Déclaration impôt non résidant formulaire 210 comment obtenir le RNC

Bonjour à tous

Propriétaire depuis décembre 2018 je dois m’acquiter De l’impot Des non résidants via le formulaire 210.
J’ai traduit l’ensemble du document que j’ai trouver grasse à chrystel.
J’ai besoin d’aide pour compléter ce document et également de la démarche à faire pour obtenir le RNC car il semble obligatoire pour valider le document 210.
Si serge54 peut nous répondre d’avanceMerci
Sebastien et Nicolas propriétaire à 50% chacun

Bonjour, si cela peut vous renseigner regardez cet ancien post concernant le RNC.
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 34&p=2 .
Je pense que nous sommes plusieurs à chercher des explications pour remplir ce modélo 210.Pour ma part , il faut remplir la case 4 base imposable:
la valeur cadastrale ( sur IBI) multipliée par 1.1% ou 2 pourcent en fonction de l'année de révision du cadastre de votre ville (information que je recherche actuellement étant de Rosas) multipliée par 19% si résident de l'union européenne et dans votre cas divisé par deux ( deux propriétaires sur le même bien). Vous renseignez la case n°4 avec la valeur obtenue et le calcul se fait de lui-même sur internet. Pour l'instant je n'ai pas avancé plus.Merci à tous ceux qui pourront nous aider à le faire par nous même
Catherine

Je viens d'essayer de remplir le modelo 210 en vain alors que je n'ai pas rencontré de problèmes l'année dernière.
La réponse est ''erreur d'année''.
Je pense que c'est parce que qu'on ne peut le faire avant le premier septembre. En effet, l'année dernière je l'avais rempli le 3 septembre.
Voic le lien dans lequel il suffit de son NIE.
https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … tml?idi=ES

Hola
oui c'est ça quand on fait la déclaration trop tôt, vous avez un message d'erreur sur l'année.
Attention pour l'exercice 2018 pour les résidents il y a eu un changement sur la procédure de présentation des déclarations et il ne serait pas surprenant qu'il y ait également des modif pour les non résidents notamment pour ceux qui n'ont pas domicilié le paiement de leur impôts sur un CB,  l'obtention obligatoire d'un NRC pour pouvoir valider sa déclaration
Le document que j'ai fourni a Seb et Nico:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

Erreur

Bonsoir ricath40
Tout d’abord merci enfin une personne avec Serge et Chrystel qui me donne des explications claires. Je dois le remplir pour la fin de l’année je pense que d’ici là nous devrions pouvoir à tous avancer sur cet impôt de non résidant. Je m’engage à créer une procédure gratuite pour tous  lorsque nous aurons validés l’ensemble des éléments et que le paiement sera fait. Chaque fois que je demande des explications on me renvois vers des avocats ou des gestionnaires. Je sais bien que les personnes doivent travailler mais là au vue du montant c’est ridicule de mandater quelq’un.
Pour info chrystel mercipour le lien, j’ai rencontré ma conseillère de la Caixa qui m’a indiqué qu’il n’etait Pas nécessaire d’avoir le RNC si je faisai une déclaration papier il suffisait à la fin d’editer Le PDF en 3 exemplaires et de le porter à la banque pour paiement et validation. Merci à tous on est plus fort en équipe que tout seul viva españa 🇪🇸🥰🇪🇸

L'année dernière je n'ai pas eu besoin de RNC lorsque j'ai fait ma déclaration via internet; ou plutôt je pense que le RNC a été généré d'office lorsque j'ai validé le formulaire.
Cette année, je rencontre des difficulté car j'ai une erreur de ''année de déclaration''. je pense que c'est parce que je m'y prend trop tôt (août au lieu du 3 septembre l'année dernière). Je réessaie début septembre et je vous ferai part de mon expérience.

Nico et Seb,
A aucun moment vous ne m'avez précisé que vous faisiez un déclaration papier et donc oui, bien sûr, dans ce cas vous payez directement à votre banque et le NRC n'est pas nécessaire.
Le lien que j'ai donné c'est l'aide technique pour une présentation électronique de votre déclaration

Serge54 a écrit:

L'année dernière je n'ai pas eu besoin de RNC lorsque j'ai fait ma déclaration via internet; ou plutôt je pense que le RNC a été généré d'office lorsque j'ai validé le formulaire.
Cette année, je rencontre des difficulté car j'ai une erreur de ''année de déclaration''. je pense que c'est parce que je m'y prend trop tôt (août au lieu du 3 septembre l'année dernière). Je réessaie début septembre et je vous ferai part de mon expérience.

Je te l'ai déjà dit hier, le "erreur année" c'est parce que tu ne le fais pas dans les temps. On a déjà eu le cas l'an dernier sur ce forum...
D'après ce que j'ai pu lire sur le lien fourni c'est que si tu passes par la passerelle de paiement de l'AEAT, ils te généreront ce numéro au moment du paiement
Bref, quand tu l'auras fait, tu nous diras...

Je verrai en septembre je testerai si je peux le faire directement sur le net et j'informerai ici des étapes à suivre. Merci pour l’aide

Bonjour, comment fait-on pour savoir si on calcule avec le 1,1% ou le 2%, merci

Arbalète a écrit:

Bonjour, comment fait-on pour savoir si on calcule avec le 1,1% ou le 2%, merci

Bonjour,
Ça dépend s'il y'a eu ou non révision de la valeur cadastrale de votre bien au cours des 10 dernières années
Si y'a eu une révision il faut appliquer 1,1
Si non c'est 2%

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … icas.shtml

Ah! oui, elle a été faite il y a 24 ans! donc, c'est 2%... merci à vous!
Je ne trouve aucune explication sur le RNC dont tous parlent. C'est quoi?

Le RNC n'est pas obligatoire, il suffit d'avoir un numéro de NIE.

OK merci...  mais c'est quoi le RNC ? impossible de trouver, ne serait-ce que pour ne pas mourir idiote

C'est un numéro de référence qui se génère automatiquement quand vous payez vos impôts

Chrystel a écrit:

C'est un numéro de référence qui se génère automatiquement quand vous payez vos impôts

Je rectifie alors : le RMC à mon avis est généré automatiquement dans le document PDF généré suite à votre déclaration en ligne en même temps que le numéro de compte bancaire sur lequel vous devez verser le montant de votre impôt !

"El NRC es el Número de Referencia Completo, un código de 22 caracteres que facilitan las entidades bancarias que sirve como justificante del pago "

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

Chrystel a écrit:

"El NRC es el Número de Referencia Completo, un código de 22 caracteres que facilitan las entidades bancarias que sirve como justificante del pago "

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml

C'est bien ça !

Bjr
Oui, c vraiment compliqué , avec cet impot 210, à déclarer tous les trimestres.
j'ai pris une agence pour faire ma 1ere déclaration mais c un peu cher 49€+IVA et plus declaration annuelle.
j'aimerais bien apprendre à faire la déclaration sur le site des Impots en ligne, comme je fais en France.
je suis Non resident et acheté un appartement à Empuriabrava en avril 2019.
je le loue à l'année depuis le 01.01.2020 à 450€/mois
j'en ai pour 2000€ entre taxes, charges de copropriété, et déclarations par agence.
Si vous pouviez aider avec une vidéo, wattaps ou autre, je suis sur que serez trés suivi.
Cordialement
Mohand de Bobigny (93000)

Bonsoir
Avez vous réussi à faire la déclaration trimestrielle vous même ? Si oui je suis intéressée par les explications
Merci
Martine

Aida11 a écrit:

Bonsoir
Avez vous réussi à faire la déclaration trimestrielle vous même ? Si oui je suis intéressée par les explications
Merci
Martine

Bonjour,
Vous avez déjà posé cette question il y a quelques semaine en disant que vous ne louez pas...
Si vous ne louez pas la déclaration est annuelle et pas trimestrielle.
Quelqu'un vous a déjà répondu en détail sur le sujet ici:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=950552
Vous avez dans cette discussion trois message successifs de Cosaque qui vous donne toute la procédure à suivre pour faire votre déclaration.
Si vous n'arrivez pas à la faire même avec les explications de Cosaque il faut la confier à un gestor

Bonjour Chrystel
Je ne loue pas cette année et le ferai en 2022 et plus tard, j’espère bien m’y établir. Grâce à Cosaque que je remercie de nouveau j’ai les informations pour la déclaration annuelle. Avoir dés présent les infos pour la location m’intéresse. C’est plus facile me semble t-il d’étudier les deux situations en même temps. C’est vrai que nous pouvons contacter un Gestor. Mais ce qui me motive est de comprendre comment cela fonctionne en Espagne, d’essayer de le faire moi même. Cela peut surprendre mais ça me plait…et peut être qu’ensuite je serai en mesure d’aider les autres, à mon tour.

Bonjour,
Quelqu’un peut-il me renseigner ?
J’ai rempli en ligne le formulaire 210, et en final j’ai reçu un N° de justificatif.
Est-ce que cela veux dire que mes données ont bien étés enregistrées sur le site
« Agencia Tributaria » ?
Et est-ce que je peux effectuer le versement de l’impôt avec mon compte Espagnol sur le compte du trésor Espagnol et en communication le N° de justificatif ?
Ou bien je dois le signer,dater et demander à ma banque d'effectuer la démarche ?
Merci d’avance de votre aide
A bientôt
Charles.

Charles Van Weyenbergh a écrit:

Bonjour,
Quelqu’un peut-il me renseigner ?
J’ai rempli en ligne le formulaire 210, et en final j’ai reçu un N° de justificatif.
Est-ce que cela veux dire que mes données ont bien étés enregistrées sur le site
« Agencia Tributaria » ?
Et est-ce que je peux effectuer le versement de l’impôt avec mon compte Espagnol sur le compte du trésor Espagnol et en communication le N° de justificatif ?
Ou bien je dois le signer,dater et demander à ma banque d'effectuer la démarche ?
Merci d’avance de votre aide
A bientôt
Charles.

A la fin de la déclaration vous n'aviez pas l'option cette rubrique:
Seleccione el tipo de Declaración
Resultado Positivo
*A ingresar  *Ingreso a través de entidad financiera establecida en el extranjero

?
En cochant la case "A ingresar" une fenêtre s'ouvre où vous pouvez introduire votre IBAN du compte où vous voulez que se fasse le prélèvement

https://www2.agenciatributaria.gob.es/e … tml?idi=ES

Sinon les explications de comment remplir le 210 sont là:
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … _210.shtml
Il est écrit: "Al final del formulario se encuentra el apartado para seleccionar el tipo de declaración y la forma de pago. Haz clic en "Formalizar ingreso / Devolución".
En français cela donne: En fin de formulaire se trouve la rubrique pour sélectionner le type de déclaration et la forme de paiement. Cliquez sur "formalizar ingreso / devolución"

Bonjour et merci pour les info's,
En fait, le formulaire est bien rempli avec mon compte espagnol et j'ai bien reçu un N° de justification, (J'imagine que mes données ont étés enregistrée sur le site Tributaria ?
La question que je me pose est-ce que je dois simplement verser l'argent sur le compte du trésor avec en communication le N° de justification ?
Car j'ai lu que certain envoyait leur document à leur agence bancaire et que celle-ci s'occupait de renvoyer les document avant d'effectuer le paiement .
Belle journée
Charles.

Charles Van Weyenbergh a écrit:

Bonjour et merci pour les info's,
En fait, le formulaire est bien rempli avec mon compte espagnol et j'ai bien reçu un N° de justification, (J'imagine que mes données ont étés enregistrée sur le site Tributaria ?
La question que je me pose est-ce que je dois simplement verser l'argent sur le compte du trésor avec en communication le N° de justification ?
Car j'ai lu que certain envoyait leur document à leur agence bancaire et que celle-ci s'occupait de renvoyer les document avant d'effectuer le paiement .
Belle journée
Charles.

Ben non en remplissant les coordonnées bancaires sur le 210 vous avez automatiquement domicilié le paiement sur votre compte. Hacienda se servira tout seul sur votre compte.
Ceux qui envoient les documents à leur banque sont ceux qui font une déclaration papier mais d'après ce que j'ai compris vous, vous avez fait une présentation télématique

Bonjour et merci pour votre réponse,
Je ne me suis pas connecté avec le certificat digital donc je pense que je n'ai pas effectué un paiement automatique car cela doit être signé mais j'ai simplement rempli le formulaire que j'ai imprimé de retour j'ai reçu un N° de justificatif.
Par contre je viens de découvrir qu'à travers mon compte espagnol pour ne pas le citer "Targobank" il m'était possible de payer l'impôt en ligne
Il y'a une partie impôt AEAT, modelo 210, choisir le NIE, montant, Il y'a juste à introduire une anagramme à introduire (j'ai demandé à quoi cela correspondait ?)
J'attends des info's de confirmation de celle-ci ?
Au plaisir de vous lire
Je vous tient informé pour la suite
Charles.

Effectivement si vous ne vous êtes pas connecté avec le Certificado digital la manip n'est pas finie
Cet anagramme dont vous parlez je crois que c'est le NRC
Bien plus haut dans la discussion, on en parle, là dans ce post dans lequel Serge 54 dit bien que c'est à vous de faire le versement de votre impôt sur le compte indiqué lorsque vous générez le PDF:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 24#4761244

Bon mais si un non résident qui fait sa déclaration chaque année pouvait vous répondre, ça serait mieux car moi je suis résidente et le processus de déclaration ainsi que le formulaire pour les résidents ne sont pas les mêmes !

Et quand vous aurez trouvé comment faire faites nous un retour d'expérience SVP.

Bonsoir,
Ce ne serait pas par hasard le N° qui est généré après avoir rempli votre déclaration
Pour ma part ce numéro est comme ci-dessous:
Nùmero de justificante
2501986918304
Histoire de faire peut-être le lien avec Tributaria ?
A bientôt
Charles.

PS: J’en saurai peut-être un peu plus demain...

Bonjour,
Quand il est fait référence à l'anagramme, il s'agit en général des 4 premières lettres de votre nom de famille.
Belle journée

Charles,
Votre réponse est là:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 52#5211811

Bonsoir Chrystel,
Merci pour l'info
Il paraît que je dois envoyer à l'agence tributaria le .pdf du formulaire 210 ainsi que le .pdf qui est généré par ma banque lors du versement ?
Avez-vous une adresse mail et/ou postal pour l'envoi de ces documents ?
Ou bien vous ne confirmez pas cette action à faire,
Merci d'avance de vos commentaires
Charles.

Heu non désolée je sais pas
Essayez de contacter Cosaque par la messagerie privée. Il a l'air de savoir comment faire

Bonjour
J’ai réussi à faire le processus pour obtenir le certificat digital et pour compléter le modèle 210 en ligne( en indiquant à la fin mon Iban)
Pour la taxe de non résident c’est donc ok 😅et si je peux aider les membres du groupe, j’essaierai bien volontiers. Merci à ceux qui m’ont apporté les précieux renseignements.
Je vais maintenant m’atteler à la déclaration des revenus touristiques, si certains d’entre vous l’ont déjà fait, j’ai encore quelques précisions manquantes… à bientôt

Bonjour, je veux bien que vous m'aidiez à obtenir le certificat digital car j'effectue encore ma déclaration par internet , ensuite je reçois un numéro de justificante qui me permet  par mon compte français de faire un virement sur le compte de la tributaria. Votre procédure sera plus simple je pense.
Merci d'avance.
Catherine

Bonjour, quand vous lisez le formulaire une fois validé, il vous précise que vous devez envoyer le PDF uniquement si vous avez un complément d'information à effectuer.
Catherine

Pour le certificat digital avant de vous donner plus de précision il faut savoir que vous devez vous rendre physiquement dans une agence de l’administration en Espagne

@Aida11  "une agence de l’administration "  Bonjour, laquelle exactement avec quel(s) document(s) préliminaire(s) svp ?

Vous devez vous adresser à un bureau d'enregistrement, généralement la sécurité sociale ou l'hôtel des impôts dont vous dépendez en Espagne. Pour trouver le lieu de rendez vous, vous pouvez consulter le site de la FNMT http://www.fnmt.es.
Dans l'ordre il faut à partir de ce site obtenir un CODE que vous devrez présenter lors de votre rendez-vous
Se rendre sur le site de la FNMT http://www.fnmt.es
- Cliquer sur "sede electrónica" en haut à gauche
- Cliquer sur l'icone bleu "Obtenga/Renueve su certificado digital" en bas à gauche
- Cliquer sur "persona física" puis sur "Obtener Certificado software"
- Dans le menu latéral, sélectionner "Solicitar certificado"
- Complétez vos informations personnelles : numéro de NIE, nom, et adresse mail
- Cliquer sur le lien pour accepter les conditions puis cliquer sur "Enviar petición"
- Vous recevrez alors par mail un CODE demande

Le rendez-vous doit être pris en ligne (toujours sur le même site). Il y a une carte pour choisir le lieu le plus proche de votre domicile. Présentez-vous avec votre document d'identité, votre NIE et votre CODE de demande reçu par mail pour accréditer votre identité.

Ensuite Télécharger le certificat

Une fois l'identité accréditée, il alors possible de récupérer son certificat numérique en se connectant depuis le même ordinateur et avec le même navigateur web que lors de la demande (super important).

- Retourner sur le site de la FNMT et cliquer sur "Descargar certificado" dans le menu latéral (Page principale -Obtenga/Renueve su certificado digital -Persona física -Obtener Certificado software -Descargar certificado)
- Compléter le formulaire avec son NIE, nom et code de demande
- Accepter les conditions et cliquer sur "Descargar Certificado"
- Exporter le certificat et garder une copie de sécurité

En espérant que toutes ces précisions vous aideront

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