Conditions pour ne pas payer de cotisations sociales au RSI en France

Bonjour
Si vous résidez et touchez vos revenus en France, ce que vous cherchez à faire est de l'évasion fiscale, passible de lourdes sanctions. Pour bénéficier des "avantages" de l'expatriation, vous devez vous expatrier.

En revanche vous pouvez tirer un trait sur vos services sociaux en France: sécu, retraite, etc.

Dans ma question j'ai préciser :
Faut-il avoir une carte de résidence ou un visa pour le travail dans un pays autre que la France ?
Ou bien, justifier d'une présence à l'étranger en cumulant des séjours dans 2 pays en Asie (hors HK) avec des visas touristiques à hauteur de 300 jours par an peut-il suffire ?

Je ne cherche pas donc à faire de l'évasion fiscale. Je souhaite connaître les conditions pour être reconnu expatrié vis-à-vis du RSI.

Pour ce qui est de la Sécu machin et la retraite. Il existe d'autres voies.

Ma question s'adresse à des entrepreneurs qui connaissent l'expatriation.
Je me doutais bien que je tomberai sur ce genre de réponse.

Initialement ce post était placé dans Forum / Forum expatriés ... puis a été déplacé par je ne sais qui dans Chine / Hong Kong.
Ma question concerne l'expatriation pour les entrepreneurs.  Je citai le cas d'une expatriation en Asie (HORS HONG KONG) mais cela vaudrait certainement aussi pour les autres continents.
Il y a-t-il moyen de demander à replacer cette discussion à sa place initiale ?

Merci.

Le RSI est un régime fiscal d'entreprise, pas de particulier. Si votre micro-entreprise est en France, elle est soumise au régime fiscal français - y compris aux cotisations sociales - que vous-même soyez en France ou pas.

La France ne vous demandera donc pas de justifier votre droit de résidence dans un autre pays (ce ne sont pas ses affaires) mais le pays où vous séjournerez vous interdira d'y séjourner et d'y exercer votre métier sans y être résident et y payer des impôts sur la valeur créée sur place. Obtenir un titre de séjour n'est pas toujours chose aisée et vous risquez de vous faire expulser sans autre justification si vous séjournez trop longtemps avec un visa touriste (au delà de 6 ou 9 mois cumulés dans l'année, on commencera sérieusement à vous questionner sur les raisons de votre visite) et/ou que vous vous faites prendre en flagrant délit de travail sur place (dissimulé, donc).


Votre statut de non-résident fiscal en France (obtenu à partir du moment où vous passez plus de 6 mois hors de France, pas 300 jours) ne vous exonèrera d'impôts et de cotisations sociales que si les trois conditions suivantes sont remplies: 1. les revenus sont générés hors de France 2. ils sont imposés dans votre pays d'accueil et 3. la France et le pays ont un accord de non double-imposition.

Dans tous les autres cas ils seront imposables en France et soumis aux cotisations sociales. C'est parfois contraire aux directives européennes mais pourtant bel et bien le cas (Il y a des recours en cours, par ex. contre l'article 29 de la LF 2012, mais rien ne changera à court terme). Aussi, certains de vos investissements et revenus en France seront requalifiés et soumis à une fiscalité plus importante (ex: votre résidence devient forcément secondaire), et certains vous sont même interdits (c'est le cas d'un certain nombre de produits financiers)

mars2012hk a écrit:

Votre statut de non-résident fiscal en France (obtenu à partir du moment où vous passez plus de 6 mois hors de France, pas 300 jours) ne vous exonèrera d'impôts et de cotisations sociales que si les trois conditions suivantes sont remplies: 1. les revenus sont générés hors de France 2. ils sont imposés dans votre pays d'accueil et 3. la France et le pays ont un accord de non double-imposition.

Dans tous les autres cas ils seront imposables en France et soumis aux cotisations sociales. C'est parfois contraire aux directives européennes mais pourtant bel et bien le cas (Il y a des recours en cours, par ex. contre l'article 29 de la LF 2012, mais rien ne changera à court terme). Aussi, certains de vos investissements et revenus en France seront requalifiés et soumis à une fiscalité plus importante (ex: votre résidence devient forcément secondaire), et certains vous sont même interdits (c'est le cas d'un certain nombre de produits financiers)

Merci beaucoup pour cette réponse précise !

Bonjour,

J'ai contacté le RSI de ma région.
Ils m'ont dit qu'ils considéraient le pays de résidence et non le pays d'imposition, en se basant sur l'adresse renseignée auprès du centre des impôts des non résidents.

D'après l'explication donnée par le RSI, un indépendant (par exemple un développeur, un mec travaillant seul chez lui) qui vivrait 180 jours en Thaïlande, 120 jours aux Philippines, avec des visas touristiques et 60 jours en France, donnant au Centre des impôts des non résidents une adresse (résidence réelle) située en Thaïlande, ayant une entreprise immatriculée à Hong Kong, payerait son impôt sur le revenu en France, mais aucune cotisation sociale en France.

J'ai bien conscience que cela entre en contradiction avec vos explications. Ma volonté n'est pas de vous faire répéter, surtout que ce que vous avez dit était trés clair, cependant j'aimerais avoir votre avis sur ceci :
Le RSI considère le pays de résidence et non le pays d'imposition, en se basant sur l'adresse renseignée auprès du centre des impôts des non résidents.

Merci à vous.

J'ai fouiné sur le net, mais à chaque fois les informations que je trouve concerne les salariés expatriés ou détachés, ou encore des personnes ayant une carte de résidence ou équivalent.

Vous êtes sûr que vous ne paierez pas de cotisations sociales sur les revenus de vos 60 jours de travail en France? Cela m'étonne tout de même.

Cela dit ils ont sans doute plus raison que moi, mais un point m'échappe: à quoi sert la structure juridique à Hong Kong?

Les 60 jours en France seraient des vacances (famille).
Alternance entre Thaïlande et Philippines, c'est pour une histoire de visa, en attendant d'avoir les ressources suffisantes pour créer une entreprise en Thailande.

La structure à Hong Kong serait pour facturer les clients.

Je ne suis pas certain qu'ils aient plus raison que vous.
Je vais continuer de creuser la question, en allant à la rencontre d'entrepreneurs.
Je reviendrai vers vous lorsque j'aurais trouver de nouvelles informations.

Merci encore !