Les retraités francais au Portugal , impôts en France ?

@Valentre

Re,

Je ne vous suis pas du tout ...

Si vous imaginez autour de vous un monde tellement infect et décadent, dites moi comment vous faites pour subsister ...?

Il me semble avoir lu que l'Administration s'engage par écrit dans ses réponses ...!

Faites confiance, de grâce ... Lâchez vous un peu ...!

Amitiés 

roro

Merci Pertinax !!!

Merci infiniment Amiroro,
Effectivement, mieux vaut que j'aille me renseigner auprès de l'inspecteur des impôts qui m'expliquera gratuitement ce qu'il est possible de faire selon ma situation personnelle et comment procéder... car les services d'un conseiller fiscal ou avocat fiscaliste sont par ailleurs d'un coût exorbitant..

Bonsoir à toutes et tous,

Pour l'avoir vécu, je confirme que les services des impôts sont à la fois compétents et disponibles.
Afin d'éviter toute ambiguïté ,j'ai toujours confirmé mes entretiens par mail et j'ai TOUJOURS obtenu une réponse rapide.

Lorsque j'ai des questions spécifiques, j'écris à Noisy -le -Grand ET à mon centre des impôts .
Désormais, j'ai le nom, adresse mail et téléphone de tous mes interlocuteurs .

J'ai créé un fichier regroupant tous mes échanges.

Je vous suggère de faire la même chose .

Bien cordialement.

Gérard

Oui, théoriquement. Il y a également la procédure du rescrit.
Mais.... Mais entre l'administration et le contribuable il y a les circulaires administratives qui peuvent simplement préciser que tel problème n'est pas résolu et qu'il est urgent d'attendre (c'est à dire éluder). Voilà pourquoi le conseil d'Etat, saisi par un contribuable, a du subir l'arbitrage de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Dans l'administration on rencontre parfois des gens bornés.

Bonjour, qui serait éclairer ma lanterne concernant le prélèvement á la source  effectué par   le centre des impôts á Noisy-le-Grand, car  depuis mon arrivé au Portugal en 2013 je règle mes impôts Français avec un prélèvement á la source, étant retraité de la fonction public.
Hors, je ne reçois jamais le détail des sommes prélevées et de ce faite ne connais pas s´il y a trop perçue au son contraire.
Le prélèvement á la source est-il calculé par  pourcentage, si oui ont ne bénéficie donc jamais des baisse impôts ?
je remercie la personne qui prendra le temps de répondre á mon interrogation.
bonne fin de journée.

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit les services fiscaux de Noisy qui  vous prélèvent à la Source la retenue fiscale.

En effet, la législation prévoit que le prélèvement de la retenue à la source est à la charge du débiteur de la rente ou de la pension.  Donc c'est à votre caisse de retraite de justifier de son calcul. C'est elle qui prélève. Elle communique chaque mois le montant des fonds ainsi retenus aux services fiscaux, qui eut n'ont pas à vous donner de relevé, suivant la règle fiscale actuelle.  C'est votre caisse qui est responsable en fait.   

Si vous connaissez le barème concernant le taux de prélèvement, vous pouvez calculer vous-même. Le barème change chaque année.  J'en ai quelques-uns dans ma doc, mais il faudrait que je recherche, ils sont anciens, mais sur le site de la DGI France vous devez avoir le dernier et ceux des années  précédentes. 

Par contre, il vous appartient chaque année de tenir informé votre caisse de retraite de votre qualité de NON RÉSIDENT et d'en justifier.

Si vous avez d'autres revenus, pas de soucis, après votre déclaration de ceux-ci, un décompte est fait en tenant compte de votre retenue à la source  et là Noisy vous en fourni le détail.

Une convention fiscale prévoit dans votre cas, que la France, lorsque le NON RÉSIDENT est au Portugal, qu'il soit imposé en France. À l'origine les retenues à la source ont été  créées pour simplifier afin que le contribuable n'ait aucune action à faire, mais aussi que l'état retrouve son "fric" le plus vite possible !!!

Cordialement

Merci M.Lebat 1 de votre réponse, oui effectivement la retenu est effectuée par la CNRACL, ( ma principal caisse de retraite ) qui informe les services fiscaux, jusqu'à la OK, mais pourquoi ne bénéficions donc jamais des baisses d'impôts accordées aux petits contribuables.
La caisse de retraite effectue la retenue suite á un barème qui je pense lui est communiqué par les services fiscaux, se même service me devrais t-il pas  revoir la situation des contribuables qui pourrais être concerner par les baisses d´impôts accordées aux petits revenus
Si cela ne vous gêne pas M. Lebat je vous communiquerez mes coordonnées pour toujours si cela ne vous ennuie pas vous puissiez me renseigner. Mes connaissances dans le domaine fiscaux sont très limitées. 
cordialement. Et encore merci.

Bonjour @camuchette,

avez vous fait votre déclaration d'impôts à Noisy le grand pour les années 2014, 2015  ? il est encore temps de la faire....
Car si vous faites une déclaration, vous devez recevoir un avis d'imposition....c'est la moindre des choses de la part du service public.
Ce n'est pas parce qu'on vous retient quelque chose, que vous vous ne devez pas déclarer les pensions perçues....
en principe la retenue à la source est de 20 %....

Vous dites que depuis votre arrivée vous payer avec prélèvement à la source ? en principe l'état aurait du attendre l'année (suite à votre déclaration de 2013) suivant votre installation  au Portugal pour vous prélever..
à moins que vous soyez à l'étranger depuis plus longtemps ???
Cdlt,
Serge

Scisdt 31, mes déclarations 2014, 2015 ont été faites et j´ai chaque années  reçu mes avis de paiements avec encore cette année 00 € 00  á soldé, je pensé  cette année faire partie des contribuables á qui une baisse d´impôts  avais été accorder. Ben non, pas de trop perçue.
Donc le toujours le même prélèvement á la source, mille fois hélas !!!

Camuchette a écrit:

Scisdt 31, mes déclarations 2014, 2015 ont été faites et j´ai chaque années  reçu mes avis de paiements avec encore cette année 00 € 00  á soldé, je pensé  cette année faire partie des contribuables á qui une baisse d´impôts  avais été accorder. Ben non, pas de trop perçue.
Donc le toujours le même prélèvement á la source, mille fois hélas !!!

Bonjour
Il me semblait, mais c'est peut être faux , qu'il n'y a pas de prélèvement à la source lorsqu'il y a une convention fiscale pour éviter les doubles impositions.
Bien à vous

Bonjour @camuchette,

voici un lien qui pourrait vous aider à comprendre :
http://droit-finances.commentcamarche.n … ie-en-espa
A votre place, je ferai une réclamation au centre des impôts de Noisy le grand, si votre tranche d'imposition est inférieure à 20 %. Il n'est pas normal de payer une retenue à la source de 20% et d'avoir un taux d'imposition inférieur.
Par contre si votre tranche marginale est supérieure à 30%, peut être n'est il pas utile de "réclamer". Vous seul, connaissez votre taux moyen d'imposition....
Vous devez faire chaque année une déclaration 2042 et recevoir un avis d'imposition qui indique votre taux moyen d'imposition....
Vous pouvez peut être consulter votre compte personnel sur "impots.gouv.fr" et trouver tous les avis d'imposition relatifs à vos déclarations antérieures....
Cdlt,
Serge

Bonjour,

@camuchette

Malheureusement non, vous ne bénéficierez jamais des avantages accordés à un résident en France, qui toucherait  une retraite publique  (ou privée).

Votre statut est simple : NON RÉSIDENT FRANÇAIS - BÉNÉFICIANT D'UNE PENSION PUBLIQUE  et dans ce cas-là, seule la retenue à la source (*)  au titre de l'impôt est applicable. La convention France Portugal prévoit que les pensions publiques sont imposables en France.  Tout est parfait dans votre cas.

Ce n'est pas Noisy qui fait le calcul et l'envoi à votre caisse, mais c'est votre caisse qui SOUS SA RESPONSABILITÉ fait le calcul de votre impôt selon le barème publié annuellement par la DGI.

Je cite : La retenue à la source doit être opérée par le débiteur des sommes versées et remise au service des impôts du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement au plus tard le 15 du mois suivant celui du paiement (CGI, art. 1671 A, al. 1).


Votre caisse de retraite a donc un programme informatique qui tient compte de cette retenue à la source, il le calcul et  il le réactualise à tous moments.

La retenue à la source est libératoire de l'impôt et  donc, rien d'autres à espérer.

Dans le cas de la retenue pour l'impôt relative aux pensions publiques, vous pourrez remarquer qu'elle est " douce"  et  « modérée ». Elle aboutit dans la majorité des situations à une imposition plus légère que celle qui frapperait une personne ayant son domicile en France. Mais bien évidemment, il peut y avoir des cas où vous n'êtes pas gagnant par rapport à l'impôt en France, c'est les soucis d'être non résident, il faut faire ses calculs,  toutefois le barème des retenues est assez bas....  (Mais avec les niches fiscales, on fait des miracles, on arrivait même à se faire rembourser avec le système de primes si on s'y prenait bien, autrefois, je ne sais pas aujourd'hui).

Non, jamais votre caisse de retraite, ni d'ailleurs les services fiscaux, ne vous accorderont les avantages liés aux contribuables RÉSIDENTS. Si une prime fiscale sur l'impôt était décidée pour les retraités Français, vous n'en bénéficieriez pas car VOUS ÊTES NON RÉSIDENTS et qu'une retenue à la source est libératoire de l'impôt, qu'il soit à payer ou à recevoir ! Valable dans le cas présent, votre situation, votre type de pension. Si vous avez d'autres revenus, il y aura un calcul différent.

Si vous perceviez plusieurs pensions de débiteurs différents, à ce moment-là les services fiscaux interviendraient pour faire une régularisation et vous demander un complément, ceci par voie de rôle. (Ce n'est pas semble-t-il votre cas - juste pour info donc.)

Vous pouvez vérifier que votre impôt est juste en le calculant avec les éléments que je vous donne ci-dessous.

Votre caisse de retraite devrait vous donner annuellement le montant total de votre impôt et sur votre demande, la méthode de calcul. (En effet, il peut y avoir des rappels de pensions sur l'année suivante, qui alors sont calculés en tenant compte de vos retraites cumulée de l'année précédente, mais forcément retenue sur l'année suivante (difficile à suivre, mais j'espère que vous me comprenez....)

Voilà pour ce qui en est de la généralité de cette retenue, appliquée à votre cas et selon ce que j'en connais.

Je conseille toujours de vérifier l'imposition faite automatiquement par vos caisses de retraites car il peut arriver qu'il y ait une «  faille »  dans le programme. (Rare) ;  Une erreur en cas de régularisation est  toujours possible. La vérification est une chose importante, car on peut faire confiance, ce qui n'empêche pas l'erreur.  Tenez-vous également informé de l'évolution de la fiscalité relative à votre cas, via certains sites spécialisés sur internet. Même dans un principe hyper simple mis en place à un moment « X », nos «  énarques » et autres magiciens de la paperasserie n'ont ensuite qu'une seule idée en tête, rendre compliqué ce qui  est simple !!!!

Cordialement,

(*)
ÉLÉMENTS PERMETTANT LA VÉRIFICATION DE VOTRE IMPÔT.

1 - CALCUL DE LA BASE IMPOSABLE DE VOTRE PENSION

Abattement de 10 % sur le calcul de votre pension.
S'agissant d'une pension retraite,  idem invalidité, la base de la retenue à la source correspond au montant des sommes versées au titre de votre retraite après application de l'abattement de 10 % prévu au second alinéa du a du 5 de l'article 158 du CGI

2 - BARÈME RETENUE À LA SOURCE 2015 APPLICABLE SUR LA BASE IMPOSABLE DE VOTRE PENSION PUBLIQUE EN TANT QUE NON RÉSIDENTS

TAUX    PLAFOND
0%            14 431
12 %    14 431 A 41687
20 %    AU DELÀ DE 41687

Attention taux différents dans le cas des DOM : Les taux de 12 % et 20 % sont alors réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer.

Bonjour,

Mon mari et moi sommes retraités du privé dont ce sont les seuls revenus. Nous avons gardés un bien immobilier en France.
Nous avons acheté en Algarve un appartement où nous vivons depuis le Mois de Septembre 2016 en faisant des retours en France tous les trois mois pour voir nos enfants.

Sachant que nous sommes non imposables en France, est t'il utile de demander le statut RNH?

Nous ferons notre déclaration de Revenus 2016 en France mais devons nous aussi les déclarés au Portugal?

Pouvons nous être résidents au Portugal et fiscalement rattachés à la France?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter.
Cordialement

bienvenus au Portugal
Vous ne pouvez etre fiscalement en france et au portugal en meme temps.
Vous pouvez en revanche vivre 6 mois de l'annee au portugal sans pour autant demander le RNH.
A savoir que si vous etes non imposable en france, je ne vois pas l'interet du RNH pour le moment.
Mais attention en revanche aux assurances auto, lesquelles ne vous couvriront peut etre pas si vous restez plus de deux mois consecutifs au portugal.
Pour votre declaration d'impots, vous ne devez pas la faire au portugal si vous n'y etes pas residents.
Profitez bien de l'alagarve
amicalement

Bonsoir.
Je complète le post de "papa thierry".
Ou bien vous êtes résident fiscal au Portugal (à partir de 183 J de présence annuelle) ou vous êtes résident fiscal en France (idem 183 J de présence en France).
Ce n'est donc pas un choix, c'est une conséquence de la durée de séjour dans chacun des pays annuellement.
Si vous deviez être résident fiscal au Portugal et bien que vous ne soyez pas imposables en France vous devez demander le statut RNH pour être exonéré d'impôts au Portugal pour 10 ans (+ ou - en fonction de la durée de cette disposition fiscale ?).
Si vous ne faites pas cette demande, vous serez imposé au Portugal sur vos retraites françaises, aux conditions de la législation fiscale portugaise que je ne connais pas pour votre cas précis.
Espérant vous avoir été utile dans votre réflexion 

Rendimento Taxa aplicável Taxa média    2016
até 7035 euros 14.50%       14,5
+ 7035 até 20 100 28.50%     23,6
+ 20 100 até 40 200 37%      30,3
+ 40 200 até 80 000 45%      37,65
+ 80 000      48% -



Source :https://www.economias.pt/escaloes-de-irs/

Comme indique par Stendal, l'imposition fiscale des personnes physiques est nettement plus elevee au Portugal qu'en France, environ 3x plus chere, sans compter les deficiances chroniques du systeme de sante portugais qui necessite d'une assurance sante hors de prix pour le pensionne etranger.

Bonjour,
Merci pour ces réponses rapides. Nous sommes en train de faire immatriculer notre véhicule au Portugal car nous y vivrons plus de trois mois mais (pas forcement plus de six mois) pour nous assurer au Portugal car c'est un véhicule qui restera sur place. Nous avons dûs faire remplir une sortie de France pour les papiers de l'immatriculation et être en règle. Mais nous y retournons régulièrement.
Nous n'avons fiscalement aucun avantage à demander le RNH, mais comme nous sommes inscrits à la sécurité sociale Portugaise au cas où....
Qu'est ce qui détermine la résidence fiscale? Est ce l'endroit où nous vivons la période la plus longue ou est ce là  où nous payons nos impôts bien que nous soyons non imposables?
Nous avons fait notre changement d'adresse postale mais non fiscale aux services des impôts qui en ont pris acte.
Tout ce ceci est un peu flou et je ne voudrais pas être  en infraction vis à vis des lois Portugaises et Françaises. Nous avons gardés un appartement et un compte en banque en Frane où nous sont versés nos pensions.
Merci pour vos réponses
Cordialement

@Christoliv

Bonjour,

Il me semble à vous lire que vous allez devoir trouver une cohérence dans ce que vous faites ...

1. Votre appartement que vous louez à Lagos n'est pas à louer en "Longue durée". Car "Longue durée", ça signifie "> 6mois" (Plus de 6 mois). Donc, de Janvier 2017 à fin mai 2017, ça reste de la courte durée. Pour avoir le droit de louer "en saisonnier" (= courte durée), vous devez l'avoir déclaré à la Camara et à Finanças (Ce serait le cas de même en longue durée, d'ailleurs).

2. Comme l'a très bien expliqué ENTRECROISER dans son post #56, la durée de vos séjours annuels cumulés détermine si vous êtes ou non résidente. Si vous souhaitez passer 183 jours de séjour annuels ici ou davantage, vous deviendrez résidente et dans ce cas, vous devrez faire vous même la démarche pour obtenir le "Certificado de Registo de Cidadão da Union Europeia" en le demandant à votre Camara. Ce certificat fera de vous une "résidente portugaise". Ou "résidente au Portugal" y/c fiscale ...

A partir de ce moment, vous devrez prendre vos dispositions pour mettre en cohérence votre protection et votre situation ( Sécurité sociale, Assurances, Automobile, permis de conduire ...).
Voilà!

Vous ne pouvez pas être à la sécu ici si vous êtes résidente en France ... C'est assez simple à comprendre ...

Pour la voiture, idem ... Votre voiture sera, en principe, immatriculée dans votre pays de résidence (Je sais qu'il existe parmi les français non résidents ici des exceptions à cette règle, mais ça n'a pas valeur de loi, ni même d'usage, à ma connaissance ...).

D'autre part, un certain nombre d'intervenants vous ont indiqué que vos "petites retraites", à votre mari et à vous, si elles ne génèrent pas d'IRPP (impôt) en France, en généreront ici. Je crois avoir lu que Stendal (post # 57) vous a indiqué le barème ...

Donc, il vous faudra sans trop tarder demander de bénéficier du RNH.

Et notez également puisque c'était aussi une de vos questions, dans une autre discussion, qu'ici, le RNH ne vous exemptera pas de payer votre taxe foncière (IMI)...
Et de même, vous devrez déclarer à l'administration fiscale ici les loyers que vous aurez perçus de votre location. Il existe une procédure stricte qui vous sera expliquée en temps voulu.

Prenez quelques minutes pour faire le point avec vous même, ça vous simplifiera la vie ... Tout vous a été dit sur la question ... Selon ce que vous dites, votre mari ici depuis juin 2016, vous êtes, je crois, "de fait", résidents au Portugal...

Je vous souhaite mes meilleurs vœux, joie et bonheur au Portugal, et partout ...

Amitiés 

roro

Bonsoir, merci pour le partage de ce lien, qui hélas n'est plus valable la bonne adresse est la suivante :
http://www.retraite-au-portugal.com/201 … ugal-.html

Et je souhaite rassurer sur le sujet, pour le moment aucunes réactions coté français. On croise les doigts !