IMMIGRATION THAILANDE LA BIBLE

bonjour,
A force de voir les nombreux postes et Questions surtout réponses hasardeuses des experts en la matière.......  veuillez trouver la circulaire Ministérielle ( 2008) actuelle qui conduit les services de l'immigration Thaïlandaise
Aucun autre document ne peut lui être opposé dans l'administration Thaïlandaise
Tout y est et c'est assez clair pour être compris !!

Pour rappel les services de immigration sont sous l'autorité de la Royal Thai Police
ORDER OF THE ROYAL  THAI POLICE No. 777/2551

https://www.dropbox.com/s/e8pc52kw93ezs … n.pdf?dl=0
Il m'a été confirmé par OI que si pendant les 90 Jours vous quittez le territoire quand vous revenez dans le royaume vous êtes tenu de notifier votre adresse sous 24 h et celà autant de fois que vous sortez ou entré (TM47 notification adresse qui vaut de pointage 90 jour) en clair il faut pointer à chaque retour même si vous retournez toujours à votre domicile original !!!!
Elle n'est pas vraiment respectée et tolérée car contraignante mais c'est écrit dans le code
en cas de control de votre présence à votre domicile si vous n'y êtes pas madame prendra une amende de 1000 bath selon le code pas bien méchant !!!

Les 90 Jours temporary stay redémarrant à chaque retour jusqu'au renouvellement de votre visa O ou OA ( TM16) La responsabilité du déclarant n'est pas vous mais la personne Thai ( épouse) avec qui vous restez Le reporting peut se faire en Police que si il y n'y a pas de bureau immigration dans la province pour que ce soit plus  clair voici le code de l'immigration en vigueur

Immigration Act, B.E. 2522
https://www.dropbox.com/s/l0k6iabo4pm4n … 2.pdf?dl=0

Oui, en effet, c'est la loi... et nous la connaissons...

Reste qu'en fonction des régions, des endroits, des employés et du farang, c'est plus ou moins applicable, plus ou moins valable, plus ou moins on ne sait pas... !

Cas Perso : Je quitte très souvent le territoire et je reviens chez moi en Thaïlande... Je suis passé quelques fois à l'immigration de Chiang Mai pour ce fameux enregistrement et on m'a répondu, à chaque fois : Non, puisque vous êtes chez vous à l'adresse précisée sur le TM6(Arrival Card) !!!

J'ai voulu également me renseigner pour le TM30 : Même chose, j'ai toujours eu la même réponse ! Inutile pour vous... Donc, je n'ai jamais rempli de TM30 de ma vie, même en prolongeant mon visa OA !

Autre petite chose :

SPREX a écrit:

...
Les 90 Jours temporary stay redémarrant à chaque retour jusqu'au renouvellement de votre visa O ou OA ( TM16) La responsabilité du déclarant n'est pas vous mais la personne Thai ( épouse) avec qui vous restez Le reporting peut se faire en Police que si il y n'y a pas de bureau immigration dans la province pour que ce soit plus  clair voici le code de l'immigration en vigueur


Quid dans le cas où il n'y a pas de thaï(e) avec qui on vit ?  ;)

La circulaire que tu nous mets n'est pas la dernière ,  qui est celle datée du 30 juin 2014
je pense qu'il n'y a pas beaucoup de différences
elle s'appelle " ORDER OF THE IMMIGRATION BUREAU
No. 327/2557"

http://www.immigration.go.th/nov2004/en … ion=notice

avec le propriétaire du terrain avec chanot nor sor4 et tabien ban en main et contrat de location
ou seul cas l'alien propriétaire de son condominium avec son chanot et Tiaben ban  en principe couleur bleu (et non pas jaune )
pour les autre cas style Gesthouse ou hotel appartement suite ou tout autre hébergement  le propriétaire qui déclare en ligne sur un logiciel dédié qui existe de puis longtemps

si je ne dis pas de bêtise

Pas mal mais trouvé !!!
peu de variation et ne remet pas en cause le No. 777/2551de 2008  sauf ce  qui concerne les critères et conditions d'extension.  le primaire d'éligibilité restant inchangé
1. Les ordonnances suivantes sont abrogées: ( partiellement)
1.1 N ° de commande 777/2551 du 25 novembre 2008 délivré par la police royale thaïlandaise concernant les critères et les conditions d'Examen de la demande d'un étranger visant un séjour temporaire dans le Royaume de Thaïlande (modification) et
1.2 N ° de commande 368/2551 du 5 juin 2013 délivré par le Bureau de l'immigration de la Thaïlande concernant les critères et les conditions d'Examen de la demande d'un étranger pour un séjour temporaire dans le Royaume de Thaïlande (modification).
Tous les autres règlements, règles et commandes dans les pièces qui sont fournies ici, ou qui sont contradictoires ou incompatibles

Remplacé par ceci
2. Les critères pour l'examen de l'octroi d'une extension de séjour dans le Royaume de Thaïlande
3. Au cours de la période en attente de la contrepartie pour l'octroi d'une extension
4. Dans le cas où un étranger demandeur ne satisfait pas à la qualification complète stipulée
5. Dans le cas où un demandeur étranger ne satisfait pas aux exigences complètes stipulées par les critères énoncés dans le présent document ou dans d'autres cas non spécifiés

vous êtes d'accord sur l'interprétation ?

Je suis d'accord avec l'interprétation...
Mais cela n'explique toujours pas pourquoi, d'un endroit à un autre et d'une personne à une autre, la (pseudo) loi est ou non appliquée !!!

Cela fait bien longtemps que l'on essaye de mettre en ligne une règle commune et visiblement, c'est une chose impossible : On tombe toujours sur de très nombreux cas particuliers !!!  :unsure
C'est gavant !
On a essayer avec le TM30 et on ne s'en est jamais sorti...alors que la loi est claire à ce niveau là !  :joking:

SPREX a écrit:

...
pour les autre cas style Gesthouse ou hotel appartement suite ou tout autre hébergement  le propriétaire qui déclare en ligne sur un logiciel dédié qui existe de puis longtemps

si je ne dis pas de bêtise


Oui, quand cela fonctionne.... C'est l'extranet de l'immigration... Déclaration FN24 online...
Comme cela fonctionne rarement, eh bien il faut savoir que souvent les hôtel ou guesthouses ne remplissent pas la déclaration...
Encore aujourd'hui, c'est en panne  :mad:
Failure of Web Server bridge:
No backend server available for connection: timed out after 10 seconds or idempotent set to OFF or method not idempotent.

Bonjour,
On sait pertinemment que les divers services de l'immigration appliquent les lois à leur convenance et que ce qui est valable à un endroit ne l'est pas à un autre, et peut même varier au même endroit.
Pour exemple une personne en déplacement qui ne peut faire valider ses 90 jours alors que quelques mois plus tard, dans ce même bureau d'immigration, une autre personne accomplit cette formalité sans le moindre souci.
L'exemple du TM 30 est aussi assez édifiant à ce sujet, certains doivent le faire valider dès leur retour ici alors que d'autres personnes en sont exemptées.
Comprenne qui pourra.
Et je pense qu'il est impossible d'éditer une "bible" concernant les textes régissant l'immigration.

Tamerlan a écrit:

...
Et je pense qu'il est impossible d'éditer une "bible" concernant les textes régissant l'immigration.


:one:sosad:

vous avez raison
mais la loi est la bible de référence  quand ils décident de l'appliquer ils savent faire  !!!
Chacun fait ce qu'il veut après tout moi je me contente simplement de lire la loi  et de m'y conformer pour éviter les ennuis faute de connaissance du sujet ...
Le règlement s'adresse aux usagers étrangers et non pas à l'autorité Thaï représentée par les officiers de police  ou les territoriaux mandatés
et sont autorisés à leur discrétion de faire appliquer ou pas le règlement ( comme en France qui n'a jamais au moins une fois l'indulgence d'un gendarme ou d'un policier sur infraction ) 

Hélas,  Cette liberté a conduit aux dérives que l'on connait et devenues un usage ...
Cependant il semble que de ce côté là les choses se calmes surtout sur la route sur les infractions enfin c'est ce que je vois dans ma province
en clair la police a peur de l'armée c'est une évidence !!!
et ils sont de plus en plus en poste sur la route et non pas devant la Télé ....
Ce n'est que mon point de vue de ce que je vois bien sure peut être qu'ailleurs c'est différent !!!!!

Pour ceux qui s'intéressent à la NACC elle est de plus en plus crainte car les plaintes en ligne sont très nombreuses et très faciles à déposer
https://www.nacc.go.th/main.php?filename=index_en
https://www.nacc.go.th/nacc_accuse.php
ca fait sourire détrompez vous ils ne rigolent pas et ce n'est pas folklore !!!

http://www.rfi.fr/asie-pacifique/201702 … judiciaire

Oui mais bon, il faut aussi se méfier de RFI... Il ont aussi besoin de vendre de l'info et de le tourner au sensationnel !
RFI devrait aussi préciser que la majorité des thailandais trouve que la corruption est une chose normale, voire bénéfique... Il faudrait que je retrouve les chiffres qui tournent autour de 70% !

bonsoir

Et bien c'est clairement indiqué dans la procédure c'est le propriétaire du logement ou si c'est vous même cas d'un condo vous faite une self déclaration ....