obtention du titre bleu

bonjour
6% si vous êtes résidente
1% si vous ne l'êtes pas
de la valeur déclarée 

attention pour le 1% c'est qu'une fois  choisir le plus cher

Bonjour Planier,
vous parlez de l'enregistrement une fois la transaction réalisée,et (je crois )
que "baryla",parle de l'acompte pour la promesse de vente....
Généralement,l'acompte est de 10% du prix estimé du bien,et bien ajouter une clause
prévoyant le remboursement de cet acompte en cas d'impossibilité de finaliser la vente.

j'ai payé intégralement ma maison, donc je ne parle pas de la promesse de vente mais de l'obtention du titre bleu

Aliboron a écrit:

Bonjour Planier,
vous parlez de l'enregistrement une fois la transaction réalisée,et (je crois )
que "baryla",parle de l'acompte pour la promesse de vente....
Généralement,l'acompte est de 10% du prix estimé du bien,et bien ajouter une clause
prévoyant le remboursement de cet acompte en cas d'impossibilité de finaliser la vente.

trop tard , pour la clause , c'est tout payé et en plus surement BIEN payé
papier en soie , joli bolduc et frisettes en prime 

baryla a écrit:

j'ai payé intégralement ma maison, donc je ne parle pas de la promesse de vente mais de l'obtention du titre bleu

Bonsoir,
il est donc un peu tard pour venir demander des renseignements.....

mais baryla, n'a pas demandés DES renseignements , elle n'en voulait qu'un : 6 ou 9
dites un chiffre    perdu 
et peut-être une conclusion
https://www.youtube.com/watch?v=ShSVjRJu4ow

Bonjour Baryla
Le montant à payer au moment de l enregistrement du titre est de 1 % pour les étrangers non résidents , (uniquement pour le 1er bien), et de 6% pour les résidents. Je crois que les tunisiens paient eux, 9%.

Ce pourcentage s applique sur la valeur inscrite dans la promesse, et validée par la visite de l'expert du gouvernorat.

Question :  vous dites que vous allez avoir bientôt votre accord du gouverneur. Pouvez vous m indiquer quand vous avez déposé votre demande et comment vous avez pu suivre le cheminement de votre dossier ? Merci beaucoup

Bonjour,

Lorsque vous aurez obtenu l'accord du gouverneur, votre promesse de vente, pourra être signé en acte de vente définitif.

A ce moment, il vous faudra enregistrer votre bien à la recette des finances dont dépend le bien, Houmt Souk ou Midoun.

Pour enregistrer à 1 %, être non seulement non Résident, mais ne pas avoir passer plus de 6 mois et un jour sur le territoire tunisien, cela vérifié par le service du ministère des étrangers, qui vous délivra une fiche de mouvements, sur laquelle figurera vos dates de rentrée et sorties en Tunisie.

Si vous dépassez les 6 mois et 1 jour, l'enregistrement se fera sur la base de 6 %.

Attention, il faut prévoir d'aller à Tunis et de retourner 15 jours ou 3 semaines après pour s'assurer que le document est prêt.

Votre avocat vous donnera les coordonnées exactes du service qui délivre cette fiche.

Attention, votre titre bleu à  votre nom, ne pourra être demandé que lorsque votre acte de vente définitif sera enregistré à la recette des finances.

J'espère que ces informations complètes et précises, vous auront été utiles,

Cordialement,

Catherine

cela fait 4 ans que nous attendons le titre bleu d'apres mon avocat c'est pour 2016

De l'hégire??? je rigole...courage!

Bonjour,

Il est vrai que l'obtention d'un titre bleu (c'est à dire le cadastre officiel de  votre bien) est parfois long à attendre, mais attention à ne pas confondre avec l'autorisation du gouverneur.

Je vois souvent sur ce site, des réponses loufoques, tout le monde dit tout et son contraire, et au lieu de rendre service, induise les personnes en erreur, en immobilier voilà ce qu'il faut savoir :

- un étranger doit acheter en Zone Urbaine ou dite Zone Touristique
- le  vendeur du bien doit fournir une longue liste de documents
- l'avocat rédacteur dans un 1er temps, d'une promesse de vente, envois le dossier en 6 exemplaires au gouvernorat, ce dossier fait le tour de plusieurs ministères
- une fois l'accord obtenu compté environ 18 mois, si le dossier est complet (?) et cela, seul une agence avec son avocat se charge de valider la longue liste des documents à fournir
- parmi ces étapes, il faut également le passage d'un huissier et de la seule experte du sud de la Tunisie, pour valider l'acquisition (là, également l'agence immobilière s'en charge)
- une fois l'accord obtenu, vous signez un acte de vente définitif, que  vous enregistrez à la recette des finances (voir mon précédent message)
- Mais attention UN TITRE BLEU et un ACCORD DE GOUVERNEUR n'ont rien à voir
- Vous pouvez très bien acheté une villa non titrée, attendre votre accord de gouverneur et demander le titre après.

Auprès des nombreux lecteurs de ce site, qui souvent, troublent avec des réponses ne correspondant pas à la réalité, les personnes souhaitant acquérir en Tunisie, sachez qu'il existe, de bonnes agences, sérieuses, rigoureuses, et qui, en collaboration avec l'avocat, obtienne pour leur client, accord de gouverneur, puis titre bleu, dans des délais raisonnables. Certes l'Administration ne simplifie pas les choses, mais notre rôle ne s'arrête pas à vendre une villa et disparaître ...

Pourquoi, aujourd'hui, tant de catastrophe, de délais à rallonge, car les gens achètent une villa, comme une baguette de pain, sous prétexte de passer par un SAMSAR (intermédiaire), dont les commissions dépassent bien souvent les 5 % TTC, que représentent les honoraires d'une agence. C'est un métier, sérieux et important, qu'il faut respecter. Nos conseils sont gratuits, judicieux et l'accompagnement jusqu'à la finalité ...

J'espère que ça permettra à certains commentaires désagréables sur ce site, sur les agences immobilières, d'accepter de revoir leur position sur les agences et surtout de ne pas faire d'amalgames et de généralité,

Bonne journée à tous,

Catherine

Bonjour et Merci Catherine pour vos conseils éclairés,
Je suis intéressé par un bien suite à des recherches en ligne (terrain agricole dans les environs de Tozeur).A lire les commentaires, je suis inquiet par la complexité des démarches et le nombre d'autorisations à obtenir,  même si KAFKA existe aussi bien en Tunisie , qu'en France...Y a-t-il quelqu'un pour me mettre en contact avec  un avocat local efficace?
merci. Cordialement.
ps:
Je suis né à Tunis, je vis en France, je suis de nationalité française.

Sur la page du consulat il y a une liste d'avocat recommandé ...

https://tunis.consulfrance.org/Les-avocats

Bonjour,

chaibiraouf6 a écrit:

Bonjour et Merci Catherine pour vos conseils éclairés,
Je suis intéressé par un bien suite à des recherches en ligne (terrain agricole dans les environs de Tozeur).A lire les commentaires, je suis inquiet par la complexité des démarches et le nombre d'autorisations à obtenir,  même si KAFKA existe aussi bien en Tunisie , qu'en France...Y a-t-il quelqu'un pour me mettre en contact avec  un avocat local efficace?
merci. Cordialement.
ps:
Je suis né à Tunis, je vis en France, je suis de nationalité française.

Vous précisez être né à Tunis, mais si vous n'avez pas la nationalité tunisienne, l'achat de terres agricoles ne vous ai pas autorisé en tant qu'étranger

DOMMAGE, J'AI des projets en tête .Je suis à la retraite depuis 1 an.

Bonsoir , vous n'avez pas la double nationalité ? étant né à Tunis

@CATHERINEKAREM

Bonjour ,

Je prends contact avec vous car vous avez l'air très compétente et serviable .

Je suis perdu , j'attends désespérément mon titre bleu depuis 4 ans .

J'ai un terrain sur Djerba.

Je voulais savoir si vous pourriez m'aider s'il vous plait .

@CATHERINEKAREM

Bonjour, 

Je voulais savoir si vous pourriez m'aider s'il vous plaît ?

@Odesign92

bonsoir

si vous avez besoin d’informations administratives

je peux vous appeler demain

cdl

Bonsoir ,

Pourquoi pas.

Si vous pensez m'aider ou m'orienter pourquoi pas.

J'ai un terrain sur tezdaine et j'attends toujours le titre bleu en cours d'après le vendeur.

Ça fait 4 ans que j'attends désespérément.

Je ne veux pas de samsar comme on dis chez nous juste une personne serviable et humaine avant tout .

Merci d'avance

pourriez vous m'appeler ?

Bonsoir

désolée Je n’ai pas  pu vous appeler dans  la joyrnee

voici mon portable : ***

vous pouvez m’appeler

cdt 

Bonjour, j’attends mon titre bleu depuis decembre 2021, je n’ai pas de retour! qq pourrais m’aiguiller svp? de plus la municipalité de midoun, vient de rejeter ma demande de permis de construire sous pretexte que je n’ai pas en recu mon titre bleu. j’ai besoin d’avis svp! cela concerne un terrain de 2800 m2 donc non agricole et je suis de nationalite tunisienne et francaise. merci bcq

@harrarsouad93

bonjour Souad, avez vous des connaissances sur ce sujet svp? merci <3

Bonjour, j’attends mon titre bleu depuis decembre 2021, je n’ai pas de retour! qq pourrais m’aiguiller svp? de plus la municipalité de midoun, vient de rejeter ma demande de permis de construire sous pretexte que je n’ai pas en recu mon titre bleu. j’ai besoin d’avis svp! merci bcq