Au Portugal, depuis le 1er janvier 2004, les droits de succession ont été abolis dans le cadre des transmissions en faveur du conjoint, des descendants et des ascendants. Aucun impot donc a payer.
Les autres héritiers paient un droit de timbre (imposto de selo) de 10 % sur les biens mobiliers et immobiliers recueillis sur le territoire.
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Faites appel a votre avocat fiscaliste.
L'impôt sur l'héritage au Portugal
A condition que vous possédez un bien au Portugal , dans ce cas faites un testament ou un acta notarié qui déterminera que vous aurez bien choisi le Portugal pour l'application des dispositions de succession. Ces dispositions en cas d'achat resterons dans les " minutes de la grosse " conservé par le notaire
Ces dispositions existe en Belgique depuis 2010 et plus tôt en France .
Pas besoin d'un avocat fiscaliste , prenez contact avec le notaire du registo civil de lieu de votre résidence fiscale au Portugal ainsi qu'avec votre notaire français. Votre testament sera passé devant l'ambassadeur français , traduis ,enregistré et garder dans la centrale des testaments .
Faites appel a votre avocat fiscaliste.
Le moins possible, partout, ce sont des vampires. Procurez vous les textes et faites les traduire. Vous interpréterez ainsi au mieux de VOS intérêts
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