Projet de loi sur l'emploi local

bonjour à tous,

certains d'entre vous me connaisse et j'essaye, chaque fois que je le peux, de vous aider et de vous répondre.
Souvent avec cynisme, je vous dis que l'intégration est difficile en calédonie, et pour illustrer ce  discours voici ci dessous la copie d'un article de notre journal sur un projet de loi pour l emploi. ce projet n'est pas encore passé mais ce qui me choque c'est déjà qu il est pu être proposé.
je vous incite à aller vérifier sur le site du journal la véracité du document ci dessous et de consulter les autres unes
JE N'AJOUTERAI AUCUN AUTRE COMMENTAIRE BONNE REFLEXION;

site du journal  www.lnc.nc

ARTICLE DU 10/12/08

Première ébauche de loi sur l’emploi local

Simple ébauche ou véritable avant-projet ? Quelques feuilles rédigées par un conseiller d’État jettent les bases de ce que pourrait être le dispositif de protection de l’emploi local. Le patronat y perçoit une usine à gaz paralysante pour les entreprises. D’autres y voient un hymne un peu creux à la citoyenneté.

Seuls les « citoyens calédoniens », ou les personnes justifiant de dix ans de résidence auraient un libre accès au marché du travail. Les autres, tous les autres, y compris les conjoints des premiers, devraient franchir une série d’obstacles plus ou moins hauts en fonction de leur ancienneté sur le territoire pour accéder à l’emploi salarié. Tel est le fil conducteur de la première rédaction, du premier brouillon disent ses détracteurs, du projet de loi du pays sur l’emploi local.
Le texte, communiqué aux partenaires sociaux et aux élus début décembre, n’a aucune chance d’aboutir tel quel devant le Congrès calédonien. Le patronat prophétise déjà la paralysie de l’économie s’il est voté en l’état. Des syndicats de salariés ont également émis des réserves. En l’absence de consensus, il ne sera même pas soumis à l’examen de la commission consultative du travail. Annie Beustes et Jean-Claude Briault, les deux membres du gouvernement chargés du sujet, ont déjà fait savoir qu’ils n’en voulaient pas. Le conseiller d’État Jean-François Merle va donc revoir sa copie. Faire des navettes. Objectif, parvenir à un consensus au cours des deux prochains mois. Le gouvernement Martin s’étant fixé pour but de boucler le dossier avant les élections provinciales de mai 2009.
Mission impossible ?
Voici en tout cas, et en résumé, les grandes lignes de cet avant-projet.

Libre accès aux seuls « citoyens »
L’ensemble des offres d’emplois salariés, quel que soit le secteur d’activité, et quel que soit le niveau de qualification requis, seront libres d’accès sans restriction aux seuls citoyens calédoniens ainsi qu’aux personnes justifiant de dix années de résidence. Les entreprises auront l’obligation de déclarer leurs offres à l’administration.

Métiers ouverts aux résidents d’au moins cinq ans
Les offres d’emplois concernant des activités professionnelles classées comme présentant « des difficultés de recrutement » seront également ouvertes aux personnes résidant en Calédonie depuis au moins cinq ans. Sont considérées comme telles les activités et les métiers dans lesquels les citoyens et assimilés ne représentent que 20 à 70 % des effectifs.

Métiers ouverts aux résidents d’au moins trois ans
Pour les activités classées comme présentant « d’importantes difficultés de recrutement », les offres seront accessibles aux personnes résidant depuis au moins trois ans. Par importantes difficultés de recrutement, il faut entendre les professions dont les citoyens et assimilés représentent moins de 20 % des effectifs.

Certificat de carence pour les nouveaux venus
Les employeurs ne pourront embaucher des personnes arrivées depuis moins de trois ans ou recruter des personnes en Métropole qu’après avoir tenté en vain de recruter localement, et obtenu de l’administration un certificat de carence prouvant que leur offre d’emploi n’a pu être pourvue de cette manière.

Les délais qui font hurler les patrons
Un employeur qui dépose une offre d’emploi par voie d’annonce dans la presse, en interne, ou par une agence de recrutement, devra la déposer également auprès du « service public de placement ». Au bout d’un mois, s’il n’a pas trouvé localement de candidat correspondant aux critères du poste recherché, l’employeur saisira la « commission paritaire de l’emploi local » pour obtenir un « certificat de carence » lui permettant de recruter à l’extérieur. La commission a un mois pour se prononcer. Si elle ne le fait pas, le certificat de carence est considéré comme acquis.
Un mois pour l’offre locale, un autre mois pour le certificat de carence, deux mois au total. Ce délai est jugé antiéconomique et irréaliste par le patronat. « Il va à l’encontre du besoin de réactivité des entreprises, qui vont perdre d’entrée de jeu huit semaines avant de pouvoir lancer un recrutement ayant une véritable chance d’aboutir pour les métiers très spécialisés ou très hautement qualifiés. » Apparemment, ces délais sont en passe d’être revus à la baisse, voire supprimés.

Création d’un tableau des métiers
Pour que ce système fonctionne, il faut préalablement élaborer un tableau des activités professionnelles à partir des données de la Cafat et du service public de l’emploi et des analyses statistiques dans les branches professionnelles. Il s’agira de classer chaque métier dans une catégorie d’accessibilité.
Ce tableau doit être réalisé avant 2012. Ensuite, il faudra le réviser tous les trois ans. La tâche incombera aux partenaires sociaux ou, à défaut, au gouvernement.

Philippe Frédière