Divorcer aux Etats-Unis

Concernant le droit de manière générale, il y a une chose que les expats' ignorent très souvent, c'est qu'après 6 mois passés aux USA ils dependent intégralement du droit Américain, en particulier du droit appliqué dans l'Etat fédéré dans lequel ils vivent et cela, peu importe de leur statut migratoire ou de leur nationalité d'origine ni meme de où le mariage a été célébré.

Ce qui veut dire que s'ils veulent divorcer, c'est un cabinet d'avocats US qu'il leur faudra consulter.

J'ai personnellement eu l'expérience de deux divorces. Il est nécessaire de choisir un/e avocat/e. Si l'avocat/e que vous pensez choisir s'avère trop cher ou ne semble pas apporter d'attention personnelle à votre cas, changez vite avant de jeter l'argent par la fenêtre, dans sa poche. Une fois le contrat de divorce établi et avant de le signer, assurez-vous de bien le comprendre. Au besoin demandez à un de vos amis américains de le relire.

En ce qui me concerne, j'ai préféré me débrouiller seule avec l'aspect conflictuel de la chose car mes parents, en France, auraient été trop inquiets d'apprendre ma situation. Ce n'est qu'une fois le divorce prononcé, lors de l'une de mes visites, que j'ai annoncé la nouvelle et le fait de parler de vive voix, en face à face, avec bisous et sourires, mes parents  se sont rendu à l'évidence que c'était un bon choix pour moi et que la vie continue. Même avec Skype, les parents éloignés peuvent s'inquiéter trop, à mon opinion, et s'imaginer un tas de choses pires que la réalité.

Bonne chance !

Je suis actuellement entrain de divorcer. Effectivement, c'est bien mieux d'avoir un avocat, tout dépend de ton statut en Amérique et de la relation que tu as avec ton “ex to be soon husband”.
Pour mon cas, j'attendais l'interview pour ma Green card through marriage mais mon mari a mi fin à notre relation avant que l'on sache la date de cet interview, crucial pour que je puisse rester en Amérique. Il m'a plus tard annoncé qu'il ne voulait plus m'aider pour la carte verte. Si tu na pas de biens en commun, ou si vous arrivez en trouver une entente commune, je ne pense pas que tu est besoin d'un avocat, encore moin si ton statut d'immigration n'est pas en danger.
Pour ma part, nous avions qu'une chose en commun; une voiture que j'ai proposer de financer pour lui lorsque nous étions encore ensemble. Je lui ai demandé de refinancer cette voiture afin qu'il en soit le seul proprietaire, il n'a pas accepté. A cause de ce détail, nous ne pouvons remplir une “dissolution de mariage” (façon la plus simple et peu coûteuse pour divorcer).
Donc dans mon cas, j'ai du faire appel à un avocat qui me représentera lorsque je serai en France.
D'un point de vue émotionnel, le mieu est que tu soit entouré de personne de confiance, en qui tu peut te confier en toute sécurité. C'est très dure, surtout loin de son pays et tu te sentira sûrement très seule comme je peut le ressentir des fois. Mais cette épreuve te servira et doit servir aussi de leçon.

J'espère que tu n'aura pas à aller jusque là, j'espère que vous arriverai à trouver une entente commune tant qu'aux biens que vous posséder. Et rester ami. J'aurai voulut que mon ex n'agisse pas avec une tél immaturité et stupidité mais dans le cas où tu ne te fais plus respecter, ne te laisse surtout pas faire.

J'espère que ça t'aidera

Courage!

Mary

Très intéressant.

Pourrai-je prendre discussion avec toi en privé ?

J'en connais un ami dans ce problème et ça pourra l'aider tes conseils.

Merci d'avance

Bonjour

Comme le dit justement Pescaraplace, le divorce va dépendre de l'état où habite le couple, ce qui est un peu étrange pour moi mais soit. Si tout va bien, je pense que ça peut aller vite mais dans le cas contraire le cout du divorce peut être onéreux et cela peut prendre du temps. Par contre je ne comprends pas trop bien comment ça marche une fois que tout est OK aux US. Comment cela se passe au niveau français? Il faut transcrire à l'état civil français le divorce? Quid si on a des biens achetés sous le régime de communauté en France?

Breizou

Bien sur! Envoi moi un message en privé.

Oui, pour transcrire ton divorce en France, tu devra attendre la réponse finale de la court en Amérique dans ton état, puis la communiquer à la court de France en la faisant traduire, accompagnée d'une lettre au procureur. J'ai eu ses informations sur internet et tu peut aussi demander au consulat français de ton état.

Bonjour

Merci.
Je viens de comprendre pour la transcription en France:
1/ TGI de Nantes pour les mariages célébrés à l'étranger
2/ Procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil ou le mariage a été célébré.
Le cas 1 est lui même découpé en 2 autres cas:
a/ Union Européenne
b/ Hors Union Européenne.

Je suis dans le 1/b, j'espère que ne n'aurai jamais a le faire car ça m'a l'air bien complexe et couteux!
David

Bonjour

J'ai divorce en Floride de mon épouse française il y a 3 ans.
Dans mon cas il a s'agit d'un divorce consenti donc cela n'a pris que 2 mois pour un coût d'avocat de 5 000 dollars environ.

Et sinon, pour un couple de français, n'est-t-il tout simplement pas possible de divorcer en France, quitte à faire un ou deux aller-retours pour la paperasse à signer ?
Puis retranscrire le divorce aux USA si l'un des deux ou les deux décident d'y rester vivre ?

Tu divorces la ou tu resides (cf le bordel de Johnny lorsqu'il est mort, et sa résidence).
Si le couple resides aux États-Unis, ils divorcent aux USA.

Et si tu décides d'aller divorcer en France (Rien ne t'en empêche ?), est-ce que les Etats-Unis reconnaîtront le divorce ?

Si c'est a l amiable j'imagine que oui par contre si c'est un divorce non amiable ca va se compliquer et c'est pas forcement le lieu de résidence qui va décider...

https://frenchmorning.com/risques-divor … rnational/

Le divorce de maniere générale ca peut etre complexe si on réside en France alors quand on vit a l'étranger c'est encore pire car les lois peuvent etre contradictoires et les décisions tres differentes d'un pays a l'autre car les tribunaux de chaque pays peuvent etre compétents (ca va dépendre des cas, y a pas vraiment d'harmonisation internationale)...

A mon avis, le mieux si on est dans un cas complexe c'est de faire appel a un avocat spécialisé pour défendre au mieux ses interets...

Ignition a écrit:

Et si tu décides d'aller divorcer en France (Rien ne t'en empêche ?), est-ce que les Etats-Unis reconnaîtront le divorce ?

En fait on ne décide pas vraiment delà où on va divorcer (si on divorce)... 

Je crois qu'après 6 mois de résidence dans un pays quelconque hors de France, le divorce devra être prononcé dans le pays de résidence. 

Pescaraplace a écrit:

Ignition a écrit:

Et si tu décides d'aller divorcer en France (Rien ne t'en empêche ?), est-ce que les Etats-Unis reconnaîtront le divorce ?

En fait on ne décide pas vraiment delà où on va divorcer (si on divorce)... 

Je crois qu'après 6 mois de résidence dans un pays quelconque hors de France, le divorce devra être prononcé dans le pays de résidence. 

En fait c'est plus compliqué que cela.
Je t'invite a lire l'article que j'ai mis en lien plus haut meme si c'est simplifié ca donne une idée de la complexité dans certains cas d'un divorce.

Parce que oui dans la plupart des cas le tribunal de son pays de résidence sera compétent et prononcera le divorce mais ca se complique si un des époux rentre dans son pays et saisi un tribunal francais qui peut aussi avoir compétence...

Ca peut etre tres compliqué si vous avez des biens aux USA mais aussi en France et encore plus si vous avez des enfants en bas age...

Si il y a des enfants et qu'un des époux est rentré vivre en France apres  la séparation. Meme si il y a un jugement aux USA, si un des époux n'est pas content du jugement il peut tres bien saisir un tribunal francais ou meme saisir un tribunal en France alors que le tribunal aux USA n'a pas encore donné son jugement.

Il y a de nombreux points ou il y a un vide juridique et chaque tribunal peut rendre une décision contradictoire ou ne pas reconnaitre la décision de l'autre pays. C'est encore plus vrai quand il y a des enfants. Dans la plupart des cas chaque pays va faire appliquer la décision de son tribunal compétent et son droit.

Par exemple, prenons un couple de Franco-Americain qui divorce aux USA.
Le papa américain reste vivre aux US et la maman francaise rentre en France.
Le tribunal compétent US donne la garde des enfants au papa et la maman n'a que les vacances (difficile de faire 50/50 quand on vit a des milliers de kms). La maman a saisi le tribunal de son nouveau lieu de résidence, qui peut estimer etre compétent et peut donner une nouvelle décision et peut par exemple donner la garde a la maman.
Resultat les US vont appliquer la décision de leur tribunal et la France leur décision.
Dans notre cas si le pere envoit en vacances les enfants a la maman, la maman n'a aucune obligation légale de renvoyer les enfants aux USA car sur le sol francais c'est le droit francais qui va prevoir (inversement aux USA).
Il y a de nombreux parents vivant dans des pays differents qui n'ont pas vu leurs enfants depuis des années et c'est déchirant...car certains parents pour éviter ce genre de probleme refuse d'envoyer leurs enfants voir l'autre parent a l'étranger.
Le plus fou c'est que le tribunal de leur lieu de résidence peut leur donner raison si ils estiment qu'il y a un risque que l'autre parent ne renvoit pas les enfants. C'est un vrai casse tete sans bcp de solution pour les parents qui sont dans cet enfer...

Bref, si vous etes dans ce cas, a mon avis, il est préférable de contacter des avocats spécialisés car pour le coup un mauvais conseil peut changer votre vie et pas forcement de la bonne facon...

Apres dans le cas d'un divorce qui ce passe bien, on applique le droit de son pays de résidence et ca se passe normalement...

Bien sûr, on ne pense pas à ça en priorité quand on s'installe aux US pour partager un projet passionnant mais le plus sage est peu après son arrivée de faire le point sur sa situation. Un notaire français qui a de vrais compétences américaines et des contacts sur place peut aider (j'ai mis plus d'un an à trouver ce que je cherchais). Cela permettra de vérifier :
- La validité du régime matrimonial F - USA (En plus, il y a des particularités selon les Etats)
- Si ce qu'on a mis en place en France (par exemple testament, donation au dernier des vivants, mariage en communauté ou en séparation de biens...) est cohérent et applicable aux US.
- Le sort des enfants en cas de divorce, de disparition d'un parent, des deux...
Ce qui est compliqué ici est que l'on peut avoir en interlocuteur un familly attorney, un estate attorney,
Bref, c'est du cas par cas, selon la situation, les projets, la sensibilité de chacun mais le pire est de regarder ailleurs en pensant qu'il ne peut rien arriver.