Garder ou pas une activité en France

Aucun intérêt.

Aux USA tu seras rattaché à l'assurance maladie de ton mari et sache que tes droits à la sécurité sociale Française te seront coupés le temps de ton expatriation.
Afin de pouvoir profiter de la sécu, il ne faut pas seulement être Français, il faut vivre en France.

L'avantage pourrait être la retraite.  Il pourrait y avoir des changements qui obligeraient par exemple à avoir travaillé au moins 15 ans en France. Garder une activité en France te permettrait peut-être de continuer à cumuler des annuités.

Hello

Les changements qui impliquent d'avoir travailler pendant 15 ans en France concernent les retraités Français qui vivent a l'étranger. Pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale de la sécurité sociale française, ils devront avoir travaillé au moins 15 ans en France.
Union des Français de l'étranger a un article la dessus, voir le lien ci dessous
https://www.ufe.org/actualites/retraite … qui-change

Par contre, pour la retraite, si tu ne comptes pas rester longtemps, il peut être intéressant de cotiser en France. Je crois que tu as une année (a vérifier) pour te décider.
Tu ne dis pas si tu seras autorisée a bosser aux US. Si c'est le cas, les années cotisées ici, a la retraite de la sécurité sociale américaine, devraient être transférables si les accords en place restent les mêmes. Il faut cotiser 10 ans au système ici pour pouvoir toucher quelque chose du système américain, mais je n'ai jamais entendu parler de limites pour le transfert des années.

Et bien sur tout ça peut changer dans le futur.

Autre sujet sur lequel je me renseignerais, ce serait les impôts.... Je n'ai pas d'info car je ne me suis intéressée qu'a la situation inverse ou je serais en France mais en ayant des revenus Américains style location d'appart. Ton pays de résidence deviendrait les US, donc 2 "types" impôts, federal et state. Le Federal s'applique ou que tu sois aux US mais chaque état a ses propres accords avec les autres pays.

ussce a écrit:

Hello

Les changements qui impliquent d'avoir travailler pendant 15 ans en France concernent les retraités Français qui vivent a l'étranger. Pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale de la sécurité sociale française, ils devront avoir travaillé au moins 15 ans en France.
Union des Français de l'étranger a un article la dessus, voir le lien ci dessous
https://www.ufe.org/actualites/retraite … qui-change

Par contre, pour la retraite, si tu ne comptes pas rester longtemps, il peut être intéressant de cotiser en France. Je crois que tu as une année (a vérifier) pour te décider.
Tu ne dis pas si tu seras autorisée a bosser aux US. Si c'est le cas, les années cotisées ici, a la retraite de la sécurité sociale américaine, devraient être transférables si les accords en place restent les mêmes. Il faut cotiser 10 ans au système ici pour pouvoir toucher quelque chose du système américain, mais je n'ai jamais entendu parler de limites pour le transfert des années.

Et bien sur tout ça peut changer dans le futur.

Autre sujet sur lequel je me renseignerais, ce serait les impôts.... Je n'ai pas d'info car je ne me suis intéressée qu'a la situation inverse ou je serais en France mais en ayant des revenus Américains style location d'appart. Ton pays de résidence deviendrait les US, donc 2 "types" impôts, federal et state. Le Federal s'applique ou que tu sois aux US mais chaque état a ses propres accords avec les autres pays.

Merci pour la réponse!! Pour répondre à votre question, oui je serai autorisée à travailler aux US, ce que je vais faire, à mi-temps pour commencer.
Donc si je comprends bien (et merci d'avance de me corriger si je me trompe  ):

- Pour la reraite,si je travaille et cotise aux US, continuer de cotiser en france em même temps ferait dublon et risquerait de ne pas être comptabilisé si je décide de tranférer mes crédits américains en france.

- En revanche, continuer de cotiser en france peut être interessant quand on souhaite bénéficier de la sécurité sociale une fois de retour (ou de passage) en france, à court, moyen ou long terme.
Mais est-ce vraiment interessant ou est-ce que medicare, SS et les assurances santé privées americaines sont suffisantes et couvrent aussi bien que la securité sociale française?

juliette bist a écrit:

ussce a écrit:

Hello

Les changements qui impliquent d'avoir travailler pendant 15 ans en France concernent les retraités Français qui vivent a l'étranger. Pour pouvoir bénéficier de la couverture médicale de la sécurité sociale française, ils devront avoir travaillé au moins 15 ans en France.
Union des Français de l'étranger a un article la dessus, voir le lien ci dessous
https://www.ufe.org/actualites/retraite … qui-change

Par contre, pour la retraite, si tu ne comptes pas rester longtemps, il peut être intéressant de cotiser en France. Je crois que tu as une année (a vérifier) pour te décider.
Tu ne dis pas si tu seras autorisée a bosser aux US. Si c'est le cas, les années cotisées ici, a la retraite de la sécurité sociale américaine, devraient être transférables si les accords en place restent les mêmes. Il faut cotiser 10 ans au système ici pour pouvoir toucher quelque chose du système américain, mais je n'ai jamais entendu parler de limites pour le transfert des années.

Et bien sur tout ça peut changer dans le futur.

Autre sujet sur lequel je me renseignerais, ce serait les impôts.... Je n'ai pas d'info car je ne me suis intéressée qu'a la situation inverse ou je serais en France mais en ayant des revenus Américains style location d'appart. Ton pays de résidence deviendrait les US, donc 2 "types" impôts, federal et state. Le Federal s'applique ou que tu sois aux US mais chaque état a ses propres accords avec les autres pays.

Merci pour la réponse!! Pour répondre à votre question, oui je serai autorisée à travailler aux US, ce que je vais faire, à mi-temps pour commencer.
Donc si je comprends bien (et merci d'avance de me corriger si je me trompe  ):

- Pour la reraite,si je travaille et cotise aux US, continuer de cotiser en france em même temps ferait dublon et risquerait de ne pas être comptabilisé si je décide de tranférer mes crédits américains en france.

- En revanche, continuer de cotiser en france peut être interessant quand on souhaite bénéficier de la sécurité sociale une fois de retour (ou de passage) en france, à court, moyen ou long terme.
Mais est-ce vraiment interessant ou est-ce que medicare, SS et les assurances santé privées americaines sont suffisantes et couvrent aussi bien que la securité sociale française?

Que tu cotises aux USA ou en France, de toute façon tu toucheras une retraite des USA ou/et de la France au prorata de ce que tu auras cotisé.

Concernant la sécurité sociale Française, les droits sont ouverts à partir du moment où l'on est resident en France, ce qui veut dire que si tu n'es que de passage, tu devras payer tes soins de ta poche (je le sais pour l'avoir vécu).

Aux USA, Medicare est l'assurance santé des plus de 65 ans et pour y prétendre il faut être citoyen US comme pour pouvoir prétendre à n'importe quel programme federal.
La SS Américaine c'est la retraite par repartition à laquelle tous les Américains ont cotisé durant leur vie.
Pour les retraités Américains (+ de 65 ans), le plus souvent ils touchent leur retraite via la Social Security, une retraite par capitalisation (4o1k) et sont couvert par Medicare.

A ce propos, les choses risquent peut être de changer après les elections de 2020, surtout si Trump est battu car tous ses concurrents Démocrates veulent étendre Medicare à tous afin que tous les Américains puissent être couverts (Universal Healthcare).

Pescaraplace a écrit:

Concernant la sécurité sociale Française, les droits sont ouverts à partir du moment où l'on est resident en France, ce qui veut dire que si tu n'es que de passage, tu devras payer tes soins de ta poche (je le sais pour l'avoir vécu).

wow, c'est vraiment injuste! as-tu utilisé ta couverture americaine dans ce cas? ou tu as tout payé de ta poche?

plus j'avance plus j'ai l'impression que c'est mieux de rester sur la configuration la plus simple: tout miser sur les US.

Ce n'est pas injouste. Tu ne peux pas prendre les bons cote de chaque systeme sans contrepartie. Tu retrouveras tes droits francais lors de ton retour en France, pas d'inquietude.

juliette bist a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Concernant la sécurité sociale Française, les droits sont ouverts à partir du moment où l'on est resident en France, ce qui veut dire que si tu n'es que de passage, tu devras payer tes soins de ta poche (je le sais pour l'avoir vécu).

wow, c'est vraiment injuste! as-tu utilisé ta couverture americaine dans ce cas? ou tu as tout payé de ta poche?

plus j'avance plus j'ai l'impression que c'est mieux de rester sur la configuration la plus simple: tout miser sur les US.

Pour la petite histoire, il y a deux ans nous étions en vacances en France et notre fille a du être hospitalisée.
A ce moment nous étions à coté de Lyon et elle a été admise à l'hôpital de Villefranches sur Saône.
Elle y est resté 3/4 jours, ils lui ont fait un IRM et des examens divers. Au moment de sortir, vu qu'elle n'a pas de carte vitale, ils lui ont présenté une facture d'environ 5000 Euros à payer sur le champs.

Une fois rentrée aux USA, elle a envoyé la facture à notre assurance qui est Cigna et qui plusieurs semaines après a intégralement remboursé.

Je te conseille fortement d'utiliser une assurance américaine car en utilisant une assurance que les services médicaux américains ne connaissent pas, tu prends le risque, tout simplement, de ne pas être prise.
Ensuite, ce qui se passe avec la secu Française par exemple, c'est que ce sera a toi d'avancer et plus tard tu seras remboursé mais le remboursement sera indexé sur la base Française de soins équivalent... donc à toi d'avaler la difference. 

Pescaraplace a écrit:

Ensuite, ce qui se passe avec la secu Française par exemple, c'est que ce sera a toi d'avancer et plus tard tu seras remboursé mais le remboursement sera indexé sur la base Française de soins équivalent... donc à toi d'avaler la difference. 

plus de peur que de mal finalement ouf!
merci beacoup pour ces précieux conseils! je note ce point quand je comparerai les mutuelles

stevenmika a écrit:

Ce n'est pas injouste. Tu ne peux pas prendre les bons cote de chaque systeme sans contrepartie. Tu retrouveras tes droits francais lors de ton retour en France, pas d'inquietude.

je me suis peut être mal exprimée. l'injustice pour moi était de ne pas être couverte en FR alors que je continue de cotiser via mon auto-entreprise francaise.

juliette bist a écrit:

Pescaraplace a écrit:

Ensuite, ce qui se passe avec la secu Française par exemple, c'est que ce sera a toi d'avancer et plus tard tu seras remboursé mais le remboursement sera indexé sur la base Française de soins équivalent... donc à toi d'avaler la difference. 

plus de peur que de mal finalement ouf!
merci beacoup pour ces précieux conseils! je note ce point quand je comparerai les mutuelles

Attention, ce ne sont pas des mutuelles au sens Français du terme.
Ce sont des companies d'assurances qui assurent ta santé, comme d'autres assurent ta voiture et leur objectif premier ce n'est pas la qualité des remboursements, c'est le profit qu'ils peuvent en tirer.
Ne pas se faire d'illusion. 

Bonjour à tous !

Je rejoins ce fil de discussion car je suis dans le même cas de figure et pour le moment, je fais des aller/retours entre les 2 pays; donc double-résidente fiscale - ce qui me permet de garder des droits FR (auto-entrepreneur FR).
Mais en effet, je ne sais pas du tout si je suis la seule dans ce cas de figure particulier ou non ET si c'est idéal. Pour le moment, je n'y vois pas de contrainte, mais il s'agirait  je pense de demander à un spécialiste ?
Qui est donc dispo pour répondre professionnellement à cette question ?

)

Merci!!!

G.

bonjour

sous quel visa travailles tu aux US ?

en fonction de cela je pense pouvoir t'aiguiller un peu

merci
Emmanuel

J ai une GC

Avec un GC, je ne pense pas que tu puisse conserver le statut d'auto-entrepreneur. Ou tu joues avec le feu. Apres, cela a peut-etre change depuis 2013.

ok, je ne connais pas ton dossier en détail (en particulier la fréquence de tes séjours aux US ou la nature de ton activité) mais logiquement avec une GC tu es de fait résident US donc tu dois logiquement déclarer TOUS tes revenues globaux aux US comme tous les nationaux US et déduire (pour rester simple) les taxes payées en France, donc techniquement mon opinion est que tu es résident fiscal américain. Sauf si tu ne respectes pas le critère de substantial presence (présence physique sur le territoire)

IL y a fort à parier que ce soit aussi ce que l administration US estime. Si tu déclares pas tout tu risques des amendes très lourdes. l'IRS peut aussi demander à n'importe quel moment des infos à ta banque et au fisc FR et là ca va piquer fort. d'autant que tu dois déclarer tes avoirs et participations dans les entités étrangères

je cite : "Pour la détermination de la résidence fiscale, les citoyens américains ainsi que les résidents permanents ou détenteurs de la green card sont considérés comme résidents au regard de l'impôt fédéral, peu importe leur pays de résidence. Un citoyen américain résidant en France sera donc tenu de déclarer ses revenus mondiaux et, pareil pour un Français détenteur de la green card qui décide de quitter les Etats Unis. Tant qu'il conserve sa green card, il sera considéré comme résident fiscal américain, vivant ou pas sur le territoire américain"

je doute très sérieusement que tu puisses conserver deux résidences fiscales face à l'administration française et US. Tu n'as peut être pas informé les impôts en France et passer en non résident mais ca ne te donne pas de double résidence.  (C'est ce que font pas mal de gens pour garder la carte vitale etc...) ca peut marcher et tu peux passer à travers les mailles du filet. mais sache qu'il n y a pas d obligation de résidence fiscal française pour être auto entrepreneur (ic. micro entrepreneur).  Je te recopie ce que j'ai trouvé sur le site des impôts

pour répondre en détail il faut savoir si tu as une famille, ou vit elle, ou habites tu habituellement/

FYI :


JE NE SUIS PAS RÉSIDENT FRANÇAIS. JE SOUHAITE CRÉER UNE AUTO-ENTREPRISE EN FRANCE. AI-JE DROIT À CE STATUT ?
Le régime du micro entrepreneur (ex auto entrepreneur) institue un dispositif permettant aux petits entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise de s'acquitter, sur option, de l'impôt sur le revenu et de l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale chaque mois ou chaque trimestre par des versements libératoires, égaux à un pourcentage du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés le mois ou le trimestre précédent.

Un non résident peut choisir le régime de l'auto-entrepreneur s'il respecte les conditions du régime micro-BIC ou micro-BNC prévues aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts (chiffre d'affaires de 170 000 € pour une activité de ventes et 70 000 € pour les prestations de services).

Un micro entrepreneur peut opter pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu s'il respecte les deux conditions suivantes :

ne pas dépasser, pour le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l'impôt sur le revenu (IR) de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée (cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire) ; pour une option en 2018, votre revenu fiscal de référence en 2016 ne devait pas dépasser 26 818 € par part ;
et avoir exercé l'option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales prévu à l'article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (micro-social).

Cette option est également offerte aux non-résidents. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence est déterminé à partir des seuls revenus de source française du foyer fiscal du non-résident.

stevenmika a écrit:

Avec un GC, je ne pense pas que tu puisse conserver le statut d'auto-entrepreneur. Ou tu joues avec le feu. Apres, cela a peut-etre change depuis 2013.

De plus que je ne vois pas l'intérêt d'avoir 2 residences fiscales...

Merci beaucoup pour toutes ces infos.    Je déclare en effet tous mes revenus aux US ayant la GC.
En pleine transition entre la FR et les US, j'avais lu sur le site de l'UFE cette info et m'étais arrêtée là, le temps de prendre une décision. et de voir comment ma carrière évoluerait.

https://www.ufe.org/mes-impots
Vous entrez dans les critères fiscaux du pays d'accueil : vous êtes alors, à la fois domicilié fiscal de France et du pays d'accueil. C'est la situation la plus défavorable car elle signifie que vous serez assujetti à l'impôt dans les deux pays sur la totalité de vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère.

https://www.impots.gouv.fr/portail/part … n-resident
La seule application du droit interne propre à chaque pays peut néanmoins aboutir à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal de plusieurs pays en même temps.
Le cas échéant, afin de déterminer un lieu de résidence fiscale unique, les conventions fiscales internationales prévoient des critères qui prévalent sur ceux des législations internes.
Ces critères peuvent différer selon les conventions : il convient donc de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière.

Il faut donc que je contacte la personne/le service compétent qui connaît le sujet des conventions fiscales (entre le FR & les US).
Peut-être le service des ambassades ?

Bien à vous.