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amnistie fiscale 2018_

Dernière activité 14 Décembre 2018 par TATEAU48

Nouvelle discussion

TATEAU48

BONJOUR A TOUS
j'ai quelques questions quant au sujet en réference si l'un d'entre vous à une réelle connaissance expérience du sujet cela serait chouette de me contacter pour que je lui pose 2 ou 3 questions
merci d'avance

s150

Bonjour

"Pour bénéficier de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement, avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017, les redevables doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018 », explique la DGI dans un communiqué.
Les contribuables, redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, peuvent profiter d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant, au plus tard le 31 décembre 2018, précise la DGI.
Ces mesures font partie de la loi de finances 2018, fait-on savoir, rappelant que pour le paiement, il suffit de se connecter sur le site de la TGR ou se rendre au guichet de la Trésorerie le plus proche."
:)

S150
Animateur
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TATEAU48

merci pour votre réponse

en fait j'ai rv aux impôts la semaine prochaine pour régulariser en payant 10 % sur mes revenus 2016
ce  que je n'arrive pas à savoir que cela soit de la part de ma banque ( BNP ) où sont viré mes retraites ou en consultant differents sites se rapportant à l' AEOI c'est quelles informations sont échangées :
la banque envoie  automatiquement au fisc Marocain  pour chaque compte non résident ?
le solde du compte en fin d'année
le detail des mouvements chaque mois
ou
la banque n'agit que sur réquisition du fisc Maroca via le fisc Français

merci d'avance si vous pouvez m'aider ou m'indiquer un site répondant à ces questions

cordialement
JC CHAPPUIS

b abouvenus

je ne vois pas ce que vient faire la banque à dedans. C'est à vous de faire votre déclaration tous les ans et en ligne depuis 2018
Vous n'êtes pas résident?

jaclau360

Bonjour,
Votre banque n' envoie aucune information au fisc même sur la demande de ce dernier. Seul une décision de justice peut imposer cela .
Par contre il peut y avoir une demande du fisc français au fisc marocain, suivant votre situation en France au cours de cette même année 2016.

TATEAU48

MERCI
REPONSE TRES CLAIRE

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