En Espagne au delà de 3 mois ...

Je me permets de compléter votre demande par :
Quelles sont les formalités pour obtenir la tarjeta de résidencia ?
Quelles sont les conséquences (droits et obligations) de l'obtention de cette carte ?

Hola Kate et Jean

Bienvenue sur Expat.com

La carte de résidence n'existe plus en tant que telle, depuis 2007 pour les citoyens de l'UE elle a été remplacée par le Certificado de Registro de Ciudadano de la Union.
La demande se obligatoirement sur place en Espagne, il ne vous ai donc pas possible de la demander depuis la France et vous ne la ferez que si vous décidez de vous installer en Espagne.
En revanche pour faire face au premières démarches d'installation à votre arrivée : location, ouvrir un compte, prendre un abonnement eau, électricité, internet et ligne de tel, on vous demandera la plus part du temps un NIE.
Je vous recommande donc de faire une demande de NIE depuis la France par l'intermédiaire du consulat d'Espagne le plus proche de chez vous.
Pour plus d'info, je vous invite à lire le sujet: NIE et Certificado de Registro de ciudadano de la Union

Sachez tout de même que si vous restez moins de six mois, bien qu'on le dit obligatoire au delà de trois mois, vous n'êtes pas tenu de faire votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión car mois de 6 mois vous n'êtes pas comme résident.

Merci pour ta réponse Chrystel, mais il me semble qu'alors il y a un vide juridique.
Quel est le statut du ressortissant de l'UE qui reste plus de trois mois en Espagne, mais moins de six mois ? Car après trois mois on n'est plus considéré comme touriste et avant six mois on n'y est pas résident.
Il m'arrive de séjourner 3,5 mois avant de rentrer en France, Quel est mon statut après 3 mois. Ma carte européenne de soins n'est en principe pas valide pendant cette période !

Hola
C'est en effet une très bonne question Serge!
Je ne sais pas quel est le statut du ressortissant de l'UE qui reste plus de trois mois en Espagne, mais moins de six mois.
La théorie voudrait qu'il fasse un Certificado de Registro mais dans les faits et dans la pratique on ne le fait pas et c'est parfaitement toléré et légal.
Pourquoi? Parce que ça suppose que tu deviendrais résident espagnol et jusqu'à preuve du contraire tu ne peux pas être résident dans deux pays à la fois.
Il y'a bien un vide juridique du côté espagnol!
Le fond du problème c'est que l'Espagne impose une carte de résidence qui va à l'encontre du principe européen de la libre circulation des personnes et qui devrait pas avoir lieu d'être.
En tant que Belge résident en France, as tu toi une carte de résidence pour vivre en France? Non... CQFD.
Du temps où les attestations NIE avait une date de validité de 3 mois tu pouvais les renouveler une fois et ça te permettais donc de rester en Espagne jusqu'à six mois sans problème. Il ont supprimé ce système mais le fait que tu puisses rester en Espagne sans demander la résidence reste valable.

Pour ta CEAM petite correction... elle est valable jusqu'à six mois hors de France si tu as bien une adresse en France.
La SS te couvre jusqu'à six mois après ton départ à l'étranger tant que tu as une adresse en France.

Serge54 a écrit:

Je me permets de compléter votre demande par :
Quelles sont les formalités pour obtenir la tarjeta de résidencia ?
Quelles sont les conséquences (droits et obligations) de l'obtention de cette carte ?

Hola Serge,
Je pense avoir répondu plusieurs fois à ces questions au grès des différentes interventions sur ce thème et les principales choses à savoir sont résumées dans mon topo sur Le NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
Ça reste assez global car le détail, tout comme les impôts, est fortement dépendant de la situation de chacun et c'est plus facile de répondre au coup par coup mais Sylvain a listé les principaux cas et leurs conditions d'obtention dans son article Où et comment obtenir le NIE à Valence

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Je me permets de compléter votre demande par :
Quelles sont les formalités pour obtenir la tarjeta de résidencia ?
Quelles sont les conséquences (droits et obligations) de l'obtention de cette carte ?

Hola Serge,
Je pense avoir répondu plusieurs fois à ces questions au grès des différentes interventions sur ce thème et les principales choses à savoir sont résumées dans mon topo sur Le NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
Ça reste assez global car le détail, tout comme les impôts, est fortement dépendant de la situation de chacun et c'est plus facile de répondre au coup par coup mais Sylvain a listé les principaux cas et leurs conditions d'obtention dans son article Où et comment obtenir le NIE à Valence

Je faisais la distinction entre le certificado de registro et la tarjeta de residencia. Maintenant que je sais que la tarjeta de residencia n'existe plus, mes deux questions n'ont plus de raison d'être !

Serge54 a écrit:

Je faisais la distinction entre le certificado de registro et la tarjeta de residencia. Maintenant que je sais que la tarjeta de residencia n'existe plus, mes deux questions n'ont plus de raison d'être !

Officiellement oui mais ne t'y trompe pas le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est une carte de résidence déguisée .
Le gouvernement espagnol à juste changé l'appellation, passée complètement inaperçue sur place puisque ici la plus part des résidents ne connaissent même pas le terme de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et continuent à l'appeler Carte de résidence, Carte verte ou encore NIE vert ou permanent.
Si le nom a changé, les conditions d'obtention restent les mêmes que celles de l'ancienne carte mais le gouvernement espagnol a aussi levée l'obligation de la renouveler tous les cinq ans et là encore c'est pas si clair que ça non plus: à la place maintenant on te propose de demander le Certificado de Registro de Ciudadano permanent.
T'es pas du tout obligé d'en faire la demande mais au bout de cinq en Espagne ils t'arrivent quelques couacs administratifs qui te pousse à le demander 

Merci pour toutes ces clarifications. Toutefois, j'ai une autre question qui me vient (ou plusieurs):

Lors de notre séjour en Espagne nous n'aurons en principe pas besoin de louer ni d'acheter un bien. En fait nous serons logés chez une amie qui devra rejoindre son mari à l'étranger pour une durée de 3 à 12 mois. Elle a des chiens et nous a demandé de vivre chez elle pour nous occupés des animaux. Donc tous frais payés, electricité, téléphone, etc. (sauf notre nourriture. Nous amenons notre propre voiture assurée en France et contrôle technique à jour. Reste la sécu et CEAM qui comme le dit Chrystel, ne sont valable que six mois. Mais, s'il nous arrive de tomber malade ou autre, comment les autorités sauront que nous avons passé plus de six mois en Espagne? Ou, alors, si nous faisons un aller-retour Espagne-France-Espagne avant la fin de nos six mois, est-ce-que cela marcherait? Encore là, comment les autorités sauront que nous sommes bien rentrés?

Bonjour

Le compteur des six mois est comptabilisé sur une année civile que les jours soit consécutifs ou non, un AR avant la fin de vos 6 mois ne servirait donc à rien et il vous faudra attendre l'année d'après pour revenir en Espagne.

Les moyens de contrôles sont multiples et je ne m'étendrais pas dessus mais sachez que ce n'est pas tant un problème d'acheter ou de louer ou d'être couvert plus de six mois par la CPAM mais plutôt une question de résidence fiscale qui vous obligerait à payer vos impôts en Espagne.
En dépassant vos 6 mois vous pourriez vous voir considérer comme fraudeur fiscal et sachant qu'en tant que étranger vous êtes une cible de choix pour le fisc espagnol vous pourriez tout simplement l'avoir sur le dos

Merci bien Chrystel. 

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Je faisais la distinction entre le certificado de registro et la tarjeta de residencia. Maintenant que je sais que la tarjeta de residencia n'existe plus, mes deux questions n'ont plus de raison d'être !

Officiellement oui mais ne t'y trompe pas le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est une carte de résidence déguisée .
Le gouvernement espagnol à juste changé l'appellation, passée complètement inaperçue sur place puisque ici la plus part des résidents ne connaissent même pas le terme de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et continuent à l'appeler Carte de résidence, Carte verte ou encore NIE vert ou permanent.
Si le nom a changé, les conditions d'obtention restent les mêmes que celles de l'ancienne carte mais le gouvernement espagnol a aussi levée l'obligation de la renouveler tous les cinq ans et là encore c'est pas si clair que ça non plus: à la place maintenant on te propose de demander le Certificado de Registro de Ciudadano permanent.
T'es pas du tout obligé d'en faire la demande mais au bout de cinq en Espagne ils t'arrivent quelques couacs administratifs qui te pousse à le demander 

Lors de notre demande du Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, le fonctionnaire nous avait précisé que nous pouvions rester 6 mois (ou plus exactement 182 jours) sur le territoire espagnol avec notre simple carte d'identité française en toute légalité suite aux accords Schengen , et parce que nous sommes européens.

Mais je crois me souvenir que l'Europe a épinglée l'Espagne pour cette "demande déguisée" de carte de résidence , comme tu le dis justement Chrystel puisque cela va à l'encontre des accords Schengen

Mais tout à fait Capandalousie, tu peux rester de façon tout à fait légale et sans être inquiétée jusqu'à six mois en Espagne juste avec ta CNI et pour ceux qui ont besoin d'un NIE, ils n'ont même plus à le renouveler au bout de 3 mois.

L'Union européenne c'est une organisation economique ou la libre circulation de la main d'œuvre est autorisée (après 3 mois). Chaque Etat est libre de controler ses étrangers a sa façon. Certes, il y a les directives européennes de la coopération interetatique qui gerent des aspects différents de l'installation des citoyens de l'UE dans l'autre pays de l'UE. Plus le pays est pauvre, plus de laxisme ou de la tolérance. Donc en théorie après 3 mois l'étranger doit partir. C'est la théorie et bcp de tolérance vis-avis des citoyens de l'UE (deja en France et en Espagne plus de 500 000 des sans papiers qui arrivent a vivre plusieurs années sans etre dérangés). Effectivement dans votre cas c'est le delai du 6 mois qui est plus important qui determine les obligations fiscales et l'acces aux prestations sociales. et même ici les retraités arrivent vivre des années sans etre dérangés.
Sur ce site il y a un tas de sujets a ce niveau, a vous de renseigner. Si vous êtes des retraités qui touchent des allocations sociales en France (ASPA, AAH, CMUC ou le cheque santé, l'aide au logement, etc) vous n'avez aucun intéret au moins au debut de declarer la residence fiscale en Espagne. Egalement vous devez payer plus d'impot en Espagne.  Donc au lieu de courir la plus vite possible pour chercher le titre de sejour espagnol a vous de se renseigner pour le reste

Bonjour
Nous venons de nous installer en Espagne. D'après moi faire le NIE en France (possible par courrier en tous cas à Marseille environ 10/15jours)  ou te déplacer au Consulat le plus proche, nécessaire pour toutes démarches banque etc...
Puis après une fois installés en Espagne tu peux demander de devenir résident (délai de RDv environ 2 mois) et après aller à la Mairie de ton domicile pour t'enregistrer (empadronamiento).
Bonne installation...

Jengene a écrit:

Bonjour
Nous venons de nous installer en Espagne. D'après moi faire le NIE en France (possible par courrier en tous cas à Marseille environ 10/15jours)  ou te déplacer au Consulat le plus proche, nécessaire pour toutes démarches banque etc...
Puis après une fois installés en Espagne tu peux demander de devenir résident (délai de RDv environ 2 mois) et après aller à la Mairie de ton domicile pour t'enregistrer (empadronamiento).
Bonne installation...

Bonjour,

Vous devez faire l'empadronamiento avec votre NIE -puisque vous l'avez- avant de demander le Certificado de registro de ciudadano de la Unión (devenir résident)

cdt

Il suffira de demander votre NIE en Espagne, dans un bureau de la Policia Nacional. Renseignez-vous à la Mairie de votre résidence.

Bonsoir
Non ici à Denia la Mairie ne délivre pas l'empadronamiento sans "le papier vert"...
Bonne soirée

Jengene a écrit:

Bonsoir
Non ici à Denia la Mairie ne délivre pas l'empadronamiento sans "le papier vert"...
Bonne soirée

Ca veut dire qu'un non résident qui a un bien à Denia ne peut pas "s'empadronner"
A chaque ville sa bizarrerie mais vous allez me dire à quoi sert l'empadronamiento pour un non résident... 

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Je faisais la distinction entre le certificado de registro et la tarjeta de residencia. Maintenant que je sais que la tarjeta de residencia n'existe plus, mes deux questions n'ont plus de raison d'être !

Officiellement oui mais ne t'y trompe pas le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión est une carte de résidence déguisée .
Le gouvernement espagnol à juste changé l'appellation, passée complètement inaperçue sur place puisque ici la plus part des résidents ne connaissent même pas le terme de Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión et continuent à l'appeler Carte de résidence, Carte verte ou encore NIE vert ou permanent.
Si le nom a changé, les conditions d'obtention restent les mêmes que celles de l'ancienne carte mais le gouvernement espagnol a aussi levée l'obligation de la renouveler tous les cinq ans et là encore c'est pas si clair que ça non plus: à la place maintenant on te propose de demander le Certificado de Registro de Ciudadano permanent.
T'es pas du tout obligé d'en faire la demande mais au bout de cinq en Espagne ils t'arrivent quelques couacs administratifs qui te pousse à le demander 

Je n'ai pas demandé de Certificado de registro permanent après mes 5 ans.... j'espère que celui que j'ai reste valide...
Tu m'inquiète Chrystel en nous parlant de  " couac "  Administratifs... as- tu une idée des cas qui pourraient me pousser à faire cette demande stp ?
Merci pour ton aide.

Coucou Tia

Tu m'avais déjà plus ou moins posé cette question ici

Moi j'ai eu un soucis avec la SS qui d'un coup c'est mis à refuser mon NIE en me demandant de me présenter au bureau des étrangers et bizarrement après avoir fait mon certificado permanent, plus de soucis et j'ai enfin réussi à obtenir mon certificat électronique et mon Clave pin permanent
Mais tant que t'as pas de problème, fais rien et ne t'inquiète pas car ton certificado actuel reste valable...
Ah si pense juste à renouveler ton empadronamiento tous les 5 ans car si tu ne le fais pas ta mairie le communique à l'immigration et pensant que tu n'es plus en Espagne, ils t'annulent ton Certificado sans préavis

Bonjour Chrystel,

J'arrive du Consulat de l'Espagne de Montréal Canada; est-ce la même procédure: c'est à dire puis-je y demeurer plus de 3 mois mais moins de 6 mois, aussi le NIE me permet d'ouvrir un compte de banque et d'accéder à la location d'un appartement, toujours pour moins de 6 mois, à moins qu'il n'en soit différemment pour nous les Canadiens, merci!

marjolaine arel a écrit:

Bonjour Chrystel,

J'arrive du Consulat de l'Espagne de Montréal Canada; est-ce la même procédure: c'est à dire puis-je y demeurer plus de 3 mois mais moins de 6 mois, aussi le NIE me permet d'ouvrir un compte de banque et d'accéder à la location d'un appartement, toujours pour moins de 6 mois, à moins qu'il n'en soit différemment pour nous les Canadiens, merci!

Bonjour,

Pour les Canadiens, au delà de 90 jours dans l'espace Schengen sur une période de 180 jours, vous aurez besoin d'un visa.
C'est ici : https://www.canadainternational.gc.ca/s … x?lang=frahttps://voyage.gc.ca/destinations/espagne

Et pour le visa longue durée (en français) http://www.exteriores.gob.es/Portal/fr/ … acion.aspx

cdt

Hola Marjolaine,
Comme le dit Capandalousie votre séjour en Espagne au delà de 3 mois est soumis à un l'obtention d'un visa ensuite oui si vous voulez acheter et ouvrir un compte bancaire il vous faudra demander un NIE
Quant au palier des 6 mois ceci fait référence à la résidence fiscale, une règle valable entre pays européens mais je ne sais pas ce qu'il se passe avec un pays non UE et il faudra voir si vous êtes soumise aux mêmes règles en étudiant la convention fiscale entre le Canada et l'Espagne si toutefois il en existe une.
Vous trouverez peut-être ces renseignement auprès du consulat

Chrystel a écrit:

Hola Marjolaine,
Comme le dit Capandalousie votre séjour en Espagne au delà de 3 mois est soumis à un l'obtention d'un visa ensuite oui si vous voulez acheter et ouvrir un compte bancaire il vous faudra demander un NIE
Quant au palier des 6 mois ceci fait référence à la résidence fiscale, une règle valable entre pays européens mais je ne sais pas ce qu'il se passe avec un pays non UE et il faudra voir si vous êtes soumise aux mêmes règles en étudiant la convention fiscale entre le Canada et l'Espagne si toutefois il en existe une.
Vous trouverez peut-être ces renseignement auprès du consulat

L'UE n'a rien à voir avec cette règle. Je suis toujours étonné de voir à quel point on attribue tout à l'UE ! Le monde n'a pas attendu l'UE pour organiser la perception des impôts de façon non conflictuelle. A titre d'exemple, la première convention franco/belge en vue d'éviter les doubles impositions date de 1923...
C'est en fait une recommandation de l'OCDE qui a rédigé le texte type des conventions bilatérales entre pays pour éviter les doubles impositions et lutter contre la fraude fiscale.
En outre cette règle étant inscrite dans la loi fiscale espagnole, elle s'applique à tous les pays du monde à moins que des dispositions contraires soient prévues dans la convention bilatérale.

Ben alors justement Marjolaine doit contrôler ce que dit la convention fiscale avec le Canada... La loi fiscale espagnole impose 6 mois mais que dit le Canada???

Chrystel a écrit:

Ben alors justement Marjolaine doit contrôler ce que dit la convention fiscale avec le Canada... La loi fiscale espagnole impose 6 mois mais que dit le Canada???

Peu importe ce que dit le Canada. Ce qui prime c'est ce que dit la loi fiscale espagnole ET la convention bilatérale entre l'Espagne et le Canada. Il faut examiner sa situation au regard des deux. Tout ce qui n'est pas prévu dans la convention ressort exclusivement de la loi fiscale espagnole si on réside en Espagne, de la loi fiscale canadienne si on réside au Canada.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Ben alors justement Marjolaine doit contrôler ce que dit la convention fiscale avec le Canada... La loi fiscale espagnole impose 6 mois mais que dit le Canada???

Peu importe ce que dit le Canada. Ce qui prime c'est ce que dit la loi fiscale espagnole ET la convention bilatérale entre l'Espagne et le Canada. Il faut examiner sa situation au regard des deux. Tout ce qui n'est pas prévu dans la convention ressort exclusivement de la loi fiscale espagnole si on réside en Espagne, de la loi fiscale canadienne si on réside au Canada.

Du coup on peut répondre à Marjolaine que si elle ne veut pas être résidente fiscale en Espagne il ne faut pas qu'elle dépasse les 183 jours/ans en Espagne...

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Ben alors justement Marjolaine doit contrôler ce que dit la convention fiscale avec le Canada... La loi fiscale espagnole impose 6 mois mais que dit le Canada???

Peu importe ce que dit le Canada. Ce qui prime c'est ce que dit la loi fiscale espagnole ET la convention bilatérale entre l'Espagne et le Canada. Il faut examiner sa situation au regard des deux. Tout ce qui n'est pas prévu dans la convention ressort exclusivement de la loi fiscale espagnole si on réside en Espagne, de la loi fiscale canadienne si on réside au Canada.

Du coup on peut répondre à Marjolaine que si elle ne veut pas être résidente fiscale en Espagne il ne faut pas qu'elle dépasse les 183 jours/ans en Espagne...

Effectivement, à moins que la convention entre le Canada et l'Espagne ne prévoie le contraire, ce qui est à vérifier.

Hé bien à vous toutes et tous, un grand merci, je vérifie cela avec Canada, merci! Mais qu'en est-il des permis de travail temporaire: exemple, si je possède un contrat de travail de 5 mois offert par l'Espagne, je travaille mes 5 mois et ensuite je rentre au pays? Et qu'est-ce un visa de résidence temporaire, celui-ci s'applique seulement en ayant un visa de travail temporaire? Ouf, que de questions, merci!

Oui en effet, que de questions... et le soucis est que si un canadien membre du forum ne vient pas à la rescousse pour te répondre, on est pas trop au point sur le forum sur les questions des non EU et pour ma part mes compétences s'arrêtent là 
Je te suggère donc de poser toutes ces questions au consulat d'Espagne au Canada ou sur le forum Canada

Merci Chrystel, une partie de mes questions a été exposée hier au Consulat sauf les dernières concernant permis de résidence temporaire, je me rendrai au Consulat très bientôt!

marjolaine arel a écrit:

Merci Chrystel, une partie de mes questions a été exposée hier au Consulat sauf les dernières concernant permis de résidence temporaire, je me rendrai au Consulat très bientôt!

Vous avez d'autres discussions avec d'autres canadiens sur le forum, par exemple celle-ci où vous pouvez peut-être demander à un de vos compatriotes plus à même de vous répondre que nous qui sommes européens https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=748073

Mais votre visa a une attribution qui semble ne pas pouvoir être changée en cours de séjour ... à vérifier

Bonsoir Chrystel et vous tous, ouf! Je suis à lire: Espagne: Histoire, Société et Culture de Bartolomé Bennassar et Bernard Bessière, si je me fies à ce que je lis, moi, habituée d'aller dormir à 22 heures, tranquille sans bruit, ouf, je serai plongée dans un tout autre monde: les Espagnols reconnus pour parler très fort, sortir tard dans la nuit, aller diner à 22 heures heure moi j'irais dormir!!!! Qu'est-ce qui m'attend diantre?

En espérant que j'ai droit à ce petit encart et que mon post ne sera pas OFF TOPIC!

Hola,
Vous pouvez vous fier à ce que vous lisez et si vous voulez vous intégrer il faudra changer de rythme et apprendre à se coucher un peu plus tard...

Merci Chrystel, d'abord je m'y rendrai en fin mai et juin, alors là, là vraiment j'aurai  le pouls de la vie espagnole, et 6 semaines me donneront certainement une bonne idée..... à savoir  , si je suis prête à souffrir!!!!

Quand on choisit d'aller vivre dans un pays il me semble que c'est parce que on a une attirance naturelle pour ce pays et qu'on connaît un minimum sa culture pour savoir si ça va matcher ou pas avec son propre caractère.
Vous paraissez découvrir des stéréotypes de bases de la population espagnole qui sont souvent évoqués lorsqu'on parle de l'Espagne    Comment avez vous pris la décision de partir en Espagne???
Si vous devez souffrir l'Espagne n'est peut-être pas le bon choix 

je sais, mais la chaleur, le sable, la mer, l'exotisme ne sont pas les seuls attraits pour moi, j'ai, par le passé visité l'Espagne, j'ai, aussi par le passé, connu la gente masculine espagnole, tout ceci m'a attirée, maintenant, de là à connaître de fond en comble une culture, il n'y a, à mon humble avis, qu'une façon de savoir, si oui ou non, on est fait pour vivre dans ce beau pays: aller l'explorer, ne serait-ce qu'au début 4 @ 6 semaines, alors là, seulement là, je pourrai m'en faire une idée beaucoup plus précise, n'êtes-vous pas d'accord?   qui confirme ou infirme le fait