TÉLÉTRAVAIL EN ESPAGNE POUR SOCIÉTÉ FRANÇAISE. TOUTES LES RÉPONSES !!

Hello à tous,

Après une dense exploration sur Internet, j'ai acquis un certain nombre de connaissances sur le sujet, mais aussi lu des choses parfois contradictoires.

J'ai donc résumé ici les questionnements qui devraient venir à tous ceux dans ma situation, et tout en apportant des infos, j'espère que d'autres personnes vont pouvoir apporter les réponses que je n'ai pas, afin que cela serve à toutes les personnes de plus en plus nombreuses souhaitant télétravailler depuis l'Espagne.

Voici donc ma situation :

Je viens de recevoir une super offre d'emploi d'une boîte française (qui n'a aucune filiale en Espagne), et qui me permet de télétravailler en full time depuis l'Espagne (je souhaite m'y installer sur le long terme sans prévoir de retour en France). Cette entreprise est encore assez novice sur le sujet télétravail depuis l'étranger (jusque-là tous leurs salariés télétravaillent depuis la France).

=> Ils me proposent donc de commencer par un contrat de détachement de 2 ans (qui est la durée maximale) pour commencer par la solution la plus simple, et ainsi nous laisser le temps d'identifier la solution adaptée et les démarches à réaliser pour la mise en place d'un télétravail depuis l'Espagne de plus long terme après ces 2 ans de détachement.

=> Cette solution consistant à débuter par un détachement m'inquiète toutefois un peu car elle me contraint à signer un contrat mentionnant que je devrai rentrer en France après ces 2 ans, bien que l'entreprise ait en tête que mon projet soit de rester en Espagne et m'ait dit prévoir de mettre cela en place dans 2 ans. Pour cette raison, j'aimerais aussi m'informer sur les alternatives au détachement, pour voir si je ne pourrais pas les leur soumettre.

1) Si j'ai bien compris, le salarié détaché de la France vers l'Espagne continue de payer ses cotisations en France (à condition d'avoir bien rempli le formulaire A1 de la sécu).

- Savez-vous s'il est possible de débuter le travail avant d'avoir reçu ce formulaire? Je m'inquiète car j'ai lu que le délai pouvait parfois être long, et je crains que cela ne dissuade mon employeur, qui a prévu de me faire début dans 2 semaines.

J'imagine que le délai risque d'être bloquant dans la mesure où je devrai payer mes cotisations sociales dès le premier mois de travail... D'un autre côté, j'imagine aussi que cela ne devrait pas l'être dans la mesure où je suis de toute façon déjà à la sécu française et que le paiement est donc de toute façon réalisable avant même que ma situation soit bien régularisée. Mais je préfèrerais avoir une réponse plus sure que mes "j'imagine" haha

- Certains parmi vous sont en télétravail et ont déposé le A1? Car j'ai eu l'occasion de lire un seul et unique cas évoquant ce sujet qui ne m'a pas rassurée ! (le cas de Nathalie ici les-bons-plans-de-barcelone.com/obtenir-nie-les-demarches-suivre/ ) Visiblement, il a été très laborieux de réaliser cette démarche pour elle car le télétravail est un cas considéré comme particulier par le CLEISS.

2) Si j'ai bien compris, le salarié détaché de la France vers l'Espagne continue de payer ses impôts en France mais en tant que non-résident français.

Et j'entends souvent parler des fameux 183 jours après lesquels on devient résident espagnol.

-> Si je comprends bien, cela signifie que sur les 183 premiers jours on n'est pas encore résident espagnol? Sauf que comme mentionné ci-dessus, en tant que détaché, on n'est plus non plus résident français. Finalement, on n'est donc résident d'aucun des deux pays sur les 183 premiers jours?

-> Se passe-t-il automatiquement quelque chose au bout de 183j qui nous rend résident espagnol, ou y a-t-il une démarche administrative à réaliser au début, ou encore au bout de 183j, pour ne pas être dans l'illégalité (que ce soit pour faire de moi une résidente espagnole de manière officielle, et/ou pour que ma situation fiscale soit clean aussi bien du côté espagnol que français) ? Ou peut-être ai-je mal compris et le détaché n'est jamais considéré comme résident espagnol?

-> Y a-t-il un changement visible quelconque entre avant et après ces 183j pour un détaché? (par exemple en termes d'impôts? Même si j'imagine que non puisque le détaché est censé payer ses impôts en France)

3) En ce qui concerne le NIE :

- Dans le cadre d'un contrat de détachement, faut-il demander le NIE pour avoir une situation régulière en Espagne, ou il n'est pas obligatoire? Et l'employeur en a-t-il besoin?

- S'il est obligatoire, ou encore si je veux de toute façon le demander (au moins pour pouvoir signer des contrats/payer des factures à titre personnel) :

--- quel NIE dois-je demander? (je suis un peu perdue car j'ai entendu beaucoup de choses : NIE blanc/vert, permanent/non permanent, NIE/Certificado de registro de ciudadano)

--- quelle justification dois-je donner dans ma demande? (car si je ne me trompe pas, l'argument télétravail pour une entreprise étrangère n'est pas recevable? ou y a-t-il un argument correspondant au télétravail en détachement? ou à défaut un argument différent qui puisse être facilement recevable?)

4) J'ai également entendu parler de :

- La tarjeta de residencia

- L'empadronamiento

=> Dans le cadre d'un contrat de détachement, dois-je réaliser ces démarches pour être dans la légalité?

5) Y a-t-il peut être un autre sujet auquel je n'ai pas pensé, qui compte pour faire les choses bien comme il faut?

1) Savez-vous s'il est possible de télétravailler depuis l'Espagne en tant que salarié d'une entreprise française, en dehors du cadre d'un contrat de détachement (sans envisager de freelancing ni de portage salarial, l'idée étant de rester salarié de l'entreprise en question)?

-> Si j'ai bien compris, après les deux ans de détachement (si le détachement ne peut pas être prolongé grâce à une demande de dérogation), si l'on reste en Espagne, on perd son statut de détaché (ou encore si l'on n'opte dès le départ pas pour un contrat de détachement), et donc logiquement, on passerait pleinement expatrié devant payer ses impôts et cotisations en Espagne. Certes, on a là les faits de ce qu'il devrait se passer si je restais en Espagne après mon détachement. Mais comment cette solution se met-elle légalement en place; quel contrat (ou du moins modification du contrat initial) de travail doit être fait avec l'entreprise française? Car je ne trouve sur Internet que des informations sur des cas de travail en physique mentionnant qu'ensuite le salarié doit signer un contrat local directement avec la filiale de la société française basée en Espagne et devient donc totalement expatrié et non plus simplement détaché. Mais je ne trouve aucune information sur des cas de télétravail, où il n'y a donc aucune filiale en Espagne et donc aucun moyen de signer un contrat local, et je me demande s'il n'est pas illégal de résider en Espagne avec un contrat de télétravail avec une société française qui ne soit pas un contrat de détachement...

2) S'il est bien possible de télétravailler depuis l'Espagne en tant que salarié d'une entreprise française, en dehors du cadre d'un contrat de détachement, si j'ai bien compris, il faut alors payer ses cotisations en Espagne; quelle est alors la démarche à réaliser auprès de la sécurité sociale pour me transférer à la sécu espagnole (quel formulaire à remplir)?

- Savez-vous par ailleurs s'il est possible de débuter le travail avant d'avoir reçu ce formulaire? Car contrairement au détachement, il me semble plus probable que mon employeur ne me laisse pas commencer sans la validation de ce formulaire, dans la mesure où je ne pourrais pas payer mes cotisations tant que je ne serai pas transférée à la sécu espagnole.

- Connaissez-vous des cas en télétravail ayant déposé ce formulaire?

3) S'il est bien possible de télétravailler depuis l'Espagne en tant que salarié d'une entreprise française, en dehors du cadre d'un contrat de détachement, si j'ai bien compris, on est alors résident espagnol et on doit payer ses impôts en Espagne.

- Dans le cas où on n'a pas été détaché avant, si j'ai bien compris, on est d'abord non résident espagnol et donc encore résident français sur les 183 premiers jours, et on paye l'IRNR à l'Espagne. Mais doit-on en plus payer des impôts en France?

Et dans le cas où on a été détaché avant, que se passe-t-il sur les 183 jours suivants le détachement où on reste toujours en Espagne? Est-on déjà résident espagnol? Ou le devient-on après ces 183 jours?

- Si j'ai bien compris, par la suite, on devient résident espagnol et on ne doit plus payer d'impôts à la France mais payer l'IRPF à l'Espagne

- Quelles sont les démarches à réaliser pour être dans la légalité et à quel moment?

4) S'il est bien possible de télétravailler depuis l'Espagne en tant que salarié d'une entreprise française, en dehors du cadre d'un contrat de détachement, en ce qui concerne le NIE :

- L'employeur a-t-il besoin qu'on lui fournisse notre NIE pour pouvoir mettre en place le contrat? (j'imagine que oui, dans la mesure où sans détachement il doit passer mes cotisations et impôts en Espagne).

- Quel NIE dois-je demander si je ne l'ai pas déjà?

- Quelle justification dois-je donner dans ma demande?

4) Concernant :

- La tarjeta de residencia

- L'empadronamiento

=> Dans le cadre d'un contrat de de télétravail depuis l'Espagne en tant que salarié d'une entreprise française, en dehors du cadre d'un contrat de détachement, dois-je réaliser ces démarches pour être dans la légalité? Doivent-elles être réalisées avant la prise de poste?

5) Y a-t-il peut être un autre sujet auquel je n'ai pas pensé, qui compte pour faire les choses bien comme il faut?

Merci infiniment à ceux qui apporteront leur pierre à l'édifice !!