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Actualisé il y a 2 mois

Investir dans l'immobilier aux Philippines peut être assez compliqué surtout si vous êtes détenteur du statut expatrié. Expat.com vous apporte ces quelques conseils pour vous aider dans vos procédures.

Si vous avez été séduit par les Philippines, vous envisagez peut-être d’acheter un bien immobilier pour vous y installer définitivement. Notez que les expatriés ne sont pas autorisés à acheter des terres dans le pays. Néanmoins, ils sont autorisés à acheter des appartements ou des immeubles. Dans certains cas, les ressortissants étrangers sont autorisés à posséder des terres s'ils sont mariés à un(e) citoyen(ne) philippin(e). Il est donc conseillé de rechercher des informations détaillées sur les formalités connexes avant de procéder.

Conditions

L’achat de biens immobilier par des expatriés aux Philippines est régi par quelques conditions. Comme mentionnés précédemment, les expatriés ne sont pas autorisés à acheter des terrains privés, mais vous avez le droit d’acquérir un intérêt de 100 % sur d’autres formes de biens immobiliers, à condition que vous ayez un titre légal distinct. Autrement dit, vous pouvez posséder une propriété, mais pas la terre sur laquelle elle est construite.

Cependant, vous pouvez opter pour un bail à long terme sur un terrain d'une durée de 50 ans, renouvelable pour une période supplémentaire de 25 ans. Lorsqu’il s’agit de l’achat d’une ancienne ou nouvelle propriété, il est recommandé de faire appel à des spécialistes de l'immobilier.

  Bon à savoir :

Les titulaires d’un visa résident spécial retraité (SRRV), qui est un visa de retraité résidant non-immigrant, ont droit à des prestations supplémentaires en plus de l'autorisation d'acheter un appartement ou de louer un terrain ou une maison. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site internet de l'Autorité de retraite des Philippines (Philippines Retirement Authority).

Achat de terrain

Si vous souhaitez acheter un terrain aux Philippines, vous devez indiquer le nom de votre conjoint(e) philippin(e) sur l'acte de vente. Cependant, cela ne signifie pas que vous allez récupérer le terrain en cas de décès de votre conjoint(e).

Vous pouvez également acheter un terrain par le biais d'une entreprise fondée et domiciliée dans le pays. Notez toutefois que vous n'êtes pas autorisé à détenir plus de 40 % des actions de la société, car la règle veut que toutes les entreprises du pays détiennent au moins 60 % des actions des Philippins. En ce qui concerne la construction d'immeubles de bureaux, par exemple, vous pouvez posséder des zones spécifiques dans un bâtiment tout en détenant jusqu'à 40 % de la propriété du terrain.

Dans le cas de l'achat de terrains à des fins immobilières, la superficie totale ne devrait pas dépasser 1 000 m² dans une zone urbaine et 1 hectare dans une zone rurale.

Achat d'un appartement aux Philippines

Pour acheter un appartement, vous devrez déposer une caution égale à 10-30% du prix de la propriété.

Le certificat de titre de co-propriété prend en charge l'acquisition de parts de copropriété, mais le transfert de propriété sera effectué une fois le paiement intégral effectué. Rappelez-vous que les étrangers peuvent posséder jusqu'à 40 % des appartements dans un immeuble résidentiel.

Transfert de titre

Lors du transfert du titre, un avocat rédige un acte de vente absolue (DOAS) suite à un accord entre l'acheteur et le vendeur. Le document doit alors être certifié par un notaire philippin agréé.

Par la suite, une déclaration de taxe foncière sera émise par le Bureau of Internal Revenue (BIR). Cette déclaration doit ensuite être présentée au bureau de l’expert de la municipalité la plus proche. L'acheteur devra payer une taxe foncière au bureau du trésorier municipal.

Une fois que le bureau de l'évaluateur a estimé la valeur marchande de la propriété, l'acheteur est tenu de payer les droits de mutation. Les paiements de taxe sur les gains en capital et de timbres documentaires sont effectués au BIR.

Enfin, le Registry of Deeds (RD) annulera l'ancien titre et publiera un nouveau document. L'acheteur sera donc en possession d'une copie du nouveau titre et pourra demander une déclaration de revenus auprès du bureau des experts.

  Bon à savoir :

Normalement, un certificat de titre de transfert témoigne de l’acquisition de terres privées. Dans les cas où la terre n'est pas assurée par un certificat de transfert, vous devriez pouvoir obtenir une déclaration de taxe, délivrée par le gouvernement local de la région où le terrain est situé, comme preuve de propriété.

Coûts impliqués

  • Frais de notaire (payés par l'acheteur) : 5-10% du prix d'achat

  • La taxe de transfert local (payée par l'acheteur) : 0,50 % du prix d'achat

  • Les frais d'inscription (payés par l'acheteur) : env. 0,25 % du prix d'achat

  • Taxe sur les gains en capital (CGT) et taxe sur les timbres documentaires (payée par le vendeur): respectivement 6 % et 1,50 % du prix d'achat. À moins que l'immobilier ne soit considéré comme un actif ordinaire, une taxe sur la valeur ajoutée est payée à 12 % du prix d'achat au lieu de la CGT

  • Frais d'agence (payés par le vendeur) : 3 % à 5 % du prix d'achat

Autres taxes et frais

La taxe de transfert locale est versée aux municipalités à un taux variant entre 0,5 % et 0,75 % du prix de vente en fonction de la valeur de la zone ou du marché (selon la valeur la plus élevée).

L’impôt sur les plus-values ​​s’applique à un taux de 6 % du chiffre d’affaires brut ou à la valeur du marché (selon le montant le plus élevé) des transactions locales, généralement basées sur des valeurs zonales. Les conditions de paiement dépendent d'un accord entre l'acheteur et le vendeur. Dans certains cas, l'acheteur ou le vendeur paie le montant total des taxes et des frais. Cependant, les frais sont généralement facturés sur le prix de vente.

Les frais d'agence immobilière s'appliquent généralement à un taux de 3 % à 5 % de la valeur de la propriété. Il n'y a pas de frais d'inscription supplémentaires en plus de leur commission.

Les frais d'agence immobilière s'appliquent généralement à un taux de 3 % à 5 % de la valeur de la propriété.

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