déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué

Bonjour à tous,
Je vous sollicite car je souhaite tenter de remplir le modèle 210 sans passer par un gestionnaire. Nous ne louons pas. Auriez vous un exemple à partager ou une méthode pour compléter ce formulaire ?
Je me dis que j'apporterai le document à l'hacienda en octobre à moins que je n'arrive à obtenir un certificat numérique, même si j'ai lu qu'il fallait aller au consulat …
Merci par avance
Martine

MODÈLE 210 IRPF

https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul
(declaration en ligne)

Instrucciones, https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … cion.shtml  (note d'explication, mode d'emploi en espagnol)
Presentación electrónica del modelo 210
•    Para la presentación electrónica del modelo 210 ha de acceder a la página de trámites del modelo en la Sede Electrónica, en "Trámites destacados", "Presentar y consultar declaraciones" y utilizar el enlace "Presentación devengos 2018 y siguientes".
https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … bymhRodD7k

______________________________________________________________________________________________________________
D'abord il faut trouver le lien au modèle 210, celui de la déclaration pour les revenus "fictifs" du logement non loué.

À la page www.agenciatributaria.es il faut chercher l'encadré "Impuestos" et appuyer sur lui.

Après ça, faire pareil avec l'encadré "Fiscalidad de no residentes".

Appuyer sur "Impuesto sobre la Renta de no residentes"

Vous n'êtes pas une compagnie commerciale, donc il faut choisir l'option  "Sin establecimiento (établissement) permanente". https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml


Et finalement appuyer sur l'encadré "Modelo 210" dans la section "Tramitación".
Quand vous aurez la signature électronique, toutes les options avec un cadénas seront accessibles pour vous, mais pour l'instant il faut remplir le modèle à travers la "prédéclaration" pour l'imprimer après.

Le remplissage du modèle est bien facile. D'abord, si précédément on a sauvegardé une déclaration antérieure (option "Optativo: Grabar fichero", ça génère un fichier tout comme celui de l'impôt de l'année précédente 2), maintenant on peut ré-ouvrir le fichier en appuyant sur "Examinar" dans la première option: "Importar datos de fichero".


Sinon, on peut justement remplir comme suit:

Dans la première section (Persona que realiza la autoliquidación, c'est à dire, qui est-ce qui remplit le modèle et signe à la fin), c'est le NIF (espagnol), nom et prénom et, vu que c'est M Marcel qui le fait, marquer la case S "Contribuyente" (contribuable).




Dans la deuxième section (Devengo)

on marque la période (toujours "0A - Anual", annuelle), l'année fiscale (ejercicio de devengo), et la date, qui sera toujours la fin de l'anneé fiscale, 31 décembre.


Dans la troisième section ("Renta obtenida", revenu obtenu),
dans la case [02] on marque 02 comme à l'image, et la devise ([03]) c'est l'euro.



Dans la quatrième section,
il faut remplir avec les données du propriétaire du logement et son adresse en France. Dans la case F/J il faut marquer "F", personne physique, et non "J", personne morale, en espagnol "persona jurídica").



La cinquième section ("Representante...") reste vide, parce que c'est Marcel lui-même qui fait la déclaration.


Dans la sixième section,
c'est l'adresse du logement qui est à l'origine de l'impôt, c'est à dire, l'immeuble en Espagne qui n'est pas loué.

La reférence cadastrale ("Referencia catastral"), se trouve dans la facture de l'IBI, tout comme d'autres informations que l'on verra tout de suite.

Dans la septième section,

Case 04: base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et de la date de revision cadastrale.

Il faut faire un petit calcul avant de remplir la case [04] avec le montant de l'assiette de l'impôt (base imponible).
D'abord il faut trouver l'assiette de l'impôt ("base imponible") pour l'IBI.

Pour calculer la case [04] et trouver la base impossible de l'IRNR, il faut appliquer un pourcentage à cette “base imponible” de l'IBI.

Jusqu'à 2015, le pourcentage c'est 1,1% parce que le cadastre a été revisé en 1994 ou après (si serait revisé avant 1994, ce serait 2%).


Mais depuis 2015, les normes de calcul ont changé, et si la revision cadastrale est antérieure aux dix années fiscales préalables (pour 2015, la date limite est 2005 et pour 2016, 2006), le pourcentage est du 2%.
note: aux modèles du fisc, on écrit seulement deux décimales

Pour le taux à appliquer:
ALLER SUR GOOGLE TAPER REVISTA VALOR CATASTRAL TORREVIEJA
puis cliquer sur www.catastro.meh.es › esp › ponenc...
                                      Ponencias de valores - Dirección General del Catastro
cliquer sur provincia : ALACANT
Puis TORREVIEJA  PUIS CONSULTAR

La  valeur cadastrale de la maison a été révisée en 1994  (   de 10 ans donc le pourcentage à appliquer est donc de 2 %). Maintenant pour en être sûr, allez à l'ajuntamente de torrevieja demandez l'année de révision de la valeur cadastrale ou comme moi téléphonez à Madrid (bureau IRNR) ils vous confirmeront le pourcentage à appliquer.

Ce qui fait la différence entre 2% et 1,1% c'est la date de la dernière révision cadastrale (révision générale ou à la suite de travaux, peu importe). si moins de 10 ans = 1,1%, si plus de 10 ans = 2%.


2018- 19143,44 *2%= 382,86,  (année de révision- 1994 suivant la facture de l'IBI)

Dans la huitième section, pour ce genre d'impôt il n'y a pas d'exonérations fiscales donc les cases [19] et [20] restent vides.


Pour remplir la case [21], il faut savoir le taux d'imposition établi par le gouvernement au 31 décembre.

Pour 2021 c'est 19% pour les resortissants des pays de l'UE
Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22, 24, 28, 31 se remplissent d'elles-mêmes.

Le nouveau formulaire "modelo 210" calcule la base imposable directement après avoir cliqué sur le cadre "calcular la renta immobiliara imputada" et renseigné les différentes rubriques.

Après avoir beaucoup tester le formulaire 210 il semble important de signaler que le formulaire comporte un module de calcul et d'évaluation de la valeur cadastrale dans la rubrique "determinacion de la base imponible" .
Choisir "calcular la renta immobillaria imputada" et là il suffit de renseigner les rubriques :
-porcentaje de propiedad" (si vous avez acheté à deux 50% cela confirme bien l'info que chaque co-propriétaire doit faire sa déclaration)
-  valor catastral (celle de votre bien )
- indique si el valor .......(si/no) : il s'agit de dire si oui ou non la valeur cadastrale a été révisée sur les 10 dernières années
- periodo computable : nombre de jours concernés (à priori 365 jours depuis la date d'achat) - c'est à vérifier mais il semble qu'il faille déduire les jours où le bien aurait été loué si vous l'aviez loué....si quelqu'un peut me confirmer cette information je suis preneur.
Et là le calcul se fait automatiquement et si vous le validez il va incrémenter la case correspondante du mod210

Maintenant, pour remplir la case [22] (et les cases [24], [28] et [31], parce que dans cet impôt il n'y a pas de réductions fiscales, dégrèvements, retenues, etc, donc le montant de la case [22] ne change jamais et il faut écrire le même montant dans ces cases-là), il faut calculer la charge (case [21]) sur la base imponible de l'impôt (case [04]). Ça donne le montant à payer.

2018 - 382,86*19%=72,44 euros

Pour la suite, tout dépend si vous avez un compte en Espagne ou non.

Finalement, il faut seulement, marquer à déposer "a ingresar" (si vous payez de l'étranger, il faut marquer l'option à droite).

L'option A travès de entidad financiera en el extranjero permet de payer par prélèvement SEPA depuis votre compte à l'étranger. Renseignez les infos demandées sur le formulaire

Vous trouverez les informations pour le paiement au point 3, page 2 du document PDF
En premier, vous aurez le numéro de compte bancaire IBAN suivi du code BIC à utiliser
Ensuite suivra ‘'Al ordenar la transferencia, debe hacer constar:''
‘'En el campo beneficio'' est le nom du titulaire du compte bancaire. Assez spécial, il s'agit de 13 chiffres suivis d'un tiret et AEAT.
Viendra ensuite ‘'En el campo concepto'' qui indique la communication que vous devrez faire et qui est composée de votre NIE, suivi de l'année (2019 pour le modelo à remplir en 2020) suivi de l'abréviation de votre nom   code.

c'est vous qui effectuez vous même le virement de votre compte français vers le compte fiscal  espagnol avec les informations données dans le PDF avant la fin décembre. L'administration fiscale espagnole n'effectuera aucun prélèvement.
Et c'est fini, le dernier pas c'est de valider et générer le fichier PDF. Rappelles-toi qu' en haut de ce formulaire en ligne on peut savegarder les données pour les récuperer après et modifier ou faire des changements pour de nouvelles années fiscales.

Apres avoir tout rempli faire :

VALIDAR DECLARACION

EXPORTAR

GENERAR PREDECLARACION  ------------------>     CONTINUAR

Enregistrer PDF dans votre ordinateur

Cher 'Cosaque' , voila un boulot utile.
Perso j'au un gestionnaire, mais vos explications détaillées donnent envie de faire sa déclaration soi-même et/ou de controler ce qui est fait.
MERCI

Bravo Cosaque pour ce tuto bien détaillé.
Sauriez vous faire la même chose pour un bien en location mais en un seul post en créant une nouvelle discussion?

Bonsoir
Top
Merci beaucoup pour votre réponse. Je regarde tout cela dans le détail dans les prochains jours.

Bonsoir,

J'y suis presque. Subsistent quelques doutes que je partage avec vous :

- Le NIF peut il être remplacé par le NIE ?
- dans la rubrique "Devengo" faut il cocher "Agrupacion" ? que signifie-t-il ?
- lorsque le bien appartient à M et Mme, faut il faire deux déclarations distinctes et diviser la valeur par 2 ? ou faire une seule déclaration à hauteur de 100% de la valeur cadastrale avec soit M soit Mme ?
- une fois le pavé "Liquidacion" complété et donc après la case 31, il est proposé une rubrique "déclaracion complementario" que je laisse vierge. Ensuite, il est proposé de "VALIDAR DECLARACION" :  je ne vois pas de rubrique qui permet de renseigner tout la partie sur le compte bancaire (iban, ..) :/

Merci à [Monsieur] Cosaque pour les précieuses informations déjà fournies. Si vous ou d'autres les bloggeurs ont les informations ci-dessus, je les remercie d'avance.

Martine

- Le NIF peut il être remplacé par le NIE ?rep : OUI C est cela
- dans la rubrique "Devengo" faut il cocher "Agrupacion" ? Rep : NON c est si vous louez votre appartement pour regrouper les différents loyers que signifie-t-il ?
- lorsque le bien appartient à M et Mme, faut il faire deux déclarations distinctes et diviser la valeur par 2 ? ou faire une seule déclaration à hauteur de 100% de la valeur cadastrale avec soit M soit Mme ? Rep : Deux déclarations une pour chaque propriétaire à hauteur de 50% chacun
- une fois le pavé "Liquidacion" complété et donc après la case 31, il est proposé une rubrique "déclaracion complementario" que je laisse vierge. Rep : oui vierge
Ensuite, il est proposé de "VALIDAR DECLARACION" :  je ne vois pas de rubrique qui permet de renseigner tout la partie sur le compte bancaire (iban, ..) :/ Rep : la rubrique de l IBAN apparaît quand vous cochez le bon mode de paiement…. Testez les différentes possibilités de paiement et cela doit apparaître ….je crois que la rubrique : « a ingresar « ….à vérifier
Bonne soirée

Cela devrait vous aider :

http://www.exteriores.gob.es/Representa … ts/Modelos 210 IRI ESPAÑOL.pdf

merci beaucoup
Bonne soirée

Bonjour Cosaque,
Vos explications sont très claires et précises, je vous en remercie
Pour ceux qui généré le.pdf et qui n'ont pas de certificat digital pour le faire en ligne ...
Pourriez-vous me préciser que doit-on faire avec les formulaires prérempli et imprimé ?
J'imagine les signer ... mais encore ?
Savez-vous si l'on doit les renvoyer à notre banque ES ou ailleurs ?
Merci d'avance pour votre aide
A bientôt
Charles.

Bonjour, je me souviens qu'il y a 4 ans on a choisi a la fin l'option "payer au guichet de la banque" donc le programme a généré la facture pour payer en liquide /carte de credit. peu importe la banque. J'imagine qu'il y a une option "payer depuis votre banque espagnole". Nous , on a fermé les comptes espagnols depuis 7 ans donc on choisit toujours l'option "payer depuis l'étranger". On nous donne le RIB du fisc et l'info a noter dans le virement. Les locaux pourraient vous dire davantage

Merci Cosaque,
Je vais voir avec ma banque Espagnole...
Sinon, l'Agencia Tributaria
Je vous tient informé de la suite...
Belle après-midi
Charles

Bonjour lorsque l on fait sa déclaration avec un certificat électronique et que l on communique l IBAN de son compte bancaire espagnol pour payer par prélèvement quelqu un peut il me dire quand les impôts procèdent au prélèvement. En effet j ai ma déclaration il y a plusieurs mois et le prélèvement n est toujours pas passé d où ma question ???? Par avance merci

Bonjour,cosac

Pour déclarée revenue Loc saisonnière il faut aussi remplir le 210 tout le début c'est bon là où je cale
Determination assiette fiscale
Rendements retours complets case (05) je dois mettre 'a somme brut perçu ?
Dépenses déductibles je fais moi même le calcu lcase(07) eau,électricité ect pour une semaine ?

Assiettes fiscales (08)
Règlements entente j'appuie dessus pour dire oui
Taux d'imposition case (21) je mets 19%
Ensuite case (22) plein tarif j'ai une somme qui s'affiche

Seuls pays avec avec accord pourcentage d'accord je dois le mettre ?
Aussi quand je mets déclarations 3 ème trimestre es ce que je dois mettre la date ou pas ?

Et mon numéro fiscal en France je dois le mettre dans le nif en u France ?
Si vous pouviez m'aider se serait parfait 🙏

Hola à tous

Vu la complexité des déclarations en Espagne surtout quand il s'agit d'un bien en location j'ai quand même un conseil à vous donner:
C'est de faire votre toute première déclaration avec un gestor histoire de voir comment on remplit tout ça puis, d'utiliser cette première déclaration faite par un professionnel comme copion pour les suivantes que vous ferez seul.
N'essayez pas d'économiser des bouts de chandelles en vous passant de gestor car si vous vous trompez la sanction vous coûtera bien plus cher que l'économie que vous pensiez réaliser.
Mais comme diraient Chevalier et Laspales... C'est vous qui voyez :D

Bonjour,
je suis en train de remplir le modelo 210 comme chaque année depuis 8 ans. j'ai un problème au moment de générer le PDF: on me dit"ejercicio eroneo ".
À part fecha de devengo et devengo,je ne vois pas d'autres dates.
j'ai mis annuel,2020 et 31/12/2020. Comme chaque année, je mets l'année précédente, mais là on me dit toujours qu'il y a une erreur. J'avoue être un peu perdu et je viens solliciter votre aide.
Merci d'avance
Jacques

Hola Jacques,
C'est arrivé l'an dernier à un autre membre
Lorsque ce message d'erreur apparaît c'est souvent parce que vous faites votre déclaration hors délai c'est à dire soit trop tôt soit trop tard.

merci pour votre réponse,
En effet je me rappelle avoir eu le même problème l'année dernière.
Je pense que c'est trop tôt . Les autre années je n'avais pas eu ce problème. La seule différence, c'est que je paye maintenant depuis mon compte français à cause du covid, serai-ce la raison?. Je vais donc attendre un peu et réessayer.

Alors, çà c'est vraiment extra, çà vous a pris du temps et je vous remercie de l'avoir fait. Je pense que de nombreuses personnes vous remercieront

Bon, je n'ai pas reçu l'IBI dans ma boite à lettres qui a été vandalisée, aussi, je me propose d'aller à la SUMA afin d'en récupérer une copie. Pensez vous qu'ils puissent m'en fournir une copie ?

Merci par avance

Véronique

Bonjour,
J'essaie de déclarer l'IRNR de 2018 pour un bien immobilier dont mes frère, sœur et moi-même étions propriétaires sans le savoir mais pour lequel notre père n'avait jamais payé cet impôt. Une erreur est signalée : "La fecha de devengo es incorrecta Registro Nº 1". Je n'arrive pas à régler le problème. Auriez-vous une solution ?
Merci !

Le lien ne fonctionne pas.

nicole-yn a écrit:

Bonjour,
J'essaie de déclarer l'IRNR de 2018 pour un bien immobilier dont mes frère, sœur et moi-même étions propriétaires sans le savoir mais pour lequel notre père n'avait jamais payé cet impôt. Une erreur est signalée : "La fecha de devengo es incorrecta Registro Nº 1". Je n'arrive pas à régler le problème. Auriez-vous une solution ?
Merci !

Hola
Normal pour l'année 2018 il fallait déclarer au plus tard le 31/12/2019 vous êtes donc hors délai et ne pouvez plus déclarer on line. Il faut passer par un gestor/avocat fiscaliste pour régler le problème

kat44 a écrit:

Le lien ne fonctionne pas.

Quel lien ne fonctionne pas il y en a plusieurs?

D'accord

Merci de votre réponse mais j'ai réussi aujourd'hui ce que je ne parvenais pas à faire hier. Déclarations 2018 effectuées pour mon frère, ma sœur et moi-même. Il ne me reste plus "que" les années suivantes...

Cosaque a écrit:

Le remplissage du modèle est bien facile. D'abord, si précédément on a sauvegardé une déclaration antérieure (option "Optativo: Grabar fichero", ça génère un fichier tout comme celui de l'impôt de l'année précédente 2), maintenant on peut ré-ouvrir le fichier en appuyant sur "Examinar" dans la première option: "Importar datos de fichero".


Sinon, on peut justement remplir comme suit:

Dans la première section (Persona que realiza la autoliquidación, c'est à dire, qui est-ce qui remplit le modèle et signe à la fin), c'est le NIF (espagnol), nom et prénom et, vu que c'est M Marcel qui le fait, marquer la case S "Contribuyente" (contribuable).




Dans la deuxième section (Devengo)

on marque la période (toujours "0A - Anual", annuelle), l'année fiscale (ejercicio de devengo), et la date, qui sera toujours la fin de l'anneé fiscale, 31 décembre.


Dans la troisième section ("Renta obtenida", revenu obtenu),
dans la case [02] on marque 02 comme à l'image, et la devise ([03]) c'est l'euro.



Dans la quatrième section,
il faut remplir avec les données du propriétaire du logement et son adresse en France. Dans la case F/J il faut marquer "F", personne physique, et non "J", personne morale, en espagnol "persona jurídica").



La cinquième section ("Representante...") reste vide, parce que c'est Marcel lui-même qui fait la déclaration.


Dans la sixième section,
c'est l'adresse du logement qui est à l'origine de l'impôt, c'est à dire, l'immeuble en Espagne qui n'est pas loué.

La reférence cadastrale ("Referencia catastral"), se trouve dans la facture de l'IBI, tout comme d'autres informations que l'on verra tout de suite.

Dans la septième section,

Case 04: base imponible = valeur cadastrale divisée par 2 (si deux propriétaires), et divisée au prorata du nombre de jours d'acquisition et multipliée par 2 % ou 1.1% en fonction du lieu d'habitation et de la date de revision cadastrale.

Il faut faire un petit calcul avant de remplir la case [04] avec le montant de l'assiette de l'impôt (base imponible).
D'abord il faut trouver l'assiette de l'impôt ("base imponible") pour l'IBI.

Pour calculer la case [04] et trouver la base impossible de l'IRNR, il faut appliquer un pourcentage à cette “base imponible” de l'IBI.

Jusqu'à 2015, le pourcentage c'est 1,1% parce que le cadastre a été revisé en 1994 ou après (si serait revisé avant 1994, ce serait 2%).


Mais depuis 2015, les normes de calcul ont changé, et si la revision cadastrale est antérieure aux dix années fiscales préalables (pour 2015, la date limite est 2005 et pour 2016, 2006), le pourcentage est du 2%.
note: aux modèles du fisc, on écrit seulement deux décimales

Pour le taux à appliquer:
ALLER SUR GOOGLE TAPER REVISTA VALOR CATASTRAL TORREVIEJA
puis cliquer sur www.catastro.meh.es › esp › ponenc...
                                      Ponencias de valores - Dirección General del Catastro
cliquer sur provincia : ALACANT
Puis TORREVIEJA  PUIS CONSULTAR

La  valeur cadastrale de la maison a été révisée en 1994  (   de 10 ans donc le pourcentage à appliquer est donc de 2 %). Maintenant pour en être sûr, allez à l'ajuntamente de torrevieja demandez l'année de révision de la valeur cadastrale ou comme moi téléphonez à Madrid (bureau IRNR) ils vous confirmeront le pourcentage à appliquer.

Ce qui fait la différence entre 2% et 1,1% c'est la date de la dernière révision cadastrale (révision générale ou à la suite de travaux, peu importe). si moins de 10 ans = 1,1%, si plus de 10 ans = 2%.


2018- 19143,44 *2%= 382,86,  (année de révision- 1994 suivant la facture de l'IBI)

Dans la huitième section, pour ce genre d'impôt il n'y a pas d'exonérations fiscales donc les cases [19] et [20] restent vides.


Pour remplir la case [21], il faut savoir le taux d'imposition établi par le gouvernement au 31 décembre.

Pour 2021 c'est 19% pour les resortissants des pays de l'UE
Tipo de gravamen Ley IRNR(%)   :           19  pourcent      ( CEE)

Les cases 22, 24, 28, 31 se remplissent d'elles-mêmes.

Le nouveau formulaire "modelo 210" calcule la base imposable directement après avoir cliqué sur le cadre "calcular la renta immobiliara imputada" et renseigné les différentes rubriques.

Après avoir beaucoup tester le formulaire 210 il semble important de signaler que le formulaire comporte un module de calcul et d'évaluation de la valeur cadastrale dans la rubrique "determinacion de la base imponible" .
Choisir "calcular la renta immobillaria imputada" et là il suffit de renseigner les rubriques :
-porcentaje de propiedad" (si vous avez acheté à deux 50% cela confirme bien l'info que chaque co-propriétaire doit faire sa déclaration)
-  valor catastral (celle de votre bien )
- indique si el valor .......(si/no) : il s'agit de dire si oui ou non la valeur cadastrale a été révisée sur les 10 dernières années
- periodo computable : nombre de jours concernés (à priori 365 jours depuis la date d'achat) - c'est à vérifier mais il semble qu'il faille déduire les jours où le bien aurait été loué si vous l'aviez loué....si quelqu'un peut me confirmer cette information je suis preneur.
Et là le calcul se fait automatiquement et si vous le validez il va incrémenter la case correspondante du mod210

Maintenant, pour remplir la case [22] (et les cases [24], [28] et [31], parce que dans cet impôt il n'y a pas de réductions fiscales, dégrèvements, retenues, etc, donc le montant de la case [22] ne change jamais et il faut écrire le même montant dans ces cases-là), il faut calculer la charge (case [21]) sur la base imponible de l'impôt (case [04]). Ça donne le montant à payer.

2018 - 382,86*19%=72,44 euros

Bonjour. Je souhaitais savoir comment l'on peut payer cet impôt. je suis en france eet j'ai "compris"que l'on ne pouvait payer avec banque espagnole. puis je faire virement avec banque française. merci pour votre réponse.

Bonjour,
Au moment de choisir le mode de paiement, après avoir validé, me semble-t-il, vous pouvez choisir de payer depuis une banque étrangère. Il faut ouvrir un menu déroulant.
Ça fonctionne très bien. Vous renseignez les données du compte bancaire et, en retour, vous recevez des info à noter au moment où vous effectuerez le virement. Il ne faut pas attendre qu'un prélèvement soit fait.
Bon paiement !

martinecou64 a écrit:

Bonjour. Je souhaitais savoir comment l'on peut payer cet impôt. je suis en france eet j'ai "compris"que l'on ne pouvait payer avec banque espagnole. puis je faire virement avec banque française. merci pour votre réponse.

Si vous avez accès à votre compte espagnol via internet voici un tuto de la banque Sabadell pour payer vos impôts:
https://www.bancsabadell.com/cs/Satelli … 203037/es/

Bonjour
Merci pour vos explications,
Juste une dernière demande. J'ai imprimé les documents, je n'ai pas de pièce complémentaire à joindre, est ce que je dois quand même envoyé un exemplaire de la déclaration à Madrid.
Cordialement

Bonjour,
En lisant les documents, j'ai compris qu'il ne fallait rien envoyer mais, par contre, bien identifier votre virement avec le code qui vous est donné sur l'une des pages imprimées.

Bonjour
Merci pour votre réponse

Bonjour ,
Un grand merci à cosaque, je viens de faire ma déclaration et celle de mon compagnon en suivant ses instructions et ça a marché comme sur des roulettes !

Bonjour Cher Cosaque,

Merci pour toutes ces explications très utile.

Je rencontre un problème lorsque je souhaite valider le formulaire, je ne sais pas si quelqu'un l'a déjà rencontré.

00001 No existen errores.

Si quelqu'un a déjà rencontré ce problème je serais reconnaissante d'avoir de l'assistance.

Merci

mouniadjemili a écrit:

Bonjour Cher Cosaque,

Merci pour toutes ces explications très utile.

Je rencontre un problème lorsque je souhaite valider le formulaire, je ne sais pas si quelqu'un l'a déjà rencontré.

00001 No existen errores.

Si quelqu'un a déjà rencontré ce problème je serais reconnaissante d'avoir de l'assistance.

Merci

Hola
Il n'y a aucun problème avec votre déclaration, vous avez juste un message qui vous dit justement qu'il n'y a aucune erreur dans votre déclaration et il vous suffit de continuer le processus

Merci Chrystel , mais je n'arrive pas à aller à la page suivante .
quand je valide ça se bloque et ça me met ce message .
Je ne sais pas comment résoudre ce problème.

Oups ben alors peut-être bien qu'il y a un problème mais je ne vois pas lequel.
Désolée  :(

Bonjour
J ai bien tout rempli comme vous dites . Seulement quand je valide ça me dit ejercicio erroné.
J ai bien mis 04 annuel, l année 2020 et la fecha de dévergonder:31122020
Avez vous une idée pourquoi c est refusé?
Merci

Bonsoir. Cela fait 4 ans que j essaye de passer cette satanée déclaration ! L année dernière j ai payé 130€ à un comptable. Cette année j en ai trouvé un à 30€. J ai fait virement aux impôts mais nouveau problème. Il faut que j adresse aux impôts un numéro NCR je crois généré par la banque mais je ne sais comment faire! Incroyable ! En France c'est très simple pour payer mais ici très compliqué. Si quelqu'un peut me dire comment le transmettre je lui en serais éternellement reconnaissante !🙏

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