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CONVENTIONS BILATERALES ET RNH

Dernière activité 22 Février 2016 par jeanpierrehonda1

Nouvelle discussion

miradoro66

c) Lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les revenus
qu'un résident du Portugal reçoit, ou la fortune qu'il possède, sont exempts d'impôt au
Portugal, le Portugal peut néanmoins, pour calculer le montant de l'impôt sur le reste des
revenus ou de la fortune de ce résident, tenir compte des revenus ou de la fortune
exemptés.
Pour résumer, l'article 6 détermine que les revenus immobiliers sont imposés dans l'état où se trouve le bien. La Loi Portugaise elle stipule qu'il faut imposer la totalité des revenus qu'un contribuable perçoit dans le monde entier. L'article 24.2 détaille les modalités pour que cette imposition

lascaux2462

Miradoro 66   Concrètement  quelles sont vos conclusions.?

miradoro66

lascaux2462 a écrit:

Miradoro 66   Concrètement  quelles sont vos conclusions.?


Que la plus value d'un bien immobilier situe en dehors du Portugal  en FRANCE PAR EXEMPLE lors de la revente sera imposée sera aussi imposée au Portugal selon la rêgle du crédits d'impôts.

A savoir imposition portugaise sou déduction de la plus value payée en France.

Pour la Belgique ou le Luxembourg où la plus value sur biens immobiliers n'existe pas c'est à dire ZERO, aucune déduction possible et payement de la plus value PLEIN POT au Portugal, toujours selon le calcul du crédit d'impôts,


Cette règle est valable pour les RNH et tous les autres conttibuables au Portugal

Blublue

Miradoro,

C'est quoi votre trip ce samedi soir???

Vous avancez des trucs ex sur le Luxembourg qui ne tiennent pas debout.
Il y a de l'impot a la revente sur la Plus-value de biens qu'on possède hors résidence principale. Le lux aussi impose sur le revenu mondial.

Les conventions fiscales sont assez claires: l'immobilier est impose dans l'état ou se trouve le bien

Allez …sortez..amusez vous ..c'est le week-end!

miradoro66

Blublue a écrit:

Miradoro,

C'est quoi votre trip ce samedi soir???

Vous avancez des trucs ex sur le Luxembourg qui ne tiennent pas debout.
Il y a de l'impot a la revente sur la Plus-value de biens qu'on possède hors résidence principale. Le lux aussi impose sur le revenu mondial.

Les conventions fiscales sont assez claires: l'immobilier est impose dans l'état ou se trouve le bien

Allez …sortez..amusez vous ..c'est le week-end!


Il n'y  al pas de plus values sur les immeubles au  LUXEMBOURG AU BOUT DE 2  ANS  ET 5 ANS EN BELGIQUE.

Renseignez vous bleu blu

Quant à l"application du crédit d"impôts àu PORTUGAL,il vous faudra un peu plus de connaissances fiscales ce qui n"est pas votre cas d"après vosréponses message.

Blublue

Miradoro vous mélangez la résidence principale et les immeubles a revenus.
Il faut garder la résidence principale 2 ans a cause du 20k par personne que le gouvernement luxembourgeois accorde au moment de l'achat. Sinon faut rembourser ce 20k

Sur ce bonne nuit.

.

jeanpierrehonda1

Les biens immobiliers en BELGIQUE sont exonérés de plus value au bout de 5 annés de possession qu'ils soyent pour habitation  propre óu mis en location , point barre

Pour le Luxembourg, je ne sais pas et PEU IMPORTE

De toutes façons la plue value immobilière  aura dans l'imposition portugaise,un impact non négligeable  que l'immeuble soit situe en Belgique, Luxembourg, France .

SURTOUT pour les biens sis  en BELGIQUE , lorsque le contribuable est resident fiscal  au PORTUGAL, car AUCUNE PLUS VALUE en Belgique, mais PLUS VALUE AU PORTUGAL

Ceci en vertu des conventions bilatérales  et de la manière dont elle règle  la double imposition  DANS CE CAS PRECIS

Dans le cas, des biens immeubles , l'application du CREDIT D'IMPÔT est la REGLE au PORTUGAL


TOUTES PLUS VALUES TAXEES OU NON dans le pays où le bien immobilier est SITUE devra être déclarée  et imposée au Portugal  RNH OU  NON


https://www.notaire.be/acheter-louer-em … mobilieres

Trajan Cartage

@ Les auteurs de trolls
Vous avez décidément adopté la formule de Greenspan : si vous avez compris ce que j'ai dit c'est que je ma suis mal exprimé.

Trajan Cartage

....et même ma tablette s'y met, elle corrige,  elle corrige. Vous avez bien lu "me" au lieu de "ma".
Entrecroiser,  pouvez vous nous rappeler le dicton tibétain ? Obrigado

Gerphin85

C'est celui-là? :/

"Il suffit de peu de mots pour celui qui sait comprendre" :whistle::cheers:

ENTRECROISER

@Trajan Cartage

Révision : « Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter. Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien »  Proverbe Tibétain :huh:

Mais pour un dimanche après-midi, il y a aussi : « La joie est en tout: il faut savoir l'extraire »  Confucius :unsure

jeanpierrehonda1

il existe aussi un  proverbe portugais émanant de l'administration fiscale :

Fausse déclaration ou OMISSION dans la déclaration fiscale portugaise :

QUINZE MILLE EUROS DE MULTA, " proverbe portugais "


Bon dimanche

Trajan Cartage

Et voilà ! Tous les problèmes autour de la RNH attitude ont leur solution grâce à un Tibétain.
Bossuet disait aussi que nos vrais ennemis sont en nous-mêmes..... et qu'il faut laisser l'avenir à la providence.

jeanpierrehonda1

il existe aussi un  proverbe portugais émanant de l'administration fiscale :

Fausse déclaration ou OMISSION dans la déclaration fiscale portugaise :

QUINZE MILLE EUROS DE MULTA, " proverbe portugais "


Bon dimanche

Ulysse21

Est-ce une interprétation ou une expérience :  crédit impôt des plus-values immobilières (immeuble en dehors du Portugal) et pas exonération dans le pays de résidence (Portugal) ?

Est-ce quelqu'un a eu un cas concret et/ou un avis d'un avocat ?

Comment serait calculé l'impôt de plus-value ?

- Maison acheter 100 000 € en Belgique (ou en France) en 1985
- Valeur 300 000 € de la maison lors de l'établissement (résident fiscal) au Portugal 2015
- Vente en 2016 au prix de 350 000

Cordialement

Trajan Cartage

Ulysse21 a écrit:

Est-ce une interprétation ou une expérience :  crédit impôt des plus-values immobilières (immeuble en dehors du Portugal) et pas exonération dans le pays de résidence (Portugal) ?

Est-ce quelqu'un a eu un cas concret et/ou un avis d'un avocat ?

Comment serait calculé l'impôt de plus-value ?

- Maison acheter 100 000 € en Belgique (ou en France) en 1985
- Valeur 300 000 € de la maison lors de l'établissement (résident fiscal) au Portugal 2015
- Vente en 2016 au prix de 350 000

Cordialement


Heureux qui comme Ulysse. ....ou comme cestui là qui conquit la toison..... Vous avez fait une belle plus value et vous risquez de faire des jaloux. .... comme Jason. Amities.

jeanpierrehonda1

ULYSSE 21 a écrit


Est-ce une interprétation ou une expérience :  crédit impôt des plus-values immobilières (immeuble en dehors du Portugal) et pas exonération dans le pays de résidence (Portugal) ?

Est-ce quelqu'un a eu un cas concret et/ou un avis d'un avocat ?

Comment serait calculé l'impôt de plus-value ?

- Maison acheter 100 000 € en Belgique (ou en France) en 1985
- Valeur 300 000 € de la maison lors de l'établissement (résident fiscal) au Portugal 2015
- Vente en 2016 au prix de 350 000


EN PRINCIPE


Plus value en FRANCE, qui devra être aussi déclarée au Portugal

Si lors de la vente VOUS ETIEZ RESIDENT FISCAL AU PORTUGAL



http://www.journaldunet.com/economie/im … mobiliere/


La plue value en Belgique n'existe pas au bout de 5 ans   MAIS selon la REGLE DES PLUS VALUES AU PORTUGAL
VOIR LE SIMULATEUR DECO

CI-DESSOUS





Simulateur du calcul à DECLARER AU PORTUGAL.http://www.deco.proteste.pt/casa/compra … inha-casa#



La valeur vénale que vous citez  n'a aucune importance lors de votre installation fiscale au Portugal

C'est la VALEUR DE VENTE MOINS LA VALEUR D'ACQUISITION au moment de la réalisation de la vente qui compte.

TENIR COMPTE DE LA PLUS VALUE DEJA PAYEE A L'ETRANGER

POUR LES NON   RNH


A déclarer anexo J     RENDIMENTOS OBTIDOS NO ESTRANGEIROS

CADRE 430  Alienaçao ONEROSA SOBRE BENS IMOVEIS


POUR LES RNH

ANEXO L



POUR UNE MATIERE FISCALE DE CETTE IMPORTANCE, CONSULTEZ UN FISCALISTE  PAS UN FORUM  !!!!!!!!!

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