Taux minimum d’imposition des expatriés : 20%

"Nous créerons un prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30 %..." (EM)
Je dis d'accord tout de suite.
Car comme toi Joël, j'ai bien reçu la surprise des 20 % agrémentés de la CSG, RDS, TS etc  ce qui nous amène à pas loin de 40 % . Donc les 30 % annoncés par EM seraient bien un cadeau que naturellement il ne fera pas selon le principe d'évaporation des promesses politiques.
En somme après l'Impôt Foncier, le coût des réglementations et nouvelles normes sur le bâti, et l'IR nous travaillons pour le roi de Prusse, une expression qui nous ramène au traité d'Aix la Chapelle, au temps où Jupiter était un Hohenzollern...

c' est deug !!

COMETH a écrit:

Bonjour à tous

Je viens de recevoir comme tout a chacun l'avis d'imposition 2016 avec dans la rubrique revenu foncier( pour moi) un taux d'imposition minimum de 20 %.

je suis  bien sur surpris  de la somme a payer mais pourquoi un taux tel taux imposition .....!

j'avais  bien compris que certains revenus fonciers et autres sont imposés en France avec la CSG et RDS,malgré une décision contraire de la cour Européenne .

Pourquoi  cette imposition 20%  en plus de la CSG ET RDS  c'est fou....!

Je vous serais reconnaissant de votre témoignage et conseils.

bon WE

Bonjour,

il y a déjà un an, j'avais écrit à Noisy le grand à ce sujet.....'rejet pur et simple"....
cette année malgré la déclaration sur les revenus mondiaux.....idem....

Les gagnants sont les expatriés dont le Taux Marginal d'imposition est supérieur à 20%.....
les perdants sont ceux dont la tranche d'imposition est inférieure à 20%....
c'est simple....

En 2017, les tranches d'imposition du revenu 2016 seront les suivantes :
Jusqu'à 9 710 : 0%
de 9 711 à 26 818 : 14,00%
de 26 819 à 71 898 : 30,00%
de 71 899 à 152 260 : 41,00%
au-delà de 152 260 : 45%

Effectivement, malgré cette imposition "importante", le rendement du "foncier" est quand même meilleur que celui du "Livret A"....mais il y a plus de risques.....
Mieux vaut avoir des biens à louer que de laisser l'argent en banque....(car là, il n'est peut être pas en totale sécurité...)
Alors.....que faire ????

Cdlt,
Serge

Vendre ? car avec ce taux d'imposition ce ne peut pas - plus - etre rentable !
Faudrait pas comparer avec le livret ou l'assurance-vie dont le rendement est deplorable mais avec un simple etf i-shares qui a 5 % de rendement sans souci de locataires, sans retenue a la source... et en etant RNH aucune imposition dessus...  ou un portefeuille diversifie qui vous rapportera 5% aussi...
Desolee pour vos deboires ... et Macron aura beaucoup de mal a tenir ses promesses de flat a 30% !

PS: ne vous etonnez pas pour le 2 rajoute a mon nom... j'ai eu des soucis avec les fonctions du forum qui me disait  - apres 3 ans ! - que mon adresse e-mail n'est pas valide!!!

N'est il pas obligatoire de déclarer les revenus fonciers français aussi au Portugal ?
Le RNH ne concerne que l'exonération des pensions privées mais pas les revenus de capitaux et immobiliers ?

Merci pour la réponse

Claudiore a écrit:

N'est il pas obligatoire de déclarer les revenus fonciers français aussi au Portugal ?
Le RNH ne concerne que l'exonération des pensions privées mais pas les revenus de capitaux et immobiliers ?

Merci pour la réponse

Bonjour,
nous déclarons aussi ces revenus au Portugal !
comme ces revenus sont imposés en France, le Portugal ne les impose pas....
les "finanças" des 2 pays "collaborent" .....
Voilà pour votre curiosité...
De plus cette année les impôts portugais ont doublé sur nos pensions 2016....
Cdlt
Serge

#6 ....pourquoi cette question ?

Claudiore a écrit:

N'est il pas obligatoire de déclarer les revenus fonciers français aussi au Portugal ?
Le RNH ne concerne que l'exonération des pensions privées mais pas les revenus de capitaux et immobiliers ?

Merci pour la réponse

et en plus, j'ai retrouvé ceci à votre sujet :

""Claudiore a participé à la discussion Passeport sur le forum Portugal
la semaine dernière
Gérard 64 :
Claudiore :
Et comme au Portugal les contrôles c'est de la rigolade, alors
Il y a qu' a voir les contrôles fiscaux
Attendez d'en avoir un.
C'est encore plus drôle qu'en France et, en plus, c'est en portugais 
T'en fait pas pour moi.
Je suis pensionné au Portugal depuis 2000 et le portugais n'a plus aucun mystère
Je suis donc pas RNH, mais jamais fait de déclaration fiscale, ni en France, ni au Portugal
Jamais payé un euro au fisc
Jamais eu un seul contrôle

Amusez vous""


et donc....êtes vous un indic des impôts portugais ????

en quoi cela peut il vous importer alors que vous ne faites aucune déclaration ????

Curiosité malsaine sans doute ????

Pour satisfaire ta curiosité, je vais simplement me mettre en ordre et profiter du RNH.
ainsi pendant 10ans, je profite du système.
Comme je suis inconnu au bataillon,  pas de problème
Dans 10 ans, je me casse a nouveau

Claudiore a écrit:

Pour satisfaire ta curiosité, je vais simplement me mettre en ordre et profiter du RNH.
ainsi pendant 10ans, je profite du système.
Comme je suis inconnu au bataillon,  pas de problème
Dans 10 ans, je me casse a nouveau

Ça va être difficile car les impôts portugais vont interroger le pays d'où tu viens et comme pas de déclaration faite (selon "tes dires"....) ????
Il faut quand même prouver d'avoir payé des impôts "ailleurs" qu'au Portugal.....pendant 5 ans....
et donc...
pas de RNH possible...."elle est pas belle la vie"

....les fantasmes de Claudiore, suite....

Hier le Président de la France à rappelé l'instauration d'une flat tax de 30% sur les revenus fonciers. Cometh devrait donc être satisfait....
Les autres également puisqu'il s'agit de ponctionner les "riches"....

merci Tarjan  quelle bonne nouvelle....!

Et nos bons vieux contrats d'assurance vie devraient être un peu plus ponctionnés:

"Actuellement, une taxe de 23% est prélevée lors du déblocage du contrat, traditionnellement au bout de 8 ans. La fiscalité des sur les assurances vie pourrait monter à 30%, au nom de ce qu'Emmanuel Macron a nommé la "Flat Tax". Cette taxation pourrait être concentrée sur ceux qui possèdent plus de 150.000 euros sur leurs contrats.

Du côté des assureurs, l'idée de cette nouvelle taxation fait grincer des dents. Les assureurs préféreraient conserver les 23% de taxe, quitte à prolonger la durée de détention à 10 ou 12 ans et en y ajoutant des actions d'entreprises. Les arbitrages sont en cours. On compte, au total, 54 millions de contrats d'assurance-vie et 17 millions de bénéficiaires. C'est de loin le placement préféré des français avec le livret A. Au total, cela représente 1.600 milliards d'euros. "

http://www.lci.fr/economie/impots-vers- … 62794.html

Dur dur la vie des retraités!

Bonjour Trajan

La flat tax c'est pour les revenus mobiliers seulement il me semble?
C'est bon pour ceux qui en payent davantage d'habitude mais pas pour les "petits" investisseurs qui etaient dans la 1ere tranche ..

Prélèvement forfaitaire unique et optionnel

Projet majeur du nouveau gouvernement en terme de fiscalité de l'épargne, la flat tax est un prélèvement forfaitaire unique et optionnel d'environ 30%, y compris la CSG. Cette réforme va avant tout profiter aux contribuables fortement imposés aujourd'hui.

http://argent.boursier.com/impots/actua … -4403.html

Blue Blue,
En France on te prélève 20% forfaitaires si ton revenu minable  ne te permet pas d'atteindre ce taux, c'est comme ça, taux minimum. Et en sus on te rajoute une sauce composée des taux sociaux, CSG, RDS, TS etc  flat ce qui nous amène à presque 40 %. Mais ne croies pas que le second taux s'applique sur le reste du revenu après le premier prélèvement. Non, on te prélève aussi sur le montant de l'impôt déjà payé. En France on plante des énarques et il y pousse des impôts.
Donc on va devoir vendre l'immobilier et venir te demander conseil pour le placement de l'argent.

"En France on plante des énarques et il y pousse des impôts."

Genial comme image ! Vous m'avez fait bien rire!

En tous cas vu le changement annonce de l'imposition sur les assurance-vie j'espere que les gens qui en ont vont se reveiller et encaisser de suite!
Surtout ceux qui sont RNH car c'est bien mieux de sortir tout ca du systeme francais (interets economiques) et d'en ouvrir une  au Luxembourg - ou les grosses cies UK viennent s'installer car c'est LE pays des assurances-vies .
De toute facon les assurances-vies fonds euros rapportent moins que l'inflation!
Au Lux on peut eviter la loi Sapin II en allant chez une grosse cie non-francaise...

Si ca interesse quelqu'un allez sur le forum "devenir rentier" et mettez assurance luxembourgeoise dans la case recherche en haut a droite... et vous trouverez plein d'infos  et analyses... sans que quelqu'un essaye de vous vendre quoi que ce soit!
C'est un forum d'entre-aide - sans certains pollueurs qu'on trouve ici...

Je vais oser utiliser votre phrase Pertinax! J'adore!

Bonjour,
Les taux de taxation ne sont qu'un élément, la fixation de la base taxable est au moins aussi importante ainsi que les différentes réductions.
Cdlt

Ulysse, que suggérez-vous ? La base dite taxable est l'ensemble des revenus nets, c'est à dire les recettes moins les frais facturés, les impôts .... Evidemment il faudrait que le travail du  bailleur soit réévaluée, car 14 € pour trouver un locataire et gérer un appartement n'est pas cher payé. Çà ne couvre même pas les frais de correspondance....

Bonsoir,
Les régimes micro-foncier, micro-Bic devraient être aussi pour les non résidents. Votre avis ?
http://www.pap.fr/argent/impots/louer-v … lite/a8141http://www.boursorama.com/q-revenus-fon … scal/15169
Cordialement
PS je ne suis pas concerné.

bonjour à tous

je suis sur ce forum pour échanger des expériences voir des conseils objectifs.

posez une question  nécessite pour l 'intérêt de tout les lecteurs, une réponse cohérente et une véracité dans la mesure du possible

sinon on s'abstient de raconter du non sens  voir d'être hors sujet " Cela de fait pas avancer les choses".

chaque cas est particulier surtout en matière fiscale,

cela ne sert à rien de balancer des liens  boursorama ou autres  beaucoup de conneries sont dites à ce sujet .

bon we

U lys se,  le micro foncier n'est pas sur étagère,  tout le monde ne peut pas y adhérer.  Quant au BIC, il faut une structure juridique, une comptabilité. 
Cometh à raison,  la discussion s'articule autour du taux d'imposition qui changent chaque année au hasard des gouvernements et ses parangons de vertu qui sanctionnent allègrement ceux qui ont choisi d'investir...

Ulysse21 a écrit:

Bonsoir,
Les régimes micro-foncier, micro-Bic devraient être aussi pour les non résidents. Votre avis ?
http://www.pap.fr/argent/impots/louer-v … lite/a8141http://www.boursorama.com/q-revenus-fon … scal/15169
Cordialement
PS je ne suis pas concerné.

Bonjour,
peu importe le régime de déclaration :
les revenus fonciers sont imposables à 20% minimum + CSG et CRDS soit 35.50 % en tout.
Le régime "normal" où on déduit toutes les dépenses
ou le micro foncier où seuls les loyers font l'objet d'une réduction de 30%....(moins de problèmes de comptabilité....) mais tout dépend de la structure juridique...
Le résultat c'est donc 35.50 % sur le montant déclaré....
Cdlt
Serge

rebonjour à tous

SERGE

Vous avez  FAUX sur le taux cumulé de 35,5%

LOI DE FINANCE 2016    ARTICLE  182A

L'impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur leurs seuls
revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial
(prise en compte de la situation de famille).
Comme, par définition, l'ensemble des revenus du contribuable (ce que nous appelons « revenu mondial »)
n'est pas connu (et beaucoup d'usagers ont à la fois des revenus de source française et étrangère, et donc un «
revenu mondial » élevé), le législateur a voulu que le montant de l'impôt ainsi calculé ne puisse être inférieur
à 20% du revenu net imposable1.
Mais il a également prévu que le contribuable pouvait justifier qu'il n'avait pas de revenus de source étrangère,
ou que ses revenus étaient d'un montant tel que l'application du taux de 20% est défavorable par rapport à
l'application du barème progressif à l'ensemble de ses revenus de source française et étrangères. Dans ce
cas, le barème minimum de 20% n'est pas retenu et l'impôt est calculé selon le barème progressif, appliqué,
naturellement, aux seuls revenus de source française.
Si vous estimez que vous êtes dans cette situation, vous devez :
➤ Porter en case 8 TM de la déclaration 2042 C le montant des revenus de source française et étrangère
du foyer fiscal,
➤ Tenir à la disposition de l'administration tout document probant de nature à établir le montant de
                        vos revenus de source étrangère.


Voir le barème 2016 pour le taux d'imposition réel souvent  inférieur à 20%  , ca vaux le cout...... !


Bonne journée à tous

COMETH a écrit:

rebonjour à tous

SERGE

Vous avez  FAUX sur le taux cumulé de 35,5%

LOI DE FINANCE 2016    ARTICLE  182A

L'impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur leurs seuls
revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial
(prise en compte de la situation de famille).
Comme, par définition, l'ensemble des revenus du contribuable (ce que nous appelons « revenu mondial »)
n'est pas connu (et beaucoup d'usagers ont à la fois des revenus de source française et étrangère, et donc un «
revenu mondial » élevé), le législateur a voulu que le montant de l'impôt ainsi calculé ne puisse être inférieur
à 20% du revenu net imposable1.
Mais il a également prévu que le contribuable pouvait justifier qu'il n'avait pas de revenus de source étrangère,
ou que ses revenus étaient d'un montant tel que l'application du taux de 20% est défavorable par rapport à
l'application du barème progressif à l'ensemble de ses revenus de source française et étrangères. Dans ce
cas, le barème minimum de 20% n'est pas retenu et l'impôt est calculé selon le barème progressif, appliqué,
naturellement, aux seuls revenus de source française.
Si vous estimez que vous êtes dans cette situation, vous devez :
➤ Porter en case 8 TM de la déclaration 2042 C le montant des revenus de source française et étrangère
du foyer fiscal,
➤ Tenir à la disposition de l'administration tout document probant de nature à établir le montant de
                        vos revenus de source étrangère.


Voir le barème 2016 pour le taux d'imposition réel souvent  inférieur à 20%  , ca vaux le cout...... !


Bonne journée à tous

Bonjour,

1/ je n'ai pas faux, car c'est mon avis fiscal de 2017...

2/ j'ai déjà écrit que j'avais fait une réclamation à ce sujet sur les revenus de 2015, et cette année j'ai déclaré les "revenus mondiaux" .....
le résultat a été le même  :  "rejet pur et simple" sur la réclamation
et aucune prise en charge sur les "revenus mondiaux" (comme indiqué ci-dessus) pour les revenus 2016....
et donc  imposition de 20% (taux mini) plus CSG et CRDS de 15.5 %  soit 35.50 % en tout....

pour la petite histoire pour 2016, j'avais déclaré une dépense qui en principe fait l'objet d'une réduction d'impôts et là encore le résultat a été négatif = pas pris en compte ....

Je n'insiste pas du côté des impôts car quand ils ne veulent pas comprendre.....ils sont forts.

Cdlt,

Par contre si vous avez des résultats différents sur votre déclaration, je suis preneur....car les "textes" ne restent que des "textes".....

Serge

scisdt31 a écrit:

COMETH a écrit:

rebonjour à tous

SERGE

Vous avez  FAUX sur le taux cumulé de 35,5%

LOI DE FINANCE 2016    ARTICLE  182A

L'impôt sur le revenu dû par les personnes domiciliées fiscalement hors de France est établi sur leurs seuls
revenus de source française. Il est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial
(prise en compte de la situation de famille).
Comme, par définition, l'ensemble des revenus du contribuable (ce que nous appelons « revenu mondial »)
n'est pas connu (et beaucoup d'usagers ont à la fois des revenus de source française et étrangère, et donc un «
revenu mondial » élevé), le législateur a voulu que le montant de l'impôt ainsi calculé ne puisse être inférieur
à 20% du revenu net imposable1.
Mais il a également prévu que le contribuable pouvait justifier qu'il n'avait pas de revenus de source étrangère,
ou que ses revenus étaient d'un montant tel que l'application du taux de 20% est défavorable par rapport à
l'application du barème progressif à l'ensemble de ses revenus de source française et étrangères. Dans ce
cas, le barème minimum de 20% n'est pas retenu et l'impôt est calculé selon le barème progressif, appliqué,
naturellement, aux seuls revenus de source française.
Si vous estimez que vous êtes dans cette situation, vous devez :
➤ Porter en case 8 TM de la déclaration 2042 C le montant des revenus de source française et étrangère
du foyer fiscal,
➤ Tenir à la disposition de l'administration tout document probant de nature à établir le montant de
                        vos revenus de source étrangère.


Voir le barème 2016 pour le taux d'imposition réel souvent  inférieur à 20%  , ca vaux le cout...... !


Bonne journée à tous

Bonjour,

1/ je n'ai pas faux, car c'est mon avis fiscal de 2017...

2/ j'ai déjà écrit que j'avais fait une réclamation à ce sujet sur les revenus de 2015, et cette année j'ai déclaré les "revenus mondiaux" .....
le résultat a été le même  :  "rejet pur et simple" sur la réclamation
et aucune prise en charge sur les "revenus mondiaux" (comme indiqué ci-dessus) pour les revenus 2016....
et donc  imposition de 20% (taux mini) plus CSG et CRDS de 15.5 %  soit 35.50 % en tout....

pour la petite histoire pour 2016, j'avais déclaré une dépense qui en principe fait l'objet d'une réduction d'impôts et là encore le résultat a été négatif = pas pris en compte ....

Je n'insiste pas du côté des impôts car quand ils ne veulent pas comprendre.....ils sont forts.

Cdlt,

Par contre si vous avez des résultats différents sur votre déclaration, je suis preneur....car les "textes" ne restent que des "textes".....

Serge

Bonsoir
Je suis dans le même cas que toi pour les revenus immobiliers. manifestement, Bercy a décidé que les expats n'étaient plus bénéficiaires d'aucune réduction d'impôt ( idem jusque pour les dons aux associations même d'utilité publique ou aux cotisations aux organismes professionnels mais qu'ils étaient assujettis aux cotisations sociales sur les revenus immobiliers et mobiliers de source française. Les demandes sont systématiquement rejetées et après, il n'y a plus qu'à les mettre au Tribunal administratif...faut vraiment que cela vaille le coup. Par contre , en cas de clôture d'une A vie française par un expat, ils appliquent un taux fixe qui correspond à celui d'une détention de plus de 4 ans et de moins de 8ans. Si tu la détiens depuis moins de 4ans, tu es gagnant est  et si c'est plus de 8ans , tu es e perdant...
Percebiste?
Amizades

Bonjour,
suite à la baisse de 5 euros des APL pour les étudiants, notre "cher Président d'En Marche arrière..." demande aux bailleurs de baisser leurs loyers de 5 euros....???
Encore un qui voit loin, car ce sont les revenus fonciers qui vont baisser et la collecte des impôts avec....
Dans notre cas d'expatriés" imposés à 20% + 15.5% de CSG+CRDS, cela fera un peu plus de 21 euros d'impôts fonciers en moins à payer....et une perte "sèche" de 39 euros.....
Et ce sont bien les finances de l'Etat qui seront impactées....(on se demande vraiment, s'il a travaillé dans la "Finance"...????)
Mais ne soyons pas "naïfs", "il" aura bien d'autres taxes à nous présenter...
Quant à l'augmentation de CSG de 1.7% on en verra la couleur sur le "foncier"...et non pas sur nos pensions de retraite.....
Cdlt,
Serge

pour revenir sur le post # 28 :
si l'on considère que l'impôt est de 20 %, le solde disponible est 80%.
La CSG RDS PSCA devrait s'appliquer sur ce solde, puisque c'est l'argent qui reste disponible. En réalité ces  15,5 % conservent la même assiette et, de ce fait, représentent un taux effectif de 19.35 % sur le solde disponible après impôts.

Parce que si l'on continue de confisquer après le paiement de l'impôt il n'y a plus de limite comme disait  Alfred Jarry, une fois franchies les bornes il n'y a plus de limites. Les énarques sont tellement forts qu'ils nous enveloppent l'arnaque dans du papier de soie et personne ne réagit.

Bonjour
pouvez vous m'informé pour les revenu au Portugal le taux imposition est le revenu des retraite est pour une personne ou dans le cas d'un couple divisible par deux
merci pour la réponse nous somme présent a partir du 11/9 17 au 4/10/17
cordialement

bonjour à tous

je vous fais part de mon expérience : pour les années 2015 et 2016

j'ai calculé le taux d'imposition de notre foyer si nous avions déclaré nos revenus en france; j'ai abouti à un taux inférieur à 20%

J'ai donc demandé aux services fiscaux une régularisation de l'impôt sur les revenus fonciers :

pour 2016 je l'ai reçue, j'attends celle de 2015 !

donc il suffit de calculer et éventuellement de réclamer

rémi

papyrémi a écrit:

bonjour à tous

je vous fais part de mon expérience : pour les années 2015 et 2016

j'ai calculé le taux d'imposition de notre foyer si nous avions déclaré nos revenus en france; j'ai abouti à un taux inférieur à 20%

J'ai donc demandé aux services fiscaux une régularisation de l'impôt sur les revenus fonciers :

pour 2016 je l'ai reçue, j'attends celle de 2015 !

donc il suffit de calculer et éventuellement de réclamer

rémi

Bonjour,
ça m'intéresse....en MP.
Cdlt
Serge

#28 ...les Finances françaises disposent  même dune cocasserie incroyable . Si vous renoncez à réévaluer votre loyer en fonction de l'indice, on peut vous accuser de mauvaise gestion pouvant desavantager l'état. Comme quoi, même honnête et charitable vous pouvez avoir des poux dans la tete.

papyrémi a écrit:

bonjour à tous

je vous fais part de mon expérience : pour les années 2015 et 2016

j'ai calculé le taux d'imposition de notre foyer si nous avions déclaré nos revenus en france; j'ai abouti à un taux inférieur à 20%

J'ai donc demandé aux services fiscaux une régularisation de l'impôt sur les revenus fonciers :

pour 2016 je l'ai reçue, j'attends celle de 2015 !

donc il suffit de calculer et éventuellement de réclamer

rémi

Bonsoir
juste pour être sur de bien avoir compris: vous avez calculé votre taux d'imposition en France en y incluant tous vos revenus, pensions, fonciers et autres et comme ce calcul vous a donné un taux inférieur à 20% , vous avez demandé une régularisation des impôts sur le foncier de la différence entre le taux de taxation d'office de 20% et le taux issu de votre calcul. C'est bien cela ?
Merci. Bien à vous

bosoir,

c'est exactement ça 

A propos d'imposition vous lisez comme moi dans les journaux qu'en France la CSG a augmenté de 1.7 %. Ceci est totalement faux, c'est de l'intox (un fake pour les geeks).
La CSG est passée de 6,6% à 8,3 % soit une augmentation de 25 %.
Je dirais même que ce n'est pas seulement l'augmentation de la CSG qui est critiquable, mais son existence même, ce double impôt qui ne s'applique qu'à ceux qui en payent déjà, une minorité.

Je suis d accord avec vous  on passe à la caisse...... hé oui

Vous jouez sur les mots, les 2 présentations sont malheureusement exactes !
Daniel. Régid

# 38 ah bon ? alors prenons un revenu imposable de 10 000 €. Avant on payait 660€, maintenant 830 €. Augmentation ? 25 % c'est mathématique, ce n'est pas qu'une présentation.
Mais votre remarque démontre que, même des gens avertis se font avoir avec la mithridatisation des esprits.