UE.

Cordialement

Bonsoir.
Je suis résident au Portugal et je voudrais vendre mon appartement actuel pour réinvestir dans une petite maison, toujours au Portugal.
Serai je soumis à une taxe sur la plus value dans ce cas, à l'issue de la vente de cet appartement ?
Merci pour votre éclairage sur ce point.
Bien cordialement.