Vous décidais d'investir en Thaïlande
Soit
Achat d'un condominium discussion soulevé maintes et maintes fois pas la peine de revenir sur ce problème
.la aucun risque et transmissible a vos héritiers
Soit
Vous voulais finir vos jours dans une villa jardin ou grand terrain
.avec plusieurs choix auparavant de réalisation
1)La création d'une société devenue caduque maintenant
La création d'une entreprise fictive en vue d'acquérir du terrain est bien un détournement de la loi et peut entrainer des conséquences très désagréables.»
Ce montage juridique a fait l'objet de nombreux contrôles au cours des 18 derniers mois même si peu de particuliers ont été inquiétés. Le Land Department et le Ministère de l'Intérieur ont pris des mesures énergiques pour s'assurer de l'application de la loi.
De plus les étrangers qui possèdent une propriété par l'intermédiaire d'une société de droit thaï avec des partenaires fictifs ont jusqu'a 2 ans pour régulariser leur situation
Désormais, le Foreign Business Act interdit le montage de telles structures. Dorénavant, les personnes morales ou physiques en infraction, qu'elles soient Thaïlandaises ou étrangères peuvent faire l'objet d'amendes et de peines d'emprisonnement. »
2)De passer par un bail de location transmissible à vos héritiers de 30 ans soit disant
renouvelable 2 fois donc 90 ans mais qui risque de passer à 25 ans je dis soit disant renouvelable car aucune certitudes du renouvellement comme jeanlucetnam le précise
«Petite précision concernant la durée du bail (leasehold en anglais) car de nombreux développeurs n'hésitent pas à promettre des baux de 60, ou même encore 90 ans, en présentant le renouvellement comme acquis, voire garanti par les documents que vous signez.
En réalité la seule durée légale qu'il est possible d'enregistrer pour un bail en Thaïlande est de 30 ans.
Au-delà de cette durée le propriétaire peut décider, ou non, de renouveler le bail, quelle que soit la durée qui figure sur votre contrat.
L'article 540 du Code civil et commercial thaïlandais prévoit que la durée du bail ne peut excéder 30 ans, et si c'est le cas, la période doit être réduite automatiquement à 30 ans.
Toute promesse sur la durée du bail au delà de 30 ans est à considérer comme du baratin sans fondement juridique.»
Donc ou vous construisais sur un terrain lui appartenant ou vous achetais au nom de votre femme ou petite amie le terrain
et c'est elle qui vous fais un bail de location de 25 si la loi passe ou 30 ans
pour celui-ci
et la maison pouvant être mise a votre nom propre pour éviter la revente sans votre consentement
donc en cas de décès de votre part
vos héritiers profitent des années de bail qui reste a courir et dans tout les cas a la fin du bail tout lui reviendra
et en cas de séparation non renouvellement du bail cela va de soi et maison ou vous pouvais vivre mais devenue invendable du fait du bail qui reste a courir
De passer par une agence immobilière qui se porte partie prenante pour l'achat du terrain et vous fait un bail de 30 ans
solution uniquement si vous êtes seul
même si elle vous signe un contrat sans valeur juridique d'après jeanlucetnam de 2 fois renouvelable (90 ans) en faveur de vos héritiers vous pensais bien que à la fin du bail de 30 ans elle ne renouvellera pas pour ensuite revendre la propriété surtout si vous êtes D.C.D elle ne fera rien sous le couvert de la loi pour vos héritiers
Ne pas réaliser si vous êtes en couple car en cas de décès cela léserai votre femme ou petite amie malgré tout le baratin que l'agence puisse vous faire dans le style « mais avec nous vous serais assuré du renouvellement pour 90 ans pour vos héritiers»
3)L'idéal passer par un avocat malgré les frais assez important (tout est relatif par
rapport a la France) qui vous mettras en tant que «préteur hypothécaire»
Vous trouvais une personne thaïe qui accepte de signer en tant que propriétaire, (votre femme ou petite amie par exemple)
mais vous posez une hypothèque en tant que prêteur, il y aura quelques frais au land office pour enregistrer l'hypothèque, mais la propriété ne pourra être vendue sans votre accord. Il faut cependant faire signer au futur propriétaire un document de transfert en blanc, cela vous permettra ainsi de changer de propriétaire en cas de revente ou de séparation
D'ou la nécessité de prendre un avocat pour cette réalisation
C'est à dire que tant que vous n'aurais pas levé l'hypothèque
. que votre épouse ou la personne thaïe de votre choix vous ais remboursé le montant de l'hypothèque augmenter des intérêts 15% seulement pour les 2 premières années
. le lot terrain et maison vous pouvais en toutes légalités y vivre dedans de plus pouvant faire un changement de propriétaire avec l'avocat pour une autre personne thaï
Donc même en cas de séparation si vous n'avais pas fait le changement de propriétaire
. qu'elle avec son nouveau conjoint ou la belle famille veulent récupérer le terrain et la maison avec l'argent qu'ils vont vous donner afin de lever l'hypothèque vous pourrais réaliser la même opération pour l'achat d'une autre maison avec une personne différente
..donc aucune perte financière pour vous.
Mais ceci comporte un risque si vous faites construire sur un terrain appartenant à votre femme ou petite amie sans bail si celui-ci ne rentre pas dans l'hypothèque le même risque que pour un bail de 30 ans
Vous pouvais faire un testament en faveur de votre femme ou petite amie qu'a votre décès l'hypothèque soit levée