De l’ équité fiscale des Français de l’étranger

Houuu là là.....

Mais quelle mayonnaise vous nous sortez là Azoulay.

Le terme année blanche est la pire des conneries de vocabulaire pondue par Bercy.
Pour que 2018 soit une vraie année blanche sans impôts il aurait fallu que l'État mette la clef sous la porte.

Reprenons dans l'ordre:

1) les hexagonaux et outre mer
Ils ont payé les impôts sur leurs revenus 2017 en 2018 (par tiers, par mensualisation etc)
Ils payent leurs impôts depuis le 1/1/2019 par retenue à la source
Donc sur le plan de leur trésorerie perso il n'y a aucune année blanche.
Ces jours ci ils ont l'obligation de faire leur déclaration de revenus 2018 comme par le passé. Les petits malins qui croyaient à l'année blanche et ont eu la possibilité de gonfler leur revenus en 2018 (exp attribution de prime, opérations de bourse, etc) vont mettre sur la déclaration le montant de ces extras. Si ils ne les mettent pas Bercy les connaît. Les dites déclarations vont être moulinées dans l'ordi de Bercy comme par le passé et donc le surplus de revenus 2018 va créer une alerte. Car la comparaison de la déclaration des revenus 2018 se fait automatiquement par rapport à 2017, 2016.
Et ces petits malins vont recevoir un avis d'imposition complémentaire en septembre prochain.

2) les expats
Un expat est soumis depuis Clovis à un prélèvement à la source sur chacune de ses pensions qui dépasse des seuils (je détaille sur demande) avec une tranche à 12% et 20% pour les grosses pensions.
Ces prélèvements sont un "acompte" qui sera déduit de l'impôt à payer. Ceci pour ceux qui ont eu la bonne idée et les possibilités de souscrire au "taux moyen". Pour les autres ils sont taxés en septembre à 20% (passé à 30% cette année) sur l'ensemble des revenus (pensions, produits financiers, immobilier etc). Là aussi les retenues à la source sont déduites du montant à payer. Et si les revenus sont en dessous d'un certain montant (égal au plafond de la tranche à 12%) ce qui a été prélevé à la source est libératoire. En conséquence ils n'auront pas à payer un kopeck de plus que la somme prélevée à la source par les caisses de retraite.

Dans votre dernier paragraphe vous avez un peu faux, car vous ne tenez pas compte que Bercy n'est pas responsable de votre décision d'expatriation et que les bercyniens à crâne chauve préfère tenir que voir venir, d'où les prélèvements à la source.

Jusqu'en 2005 un futur expat devait passer à son centre des impôts qui calculait ce qu'il devait et muni du papier fournit par le centre il filait à la trésorerie qui encaissait immédiatement le dû calculé. La trésorerie tamponnait alors le papier qui devenait un quitus fiscal disant qu'on était redevable d'aucun impôt au titre de l'année d'expatriation (le calcul incluait impôt sur les revenus, le taxe d'habitation et foncière si le futur expat était propriétaire ces deux dernières taxes étaient dues à 100%  pour l'année d'expatriation même si vous partiez le 2 janvier....

Dans le cas de votre exemple l'expat a payé ses impôts sur revenus 2014 en 2015 comme si il était encore en France.
Si il a bien déclaré son expatriation à ses caisses de retraite ET si la convention fiscale entre France et pays d'expatriation dit qu'il doit payer ses impôts en France, ses caisses ont l'obligation de faire les prélèvements à al source dont je cause plus haut. Si la convention fiscale prévoit que l'impôt est à payer au fisc du pays d'expatriation, les caisses ne prélèvent rien. Quelques exp sur ce  dernier cas: Maroc et d'autres ex colonies, Vietnam pour les pensionnés du privé, Malaisie où là c'est le jackpot à condition de supporter les appels à la prière  .
Donc fin 2015 l'expat de votre exemple ne paiera QUE LE SOLDE de son impôt sur ses revenus 2015 fin 2015. Le solde tenant compte des retenues à la source si elles existent. Si la conventions fiscale dit de payer en France il faut pour être prélevé à la source que les montants de pension servies par CHACUNE des caisses dépassent le seuil d'application des retenues à la source. Il est très rare par exemple qu'une ARRCO soit prélevée, une CNAV simple aussi mais la CARSAT peut subir. Idem pour AGIRC tout dépend si vous étiez super payé ou chichement.

@Bernard Udon,
Je ne suis pas expatrié mais..je suis l'actu de l'expatriation
* "Mon"  centre des impôts m'a confirmé par écrit que l'année 2018 (revenus 17) a bien été une année blanche pour les français de France
* Voici Leur réponse  copiée de mon propre avis d'imposition :
" Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition 2019 relatif à vos revenus de 2018 dans le courant du mois d'août ou septembre 2019, le montant de votre impôt que vous auriez dû payer sera annulé grâce au crédit d'impôt de modernisation et de recouvrement. En revanche les réductions et crédits d'impôt sont maintenus. "
''En effet la retenue à la source effectuée sur vos salaires, pensions, allocations chômage en 2019, ou les acomptes prélevés sur votre compte bancaire servent à payer l'impôt de l'année 2019.
Afin d'éviter un double prélèvement en 2019, (c'est-à-dire pour l'impôt sur les revenus 2018 et pour l'impôt sur les revenus 2019 via le prélèvement à la source,) un crédit d'impôt exceptionnel appelé « modernisation du recouvrement » efface l'impôt 2018 relatif aux revenus « courants ». Si vous avez perçu en 2018 uniquement des revenus « courants », tout votre impôt est effacé et vous n'avez rien à payer. Pour autant vous n'êtes pas non imposable (et vous pouvez avoir un taux de prélèvement à la source non nul, et le cas échéant, des acomptes calculés).'

Votre centre confirme ce que j'ai écrit:

“année blanche” ne veut rien dire.

Car les contribuables ont payé des impôts en 2018 et sont en train de le faire sur 2019.

Qu'est ce que ça change pour eux que le calcul sur 2018 N'EST PAS ENCORE FAIT à ce jour?

Strictement rien.

Pour l'état non plus rien de changé et même il profite cet année d'une avance de trésorerie

Quand aux petits malins dont j'ai causé qui ont cru que blanche équivalait à pas d'impôt ils verront bien en septembre le rattrapage arriver sur des sommes qu'ils pensaient non imposables sur l'impôt de 2018 .

À l'inverse les hexagonaux ayant eu une baisse de revenus en 2018 pouvaient très bien demander en fin d'année 2018 de réduire la taux de prélèvement à appliquer en 2019. Taux calculé d'après les revenus 2017.

Donc je confirme, je persiste, et j'insiste que année blanche ne veut rien dire.
Sauf pour les têtus.

Pour que l'année 2018 soit vraiment blanche il aurait fallu que Bercy ferme pour faillite en 2018.

Et si vous ne comprenez pas c'est pas grave,  et il ne faut avoir ni rancœur ni jalousie comme le message de Azoulay le montre.

En 2020 les expats seront au même régime que les hexagonaux à savoir que l'on sera prélevé à la source par les caisses de retraite selon un % calculé d'après la déclaration qu'on est en train de faire sur les revenus 2018.

Ce % étant calculé strictement de la même façon qu'il l'a été pour les hexagonaux en 2018.

En 2020 les anciens prélèvements à la source (12 & 20%) seront supprimés et remplacés par le % ci dessus calculé individuellement.

Si vous avez une autre méthode pour passer au prélèvement à la source généralisé faites en part à Darmanin.

Petite précision, mes premières engueulades avec le centre des impôts des non résident de Noisy dates de 2004, les dernières sont en cours mais pour un copain.
Les erreurs faites par Noisy sur mes impôts de 2018 m'ont valu les excuses du boss de ce centre.
Je pense (sans grosse tête) avoir une certaine expérience sur le sujet.

AZOULAY a écrit:

De l' équité fiscale des Français de l'étranger;
Amis Français en Thailande, à lire jusque' au bout

Alors que certains se focalisent sur les nouvelles mesures concernant les visas et/ou/ou les mesures concernant l' assurance santé qui devrait être un « must pour tous » depuis longtemps, en cette période d'élections les politiques semblent s'intéresser aux Français de l'étranger et notamment à l'équité fiscale de ces derniers.
Or est en train de se produire une iniquité de taille sur laquelle pour l'instant ni nos sénateurs ni nos députés ne semblent réagir.

Les revenus de l'année 2019 des résidents français font l'objet d'une retenue à la source depuis le 1er janvier 2019. Pour leur éviter une double imposition sur la même année, leurs revenus de l'année 2018 font l'objet d'une « année blanche » ce qui équivaut à une exonération.
Le Service des Impôts des Non Résidents a confirmé que les pensions, retraites et revenus de l'année 2018 des non-résidents ne bénéficient pas de l'année blanche.

Cela revient donc à dire que les non-résidents ont payé (par le biais du prélèvement à la source) l'impôt sur leurs revenus 2018 et qu'ils ne seront pas remboursés alors que les Français résidents en sont exonérés. Une telle iniquité fiscale (alors que tous les français sont censés être égaux devant la loi fiscale) ne manquera pas d'interpeller. La loi prévoit que seuls sont exonérés de l'année blanche les revenus exceptionnels. Cela se révèle faux dans la mesure où une catégorie de français se trouve imposée et donc pénalisée pour avoir scrupuleusement déclaré son statut de non résident à l'administration fiscale et aux Caisses de retraite.

Les Français qui se sont installés à l'étranger ont supporté une double imposition l'année de leur installation. Par exemple un contribuable résidant en Thaïlande depuis le 1er janvier 2015 a supporté sur cette année 2015 le paiement de ses impôts sur ses revenus 2014 et le prélèvement à la source sur ses retraites. Si la situation demeure en l'état les français non résidents auront payé une année d'impôt de plus que les français résidents en France.
Une intervention des représentants des Français de l'étranger auprès de Bercy afin que les non-résidents qui ont supporté le prélèvement à la source sur leurs revenus 2018 soient remboursés de cet impôt s'impose.

Oui, tu as tout à fait raison. Et Bernard Udon n'a pas tout compris à mon avis. Bon, en réalité ce ne sont pas tous les expatriés qui ne profiteront pas de l'année blanche. C'est seulement une catégorie d'expatriés et c'est bien là le problème. Ne pas profiter de l'année blanche veut dire qu'à la fin de sa vie, on aura payé une année d'impôts de plus que ceux qui auront profité de l'année blanche. Cette catégorie de malchanceux ce sont les expatriés assujettis à la retenue à la source. En clair ce sont principalement les expatriés retraités du public et les retraités du privé expatriés dans de rares pays comme la Thaïlande, les USA ou le Canada. Et encore pas tous, car certains retraités ont leur pension éparpillée en plusieurs caisses de retraite, ce qui fait qu'ils ne sont pas assujettis à la retenue à la source. En clair, les impôts des expatriés sur les revenus 2018 bénéficieront de l'année blanche sauf les montants qui ont été retenus à la source en 2018. On pourrait accepter (ou pas) que le Gouvernement décide de traiter les expatriés différemment que les résidents, ça ne  me choque pas, mais ce qui est injuste c'est que seuls certains expatriés seront traités de cette manière. J'ai déjà évoqué cette injustice flagrante sur le forum Thaïlande et le forum Vietnam il y a déjà de nombreux mois. J'ai également à plusieurs reprises contacté notre députée et notre sénatrice sur ce sujet. La sénatrice (LR il me semble) n'a jamais daigné même accuser réception de mes demandes. Quant à la députée (LREM), ses attachés parlementaires m'ont en général à chaque fois répondu poliment en me disant que cela serait étudié mais je n'ai jamais eu de retours malgré plusieurs relances... :-)

Mais non mais non! Bernard a parfaitement compris.

Mais vous oubliez de tenir compte que depuis très longtemps un expatrié est considéré comme tricheur par les impôts et qu'en conséquence Bercy prend l'argent tout de suite.

Quand en 2004 je me suis expatrié au 30 juin, quelques jours avant j'ai payé la somme que j'aurais payé seulement en 2005 si je n'étais pas parti.

Oui sur une vie ou plutôt à notre mort nos ayants droits auront à payer l'impôt sur l'année du décès  entre le 1er janvier et la date du décès.

Ce qui fait qu'on aura payé une année de plus que ceux qui restent en France dans les grèves, les frimas, l'odeur du métro, les embouteillages and so on.

Personne ne nous a obligé à partir et c'est sur ce principe que Bercy répète à satiété qu'ils ont bonne conscience vis à vis de leurs décisions.

Un truc plus dégueulasse dans le même genre.

Pourquoi la cotisation de la CFE n'est elle pas déductible de la base imposable?
Or là il y a vraiment iniquité.

J'explique:

Le point de départ de ma réflexion est le texte constitutionnel qui a prévalu à la création de la Sécurité Sociale en 1946 et qui dit en son 11e alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs »

Par quel miracle les Français expatriés sont ils devenus au fil du temps des parias exclus de cet engagement constitutionnel ?
Quels sont les textes légaux qui conforteraient cette mise à l'écart?

Je ne comprends pas pourquoi la Sécurité Sociale ne puisse pas gérer nos frais de santé selon les mêmes règles que pour les métropolitains.

Par contre j'admets bien volontiers que le coût de ce traitement soit supérieur à celui des métropolitains, entrainant une cotisation supérieure pour nous mais qui devrait être déductible de la base imposable comme elle l'est pour les métropolitains.

Par restriction non motivé la SS ne prend pas en charge nos soins à l'étranger au delà de 6 mois, donc on nous oblige à avoir une assurance pour revenir aux principes de 1946.

Et là il y a du fric à gratter, beaucoup plus que de savoir si on a ou non raison sur l'année blanche.

"Personne ne nous a obligé à partir et c'est sur ce principe que Bercy répète à satiété qu'ils ont bonne conscience vis à vis de leurs décisions."
Encore une fois, ça ne m'aurait pas choqué plus que ça que les expatriés soient désavantagés dans cette histoire d'année blanche. Cela aurait pu être effectivement un choix défendable par le Gouvernement. Mais ce n'est pas ça qui se passe :
- tous ceux qui s'expatrient à partir de 2019 ne sont pas pénalisés ;
- ceux, notamment les expatriés retraités du privé, qui ont leurs revenus éparpillés sur plusieurs caisses de retraite ne sont pas pénalisés ;
- ce sont essentiellement les expatriés retraités du public expatriés avant 2019 qui sont pénalisés.

"Personne ne nous a obligé à partir et c'est sur ce principe que Bercy répète à satiété qu'ils ont bonne conscience vis à vis de leurs décisions."
Encore une fois, ça ne m'aurait pas choqué plus que ça que les expatriés soient désavantagés dans cette histoire d'année blanche. Cela aurait pu être effectivement un choix défendable par le Gouvernement. Mais ce n'est pas ça qui se passe :
- tous ceux qui s'expatrient à partir de 2019 ne sont pas pénalisés ;
- ceux, notamment les expatriés retraités du privé, qui ont leurs revenus éparpillés sur plusieurs caisses de retraite ne sont pas pénalisés ;
- ce sont essentiellement les expatriés retraités du public expatriés avant 2019 qui sont pénalisés.

Bernard Udon a écrit:

Votre centre confirme ce que j'ai écrit:

“année blanche” ne veut rien dire.

Car les contribuables ont payé des impôts en 2018 et sont en train de le faire sur 2019.

Qu'est ce que ça change pour eux que le calcul sur 2018 N'EST PAS ENCORE FAIT à ce jour?

Strictement rien.

Pour l'état non plus rien de changé et même il profite cet année d'une avance de trésorerie

Quand aux petits malins dont j'ai causé qui ont cru que blanche équivalait à pas d'impôt ils verront bien en septembre le rattrapage arriver sur des sommes qu'ils pensaient non imposables sur l'impôt de 2018 .

À l'inverse les hexagonaux ayant eu une baisse de revenus en 2018 pouvaient très bien demander en fin d'année 2018 de réduire la taux de prélèvement à appliquer en 2019. Taux calculé d'après les revenus 2017.

Donc je confirme, je persiste, et j'insiste que année blanche ne veut rien dire.
Sauf pour les têtus.

Pour que l'année 2018 soit vraiment blanche il aurait fallu que Bercy ferme pour faillite en 2018.

Et si vous ne comprenez pas c'est pas grave,  et il ne faut avoir ni rancœur ni jalousie comme le message de Azoulay le montre.

En 2020 les expats seront au même régime que les hexagonaux à savoir que l'on sera prélevé à la source par les caisses de retraite selon un % calculé d'après la déclaration qu'on est en train de faire sur les revenus 2018.

Ce % étant calculé strictement de la même façon qu'il l'a été pour les hexagonaux en 2018.

En 2020 les anciens prélèvements à la source (12 & 20%) seront supprimés et remplacés par le % ci dessus calculé individuellement.

Si vous avez une autre méthode pour passer au prélèvement à la source généralisé faites en part à Darmanin.

Petite précision, mes premières engueulades avec le centre des impôts des non résident de Noisy dates de 2004, les dernières sont en cours mais pour un copain.
Les erreurs faites par Noisy sur mes impôts de 2018 m'ont valu les excuses du boss de ce centre.
Je pense (sans grosse tête) avoir une certaine expérience sur le sujet.

https://i77.servimg.com/u/f77/19/27/13/26/reapon10.jpg

Cher Bernard Udon,
Merci pour vos explications;
Je ne doute pas que vous ayez "une certaine expérience sur le sujet"
Je ne pense pas être tétu
Cependant,
*  "mon "centre des impôts  écrit "''En effet la retenue à la source effectuée sur vos salaires, pensions, allocations chômage en 2019, ou les acomptes prélevés sur votre compte bancaire servent à payer l'impôt de l'année 2019 ......et non 2018
* J'espère que le fisc ne s'est pas trompé.....Si oui, j'en ferai part sur ce faux rhum   en août 19.
* Vous écrivez "Car les contribuables ont payé des impôts en 2018 et sont en train de le faire sur 2019.
  "Or , à ce jour je n'ai rien payé concernant les revenus de 2018.
Voili, voilou ....
Wait and see comme diraient les Break sitters

Cher Rodanat

Mais tout ce que vous dîtes est inclut dans mes proses précédentes.

Ce que je m'évertue à dire c'est que pour les non expatriés le fait qu'on dise "année blanche" devrait leur faire une belle jambe et ne pas les tourmenter.

JE RÉPÈTE :
au niveau trésorerie ( le pognon qu'ils sortent de leur poche) ça ne change RIEN.

En 2018 ils ont payé sur les revenus 2017 avec calcul et formes de paiement selon la méthode ancestrale.
En 2019 ils sont en train de payer par prélèvement à la source.

Si ces braves gens ont une stabilité de leurs revenus et de situation familiale sur 2017, 2018 et 2019 les sommes déboursées pour l'IR sont du même niveau.

Le fait que ce qu'il paye en 2019 soit calculé sur les revenus 2019 ne devrait pas entrainer une surconsommation de tranquillisant ou aspirine.

Si vraiment ils sont malheureux et déprimés de ne pas avoir été imposés sur les revenus 2018 ils peuvent faire preuve de civisme et envoyer un chèque à Darmanin.

Les surprises du prélèvement à la source généralisé ne sont pas encore visibles, elles apparaitront à la saison des feuilles mortes quand:

- ceux qui ont cru malin d'augmenter leurs revenus en 2018 en croyant au père noël de l'année blanche et qui recevront un rappel d'impôt relatif à cette augmentation, le programme informatique est déjà prêt à Bercy

- les étourdis ou les réfractaires à l'arithmétique ou tout ceux qui n'ont rien compris à l'usine à gaz pondue par les chauves de Bercy et qui s'apercevront que le total des prélèvements à la source dépasse ce qu'ils payaient avant. Et là ce sera parcours du combattant pour obtenir le remboursement du trop perçu.

Pour vous dire mon état d'esprit : je suis totalement contre ce prélèvement à la source car ça déresponsabilise le citoyen. Et depuis ma première imposition en 1967 je n'ai jamais vu Bercy préoccupé à faciliter la vie des citoyens.   

Mais hélas, Bercy et Darmanin sot trop surs d'eux.



Pour les expatriés il faut hélas supporter les "injustices" à moins d'avoir le courage de ressortir les hallebardes de 1789 .

Bonjour à Tous,

Et bien, et bien, et bien, je n' aurais pas pensé en rédigeant mon premier post informatif susciter tant de réponses et surtout je ne pensais pas mettre "le feu aux poudres", enfin votre vivacité prouve votre bonne santé et passion, ce dont je me réjouis.

Néanmoins, et bien que Bernard Udon s' évertue à nous démontrer sa bonne opinion,  comme qui dirait, il y a un cheveu dans la soupe et dans la journée, j' espère avoir le temps de vous le démontrer.

En attendant, je vous invite à parcourir les publication d' Anne GENETET sur la façon dont sera prélevé notre impôt cet année.

Bonne journée et à très vite.

AZOULAY a écrit:

En attendant, je vous invite à parcourir les publication d' Anne GENETET sur la façon dont sera prélevé notre impôt cet année.

Vous fatiguez pas à me démontrer quoi que ce soit... Ce que j'ai expliqué est plus du domaine psychologique que légal. Voir mon message précédent. ANNÉE BLANCHE NE VEUT RIEN DIRE pour les non expatriés.

Mais si ça vous chagrine que Bercy ne vous a pas facturé d'impôt sur les revenus de 2018, n'hésitez pas à envoyer un chèque à Darmanin, il cherche du pognon partout pour compenser les dernières largesses de Jupiter.

Anne Genetet  a fait un travail plus que remarquable depuis 2 ans surtout si on le compare à l'absence de travail de son prédécesseur Mariani. Qui préférait aller câliner Assad que de s'occuper de nous. Et la Syrie n'était pas dans sa circonscription.

Pour la petite histoire j'ai contacté Mme Genetet avant même son élection, et je lui ai fourni les premiers éléments scandaleux sur l'imposition des non résidents.

Au vu de mes mails elle a envoyé son attaché parlementaire à Noisy voir comment ça ce passait, il en est revenu très déprimé.
Il a vu les fonctionnaires chargés du remboursement CSG&CRDS aux expats en Europe travailler à la main, contribuable par contribuable, avec calculette et papier et stylo.
Vu les piles de dossiers en attente il est possible que certains ne soient pas encore remboursés.

Bernard Udon, je vois que tu n'as toujours pas compris la problématique de l'année blanche pour les expatriés d'avant 2019 : ceux qui sont assujettis à la retenue à la source paieront une année d'impôts de plus que les autres.

Quant à l'infographie de notre députée, elle a manifestement induit en erreur de nombreux retraités expatriés. Tout est loin d'être faux dans cette documentation, mais par omission de certaines subtilités les retraités expatriés qui lisent cette documentation sont amenés vers des conclusions erronées sur leur (future) situation.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Bernard Udon, je vois que tu n'as toujours pas compris la problématique de l'année blanche pour les expatriés d'avant 2019 : ceux qui sont assujettis à la retenue à la source paieront une année d'impôts de plus que les autres.

Ne le répète pas :

Je suis expat depuis 2004 et l'année blanche je m'en bas une sans faire bouger l'autre (cf Chirac).

Quand j'ai touché ma retraite (mai 2008) j'étais au Maroc, avec obligation de ne pas payer d'impôts en France mais au Maroc, convention oblige.
En tenant compte des trous béants accordés sans le vouloir par les fonctionnaires des deux pays rédacteurs de cette convention j'ai gagné beaucoup beaucoup beaucoup plus que le petite imposition dont tu me causes pour l'année blanche.
Expl: on déclare au Maroc ce que l'on y rapatrie, donc la cotisation CFE était de fait déduite. 

PS: tu vas bientôt t'installer au Vietnam, si tu es pensionné du public, là tu n'as pas de bol car tu dois déclarer en France, mais si tu es pensionné du privé penses à ne pas rapatrier au Vietnam toutes tes caisses de retraite. Par exemple CNAV te payes en France sur ta banque française. Arrco Agirc à faire virer au Vietnam. Ou alors fait virer sur la banque française toutes les caisses et rapatrie au Vietnam que ce dont tu as besoin en faisant attention que les virements périodiques ne varient pas trop.
Un détail si tu fais virer ARRCO & AGIRC à l'étranger hors UE la caisse va passer en virement trimestriels.

Bernard Udon, je ne comprends pas tes conseils pour les retraités du privé au Vietnam. Leurs retraites (CNAV, agir arco,  etc.) sont effectivement imposables au Vietnam, et non pas en France (c'est ce qui se passe dans la majorité des pays du monde d'ailleurs, la Thaïlande, les USA et le Canada constituant une exception en la matière). En pratique, le Vietnam ne leur réclame rien sur leurs différentes pensions. Total : zéro impôt pour eux sur leurs pensions, que celles-ci soient virées en France ou au Vietnam.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Bernard Udon, je ne comprends pas tes conseils pour les retraités du privé au Vietnam. Leurs retraites (CNAV, agir arco,  etc.) sont effectivement imposables au Vietnam, et non pas en France (c'est ce qui se passe dans la majorité des pays du monde d'ailleurs, la Thaïlande, les USA et le Canada constituant une exception en la matière). En pratique, le Vietnam ne leur réclame rien sur leurs différentes pensions. Total : zéro impôt pour eux sur leurs pensions, que celles-ci soient virées en France ou au Vietnam.

houuuu laaaa laaaaa

cette réponse m'éclaire beaucoup sur le fait que tu n'as toujours pas compris la puérilité des mots "année blanche"

Quand tu vas être au Vietnam et si tu es pensionné du privé tu dois déclarer tes revenus chez les Viets.
OK???? D'ACCORD ????

Si tu es malin 😏 tu n'es pas obligé de tout dire au fisc viet, et rassure toi c'est pas Bercy qui va les renseigner sur ton cas. Bercy a du mal a s'occuper des gros fraudeurs, et tu ne joues pas dans cette catégorie.

Donc en supposant que tu as des pensions servies par CNAV et un organisme X ou Y qui te sert ARRCO et AGIRC tu as 2 possibilités

Au préalable, tu dois dire aux caisses que tu es expatrié pour qu'elles t'appliquent l'exo CSG CRDS sur tes pensions et les éventuels prélèvements à la source (12% voir 20%) encore en vigueur cette année mais plus en 2020 si tes pensions atteignent un certain niveau trop long à expliquer ici mais tu peux en savoir plus avec ma fiche technique à télécharger là dans mon cloud sans virus ni autres saloperies

https://drive.google.com/open?id=1c1-6P … ViSkszIWGG

Ne connaissant pas ta date d'expatriation ni celle du début de tes pensions je reste flou et silencieux sur l'articulation de ces prélèvements avec ceux de la retenue à la source généralisée pour les hexagonaux mais pas encore aux expats.

1ère possibilité
ne pas demander aux caisses de retraites de virer tes pensions chez les Viets.
Donc avec ce premier choix tu reçois tes pensions sur ton compte en banque français.
Et de ce compte tu fais vers le Vietnam les virements dont tu as besoin. Laisse ce dont tu n'as pas besoin sur un livret en France.
Les Viets ne t'imposeront que sur ce que tu reçois.
Cette première possibilité offre le plus de souplesse

Seconde possibilité
En fonction de tes besoins estimés au Vietnam regarde qu'est ce qui correspond le mieux pour tes virements qui seront assurés alors par les caisses ou une seule comme tu veux.

Dans les cas ou tu as le trio CNAV, ARRCO, AGIRC tu peux leur demander de te virer les pensions au Vietnam mais pas à toutes ces caisses, choisi ce dont tu as besoin.

Pour ARRCO et AGIRC les virements sont à priori indissociables même si ils sont séparés sur la banque d'arrivée, en tout cas c'est comme ça chez Humanis qui gère mes pensions. De plus quand ils font un virement dans un pays hors UE ils passent en trimestriel et plus mensuel. Deux derniers points à vérifier avec l'organisme qui te sert ces types de pensions.

Si tu laisses par exemple CNAV en France chez les Viets tu seras imposé que sur ARRCO & AGIRC, et les sous de la CNAV abonderont ton compte en banque d'une manière non imposable.

Vu ?

Aperçu ?

Même dans ce domaine, je crois que tu n'as pas tout compris. Loin de là. Je crois avoir écrit clairement qu'en pratique le fisc vietnamien ne réclame rien aux expatriés français retraités du privé et qu'en conséquence ils paient zéro impôt au total sur leurs pensions de retraite (CNAV,  agirc arco, etc.) sans avoir à se cacher de quiconque et sans tes savantes combinaisons avec les caisses de retraite et les transferts bancaires. Prends plus d'attention dans la lecture des différents posts, cela t'évitera de déformer les propos des uns et des autres.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

ils paient zéro impôt au total

ça m'étonnerait beaucoup

la convention fiscale dit le contraire

et voici le barème du fisc vietnamien (en millier de dong) :

- Jusqu'à 8 000 par mois : 0%
- De 8 000 à 20 000 par mois : 10%
- De 20 000 à 50 000 par mois : 20%
- De 50 000 à 80 000 par mois : 30%
- Au-delà de 80 000 par mois : 40%

Inutile de me répondre

Bernard Udon a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

ils paient zéro impôt au total

ça m'étonnerait beaucoup

la convention fiscale dit le contraire

et voici le barème du fisc vietnamien (en millier de dong) :

- Jusqu'à 8 000 par mois : 0%
- De 8 000 à 20 000 par mois : 10%
- De 20 000 à 50 000 par mois : 20%
- De 50 000 à 80 000 par mois : 30%
- Au-delà de 80 000 par mois : 40%

Inutile de me répondre

Arrête de troller ce fil de discussion et prends le temps de lire ce que les autres écrivent. Tu es mal placé pour parler du Vietnam. La convention fiscale franco-vietnamienne est une chose, la pratique réelle en est une autre. Le fisc vietnamien ne réclame rien aux expatriés titulaires de pensions privées françaises.

...et c'est la même chose en Malaisie 

Pilouthai a écrit:

...et c'est la même chose en Malaisie 

pas tout à fait

il semblerait, dixit le vindicatif, que les expats pensionnés au Vietnam ne déclarent rien de leur propre chef, à priori rien ne les y autorise, même les US expatriés payent!

En Malaisie c'est une autre histoire qui prouve la haute compétence de nos fonctionnaires.

La convention franco malaisienne a été signée en 1975 et dans sa version d'origine l'article 19 dit bien que les pensions sont à imposer dans l'état de résidence (un Français paye en Malaisie un Malis paye en France ). les deux avenants de 1991 et 2009 ne modifient pas l'article 19.

Les Malais un peu plus malins que les Thaïs ont après avoir signé la convention lancé le programme Malaysia My Second Home (MM2H).
En gros, à votre arrivée en Malaisie si votre profil est recevable vous bénéficiez du MM2H, les critères ne sont pas très rédhibitoires.
Et le MM2H vous donne 10 ans de visa (pas de 90 jours à tamponner), supprime tous vos impôts sur revenus étrangers (un doigt dans le fion de la convention) vous autorise à acheter terrains, maison apparts comme vous voulez, et vous autorise à créer un business et à travailler sous quelques contraintes pas très méchantes.

Pourquoi la France n'a pas sifflé la fin de la récréation en demandant une modif de l'article 19?
Va savoir....
Mais il semblerait que l'on ferme son clapet à moustache au Quai à cause de la récente vente de deux sous-marins made in France à la Malaisie avec une sordide histoire pots de vin (faut être gonflé de distribuer du vin en pot en terre musulmane).

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Arrête de troller ce fil de discussion et prends le temps de lire ce que les autres écrivent. Tu es mal placé pour parler du Vietnam. La convention fiscale franco-vietnamienne est une chose, la pratique réelle en est une autre. Le fisc vietnamien ne réclame rien aux expatriés titulaires de pensions privées françaises.

Mais que ta rien compris toi, le môsieur qui sait tout il a dit pas répondre ...

Tamerlan a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Arrête de troller ce fil de discussion et prends le temps de lire ce que les autres écrivent. Tu es mal placé pour parler du Vietnam. La convention fiscale franco-vietnamienne est une chose, la pratique réelle en est une autre. Le fisc vietnamien ne réclame rien aux expatriés titulaires de pensions privées françaises.

Mais que ta rien compris toi, le môsieur qui sait tout il a dit pas répondre ...

le persiflage n'amène RIEN de contradictoire au Monsieur qui sait tout.

Si Laurent me montre une loi Viet qui autorise la non déclaration dont il cause je jure que je ferme ma gueule sur le sujet.

D'ici là la convention fiscale s'impose