Les étapes du contrat de location en Tunisie

Hi everyone :) ,
Je suis nouveau, donc j'aimerias savoir les étapes d'établissement du contrat de location pour habitation en tunise?
Pour le moment je sais que le contrat co-signé par le locataire et le propriétaire doit ètre légalisé à la municipalité. mais j'ai entendue aussi que le contrat doit ètre enregistré a la recette des finances "est ce vrais?" et si l'enregistrement à la recette des finances est facultatif, est ce que pour faire le titre de séjour puisque je suis étranger il faut que je fais l'inscritpion du contrat de location à la recette des finnaces?
Merci d'avance :)

Bonjour,
et bienvenue !
C'est le propriétaire qui doit se déclarer (normalement... :whistle: ) a la recette des finances.

Aliboron :

Bonjour,
et bienvenue !
C'est le propriétaire qui doit se déclarer (normalement... :whistle: ) a la recette des finances.

Merci aliboron pour votre réponse.
Donc la déclaration à la recette des finances ne me concerne pas en tant que locataire ?. mais j'aimerias savoir est ce que cette déclaration doit ètre faite avant ou aprés la légalisation du bail à la municipalité? ce qui me préoccupe enfaite c'est le dossier de "carte de séjour", dans lequel il demande une copie conforme du contrat de location?  et donc je veux que mon contrat de location soit fait selon les normes pour éviter que ma demande de carte de séjour soit rejetée ?

Re...
Une fois votre bail légalisé à la mairie,vous demandez une photocopie certifiée conforme (tampon et signature de l'agent),et c'est terminé pour vous...
Avant ou après,la recette des finances ne vous concerne pas...Pour l'instant...

Aliboron :

Re...
Une fois votre bail légalisé à la mairie,vous demandez une photocopie certifiée conforme (tampon et signature de l'agent),et c'est terminé pour vous...
Avant ou après,la recette des finances ne vous concerne pas...Pour l'instant...

Merci beaucoup Ali. c'est vraiment gentil de votre part.  :top:

Effectivement, comme le note Aliboron, l'enregistrement à la Recette des Finances ne vous concerne pas : pour le contrat de location. Toutefois, sachez que le propriétaire sera tenu de présenter son Quitus fiscal "prouvant le règlement de ses impôts" à la mairie, lors de la signature du Bail... c'est une loi assez récente !

Pièces à fournir pour la demande de Carte de séjour

1ère demande à faire dans les trois premiers mois de son installation
Chaque document en double exemplaire "copie conforme à faire valider en Mairie"
Formulaire rempli et signé (document remis par la Police des Etrangers)
-    Première page du passeport
-    Page du dernier cachet d’entrée sur le territoire Tunisien
-    Lors du dépôt du dossier.... Penser à avoir l'original du passeport avec soi
-    Contrat de location ou Acte de propriété (copies légalisées en Mairie – Attention les copies doivent être en Noir/Blanc)
-    Prendre l'original avec les copies
-    Attestation bancaire  récente confirmant un virement permanent de l’Etranger (mensuel ou trimestriel) .....  d'un montant se situant entre 800 et 1500  euros/mois  (montant pouvant varier en fonction de la situation individuelle de chacun et si les futurs résidents sont locataires "en regard du montant du loyer" ou si ces derniers sont propriétaires )
-    Original et copies
-    Livret de famille ou extrait de mariage pour les couples mariés ... voir jugement de divorce ou autre !
-    Acte de naissance pour les enfants à charge
6 photos d’identité (Fond Gris)
1 quittance de 150 dinars (à acquérir à la trésorerie) pour le dépôt des pièces lors du dépôt du dossier
Original et une copie
1 timbre fiscal de 15 dtn lorsque la carte est prête

En principe, ces dispositions n'ont pas "encore" été modifiées ! Bonne réception

LASFAR :

Effectivement, comme le note Aliboron, l'enregistrement à la Recette des Finances ne vous concerne pas : pour le contrat de location. Toutefois, sachez que le propriétaire sera tenu de présenter son Quitus fiscal "prouvant le règlement de ses impôts" à la mairie, lors de la signature du Bail... c'est une loi assez récente !

Pièces à fournir pour la demande de Carte de séjour

1ère demande à faire dans les trois premiers mois de son installation
Chaque document en double exemplaire "copie conforme à faire valider en Mairie"
Formulaire rempli et signé (document remis par la Police des Etrangers)
-    Première page du passeport
-    Page du dernier cachet d’entrée sur le territoire Tunisien
-    Lors du dépôt du dossier.... Penser à avoir l'original du passeport avec soi
-    Contrat de location ou Acte de propriété (copies légalisées en Mairie – Attention les copies doivent être en Noir/Blanc)
-    Prendre l'original avec les copies
-    Attestation bancaire  récente confirmant un virement permanent de l’Etranger (mensuel ou trimestriel) .....  d'un montant se situant entre 800 et 1500  euros/mois  (montant pouvant varier en fonction de la situation individuelle de chacun et si les futurs résidents sont locataires "en regard du montant du loyer" ou si ces derniers sont propriétaires )
-    Original et copies
-    Livret de famille ou extrait de mariage pour les couples mariés ... voir jugement de divorce ou autre !
-    Acte de naissance pour les enfants à charge
6 photos d’identité (Fond Gris)
1 quittance de 150 dinars (à acquérir à la trésorerie) pour le dépôt des pièces lors du dépôt du dossier
Original et une copie
1 timbre fiscal de 15 dtn lorsque la carte est prête

En principe, ces dispositions n'ont pas "encore" été modifiées ! Bonne réception

Merci beaucoup LASFAR pour tes infos détaillés  :top:
Néanmoins j'ai eu des échos, que lors de la demande de carte séjour. le commissariat exige le cachet des fisc "recette des finances" sur la copie conforme du contrat de location déposée chez eux. est ce c'est encore d'actualité cette exigence?
ou c'est devenue obsolète puisque la mairie maintenant exige le Quitus fiscal prouvant le règlement des impôts lors de la signature du Bail?
Merci d'avance  :)

Puisque la Mairie demande le quitus fiscal du propriétaire... afin de valider le contrat de location, ce n'est plus demandé par la Police des Etrangers, lors du dépôt du dossier de demande carte de séjour ! Petit rappel : demander une carte provisoire... qui, même si celle-ci n'est pas "nécessaire" fera office de reçu de la remise des pièces nécessaires et utiles à la demande de Carte de Séjour ! Bonne réception...

j'ai déposé mon dossier à Houmsouk aux bureaux des étrangers le 19/09/2018

2 copies certifiées conforme du contrat de location par la mairie
5 photos sur fond gris
une attestation de votre banque en Tunisie qui précise bien le montant mensuel versé (coût environ 50 dt) (cppie et original)
et la preuve de votre virement de votre compte français sur le compte tunisien (copie et original)
les pages de votre passeport la première avec votre photo et celle d'entrée sur le territoire tunisien (copie et original)
une quittance (copie et original) de 150 dt délivré par le TP
dans un premier temps vous avez une carte provisoire de 3 mois en attente elle peut être renouvelé 2 fois puis carte de séjour de 1 an à renouveler pdt 5 ans puis carte de 10 ans

L'attestation de la banque tunisienne est suffisante puisque celle-ci confirme les virements reçus, que ceux -ci proviennent d'un compte bancaire ou des caisses de retraite. :gloria

Etonnant, Sylvaine, que vous deviez payer 50 Dt pour ce justificatif! Il y a quelques années, effectivement, les expats ont eu la désagréable surprise de devoir régler cette" contribution" bancaire dont le montant différait selon les agences, pratique abandonnée depuis.

Les pièces à fournir pour obtenir la carte de séjour sont différentes selon la situation de la personne qui s'installe en Tunisie :
http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_O … 57_3_D1024

Or, rien n'indique dans cette discussion que Alessi ted soit retraité. :unsure

Hammamet j'ai la preuve sur mon relevé de compte
l'intitulé est "com délivrance attestation" 47dt600

LASFAR :

Puisque la Mairie demande le quitus fiscal du propriétaire... afin de valider le contrat de location, ce n'est plus demandé par la Police des Etrangers, lors du dépôt du dossier de demande carte de séjour ! Petit rappel : demander une carte provisoire... qui, même si celle-ci n'est pas "nécessaire" fera office de reçu de la remise des pièces nécessaires et utiles à la demande de Carte de Séjour ! Bonne réception...

Merci beaucoup pour votre aide  :top:

Loumat :

Les pièces à fournir pour obtenir la carte de séjour sont différentes selon la situation de la personne qui s'installe en Tunisie :
http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_O … 57_3_D1024

Or, rien n'indique dans cette discussion que Alessi ted soit retraité. :unsure

Merci beaucoup pour tout le monde en particulier a loumat pour votre réponse trés pertinente  :one  :top:

« Trésorerie, trésor public » que les tunisiens et autres européens nomment « recette fiscale ». C’est kif kif.

Bonjour,
L'enregistrement auprès des Recettes Finances est obligatoire.. Attention si le propriétaire est rétissant, son bien n'est peut être pas enregistré... En principe, mais il y a longtemps maintenant quand je louais encore, la copie certifiée par la mairie suffit pour votre carte de résident.. Attention si vous y allez en voiture ou vous la faites venir, passé un certain délai vous devez avoir un véhicule acheté en Tunisie, sous certaines conditions (+de 3 ou 5ans etc) Renseignez vous bien ! Bienvenue en Tunisie !

Nouvelle discussion