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Pas motivé par la fiscalité

Dernière activité 07 Octobre 2015 par calin2

Nouvelle discussion

VIDACRISTA

Beaucoup de questions portent sur le statut des retraités, RNH, non RNH, revenus minimum pour résider, 183 jours, taux d'imposition, les 10 ans d'exonération, fiscalité, ...
Dans mon cas, je garde un petit pied-à-terre en France et achète un appartement au Portugal (pas dans un calcul financier, juste par attrait pour ce beau pays).
Je ne sais pas à l'avance si je resterai plus ou moins de 183 jours dans l'un ou l'autre pays (vraisemblablement beaucoup plus longtemps au Portugal qu'en France).
Il s'agit en fait d'une résidence secondaire (dans laquelle je serai vraisemblablement davantage que dans ma résidence principale française, selon les années, les événements de vie, le temps, ...)
A côté de cela, je n'ai ni salaire, ni retraite (que je toucherai dans 5 ans seulement) ; uniquement mes revenus fonciers de France.
Je cherche, finalement, simplement à savoir :
1) comment être en règle, bien sûr.
2) si quelque chose s'oppose à mon achat immobilier et installation (et quoi) - bref à mon projet.

VIDACRISTA

Beaucoup de questions portent sur le statut des retraités, RNH, non RNH, revenus minimum pour résider, 183 jours, taux d'imposition, les 10 ans d'exonération, fiscalité, ...
Dans mon cas, je garde un petit pied-à-terre en France et achète un appartement au Portugal (pas dans un calcul financier, juste par attrait pour ce beau pays).
Je ne sais pas à l'avance si je resterai plus ou moins de 183 jours dans l'un ou l'autre pays (vraisemblablement beaucoup plus longtemps au Portugal qu'en France).
Il s'agit en fait d'une résidence secondaire (dans laquelle je serai vraisemblablement davantage que dans ma résidence principale française, selon les années, les événements de vie, le temps, ...)
A côté de cela, je n'ai ni salaire, ni retraite (que je toucherai dans 5 ans seulement) ; uniquement mes revenus fonciers de France.
Je cherche, finalement, simplement à savoir :
1) comment être en règle, bien sûr.
2) si quelque chose s'oppose à mon achat immobilier et installation (et quoi) - bref à mon projet.


Bonjour,

Deux possibilités:

Pour être en règle ici sachez que votre appartement en France sera toujours votre domicile.
C'est le bien que vous achetez ici qui sera résidence secondaire.
Vous ne pourrez rester au Portugal que deux fois trente jours d'affilés.
Et dans ces conditions vous pouvez acheter ici.

Ou alors:

Vous achetez ici, vous restez plus de 183 jours et vous devenez expatrié.
Vous quittez complètement la France et vous devez vous mettre en ordre ici pour tout.
Dans ces conditions vous pouvez toujours acheter un bien ici qui deviendra votre résidence fiscale.
Vous pourrez dès lors faire une demande de statut RNH en respectant les conditions.

Bien à vous
Vyo

VIDACRISTA

Merci pour votre réponse sur laquelle je rebondis néanmoins :

Dites-moi si je résume bien ou si quelque chose, au contraire m'échappe concernant vos 2 possibilités évoquées :

1) J'ai une adresse en France qui reste mon domicile principal et j'achète une appartement au Portugal (qui sera « résidence secondaire ») : mais alors je ne peux y résider que 2 fois 30 jours d'affilée !... dans toute l'année !?? pas plus ?

Ou alors :

2) J'achète ici, je reste plus de 183 jours et deviens expatriée avec donc ma résidence fiscale au Portugal), me mets en ordre au Portugal (et si j'ai une adresse en France, c'est considéré comme une résidence secondaire en France?). PS : c'est dans ce cas que je dois justifier d'un revenu = à 3 fois le revenu minimum portugais ??

Mais (3ème hypothèse que vous n'évoquez pas) : n'est-il pas possible de (reprenant votre 1ère solution) rester davantage que 2 x 30 jours ?? - mais moins de 183 - C'est bizarre d'avoir une résidence secondaire en n'ayant pas le droit de l'occuper davantage....

VIDACRISTA

Merci pour votre réponse sur laquelle je rebondis néanmoins :

Dites-moi si je résume bien ou si quelque chose, au contraire m'échappe concernant vos 2 possibilités évoquées :

1) J'ai une adresse en France qui reste mon domicile principal et j'achète une appartement au Portugal (qui sera « résidence secondaire ») : mais alors je ne peux y résider que 2 fois 30 jours d'affilée !... dans toute l'année !?? pas plus ?

Ou alors :

2) J'achète ici, je reste plus de 183 jours et deviens expatriée avec donc ma résidence fiscale au Portugal), me mets en ordre au Portugal (et si j'ai une adresse en France, c'est considéré comme une résidence secondaire en France?). PS : c'est dans ce cas que je dois justifier d'un revenu = à 3 fois le revenu minimum portugais ??

Mais (3ème hypothèse que vous n'évoquez pas) : n'est-il pas possible de (reprenant votre 1ère solution) rester davantage que 2 x 30 jours ?? - mais moins de 183 - C'est bizarre d'avoir une résidence secondaire en n'ayant pas le droit de l'occuper davantage....


J'ai fait une erreur grossière, que je fais souvent d'ailleurs, il faut lire 90 jours et non 30 jours.
Sinon tout le reste est juste.
Mille excuses.

Vyo

jeanpierrehonda1

VIDACRISTA écrit :


2) J'achète ici, je reste plus de 183 jours et deviens expatriée avec donc ma résidence fiscale au Portugal), me mets en ordre au Portugal (et si j'ai une adresse en France, c'est considéré comme une résidence secondaire en France?). PS : c'est dans ce cas que je dois justifier d'un revenu = à 3 fois le revenu minimum portugais ??


Oui vous devez justifier , je vous ai déjà  écrit que vous deviez présenter une copie de vos derniers relevès fiscaux français.

Aussi, justifier  une couverture santé dans votre pays d'origine, afin d'être pris en charge par la SS portugaise.

Bonne chance

VIDACRISTA

Ah OK. Merci. Forte de toutes vos infos, donc...
- dans le cas : 2 x 90 jours = considéré comme résidence secondaire
- dans le cas : plus de 183 jours = résidence fiscale : c'est dans ce cas que l'on doit justifier de revenus de 3 x supérieurs au salaire minimum ? (dans le 1er cas, ce n'est pas nécessaire ?).

VIDACRISTA

Vous avez le droit d'acheter dans tous les cas de figure. Mais il faut se faire assister par un notaire et avocat.

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