Déclaration appartement/compte au Portugal

"déclarer cet appartement sur la fiscalité française  ? "

1/ pourquoi faire ? seul cas ou il faut vous méfier, si l'apport patrimonial de ce bien vous fait passer le seuil de l'ISF...
2/ je parie que le fisc français est déjà au courant...

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" Dois-je également déclarer mon compte portugais aux impôts français ? "

Négatif. Le fisc français sait depuis longtemps que vous avez un compte portugais.

2 éléments à prendre en compte :

1/ ce compte doit être crédité à l'aide de virements SEPA clairement libellés, de montants "raisonnables". L'origine des fonds doit être justifiables en cas de contrôle TRACFIN  (en clair, ils doivent provenir de vos revenus connus du FISC français) . Si vous y virez 80% de vos revenus français, ça va pas le faire...
2/ n'ayez pas de compte d'épargne au Portugal ! Je connais une personne qui avait un petit compte, gains sur une année, 50€. Le fisc portugais cette fois l'a redressée à hauteur de 250€ car elle n'avait pas déclarée cette somme !!

flor de Jasmin a écrit:

"déclarer cet appartement sur la fiscalité française  ? "

1/ pourquoi faire ? seul cas ou il faut vous méfier, si l'apport patrimonial de ce bien vous fait passer le seuil de l'ISF...
2/ je parie que le fisc français est déjà au courant...

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" Dois-je également déclarer mon compte portugais aux impôts français ? "

Négatif. Le fisc français sait depuis longtemps que vous avez un compte portugais.

2 éléments à prendre en compte :

1/ ce compte doit être crédité à l'aide de virements SEPA clairement libellés, de montants "raisonnables". L'origine des fonds doit être justifiables en cas de contrôle TRACFIN  (en clair, ils doivent provenir de vos revenus connus du FISC français) . Si vous y virez 80% de vos revenus français, ça va pas le faire...
2/ n'ayez pas de compte d'épargne au Portugal ! Je connais une personne qui avait un petit compte, gains sur une année, 50€. Le fisc portugais cette fois l'a redressée à hauteur de 250€ car elle n'avait pas déclarée cette somme !!

Bonjour
Juste deux points :pour un résident fiscal à l'étranger et dans notre cas au Portugal, les biens immobiliers détenus à l'étranger n'entre pas dans le calcul de l'ISF français, comme d'ailleurs les biens mobiliers détenus en France , si vous en avez gardés.Seuls les biens immobiliers français seront pris en compte.
Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit de faire verser le montant de vos retraites ou vous voulez; cela n'entre pas en compte dans la fiscalité , comme vous avez aussi le droit de faire verser vos retraites sur un compte en France et d'établir un ordre de virement permanent de toute ou partie de ces retraites.
Bien à vous

Ou Tipoun a t'il écrit qu'il était "résidant fiscal à l'étranger" ? (si ça se trouve c'est le cas...)
J'ai une maison au Pt, un compte bancaire au Pt et je suis résident fiscal en France



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Ok pour l'ISF DONC cela signifie qu'un français résident fiscal en France disposant d'un patrimoine de 2 M€ achète une quint de 2 M€ au Portugal et hop, plus d'ISF ?

A l'inverse, un russe domicilié fiscal à Saint Petersbourg qui achète une maison de 2 M€ à Sainte Maxime, sera taxé sur l'ISF...

Tipoun a écrit:

Bonjour,

J'ai acheté un bien à Sao Martinho do Porto en janvier 2016.
J'aimerais savoir de quelle manière dois-je procéder afin de déclarer cet appartement sur la fiscalité française  ? Dois-je également déclarer mon compte portugais aux impôts français ?

bien cordialement

Bonjour,

pour votre compte à l'étranger, il faut remplir obligatoirement un imprimé cerfa N°3916 :
(sinon le fisc français risque de vous faire des "ennuis"...)

https://www.service-public.fr/particuli … its/R40394

avec votre déclaration 2017, sur les revenus 2016....
(tout dépend, évidemment de votre situation fiscale de 2016) ? 
France et/ou Portugal en 2016 ???  ou en 2015 ????

Les déclarations sont différentes selon votre cas....

Cdlt,
Serge

Tipoun a écrit:

Bonjour,

J'ai acheté un bien à Sao Martinho do Porto en janvier 2016.
J'aimerais savoir de quelle manière dois-je procéder afin de déclarer cet appartement sur la fiscalité française  ? Dois-je également déclarer mon compte portugais aux impôts français ?

bien cordialement

Permettez moi de vous demander dans quel pays est votre résidence fiscale. Cela va éclairer le débat, car cela change pas mal de choses.
Merci. Bien à vous

Ok pour le 3916, merci, je l'ignorais, je vais le déclarer...

Bonjour à toutes et à tous,

Premièrement merci pour vos réponses. Je suis résident fiscal en France. J'avais effectivement déjà entendu qu'il fallait que je déclare mon compte Portugais à la fiscalité française.
Pour en finir, qu'en est-il concernant l'appartement au Portugal ? Dois-je déclarer quelque chose au fisc français ?

Tipoun a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Premièrement merci pour vos réponses. Je suis résident fiscal en France. J'avais effectivement déjà entendu qu'il fallait que je déclare mon compte Portugais à la fiscalité française.
Pour en finir, qu'en est-il concernant l'appartement au Portugal ? Dois-je déclarer quelque chose au fisc français ?

Bonjour,

voici un lien ou 2,  qui pourraient vous aider :

https://www.l-expert-comptable.com/a/53 … ncais.htmlhttp://blog.ganpatrimoine.fr/bien-immob … fiscalite/

Cdlt,
Serge

Tipoun a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Premièrement merci pour vos réponses. Je suis résident fiscal en France. J'avais effectivement déjà entendu qu'il fallait que je déclare mon compte Portugais à la fiscalité française.
Pour en finir, qu'en est-il concernant l'appartement au Portugal ? Dois-je déclarer quelque chose au fisc français ?

Dans ce cas, l'appartement au Portugal s'ajoutera à tous vos autres biens, immobiliers , mobiliers et biens meubles pour savoir si vous êtes redevable ou non de l'ISF.
Bien à vous

A propos des Post 5 et 8 par exemple.......
Il est important de préciser ce que dit la notice d'utilisation du CERFA  3916,et de savoir qui est concerné.

- PERSONNES TENUES D'EFFECTUER LA DECLARATION -
    La présente déclaration doit être souscrite par les personnes définies ci-dessous qui sont ..... (en gras ) domiciliées ou établies en France.

(Qu'il s'agisse de particuliers,associations et sociétés  etc.....voir la suite )

Cette obligation de déclaration ne paraît donc pas concerner les résidents français installés à l'année au Portugal et qui n'ont plus d'adresse officielle en France.
Je pense qu'il était utile d'apporter cette précision !

Jefferson PALMER