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En retraite, résidence fiscale au Portugal ou en France?

Dernière activité 21 Décembre 2016 par jorge54

Nouvelle discussion

jorge54

Bonjour à tous, je viens de m´inscrire sur ce forum après en avoir pris connaissance sur un groupe de Facebook.
Ce qui m´ amène ici est la recherche d´ informations à propos du séjour de retraités de France au Portugal. Ce n´est par pour moi mais pour un couple ami, de nationalité portugaise, que a passé les 40 dernières années en France et qui maintenant est à la retraite.
Comment cela se passe-t-il au niveau sécu, assistance maladie, paiment d´impôts et surtout quelle pourrait être la meilleure option? Au départ, il me semblait qu´il était assez avantageux, pour les retraités de France, de venir passer leur retraite au Portugal et d´en faire leur résidence fiscale. Toutefois, après avoir fait quelques recherches sur le sujet, il me parait maintenant que c´est un peu plus compliqué que cela, notamment car les retraites françaises, même moyennes, correspondent ici à des montants imposables à un taux beaucoup plus élevé qu´en France. À un moment quelqu´un m´a parlé du statut de "résidents non habituels", mais d´après ce que l´on m´a dit celui-ci se dirige plus vers certaines "classes sociales/ catégories" (peintres, architectes, sculpteurs...et non au retraité ouvier, par exemple) et que dans ce sens il n´est pas facile à obternir.
Ainsi, serait-il préférable de maintenir sa résidence fiscale en France, et d´y payer ses impôts, et de passer une partir de l´année au Portugal?
Auriez-vous des informations/ expériences à partager?
Merci d´avance.

scisdt31

Bonjour,
pour vos amis, ils peuvent revenir au Portugal et y résider en tant que RNH...ils seront exonérés d'impôts sur les retraites du privé pendant 10 ans...
Voir les discussions sur le statut "RNH" dans la page d'accueil du forum Portugal, vous avez un onglet "rechercher" et vous aurez toutes les réponses sur tous les sujets qui ont tous été abordés sur ce forum....
Même avec une retraite moyenne, on vit mieux au Portugal qu'en France (niveau de vie plus bas, le seul bémol est d'être "bien couvert" pour la santé, mais si vous êtes "bien portant" pas de soucis....
Effectivement aussi, les impôts sont plus élevés ici qu'en France, mais avec le statut RNH, pas de problème sur ce sujet.
Si vous avez des questions précises suite à vos différentes recherches, il y aura des réponses à ces interrogations.
Cdlt,
Serge

ENTRECROISER

scisdt31 a été plus rapide que moi pour rédiger son post, il y a donc des doublons dans le mien, désolée, je n'ai pas le courage de le reprendre  :joking:

Bonjour Jorge 54

Le statut RNH permet aux retraités du PRIVE, quelle qu'ait été leur profession, d'être imposables au Portugal en vertu de la convention de non-double imposition signée entre la France et le Portugal.

Le Portugal a décidé d'exonérer ces mêmes retraités de l'IR pendant 10 ans. Cela veut dire qu'actuellement, ces retraités ne paient aucun IR sur leur retraite, ni en France, ni au Portugal. A l'issue des 10 ans ils seront imposés au Portugal à un taux supérieur à celui de l'impôt français.

Ceci est tout de même à mettre en regard des coûts français avec :
- les dépenses de vie courante qui sont actuellement inférieure de l'ordre de 20 à 30 %
- le montant de l'IMI annuelle, qui équivaut à la taxe foncière et d'habitation française, et qui, pour nous, à Almancil avec une propriété équivalente à celle que nous avions en région toulousaine est inférieure de... 85 % !
- le coût du KWh plus élevé mais la consommation inférieure à celle de la France, pour nous un budget équivalent, la consommation de climatisation ne compensant pas la consommation de chauffage française (et pourtant nous étions à Toulouse !)

En synthèse, pour notre cas et sur la base de l'ensemble des dépenses réalisées en 2016 au Portugal incluant 3 000 € de billets d'avion Portugal/France/Portugal, même si nous payions nos impôts au Portugal nous serions encore bénéficiaires, par rapport aux coûts globaux français de 15 %.... ceci est notre cas bien entendu, loin de moi l'idée d'en faire une règle universelle, chacun doit faire ses calculs en fonction de sa tranche d'imposition et de ses habitudes de vie.

Une décision du conseil d'état français de fin 2015 stipule que la décision de non-imposition des retraités du privé français détourne l'esprit de la convention. Les services des impôts français arguant que cette convention n'a jamais eu pour objet d'exonérer totalement de l'impôt quelque contribuable que ce soit.

Pour le moment, pas de mise en application de cette décision... mais donc un risque éventuel de changement. Il est à espérer qu'il n'y ait pas de rétroactivité et que ceux qui sont "en cours " de leurs 10 années d'exonération pourront aller jusqu'au bout de cette période.

Enfin, concernant les professions à "haute valeur ajoutée" qui vous énoncez, le fisc Portugais a décidé, pour attirer ces professionnels, de les imposer forfaitairement à 20 %, mais ceci n'impacte pas le type de retraités pouvant relever du statut RNH.

Voilà ce que j'en sais, d'autres ne manqueront pas de compléter.

Ah oui, j'oubliais..... pour des portugais, rentrer au Portugal, retrouver leurs racines, leur langue, leur soleil et leur culture avant de tourner la page de leur vie, cela équivaut à combien de "revenus" non imposables ? (mon mari est Portugais revenu "au pays" pour la retraite et quelle richesse non soumise à l'ISF !) ;)

Je vous laisse digérer tout cela et vous souhaite une bonne journée  :cheers:

modafinil

Bonjour
Tout a fait d'accord avec votre post mais pourriez vous nous donner la référence de la décision du Conseil d'Etat  que vous citez. Je n'en ai pas connaissance dans le cadre de la Convention fiscale franco-portugaise et des retraites. Merci. Bien à vous

ENTRECROISER

@Modafil

Vous trouverez les infos à l'adresse suivante :

http://www.efl.fr/pratique/avis-experts … dd9ba7bc77

Bonne lecture  :cheers:

jorge54

Merci de vos réponses. Je vais en parler à mes amis. En ce qui concerne le statut de RNH je croyais effectivement qu´il n´englobait pas les retraités en général. D´après ce que je sais, suite à une erreur lors de la demande du "cartão de cidadão" l´addresse indiquée est celle de leur résidence au Portugal. J´espère que cela ne posera pas de problème lors de sa demande.

Salutations

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