TAXES et Charges co-propriété

Bonjour Marine,

L'IMT (Imposto Municipal sobre a Transmissão Onerosa de Imóveis) correspond à la taxe municipale sur l'achat et la vente de biens immobiliers au Portugal.

L'IS (Imposto de selo) correspond au droit du timbre et représente 0.8 % de la valeur d'acquisition du bien.

Voici un lien pour simuler ces frais lors d'une acquisition :

http://apemip.info/info/imt.cfm

Concernant le cahier des charges d'une co-propriété (Título constitutivo), vous pouvez l'obtenir à la "Conservatória do Registo Predial" dont dépend le bien en question.

A Certidão Permanente de registo predial peut être également demandé ou consulté en ligne sur predialonline ou par le biais du service Casapronta. 

Cordialement,
Mars60.