Les retraités francais au Portugal , impôts en France ?

Quelque chose m'échappe : Si un français n'est plus considéré comme résident fiscal en France puisqu'il demeure plus de 183 jours hors de son pays d'origine, et qu'il n'est pas considéré comme résident dans le pays qui l'accueille, en l'occurrence le Portugal, selon votre raisonnement, où est-il résident? Et où devra-t-il payer des impôts puisque d'après vous, il faut payer des impôts quelque part et obligatoirement?

une question toute bête me vient :
Si on est propriétaire de son appartement  au Portugal, on paye bien un impôt tous les ans pour cet appartement...on est donc contribuable portugais et si de plus on n'a plus aucun bien en France...on est bien de fait résident portugais je me trompe?

Vous payez l'IMI (taxe foncière) ce qui n'a rien à voir avec l'IRS (équivalent IRPP)
si vous êtes bénéficiaire du RNH et n'avez que vos retraites à déclarer au portugal, vous rentrez bien dans le cadre de la décision du conseil d'état,
Par contre ce qui me parait discutable c'est que par sa décision, la France remet implicitement en cause et de manière unilatérale la convention franco portugaise, qui dit bien que vos retraites sont imposables dans le pays de résidence
A mon avis cet arrêt du conseil d'état ne tiendrait pas devant une cour européenne, car sur le fonds vos retraites font bien l'objet d'une déclaration à l'IRS et sont bien imposable, au taux de zéro%, décision de droit interne opposable à l'administration française.
En supposant que cet arrêt tienne la route, je ne suis même pas certain que le fait d'avoir des revenus de source portugaise à déclarer et imposables suffise à vous mettre à l'abri, car à lire cet arrêt on peut considérer qu'une exonération partielle suffise à vous rendre contribuable français, le texte ne précisant pas exonération totale, mais simplement d'exonération liée à un statut,...,
Le débat est ouvert!!!

VALENTRE a écrit:

Vous payez l'IMI (taxe foncière) ce qui n'a rien à voir avec l'IRS (équivalent IRPP)
si vous êtes bénéficiaire du RNH et n'avez que vos retraites à déclarer au portugal, vous rentrez bien dans le cadre de la décision du conseil d'état,
Par contre ce qui me parait discutable c'est que par sa décision, la France remet implicitement en cause et de manière unilatérale la convention franco portugaise, qui dit bien que vos retraites sont imposables dans le pays de résidence
A mon avis cet arrêt du conseil d'état ne tiendrait pas devant une cour européenne, car sur le fonds vos retraites font bien l'objet d'une déclaration à l'IRS et sont bien imposable, au taux de zéro%, décision de droit interne opposable à l'administration française.
En supposant que cet arrêt tienne la route, je ne suis même pas certain que le fait d'avoir des revenus de source portugaise à déclarer et imposables suffise à vous mettre à l'abri, car à lire cet arrêt on peut considérer qu'une exonération partielle suffise à vous rendre contribuable français, le texte ne précisant pas exonération totale, mais simplement d'exonération liée à un statut,...,
Le débat est ouvert!!!

Bonsoir
il semble que les arrêts du Conseil d'Etat veuillent signifier que le principe de non-double imposition ne doit pas pour autant signifier non-double exonération.Pour le moment, les fiscalistes conseillent d'acquérir un bien, même de type garage et de le louer. Je ne suis pas du tout sur que cela tienne la route. y a t'il en Europe d'autres pays qui ont une convention fiscale avec le Portugal qui englobe les retraites et qui les taxent néanmoins dans le Pays d'origine?J'ai entendu parler des Pays Bas mais sans références et également de la Finlande qui renégocierait sa convention fiscale avec le Portugal?
Le débat est effectivement largement ouvert, surtout pour après la présidentielle.
Bonne soirée

Gerphin85 a écrit:

Quelque chose m'échappe : Si un français n'est plus considéré comme résident fiscal en France puisqu'il demeure plus de 183 jours hors de son pays d'origine, et qu'il n'est pas considéré comme résident dans le pays qui l'accueille, en l'occurrence le Portugal, selon votre raisonnement, où est-il résident? Et où devra-t-il payer des impôts puisque d'après vous, il faut payer des impôts quelque part et obligatoirement?

Simple, il sera résident FISCAL du pays dont il a la NATIONALITE.

C'est prévu dans les conventions bilatérales

VALENTRE a écrit:

Vous payez l'IMI (taxe foncière) ce qui n'a rien à voir avec l'IRS (équivalent IRPP)
si vous êtes bénéficiaire du RNH et n'avez que vos retraites à déclarer au portugal, vous rentrez bien dans le cadre de la décision du conseil d'état,
Par contre ce qui me parait discutable c'est que par sa décision, la France remet implicitement en cause et de manière unilatérale la convention franco portugaise, qui dit bien que vos retraites sont imposables dans le pays de résidence
A mon avis cet arrêt du conseil d'état ne tiendrait pas devant une cour européenne, car sur le fonds vos retraites font bien l'objet d'une déclaration à l'IRS et sont bien imposable, au taux de zéro%, décision de droit interne opposable à l'administration française.
En supposant que cet arrêt tienne la route, je ne suis même pas certain que le fait d'avoir des revenus de source portugaise à déclarer et imposables suffise à vous mettre à l'abri, car à lire cet arrêt on peut considérer qu'une exonération partielle suffise à vous rendre contribuable français, le texte ne précisant pas exonération totale, mais simplement d'exonération liée à un statut,...,
Le débat est ouvert!!!

Il n'y a pas que la FRANCE, les conventions s'appliquent lorsque il y a IMPOSITION EFFECTIVE.


Le RNH PORTUGAIS, qui exonère UNILATERALEMENT, les pensionnés à partir d'une date déterminée par une des parties signataires de la convention, est en soit une DENONCIATION de l'application des conventions bilatérales des pays ayant signés AVEC LE PORTUGAL .

Le tribunal de la cour européenne, jugera parfaitement valable la décision française et d'autres pays européens suivront.

@Miradoro66,
Vous avez une lecture très partiale des règles fiscales.
D'ailleurs vous êtes quelques uns sur ce forum à plaider pour le tout répressif.  Les impôts,  les points de permis, les formalités etc...
Ne pouvez-vous pas voyager sur la vie en douceur, d'un jour à l'autre ?

Trajan Cartage, vous êtes un grand philosophe.
On dit qu'avec l'âge l'homme (être humain) devient plus "sage". Mais ce n'est pas ce qui motive Miradoro 66. Son seul plaisir est de voir ces "salauds d'étrangers" qui viennent manger le pain des Portugais, cesser de bénéficier de certains avantages légaux.
Il est vrai que venir vivre dans ce pays en ayant comme objectif principal ces avantages (accordés à titre temporaire) est un mauvais calcul. Mais ce n'est pas pour cela qu'il est nécessaire de polluer ce forum de fausses informations sans source dans le but d'effrayer les expatriés ou futurs expatriés. Mais chacun trouve son plaisir où il (ou elle) peut

Bonjour à tous,

S'il vous plait arrêtez les prises de têtes.

Participez si vous avez des informations utiles concernant le sujet de la discussion s'il vous plait.

Merci.

Il n'y a pas que l'I.R. Français ou l'I.R.S Portugais en cause. SAPIN voulait obtenir de BRUXELLES que la CSG ait une autre définition qu'une contribution sociale et soit assimilée à un impôt pour aussi faire cotiser les non résidents, tous les non résidents.
Je suppose qu'en ce qui concerne le RNH Antonio COSTA et son "camarade HOLLANDE" se sont mis d'accord lors de la dernière réunion sur les déficits à BRUXELLES et la position acrobatique du PORTUGAL dont la copie sera revisitée en Mai par MOSCOVICI tellement les chiffres de croissance annoncés ne semblent pas réalistes, pour ne rien toucher aux investissements étrangers au Portugal dont le célèbre RNH et la convention bi partite de 1971.
Dans le cadre de l'imposition à la source de l'I.R. Français en 2018 c'est tout le système de déclaration et de perception de l'i.R.  qui sera réactualisé en ce compris tous les non résidents.
Enfin que valent les décisions du conseil d'Etat Français au regard de la convention Franco-Portugaise du 14 janvier 1971, dont l'article 4 stipule: l'expression résident d'un Etat contractant désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit Etat est assujettie à l'impôt dans cet Etat en raison de son domicile; de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue.
Ce qui veut dire que tous les retraités du privé Français, vivant plus de 183 jours au Portugal, sont assujettis à l'impôt sur le revenu Portugais. ça c'est le principe.
Ensuite libre à chaque Etat d'exonérer ou non et pendant 10 ans, moins ou plus, les ressortissants Etrangers remplissant les conditions d'être reconnus par l'administration fiscale Portugaise comme bénéficiant du statut RNH PORTUGAIS.
Il n'est que du seul ressort du PORTUGAL d'imposer ou non ses NON RESIDENTS.
Enfin comme vous l'indiquez bien, un recours des décrets ou autres en conseil d'Etat auprès du Tribunal des communautés économiques européennes, serait évidemment accepté, sauf modification  par les 2 Etats de la convention bi partite de 1971.
Voilà mon point de vue.
Le point de vue du Bureau Fiscal et juridique Francis Lefebvre pour l'administration fiscale Française, relatant le cas de retraité vivant à l'étranger (non résident) et pas seulement au Portugal considère effectivement, sous RESERVE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, dont celle de 1971 bi partite, que si un retraité Français n'a que ses pensions de retraite comme revenus, le centre de ses intérêts économiques Etant Français il demeure imposable en France.
C'était mon statut de non résident vivant aux Antilles Néerlandaises (SINT MAARTEN) avant de rejoindre en 2015 le Portugal. Je payais mon I.R. aux NON RESIDENTS, statut qui n'a pas les mêmes normes d'imposition (décote notamment) que le résident Français.

je reste perplexe
Ai téléphoné personnellement aux services fiscaux des non résidents . service situe a noisy le grand si je ne me trompe pas, et eux meme m'ont explique comment remplir ma declaration d'impots francaise
Rayez le montant de vos revenus, mettez 0000, ensyuite cette declaration ira pour la 1 ere annee a votre lieu de residence, et le fisc de votre localite francaise fera suivre a Noisy.
La question; pourquoi mettre 0000? si ce n'est pour signifier que nous n'avons rien gagne en France???

Bom Dia à Vilamoura,

Il n'y a que la 1ère année après votre installation comme RNH au Portugal que vous recevrez encore une déclaration d'I.R. Française et le Centre des Non Résidents de Noisy le Grand a parfaitement raison de vous demander de remplir votre déclaration avec des revenus à 0000 et de joindre votre notification d'acceptation RNH que vous avez reçue.
N'oubliez pas d'effectuer à votre centre fiscal votre déclaration d'IRS au Portugal avec les montants de vos revenus entre le 15 avril et le 15 Mai.
Normalement l'année prochaine vous ne recevrez plus rien.
Bien à vous.

voila du concret, du positif
Merci revanchard pour le conseil

REVANCHARD a écrit:

Bom Dia à Vilamoura,

Il n'y a que la 1ère année après votre installation comme RNH au Portugal que vous recevrez encore une déclaration d'I.R. Française et le Centre des Non Résidents de Noisy le Grand a parfaitement raison de vous demander de remplir votre déclaration avec des revenus à 0000 et de joindre votre notification d'acceptation RNH que vous avez reçue.
N'oubliez pas d'effectuer à votre centre fiscal votre déclaration d'IRS au Portugal avec les montants de vos revenus entre le 15 avril et le 15 Mai.
Normalement l'année prochaine vous ne recevrez plus rien.
Bien à vous.

Votre fourchette de dates est fausses.

Au lieu d'écrire:  Votre fourchette de dates est fausses. pourquoi  vous ne dites pas: "les dates ont changé et voici les nouvelles pour 2016".
C'est moins agressif et surtout plus constructif

Merci de m'indiquer les vôtres ?

Bonjour,
pour celles et ceux qui sont arrivés en 2015 au Portugal, vous aurez à faire plusieurs déclarations d'impôts :
En France :
1/ du 1er janv 2015 à la date de votre départ de France, à votre ancien centre des impôts pour le montant réellement perçu (si vous êtes partis en milieu de mois, ce mois est à compter dans ce calcul...). Il suffira de barrer la somme inscrite dans votre déclaration pré-remplie et d'y indiquer le montant perçu effectivement avant la date de votre départ...

2/ de la date de votre arrivée au Portugal jusqu'au 31/12/2015, les sommes à déclarer à Noisy le Grand, sont tous les revenus autres que les pensions de retraite (du privé).

Au Portugal :  et bien sur, une déclaration au Portugal, pour le montant total de tous vos revenus perçus en 2015... et n'oubliez pas de vous faire aider par un "professionnel portugais" pour cette démarche...la tranquillité n'a pas de prix....(si, mais "modique"...)

Bonnes déclarations....
Cdlt,
Serge

C'est bien de nous indiquer que la fourchette des dates est fausse... mais serait encore mieux de nous renseigner sur les dates à retenir... Merci.

Bonjour à tous, voici une nouvelle fraîche.

Nous rentrons des "finanças" de Loulé où nous sommes allés régler pour la 1re fois les IUC pour nos véhicules.
Nous en avons profité pour demander à quelle date nous devrions faire notre première déclaration de revenus au Portugal;
Réponse : Déclaration des revenus 2015 pour les "pensionnés" entre le 01 et le 30 avril 2016. Pas avant, pas après d'après la préposée.

Il nous reste donc encore un peu de temps pour s'approprier le site des finanças 

Voilà les nouveautés pour les déclarations 2015.

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … prazos.pdf

Pour toutes les infos, voir le pdf en français:

http://info.portaldasfinancas.gov.pt/NR … RNH_FR.pdf

A n'y rien comprendre, ai pris un fiscaliste, lequel me dit que pour faire sa déclaration, si nous avons des obligations ou actions etc en France, nous avions jusqu'à fin mai, recevrons en septembre le montant à payer. Voilà pour le moment, et comme déjà préconise, j'ai loué les services d'un spécialiste.
Bonne semaine à tous

Selon mes infos, je vous confirme que les expatriés qui ont des revenus mobiliers en 2015  ont jusqu'à fin mai pour faire leurs déclarations.

Je crois même que ceux qui n'ont que leurs pensions et qui ont fait une demande RNH sans avoir reçu l'accord avant fin avril, peuvent attendre.  Ils doivent établir la déclaration dans les 30 jours de la réception de cette dernière.
En tout cas rien n'interdit de la faire avant. Ils seront imposés mais pourront faire une demande  rectificative  dès réception de cet accord. Mais il faudrait alors payer une "amende" ou "taxe" (environ 80€ ....... à vérifier)

Le mieux c'est de se rapprocher d'un avocat fiscaliste portugais  ou d'un bon comptable.

Ce serait aussi un plus d'avoir l'expérience de ceux qui étaient  dans ces divers cas l'année dernière.

papa thierry a écrit:

A n'y rien comprendre, ai pris un fiscaliste, lequel me dit que pour faire sa déclaration, si nous avons des obligations ou actions etc en France, nous avions jusqu'à fin mai, recevrons en septembre le montant à payer. Voilà pour le moment, et comme déjà préconise, j'ai loué les services d'un spécialiste.
Bonne semaine à tous

Bonsoir
30 Avril si revenus de pensions seules
31 Mai si pensions et autres revenus, notamment mobiliers,
Pour ceux qui sont en attente du RNH,pas d'infos.
Bien à tous

"Ce serait aussi un plus d'avoir l'expérience de ceux qui étaient  dans ces divers cas l'année dernière."

Ce serait vraiment très apprécié je pense, à voir le nombre de membres en quête d'infos pour être dans les délais fiscaux. Merci d'avance à ces futurs contributeurs.

Bonjour,

Ceux qui sont en attente du statut de RNH doivent faire leur déclaration de revenus aux mêmes dates que les autres (avec l'annexe J). Si dans l'intervalle, ils reçoivent la notification du RNH, ils devront faire immédiatement une déclaration rectificative, c'est à dire la même déclaration plus l'annexe L.

Ça semble compliqué, mais c'est faisable, sans spécialiste 

Bonjour @Gerphin85,

Comme le dit @Modalfini, ceux qui ont des revenus fonciers ou autres, ont jusqu'à fin mai pour faire leur déclaration au Portugal (attention, il faut avoir un mot de passe pour chaque N° de contribuinte).
Pour les impôts à déclarer en France, voir le post n°18 !
Pour les dates des déclarations en France, voir le site "http://www.impots.gouv.fr/", selon le mode "internet ou papier" :
pour les "non-résidents" "internet" = 9 juin, "papier" : 19 mai
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

Les formulaires 2016, ne sont pas encore "en ligne"...

En principe, les personnes ayant fait leur changement d'adresse à leur centre des impôts recevront la déclaration 2042 "pré-remplie" avec le montant total des pensions perçues en 2015.
A eux de faire le bon calcul pour indiquer la somme perçue du 1er janv 2015 à la date du départ au Portugal, sur cette 2042 et la renvoyer au Centre des impôts.
Ensuite faire une déclaration 2042 NR pour le centre de Noisy le Grand ("non résidents") de la date d'arrivée au Portugal, jusqu'au 31/12/2015, pour tous les revenus autres que les pensions de retraite....

C'est un peu compliqué, mais on y arrive quand même...

Cdlt,
Serge

PS : pour celles et ceux qui ont des parts de "SCI" (société civile immobilière) la date du dépôt de la 2072 est le 3 mai....

Je crois que tout tient dans la nuance : être imposable dans un pays et y payer ses impôts. Par exemple en France, les citoyens sont tous imposables selon la constitution, mais seule une minorité en paye.
Naturellement il s'agit d'impôts directs puisqu'il est assez difficile d'échapper aux 23 % de TVA.
Quant au fond, le retraité immigré est un touriste fidélisé à l'année, ce qu'on appelle communément de l'or blanc. Demandez donc ce qu'en pensent les Tunisiens, Egyptiens, Marocains, de cet or blanc, et comment ils le regrettent.

Bonjour, c'est juste.... On paie ses impôts en fonction de la situation de ses intérêts fiscaux. Mon exemple: Je perçois loyers en France de biens immobiliers, je suis propriétaire au Portugal, mes intérêts fiscaux (revenus locatifs) proviennent de France, je paie donc impôts en France.

Bonjour BONHOMME75, j'ai une question sur une situation semblable à la vôtre.
Je vis depuis une dizaine d'années en Thaïlande où l'intérêt d'y vivre s'est fortement dégradée. (l'Euro a perdu 20 à 25 % de son pouvoir d'achat à l'étranger, l'alourdissement de la fiscalité de notre cher gouvernement "HOLLANDE" qui nous a mis la CSG/RDS sur les revenus immobiliers, l'impossibilité de déduire la pension alimentaire payée, l'inflation en général bien plus rapidement qu'en Europe, la prise du pouvoir par les militaires qui torpillent l'ambiance... Je ne parle pas des formalités d'obtention des visas, des longueurs des voyages en avion... Je donne toutes ces indications pour informer les éventuels candidats attirés par la Thaïlande...)
LA QUESTION ; Etes-vous imposé en France sur l'intégralité de vos revenus (immobilier + pension) ou que sur les revenus fonciers ? La pension fait-elle l'objet d'une déclaration séparée auprès des services fiscaux portugais.
Question subsidiaire ; Avez-vous recherché une solution ? Personnellement, je pense à constituer une SCI familiale avec mes 3 enfants. Je me libère le capital de la vente (par emprunt de la SCI), les loyers remboursent les emprunts, mes enfants vivant en France payeront les impôts sur ces revenus en France mais bénéficieront des déductions (Divisé sur 3 têtes, vivent en couples = 2 parts et plus (petits enfants) et avec l'avantage de simplifier la sucession voire pas de frais...
Une dernière question : Dans quelle région du Portugal vous êtes- vous installé ?

Cordiales salutations, Nomade 66.

Attention le régime fiscal des expatriés en Thaïlande n'est pas le même que celui au Portugal


L'idée d'une SCI familiale avec ses 3 enfants pour y intégrer des biens  que l'on possède déjà, pourquoi pas?
Mais cela à un coût très important  (payer la plus valus, repayer les "frais de notaire", sans parler des droits de succession..) . Et il ne faut pas prendre le fisc pour un idiot au niveau de la déduction des intérêts sur ce genre d'opération . Consultez donc un bon avocat fiscaliste. Vous verrez que la réalité  est différente de vos souhaits

Lascaux à raison, pour constituer une Sci dont la caractéristique est la transparence fiscale il vaut mieux consulter un notaire expérimenté,  déjà sur les statuts de la Sci, puis sur les conséquences juridiques et fiscales.
Mais de là Thaïlande il suffit de passer le pont et on se retrouve au Laos. Ne faut il pas également consulter les retraités qui s'y trouvent.
Quant au off topic,  la discussion tourne autour du RNH portugais bien évidemment.

Bonjour, je suis installé à 30 km au sud de Porto, proche de l'Atlantique. Je n'ai pas de pension de retraite car je vis uniquement de revenus fonciers perçus en France. Je n'ai donc aucun revenu à déclarer au Portugal.

Bonne fin de semaine.

lascaux2462 a écrit:

Attention le régime fiscal des expatriés en Thaïlande n'est pas le même que celui au Portugal


L'idée d'une SCI familiale avec ses 3 enfants pour y intégrer des biens  que l'on possède déjà, pourquoi pas?
Mais cela à un coût très important  (payer la plus valus, repayer les "frais de notaire", sans parler des droits de succession..) . Et il ne faut pas prendre le fisc pour un idiot au niveau de la déduction des intérêts sur ce genre d'opération . Consultez donc un bon avocat fiscaliste. Vous verrez que la réalité  est différente de vos souhaits

Bien d'accord;les SCI , qui sont souvent préconisées par les banquiers et les avocats fiscalistes, suscitent beaucoup plus de réserves chez les notaires. Tout dépend des cas mais, bien souvent , ce sont des montages compliqués et couteux qui n'apportent pas de réels bénéfices par rapport à la propriété et la transmission hors SCI. Attention aussi aux statuts tous faits sur internet ou donnés par le banquier qui ne tiennent pas compte des situations personnelles. La rédaction des statuts d'une SCI tenant compte de sa situation familiale et personnelle est une affaire de pro et , dans ce cas, en france, le pro, c'est le notaire. Enfin, ce n'est que mon point de vue.
Bien à vous

La rédaction des statuts d'une SCI tenant compte de sa situation familiale et personnelle est une affaire de pro et , dans ce cas, en france, le pro, c'est le notaire. Enfin, ce n'est que mon point de vue.

Pour la rédaction des statuts, le notaire est en effet une bonne adresse, mais au niveau du conseil fiscal, il faudra trouver le bon. Il faut mieux se rapprocher d'un fiscaliste. Beaucoup de SCI bien montées ne donnent pas obligatoirement le meilleur résultat fiscal  Chaque cas est particulier.

Mais tout ceci n'à rien à voir avec ce forum

Bonjour,

Excusez ma totale ignorance et naïveté sur le sujet... cela m'aiderait beaucoup si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne...Je suis ressortissant Français ayant fait ma carrière professionnelle à l'étranger auprès d'employeurs étrangers et ayant cotisé à une caisse de retraite étrangère également.  Je suis  , maintenant retraité et résident en France, donc avec foyer fiscal actuellement en France..

Si je m'expatrie au Portugal, que se passerait t-il si on a d'une part des revenus mobiliers et immobiliers ayant leur origine en France et d'autre part une retraite émanant d'une caisse de retraite d'origine étrangère ?

Serait-il envisageable d'exonérer tous mes revenus d'origine française et étrangère en étant résident au Portugal ?

Ou bien serait-il possible ou nécessaire de payer d'une part ses impôts en France pour les revenus générés en France et d'autre part être exonéré sur ma retraite au Portugal ?

Merci d'avance

Salut camarade,
La réponse est dans votre dernière phrase. Si vous êtes courageux vous pourrez relire la convention fiscale entre la France et le Portugal, puis les règles régissant le RNH. Sur le présent forum il y a également quelques bonnes idées.
Bon courage

Rien ne vaut les conseils d'un bon fiscaliste. Quand la question est bien particulière, il ne faut pas s'attendre à obtenir des réponses idéales sur un forum. C'est votre avenir fiscal qui est en jeu...

@Arjalas

Bonjour,

Le meilleur fiscaliste que vous pourrez trouver est votre Inspecteur des Impôts ... Ce sont des gens généralement très compétents (Oui, je sais, le superlatif "très" aurait tendance à affaiblir le mot "compétents"). Dans le cas où il ne pourrait pas répondre à votre question, il ira se renseigner et devra vous notifier la position de l'Administration à en réponse à votre question.
C'est gratuit, c'est fiable, et c'est garanti ...

On ne doit pas oublier que les Inspecteurs des Impôts sont des Agents (privilégiés) du Service Public et ne rechignent jamais à vous informer  (Ils vous "doivent" l'information) ...

(Lorsque j'avais ma "Petite Entreprise", mon conseiller fiscal était mon Inspecteur des Impôts) ...

Amitiés 

roro