Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?

L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...

Ceci dit, vu que ça fait deux questions que vous posez sur la fiscalité de la finance au Maroc, vous en avez d'autres du même genre, histoire qu'on les réunisse et qu'on réponde à tout d'un coup plutôt que d'éclater ce genre de questions en une multitude de discussions...

Je pourrai vous répondre plus précisément lundi (j'ai pas tout sous le coude ce week end hein).

Bonjour,

Merci de l'intérêt que vous portez à mes 2 questions.

1 Je ne souhaite pas investir à la bourse de Casa.
Comme vous le savez surement un résident d'un pays peut parfaitement investir dans tous les pays du monde que cela soit directement en actions ou en sicav ...

2 Je m'intéresse à la fiscalité des l'assurance vie au Maroc mais je ne m'intéresse pas aux contrats proposés au Maroc. En effet, tout en étant résident fiscal marocain vous pouvez  parfaitement souscrire une assurance vie par exemple du Luxembourg, pays qui dispose de contrats d'assurance nettement plus élaborés que ceux que l'on trouve en France. De plus ces contrats offrent de bien meilleures garanties. Mais c'est toujours la fiscalité du pays de résidence qui s'applique donc celle du Maroc que je ne connais pas.

3 Comme vous m'invitez à poser d'autres questions, je ne résiste pas à y succomber. Pouvez vous me confirmer que, comme en France, les moins values d'une années sont reportables sur les plus values des années suivantes, et dans l'affirmative ce report est il possible sur combien d'années. (10 ans en France)

Bon cette fois c'est bon, je n'ai plus de questions jusqu'à demain ;-))

1/ Certes, mais vez-vous pensé au contrôle des changes applicable au Maroc ? Il n'est pas anodin dans cette histoire et les freins des banques (malgré une certaine libéralisation de l'Office des Changes) reste réel. Reste à savoir si vos revenus seront d'origine locale ou étrangère et si vous êtes payé au Maroc ou à l'étranger, en dirhams ou en devises...

2/ Outre ce qui est au 1/ il faut veiller à la fiscalité du pays de l'investissement (ex: même si vous êtes résident fiscal au Maroc, CSG et CRDS s'appliquent encore pour des placements boursiers en France).

3/ Laissez moi au moins jusqu'à lundi pour reprendre ma documentation. Je n'ai pas ce genre de questions tous les 4 matins alors il faut que je me replonge dans ma documentation fiscale marocaine

Re bonjour,

J'ai en effet oublié de vous préciser (pour votre réponse de lundi) que le contrat d'assurance vie et le compte titre ne seront ni au Maroc, ni en France. Il n'y aura donc aucune difficulté quand à la devise, au contrôle des changes ou à l'intermédiaire etc.

Les plus values seront faites sur des actions mondiales.

Dans cette affaire la seule chose qui soit maroraine, c'est ma résidence fiscale.

Comme dit précédemment c'est uniquement la fiscalité du pays de résidence fiscal qui s'applique. Lorsque vous n'êtes pas résident fiscal français la CSG/CRDS n'est jamais appliquée. Je suis formel.

Donc si je suis français que mon contrat d'assurance est au Luxembourg et mon compte titre à Londres et que je réside fiscalement au Maroc, ma fiscalité est exclusivement celle du Maroc.

Finalement c'est ma même fiscalité que celle d'un Marocain, résident au Maroc qui a son contrat d'assurance vie et son compte titres au Maroc et qui investi sur des sociétés marocaines à la bourse de Casa.

Bonjour,

Avez vous pu jeter un œil sur votre documentation au sujet de la fiscalité ?

Merci d'avance

Entre réunions surprises et gros suivi à faire, je viens tout juste d'y repenser (en lisant votre message en fait, soyons honnêtes...) et voici ce que j'ai pu retrouver:

Si le pays dans lequel est réalisée la plus value a une convention fiscale avec le Maroc (ce qui est le cas, par exemple, du Luxembourg), il réalisera une retenue à la source sur la plus value réalisée. Cette retenue à la source fera l'objet d'un crédit d'impôt au Maroc dans le cadre de la taxation des revenus de l'expat résident fiscal au Maroc.

Moralité, la taxation a bien lieu concrètement dans le pays en question, par la voir de la retenue à la source, mais elle est prise en compte et neutralisée dans la fiscalité marocaine par la voie du crédit d'impôt.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'imagine que votre réponse porte sur l'assurance vie.

Mais je ne suis pas certain de comprendre.

Pourquoi une personne résident au Maroc et qui aurait un contrat d'assurance dans un autre pays serait fiscalisé selon la fiscalité de cet autre pays ?

Pourquoi les impôts seraient perçu par cet autre pays au détriment du Maroc lequel devrait en plus me restituer cette sommes ?

Avez vous la fiscalité des valeurs mobilières et savez vous si les moins values sont reportables ?

Merci d'avance

Ma réponse porte sur les plus values sur titres réalisées à l'étranger par une personne résidente fiscale au Maroc.

La taxation est faite par un prélèvement à la source à l'étranger, cette retenue à la source étant prise en compte par l'octroi d'un crédit d'impôt au Maroc afin de ne pas exposer à une double taxation.

En tout cas, c'est ce qui ressort des conventions fiscales internationales conclues par le Maroc (du moins le plus souvent, j'avoue ne pas les avoir toutes lues, mais cela marche avec la France, le Luxembourg etc... Bref, les modèles OCDE).

Il n'y a pas de motivation particulière à donner, si ce n'est qu'il s'agit d'un accord conclu entre le Maroc et un certain nombre d'autres états. On pourrait toutefois invoquer le fait que les titres sur lesquels vous avez fait une plus-value sont cotés dans le pays qui pratique la retenue à la source ou que vous avez utilisé les services locaux pour votre placement et votre plus-value.

Si vous investissez dans un pays qui n'a pas conclu de convention de non double imposition avec le Maroc, vous risquez de devoir faire face à la taxation locale et à la fiscalité marocaine...

Fedala,

J'ai peur que vous fassiez fausse route, du moins pour la France ou il n'y a pas de retenu à la source sur les plus values de titres.

D'ailleurs je ne vois pas bien comment cela serait-il possible.

En effet si une personne à plusieurs comptes dans différentes banques il peut avoir des plus values d'un faible montant sur l'un et des moins values fortes sur l'autre. Comme les plus values sont déductibles des moins values si vous prélevez à la source la déductibilité me semble difficile à mettre en ouvre sauf si le fisc vous rembourse. Mais la déductibilité fonctionne aussi sur les moins values des années précédentes qui sont aussi déductibles des plus values futures.

Par ailleurs connaissez vous la fiscalité de l'assurance vie au Maroc pour les résidents marocains ?

Merci d'avance

La question de la retenue à la source peut effectivement dépendre de la fiscalité locale. Cependant, si vous faites sortir l'argent du pays directement, il y a fort à parier que le solde des plus-values/moins-values (quand il est positif ce qui est à souhaiter pour vous quand même) soit soumis à une retenue à la source...

La fiscalité marocaine sur les plus-values, je vous la précise demain (cette idée de poser ce genre de questions un dimanche ).

Fedala

Pouvez vous penser à me communiquer la fiscalité marocaine sur les plus values ?

Combien d'année les moins values sont elles rapportables ?

Et pouvez vous me donner aussi la fiscalité de l'assurance vie ?

Merci d'avance

J'y pense, mais mes journées sont très pleines en ce moment... On parle bien des plus-values sur titres hein ?

Bonjour,
Cette question m 'intéresse, avez vous obtenue la réponse:
Quelle est la fiscalite marocaine sur un contrat d'assurance vie d'origine etrangere de plus de 8 ans..
Pour la partie France sur un contrat France, elle est de 7.5% sur un contrat de plus de 8 ans.Pas de cotisation sociale.

Je n'ai jamais obtenue de réponse sur la fiscalité de l'assurance vie sur ce site, ni auprès de l'administration fiscale et de ma banque Attijariwafa. Il faut le faire tout de même.

J'ai également posé d'autres questions fiscales et la aussi c'est le zéro pointé.

Devant le silence assourdissant de l'administration j'ai écrit à l'ambassade de France à Rabat qui après 2 mois m'a donné une adresse et un nom au ministère des finances.

A ce jour je n'ai toujours rien mais si passé 2 mois la situation reste la même je relance l'ambassade pour leur dire poliment que leur piste est foireuse et de faire le nécessaire pour m'en donner une nouvelle qui fonctionne.

Concernant l'exonération des cotisations sociales des contrats d'assurance vie français il faut obligatoirement faire remplir le formulaire 5000 FR de l'administration fiscale française par votre centre des impôts marocain et remplir vous même le 5002 FR.

Ces deux documents doivent être adressés à votre assureur impérativement avant ou simultanément à votre demande de rachat.

Pour éviter tout problème interrogez votre assureur par écrit sur les modalités.

Dernière chose, vos plus values d'assurance vie sont taxables au Maroc mais grâce aux 2 formulaires vous bénéficiez de la non double imposition sur les 7,5% ou ce qui revient au même d'un crédit d'impôt de 7,5%. En conséquence si le taux marocain d'imposition sur les plus values est plus élevé que les 7,5% vous devrez payer au fisc marocain la différence entre 7,5% et le taux marocain.

Bonjour,
J'ai fortement avancé sur la question.
En France on est exempt des cotisations sociales, mais pour etre exempt il faut fournir l'imprime CERFA 5000 à la compagnie d'assurance.Ce qui implique une fiscalisation au Maroc.Mais a quel taux? Cela je ne le sais pas encore.
Le choix est entre fiscalite francaise + Cotisations sociales et fiscalite Marocaine.
Pour les renseignements cote france, il suffit de telephoner au centre des impots des non residents à Noisy le Grand. Si on a payer injustement en France on peut reclamer au Pole RCM TSA 30012
10 rue du Centre 93465 Noisy Le Grand Cedex.

Tout le début de votre message correspond à mon message précédent.

Lorsque je disais n'avoir reçu aucune réponse cela concernait évidement le coté marocain. Du coté français les infos sont faciles à avoir.

Le mystère c'est en effet le taux marocain. Mais à mon avis au terme des 8 ans il a de forte chance qu'il soit inférieur au taux français.

Vous dites : Le choix est entre fiscalite francaise + Cotisations sociales et fiscalite Marocaine.  C'est faux puisque si le taux marocain est inférieur à 7,5% vous devez tout de même payer 7,5% au fisc français.

Le choix est entre fiscalite francaise + Cotisations sociales et 7,5% (si le taux marocain est inférieur ou égal à 7,5%) ou le taux marocain s'il est supérieur au taux français.

La fiscalité marocaine des contrats en fiscalité assurance vie et en fiscalité Retraite est très généreuse par rapport à ce que vous connaissez en France: pas de CSG, pas de CRDS, pas de cotisation additionnel ( taxe canicule !) pas de plafond de montants des déductions en Ass. Retraite et bien évidement pas d'ISF, pas de CGI 990I ni de 757B.

- Assurance vie :
1) pas de possibilité déduction des cotisations de l'assiette de l'impôt sur le revenu (dit IGR au maroc)
2) Après 8 ans : aucun impôt sur les plus-value réalisées.
3) si rachat avant 8 ans, application de l'IGR sur les plus-values réalisées.
4) En cas de décès, aucun impôt à payer par les ayants droit quelque soit l'age du contrat, l'age de l'assuré, du montant de la valeur acquise ( pas de fiscalité type CGI 990I et 757B). Succession en franchise d'impôt!!

- Assurance retraite :
1) déduction des cotisations de l'assiette de l'impôt sur le revenu (dit IGR au maroc) SANS PLAFOND pour les salariés et limité à 6% pour les professions libérales ou indépendants
2) Après 8 ans et au moins 50 d'age: Assiette = valeur acquise puis Abattement de 40% et étalement sur 4 ( on divise par 4 l'assiette) ensuite application du barème progressif de l'IGR.
3) si rachat avant 8 ans ou avant 50 ans : Assiette =application de l'IGR sur la valeur acquise avec possibilité d'étalement sur 4 ans.
4) En cas de décès, aucun impôt à payer par les ayants droit quelque soit l'age du contrat, l'age de l'assuré, du montant de la valeur acquise ( pas de fiscalité type CGI 990I et 757B).

En résumé : le Maroc est un paradis fiscal pour ce type de produit.
Les Marocains ne souscrivent pas à ce genre de produit par ignorance ou par faiblesse des capacités d'épargne !.

Un conseil : passez par un courtier pour souscrire ce genre de produit. jamais par une banque ( qui est juste distributeur) car au cas où vous voulez changer de banque, vous ne pouvez pas garder l'assureur qu'il y a derrière. Le rachat vous fait perdre l'antériorité fiscale; il n y a pas de notion de transfert de contrat au maroc équivalent à ce que vous connaissez en france !!

A votre disposition.

Bonjour et merci Msenhaji,

Pour les contrats d'assurance vie vous dites :  si rachat avant 8 ans, application de l'IGR sur les plus-values réalisées.

Pouvez vous me donner les ou les taux de l'IGR ?

Supposons qu'une personne soit non imposable quel serait le taux sur les plus values du contrat d'assurance vie : Zéro ?

Merci d'avance

Désolé, mais si tu es résident fiscal au Maroc, les contributions sociales ne s'appliquent pas à tes placements en France, et si tes banques et intermédiaires financiers te les ont débitées, n'hésite pas à te plaindre (Médiateurs) et à te faire rembourser intégralement.
De même que, pour tes revenus de placements de l'année 2013, le nouvel acompte d'impôt sur le revenu de 24% qui te sera peut-être appliqué d'office par ta banque n'a pas lieu d'être puisque tu paies tes impôts au Maroc. Là encore, réclamation à faire à la Banque, puis à son Médiateur si tu n'es pas compris.
On te demandera de justifier de ta qualité de résident fiscal marocain ; tes récepissés de dépôts de déclarations de revenus peuvent être admis à défaut d'avis d'imposition ou du fameux "certificat de résident fiscal" qui n'existe pas ici (ni ailleurs, je crois bien).

Attestation de Résidence fiscale au Royaume du Maroc                                                   , imprimé disponible sur Internet
Modèle AAC310F-1241

Exact. Je l'ai découvert cette année, alors que depuis plusieurs années j'essayais d'obtenir un document de ce genre de mon inspecteur. Reste plus qu'à le faire signer.

Bonjour

Un lien internet pour trouver ledit document, peut-être ?

Voilà ! C'est sur service-public.ma à "Attestation de résidence fiscale"

Très bien, merci à vous !