Je travaille pour une entreprise française et vis en Espagne

Bonjour à tous,

Depuis plusieurs mois je vis en Espagne (province d'Alicante), et travaille pour une entreprise française.

Je souhaite m'installer à long terme en Espagne.

Ayant déjà vécu et étudié en Espagne, j'ai déjà un numéro de NIE et ait pu obtenir un certificat digital [email protected], ça pourrait faciliter des démarches.

Mon problème : Je suis toujours rattaché aux impôts en France et continue à cotiser à la sécurité sociale française et voudrais me rattacher a la sécurité sociale espagnole et payer mes impôts en Espagne (car depuis + de 6 mois sur le territoire espagnol).

Savez vous comment  je pourrais passer de la sécurité sociale française à l'espagnole ?
J'ai entendu parler des formulaires A1 et aussi S1, mais pour l'instant je ne comprends pas certains points :
- je dois bien utiliser un de ces deux formulaires pour ouvrir mes droites de sécurité sociale en Espagne (et fermer en France) ?
- Si oui, A1 ou S1 ?
- comment peut on les obtenir (ou l'obtenir, si un seul et nécessaire) ?

Pour les impôts, apparemment ce sera moins compliqué avec hacienda, on m'a dit que dés lors que je pouvais prouver le fait d'avoir été sur le territoire espagnol + de 6 mois, je pourrais avoir un "certificado de residencia fiscal" et payer en Espagne.

D'avance merci pour m'avoir lu y gracias de antemano !

Hola
Pour le rattachement à la SSociale espagnole c'est le formulaire S1 que vous obtiendrez auprès de votre CPAM
Le S1 permet de transférer vos droits français à la SSociale Espagnole mais vous continuerez à côtiser à la sécurité sociale française.
Le formulaire A1 sert à maintenir vos droit français donc à priori ce n'est pas ce que vous voulez.
Contactez votre CPAM, elle saura vous aiguiller

Payer vos impôts en Espagne, vous êtes sûre de vouloir ça?
Faites donc faire une simulation car les impôts en Espagne selon le salaire c'est 2 à 3 fois plus cher qu'en France.

Hola Chrystel,

Merci beaucoup pour votre réponse !

> Contactez votre CPAM, elle saura vous aiguiller

OK pour la SSociale espagnole, je vais chercher le numéro de ma CPAM sur ameli.fr pour voir comment obtenir le formulaire S1 (si possible en ligne, si je dois aller en France, ou éventuellement faisable avec une procuration).

> Payer vos impôts en Espagne, vous êtes sûre de vouloir ça?

Plus que vouloir, je crois que je n'ai pas le choix ...
Travaillant en télétravail depuis l'Espagne, et y vivant depuis plus de 6 mois :
- Je suis plus de 183 jours par an en Espagne, j'y ai donc "residencia habitual"
- En plus mon salaire est payé a une addresse Espagnole, j'y ai donc un salaire.
De ce que j'ai lu, je suis légalement tenu de déclarer a Hacienda en Espagne.
Est ce que j'ai raté un élément qui me permetrait de continuer a déclarer en France ?

Merci encore pour votre temps et vos réponses,

C'est pas vous qui avez raté un truc mais moi! Je suis partie dans l'idée que vous aviez le statut de salarié détaché et vu votre réponse il semblerait que non  :(
Faut donc revoir la copie...

Pour la sécurité sociale ben finalement c'est probablement pas un S1 qu'il faut demander car le S1 est réservé aux retraités et aux salariés détachés et vous n'êtes probablement pas éligible au transfert de droits et je sais pas ce qu'il faut demander
Il faut vous renseigner auprès de votre CPAM pour savoir ce qu'il convient de faire dans votre cas mais aussi, auprès de la SSociale espagnole car en tant que citoyen de l'UE vous y avez accès mais je n´en connais pas les conditions d'admission.

Pour conserver vos droits à la couverture française vous pouvez adhérer à la CFE

Pour les impôts, c'est bien vous qui avez raison. Vous n'avez pas le choix, il faudra bien les déclarer et les payer en Espagne.
Il faut commencer par faire votre carte verte de résident = Certificado de registro de ciudadano que les gens appellent communément NIE permanent ou NIE définitif puis  il faut vous inscrire auprès de Hacienda : Modelo 30 à déposer dans le bureau de Hacienda le plus proche de chez vous

Pour pas être embêté avec tout ça et conserver tous vos droits français le plus simple est de négocier un statut de salarié détaché auprès de votre employeur.

Hola Chrystel,

Ok, merci pour votre réponse !

Je ne peux pas être salarié détaché, ce n'est pas une situation temporaire :
https://www.service-public.fr/particuli … oits/F3155

Ok pour la sécurité sociale, je vais essayer d'éclaircir ça avec la CPAM.

Pour le NIE, je l'ai déjà !! J'avais étudié en Espagne (à Alicante), j'ai pu conserver ce numéro et même obtenir le "Certificado digital", ça simplifiera peut être quelques démarches.

Je sais que je suis dans une situation un petit peu spéciale, je vous remontrais l'info dès que je trouverais une solution !

Attention ne confondez pas NIE et carte verte...
Si votre NIE est sur un papier blanc c'est pas bon

Merci de nous faire un retour d'expérience car non, vous n'êtes pas dans une situation spéciale et n'êtes surement pas le seul dans ce cas.
Le problème est que ceux qui sont dans la même situation que vous viennent poser des questions mais ne reviennent jamais faire un retour de leur expérience.
Ce qui qui fait que lorsque un nouveau cas identique se présente on ne sait pas répondre avec précision...

> Attention ne confondez pas NIE et carte verte...
Si votre NIE est sur un papier blanc c'est pas bon

OK, merci !

Bien entendu, dès que j'aurais la solution je la poste ici :)

Encore merci pour votre aide et vos messages !

Bonjour,
Je me permet de vous rebondir sur votre post afin de savoir si l'entreprise française vous proposant un contrat en Espagne est à la recherche de profil type Chef de Projet ou Commercial ?
En effet, je suis actuellement Chef de Projet pour un grand compte de l'énergie depuis 5 ans avec un profil commercial/financier.
Sorry, j'aurai aimé apporté une réponse à votre post mais je tente ma chance ☺️
Bonne journée à vous 😉

Bonjour Chrystel,
Vous me semblez pointue sur les sujets administratifs.
J'ai retenu de vos échanges qu'il vaut mieux conserver le paiement de nos impôts en France ( Ce que de toute façon nous voulions faire).
En revanche, pour la sécurité sociale n'est-il pas possible de se soigner en Espagne pour des retraités avec la carte européenne d'assurance maladie française ?
Merci de votre réponse.

Alain Corbiz a écrit:

Bonjour Chrystel,
Vous me semblez pointue sur les sujets administratifs.
J'ai retenu de vos échanges qu'il vaut mieux conserver le paiement de nos impôts en France ( Ce que de toute façon nous voulions faire).
En revanche, pour la sécurité sociale n'est-il pas possible de se soigner en Espagne pour des retraités avec la carte européenne d'assurance maladie française ?
Merci de votre réponse.


Hola,
Pointure je sais pas mais j'ai de bonnes connaissances sur le sujet

Conserver le paiement de vos impôts en France ça, cela dépendra de votre situation car la residence fiscale en Espagne n'est pas en option. Quelque soit la source de revenu nous n'avons pas le choix de notre résidence fiscale.
Dès lors que vous dépassez les 183 jours/an de séjour en Espagne vous serez alors automatiquement résident fiscal en Espagne.
Pour rester résident fiscal en France et y payer vos impôts en toutes circonstances il faut ne pas séjourner plus de 183 en Espagne.
Dans le cas contraire, vous serez exonéré de déclaration et de paiement d'impôts en Espagne si:
-  vos revenus annuels ne sont que de source étrangère et ne dépassent pas 14000€/an
-  vous êtes retraité de la fonction publique.
Pour bénéficier de ce système il faut être un vrai fonctionnaire de l'état (militaire, enseignant...) car les assimilés fonctionnaires ou ceux ayant travaillé pour un EPIC (SNCF, RATP, la poste...) n'entrent pas dans cette dérogation.
- salarié d'une entreprise française détaché en Espagne.

La CEAM ne vous couvre que pour les urgences et pas au delà de 3 mois de séjour. Cette carte n'est faite que pour vous couvrir lors de déplacements ponctuels ou lors de séjours inférieurs à trois mois en Europe.
Si vous vous installez en Espagne et que vous êtes retraité il faudra obligatoirement faire un transfert de vos droits SSociale française vers la SSociale espagnole (formulaire S1) mais en tant que retraité vous conserverez également vos droits en France.

Hola Chrystel,
Je confirme vous êtes une pointure. Vos explications sont limpides. Nous tenons à continuer nos impôts en France et passerons donc moins de 183 jours en Espagne.

@Maxime Ancelin 

Hello Maxime, 

Pourrais-tu nous raconter le fin mot de l'histoire? Quelles démarches as-tu dû réaliser et comment se sont déroulées les choses?

Je me demande notamment s'il est possible de télétravailler pour une entreprise française en dehors du cadre d'un contrat de détachement, car je suis dans le même cas que toi : je vais être embauchée en télétravail depuis l'Espagne par une entreprise française, et je n'ai pas prévu de durée limitée à mon séjour en Espagne (mais ce sera sans doute plus que 2 ans). Je me demande donc quel type de contrat doit-on mettre en place. Quelle est la nature de ton contrat, et comment y est mentionné le fait que tu travailles depuis l'étranger? 

Car pour ma part je ne trouve rien de très clair sur Internet. Voici ce que j'ai : 
- Cet article semble dire qu'il est possible de télétravailler depuis l'étranger en tant que détaché ou expatrié : 
- Tandis que celui-ci dit uniquement en tant que détaché : 
- Ici je lis : «l'experte en gestion sociale alerte sur la durée pendant laquelle le séjour peut durer. Car si l'employé reste trop longtemps à l'étranger et qu'il y travaille, il pourrait passer sous le statut de travailleur expatrié. »
- Pire, celui-ci mentionne uniquement le portage salarial ou le freelance : 
femmexpat.com/vie-pro/teletravail-expatriation/
Bref, une suite de contradictions et infos peu claires. 


Au vu de tous ces articles, j'ai donc peur qu'il ne soit en réalité pas possible de télétravailler en tant que salarié français depuis l'Espagne au-delà des deux ans en détachement. Peux-tu me confirmer que dans ton cas tu as pu le faire, sans même être détaché? Et si oui, m'en dire plus sur comment cela a-t-il été fait contractuellement?


Merci d'avance !! 
@Elzd


Le plus simple serait de demander au CLEISS

@Maxime Ancelin 

Bonjour,

Je reviens d Alicante et je pense de plus en plus sérieusement à m y installer je passe tous les ans mes vacances labas depuis 15ans.
Je me sens vraiment trop bien dans cette ville.

Connaissez vous des entreprises françaises qui embauchent pour travailler labas svp? 

J ai besoin d aide pour avoir des pistes svp?si vous pouvez m aider un grand grand merci 
Bonjour pas de réponse pour votre demande en revanche si vous avez des touches je suis preneur car moi aussi je m installe en espagne à 15 kms au nord de Barcelone 
Pour le moment je travaille sur Perpignan mais souhaite définitivement partir
Merci pour votre réponse même négative 
@Maxime Ancelin 
Bonjour, moi avec ma famille en déménagent DEFENITIVEMENT  en Espagne on devaient se faire RADIER D de la Belgique (la demande dans notre commune, mairie, puis il faut attendre la nouvelle carte ID de NON RESIDENT ), c'est à dire il fait quitter le domicile Belge , soit la maison en vent ou la location. je suppose que pour la France c'est la même chausse!!!   Au niveau des comptes ça reste inchangée  mais dé que vous aurez votre domicile fix en Espagne vous communiquer les changements , mais bien sûr le MIEUX  de discuter avec votre banque avant . a nous ils ont conseillé de s'installer avant  (vu que je devait changé le domicile 3 fois ) et salement après j'ai ennoyé les preuves par e-mail , évidement ils demandent  les traductions par Notaire et les papiers de la Mairie officielles, c'est normale. Et , si tout est en ordre, en  deux mois tout est bon et vous pouvez vous affiliez à la SC espagnole.