Bonjour,
J'aimerais savoir les pièces demandées pour récupérer Certificat de non propriété auprès de la direction des impôts pour bénéficier d'un appartement social ?
Est ce que c'est possible de la récupérer dans n'importe quelle ville au Maroc ?
Merci d'avance et bonne journée.
Certificat de non propriété
KamalBILADI
12 Mars 2015 11:46:10
1
zantou46
12 Mars 2015 16:47:36
623
Bonjour,
Vous ne trouverez sans doute pas la réponse ici, un site dédié aux expatriés, vous devriez orienter vos recherches vers http://www.service-public.ma
Fougsalk
27 Avril 2018 13:40:59
8
Bonjour,
J'ai demandé un crédit à la banque (AttijariWafa) et ils me demandent de fournir un certificat de non propriété.
Sachant que je vais acquérir un appartement qui sera mon domicile principal d'ici 3 ou 4 ans.
Pouvez-vous me renseigner SVP
L'appartement est au nom de ma femme (Française) et j'ai une procuration du notaire.
Merci pour vos réponses
amine1960
27 Avril 2018 16:30:53
444
Réponse reprise sur un site marocain :
Pour l'avoir, il faut s'adresser à la direction des impots de la ville où vous habitez au Maroc " DAR DARIBA", demande manuscrite, copie de CIN, déclaration sur l'honneur légalisée comme quoi vous n avez pas de bien, si l'adresse sur votre cin n'est pas la même que au Maroc, attestation de residence.
Combien, gratuit, le temps entre 24h et 48h
procurer à quelqu' un ca dépend des personnes à cette Direction au Maroc
Fougsalk
29 Avril 2018 11:45:53
8
Merci Amine pour ces éclaircissements qui me seraient utiles certainement.
En fait j'ai une procuration notariale de ma femme et le bien est en son nom.
Nous avons pas d'adresse fixe au Maroc, mais nous avons des points de chutes chez la famille.
Merci encore.
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