scisdt31 a été plus rapide que moi pour rédiger son post, il y a donc des doublons dans le mien, désolée, je n'ai pas le courage de le reprendre
Bonjour Jorge 54
Le statut RNH permet aux retraités du PRIVE, quelle qu'ait été leur profession, d'être imposables au Portugal en vertu de la convention de non-double imposition signée entre la France et le Portugal.
Le Portugal a décidé d'exonérer ces mêmes retraités de l'IR pendant 10 ans. Cela veut dire qu'actuellement, ces retraités ne paient aucun IR sur leur retraite, ni en France, ni au Portugal. A l'issue des 10 ans ils seront imposés au Portugal à un taux supérieur à celui de l'impôt français.
Ceci est tout de même à mettre en regard des coûts français avec :
- les dépenses de vie courante qui sont actuellement inférieure de l'ordre de 20 à 30 %
- le montant de l'IMI annuelle, qui équivaut à la taxe foncière et d'habitation française, et qui, pour nous, à Almancil avec une propriété équivalente à celle que nous avions en région toulousaine est inférieure de... 85 % !
- le coût du KWh plus élevé mais la consommation inférieure à celle de la France, pour nous un budget équivalent, la consommation de climatisation ne compensant pas la consommation de chauffage française (et pourtant nous étions à Toulouse !)
En synthèse, pour notre cas et sur la base de l'ensemble des dépenses réalisées en 2016 au Portugal incluant 3 000 € de billets d'avion Portugal/France/Portugal, même si nous payions nos impôts au Portugal nous serions encore bénéficiaires, par rapport aux coûts globaux français de 15 %.... ceci est notre cas bien entendu, loin de moi l'idée d'en faire une règle universelle, chacun doit faire ses calculs en fonction de sa tranche d'imposition et de ses habitudes de vie.
Une décision du conseil d'état français de fin 2015 stipule que la décision de non-imposition des retraités du privé français détourne l'esprit de la convention. Les services des impôts français arguant que cette convention n'a jamais eu pour objet d'exonérer totalement de l'impôt quelque contribuable que ce soit.
Pour le moment, pas de mise en application de cette décision... mais donc un risque éventuel de changement. Il est à espérer qu'il n'y ait pas de rétroactivité et que ceux qui sont "en cours " de leurs 10 années d'exonération pourront aller jusqu'au bout de cette période.
Enfin, concernant les professions à "haute valeur ajoutée" qui vous énoncez, le fisc Portugais a décidé, pour attirer ces professionnels, de les imposer forfaitairement à 20 %, mais ceci n'impacte pas le type de retraités pouvant relever du statut RNH.
Voilà ce que j'en sais, d'autres ne manqueront pas de compléter.
Ah oui, j'oubliais..... pour des portugais, rentrer au Portugal, retrouver leurs racines, leur langue, leur soleil et leur culture avant de tourner la page de leur vie, cela équivaut à combien de "revenus" non imposables ? (mon mari est Portugais revenu "au pays" pour la retraite et quelle richesse non soumise à l'ISF !)
Je vous laisse digérer tout cela et vous souhaite une bonne journée