régime matrimonial

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/ … il1010.htm

Bonjour Carribou,


Le régime matimonial appliqué  par défaut est celui de la séparation des biens. Voir le site cité par Pascal

bonsoir carribou

Pour complèter vos infos, n'hésitez pas a vous renseigner egalement sur le régime appliqué aux enfants d'un mariage franco-tunisien

merci, vous avez pu confirmer mes premières informations. je n'avais pas encore pousser la réflexion aux enfants mais c'est en effet une très bonne remarque. je suppose que je pourrai trouver ces infos sur le même site?

bonne soirée à tous

Je pense que jurisite tunisie doit y donner des élèments

sinon ici le lien d'un ancien post sur le sujet
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=72590

ps ; bonjour Djerba, si tu nous lis toujours ?

Merci, je vais continuer à creuser tout ça.
J'en profite pour continuer dans les questions techniques : savez-vous combien de temps il faut attendre pour recevoir le livret de famille de Nantes, une fois tous les documents envoyés? et une fois le livret de famille reçu, quelles sont les démarches en Tunisie à effectuer pour la demande de visa du conjoint tunisien?

Et si par le plus grand des hasards je n'ai pas pensé à toutes les démarches, vos remarques sont les bienvenues puisque d'une manière générale c'est sur l'ensemble du protocole que j'essaie d'être au point!!

bonne journée à tous

il est très important de savoir où vous allez vivre et/ou de prévoir le régime matrimonial dans vos 2 pays.
oui en tunisie, à la municipalité, c'est le régime séparation des biens (par défaut, donc si vous n'avez rien prévu chez un notaire)
par contre il faut vérifier en France (vous êtes française je suppose puisque vous parlez de Nantes)car en Belgique, je régime par défaut est la communauté!
ce qui veut dire que même avec un contrat signé en Tunisie (séparation des biens) si vous partez vivre en france, c'est le régime français par défaut qui se mettra en place... il faut prévoir un acte notarié en france (via des procuration par l'ambassade qui vous permettra d'avoir le même régime dans les 2 pays) et il vaut mieux le faire avant votre acte civil car cela coûte beaucoup plus cher de changer après le mariage...
Renseignez vous pour le régime par défaut en france et renseignez vous auprès d'un notaire...
bonne recherche et bonne journée

Bonjour,


Pour compléter le message de Silou.

En France, le régime matrimonial par défaut est celui de La Communauté aux Acquêts. C'est à dire que chaque conjoint reste l'unique propriétaire des biens qu'il possédait avant son mariage et que tout héritage sera également personnel et ne rentrera pas dans la communauté.

carribou a écrit:

Merci, je vais continuer à creuser tout ça.
J'en profite pour continuer dans les questions techniques : savez-vous combien de temps il faut attendre pour recevoir le livret de famille de Nantes, une fois tous les documents envoyés? et une fois le livret de famille reçu, quelles sont les démarches en Tunisie à effectuer pour la demande de visa du conjoint tunisien?

Et si par le plus grand des hasards je n'ai pas pensé à toutes les démarches, vos remarques sont les bienvenues puisque d'une manière générale c'est sur l'ensemble du protocole que j'essaie d'être au point!!

bonne journée à tous

Réception du livret de famille, entre 2 et 4 mois en général.
Visa conjoint : via le consulat de France. Mais attention, vous ne pouvez pas vous y présenter, désormais toutes les démarches sont sous-traitées par TLS et il faut prendre un rendez-vous.
Si vous allez sur le site TLS, tous les documents à fournir sont indiqués, selon le type de démarche. Et quand vous aurez tout rassemblé, vous pourrez prendre rendez vous.
Bon courage !

Jje suis allé un peu à la recherche d'infos avec toutes vos indications et je n'avais pas encore pris le temps de vous remercier. Alors merci beaucoup
Dons je suis à peu près au point sur les formalités à suivre (ccam, mariage, livret de famille et enfin visa)
Ce qui reste flou c'est le régime matrimonial que nous aurons en nous mariant en Tunisie puis en vivant en France une fois toute la paperasse terminée. régime tunisien ou français, telle est a question!!!!

Au plaisir

C'est ce que j'ai essayé d'expliquer mais ce n'est peut être pas très clair dans ma réponse précédente. Si vous ne prévoyez aucun acte notarié vous serez sous le régime séparation des biens pour la Tunisie et le régime communauté pour la France... et apparemment vous souhaitez vivre en France, donc vous vivrez sous le régime communauté même si sur votre acte tunisien c'est séparation de biens...

ok d'accord, cette fois-ci je pense avoir tout bien compris!! le régime matrimonial dépend donc du pays où nous vivons et non du pays où nous nous marions. un vrai casse tête tout ça!!!!

merci beaucoup beaucoup pour ces éclaircissements.

Simple curiosité : en cas de divorce quel est le régime qui sera retenu dans un tel cas ? Ca dépendra du pays ou est déposée la demande ?

Ce que je ne vous souhaite pas bien sûr Carribou.

oui cela dépend de l'endroit du domicile et si un dans chaque pays lors de la séparation, c'est en fonction du pays où vous avez été domicilié à 2. Si vous avez vécu dans les 2 ensemble je sais pas...
mais l'idéal est d'avoir le même régime pour les 2 pays... et donc contacter un notaire AVANT de signer pour le mariage.
Bonne soirée

je n'ai jamais entendu que le régime matrimonial par défaut en Tunisie était la séparation des biens ...

Silou a écrit:

oui cela dépend de l'endroit du domicile et si un dans chaque pays lors de la séparation, c'est en fonction du pays où vous avez été domicilié à 2. Si vous avez vécu dans les 2 ensemble je sais pas...
mais l'idéal est d'avoir le même régime pour les 2 pays... et donc contacter un notaire AVANT de signer pour le mariage.
Bonne soirée

Merci Silou pour la réponse, oui ca semble plus simple d'avoir le même régime pour les 2 pays, sinon je crains que les formalités soient bien compliquées.

elles sont déjà + longues et + compliquées en étant entre 2 pays donc il vaut mieux limiter les différences. je parle des démarches administratives et des formalités (mariage, divorce, naissance, nationalité...)

Bonjour,

Pour un couple d'Algériens mariés en Algérie puis vie commune en Belgique quel est le régime matrimonial appliqué ?

En sachant qu'au moment de signature d'acte de mriage l'épous était déjà installé en Belgique et l'épouse la rejoint 16 mois après le mariage à la commune.

J'ai trouvé le texte suivant sur le site https://www.adde.be/ressources/fiches-p … e%20biens.


"2.1.2. En cas d’absence de choix, par les époux, du droit applicable à leur régime matrimonial (art. 51 CODIP)
Si les époux n’ont pas fait le choix du droit qui sera appliqué à leur régime matrimonial, le droit applicable sera alors par ordre préférentiel:

- le droit de l’Etat sur le territoire duquel l’un et l’autre époux fixent leur première résidence habituelle après la célébration du mariage ;

Remarque : Cette résidence habituelle ne doit pas nécessairement être commune mais doit être située dans un même Etat.

- le droit de la nationalité commune des époux au moment du mariage, s’ils n’ont pas de résidence habituelle sur le territoire d’un même Etat.

Remarque : Si l’un des époux a plusieurs nationalités, sera retenue la nationalité belge si une de ses nationalités est la nationalité belge et dans les autres cas, la nationalité de l’Etat avec lequel il a les liens les plus étroits (art. 3 CODIP).

- le droit de l’Etat sur le territoire duquel le mariage a été célébré, à défaut de nationalité commune."

Est ce que le droit de l’Etat sur le territoire duquel l’un et l’autre époux fixent leur première résidence habituelle après la célébration du mariage ? Est ce que le droit applicable dans ce cas sera le droit Algérien En sachant que l'époux a également sa résidence en Algérie ?

Remarque:  résidence habituelle ne doit pas nécessairement être commune mais doit être située dans un même Etat.

Merci d'avance

Vous êtes sur le forum Tunisie!!!!!!!

hammamet a écrit:

Vous êtes sur le forum Tunisie!!!!!!!

Merci pour votre reponse.

Je sais que c'est le forum de la tunisie.
J'ai posé la question ici vu que le sujet est dèjà entamé et les reponse sont valable pour les Algériens et les tunisiens qui sont dans la même situation car le régime matrimonial est le même en Tunisie et en Algérie.

Bien à vous.

Bonjour Sooileh,

Hammamet a raison, vous devriez en premier lieu poster votre demande sur le forum "Algérie" étant donné que cela revêt du droit, en parti algérien, et que certaines subtilités entre le droit algérien et tunisien risquent d'être différents.
De plus, au vu de vos nombreux questionnements, je vous conseille fortement de consulter un avocat, soit spécialiste en droit algérien, soit un avocat belge spécialisé en droit international.

Pour la partie avocat algérien, vous pouvez choisir l'une ou l'un d'entre eux sur celles et ceux recommandés et indiqués dans la rubrique "cabinet d'avocat" du forum, voir le lien ci-dessous :

https://www.expat.com/fr/entreprises/af … s/avocats/

Et concernant la Belgique, faite une recherche sur Google, d'avocats belges spécialisés en droit international.

Bien à vous.