Non resident Achat de voiture ?

@momo4950

Bonjour, quel est le but, ou votre intérêt ?

- @nicolemaupin17

Bonsoir,

Combien de fois faudrait il répéter qu'un séjour "touristique" c'est 90 jours max ???

- @pat27

@momo4950

Bonjour

Avez vous eu la reponse à votre question ?

Je suis dans la même recherche

Merci

@jcfsarlgp

bonsoir, ce n'est pas possible pour un non resident !

cordialement

@momo4950

Bonsoir et merci de votre réponse

Etes vous certain de cette information ?

Et si oui un Tunisien a t-il le droit de prêter sa voiture à un étranger ?

Merci

Je ne comprends pas pourquoi certains s'acharnent à dire que l'on ne peut pas acheter un véhicule en Tunisie sans être résident. Je l'ai fais personnellement, je n'étais pas encore inscrit pour une demande de carte de résident et je me suis acheté une moto grosse cylindrée et ai obtenu la carte grise sans problème ainsi que  l'assurance Tunisienne. C'était en 2009 mais je n'ai jamais entendu de modification de la loi dans ce domaine.

Effectivement ! Il est tout à fait possible d'acquérir une voiture, même si on est touriste !

bonne journée

Effectivement ! Il est tout à fait possible d'acquérir une voiture, même si on est touriste !
bonne journée
[email protected]

ah wi, comment ?

Pour un étranger sollicitant une immat en RS (privilège fiscal)

Au moment du dépôt de la demande de l'avantage fiscal, le requérant doit avoir la qualité de résident a l'étranger

et il n'a pas dépassé 180 jours en Tunisie pendant l'année qui précède sa dernière entrée en Tunisie

en plus de documents concernant le véhicule,il faut présenter :

Copie du passeport

La justification d'un revenu annuel de source extérieur au moins équivalent à 30 mille dinars

Souscription d'un engagement pour ne pas exercer un emploi a titre onéreux en Tunisie

Copie de la carte de séjour délivrée par les services du ministère de l'intérieur valable pour une année

et présenter un quitus fiscal pour récupérer la carte grise

donc même en achetant une petite ocass sur les marchés aux voitures, le problème arrive lors du changement de carte grise

Bonsoir tout le monde,

Effectivement PAT, tes arguments tiennent la route, mais alors que penser du retour d'expérience de Daniel Harley, c'est du vécu non ?

Qui a raison ? Même moi, je doute...

Cordialement

Bonsoir

En 2014, quand j'ai acheté ma voiture neuve, impossible d'avoir la carte grise...Je suis allé aux impôts et là, la gentille dame que tout le monde adore à Hammamet m'a dit. Il nous manque la déclaration d'impôts ou le paiement en France de vos impôts 2013 sinon vente annulée. Par contre nous avions déposé un dossier complet de carte de séjour.

Daniel à pu le faire comme d'autres à cette époque

surtout des gens venant régulièrement et qui laissaient une veille occasion dans le garage

je pense que la loi n'a pas changé mais son application en exigeant des justificatifs

@bellino Oui tout à fait il faut donner au impôts une copie de votre imposition ou non imposition en France, je ne l'ai pas précisé car c'est dans les documents d'immatriculation demandé par le service des mines. Et quand vous êtes résident c'est votre imposition en Tunisie qu'il faut justifier.

Effectivement ! Il est tout à fait possible d'acquérir une voiture, même si on est touriste !
bonne journée
[email protected]
ah wi, comment ?

Pour un étranger sollicitant une immat en RS (privilège fiscal)
Au moment du dépôt de la demande de l'avantage fiscal, le requérant doit avoir la qualité de résident a l'étranger
et il n'a pas dépassé 180 jours en Tunisie pendant l'année qui précède sa dernière entrée en Tunisie

en plus de documents concernant le véhicule,il faut présenter :
Copie du passeport
La justification d'un revenu annuel de source extérieur au moins équivalent à 30 mille dinars
Souscription d'un engagement pour ne pas exercer un emploi a titre onéreux en Tunisie
Copie de la carte de séjour délivrée par les services du ministère de l'intérieur valable pour une année

et présenter un quitus fiscal pour récupérer la carte grise

donc même en achetant une petite ocass sur les marchés aux voitures, le problème arrive lors du changement de carte grise
[email protected]

Et arrêtez d'inventer l'eau chaude !!! Ce dont vous parlez c'est une immatriculation en RS ce qui est un privilège fiscale donc certainement qu'il faut donner tout ces papiers. La question est: un étranger peut il acheter un véhicule en Tunisie sans être résident. La réponse est oui fin de ma discussion..

Oui ! Sans aucune discussion !

il ne s'agit pas du RS dont les conditions d'obtention sont spécifiques !

bien cordialement

Merci à vous tous pour vos réponses

si j'ai des infos complémentaires je les posterais ici

Merci à vous tous pour vos réponses
si j'ai des infos complémentaires je les posterais ici
[email protected]

Bonjour,

Merci de votre réponse, et merci aussi de votre retour de vos infos supplémentaires ou de vos démarches qui seront les bienvenues pour les futurs membres du site Expat.

Bonne journée.

Cordialement

@momo4950 bien sur il est tout a fait possible d'acheter une voiture tunisienne en tunisie sans avoir une carte de resident.

Bonsoir

Alors je confirme qu il est possible d'acheter une voiture en Tunisie même si on est pas résident

Bonjour jcfsarlgp,

Et merci de votre retour

Cependant, pourriez-vous nous donner des éléments factuels de cette confirmation ?

Merci et bonne journée.

Cordialement

à mon avis nous faisons une faute sur le terme "résident",

il est tout à fait possible d'acheter  une voiture en Tunisie avec une immatriculation tunisienne si on peut justifier en tant que touriste  d'une adresse.

Donc des personnes n'ayant pas de carte de séjour, venant sous le régime "touriste " ayant un bien en tant que propriétaire  ou une location à l'année peuvent acheter une voiture à condition que cette dernière reste en Tunisie

Pour avoir leur carte grise , il  doivent , comme pour les Tunisiens ou les "expatriés à demeure avec carte de séjour" présenter leur feuille d'imposition Tunisienne ou Française.

Bonsoir

J'ai donc pu acheter une voiture d'occasion à Djerba

Precision : je suis en cours d'achat aussi d'une maison : promesse de vente signée mais en attente de la réponse du gouverneur

Donc pour l'achat il faut faire valider la vente auprès de la mairie : papier signé et tamponner pour quelques dinars

Ensuite il faut un certificat de non imposition en Tunisie délivré à l'hôtel des finances

Pour ca il vous faut :

vos impôts français

les photocopies de votre passeport : toutes les pages tamponnées

la promesse de vente de la maison

Vous obtenez gratuitement le certificat

Avec ça vous pouvez allez à l' ATTT pour la carte grise

Il vous faut :

l'ancienne carte grise

la confirmation du numéro de série ( à faire à l'ATTT en 10mn )

le contrôle technique valide

le reçu de l'achat de la vignette

la photocopie de votre passeport

le certificat de non imposition

le papiers de la confirmation de la vente

Je pense que je n'ai rien oublié

La carte grise est faite en moins d'une demie heure

Et pour finir il faudra faire assurer la voiture

Et la surprise : en TUNISIE vous démarrez avec un bonus de 8 grosso modo vous êtes nouveau conducteur 🙃

Voilà je pense avoir fait le tour si vous avez des questions n'hésitez pas

Bonsoir
J'ai donc pu acheter une voiture d'occasion à Djerba
Precision : je suis en cours d'achat aussi d'une maison : promesse de vente signée mais en attente de la réponse du gouverneur
Donc pour l'achat il faut faire valider la vente auprès de la mairie : papier signé et tamponner pour quelques dinars
Ensuite il faut un certificat de non imposition en Tunisie délivré à l'hôtel des finances
Pour ca il vous faut :
vos impôts français
les photocopies de votre passeport : toutes les pages tamponnées
la promesse de vente de la maison
Vous obtenez gratuitement le certificat
Avec ça vous pouvez allez à l' ATTT pour la carte grise
Il vous faut :
l'ancienne carte grise
la confirmation du numéro de série ( à faire à l'ATTT en 10mn )
le contrôle technique valide
le reçu de l'achat de la vignette
la photocopie de votre passeport
le certificat de non imposition
le papiers de la confirmation de la vente
Je pense que je n'ai rien oublié
La carte grise est faite en moins d'une demie heure
Et pour finir il faudra faire assurer la voiture
Et la surprise : en TUNISIE vous démarrez avec un bonus de 8 grosso modo vous êtes nouveau conducteur 🙃
Voilà je pense avoir fait le tour si vous avez des questions n'hésitez pas
[email protected]

Parfait ! 

Merci beaucoup de votre retour d'expérience qui, à n'en pas douter, sera fort utile pour la communauté et les membres d'Expat

Cordialement

Bonsoir

Euh le bonus Tunisien (inutile de montrer votre super bonus Français, il ne sera en aucun cas pris en compte) c'est un joli mot...Un peu comme pour la banque qui appelle des tenues de compte: intérêts...Je n'ai jamais payé une assurance de 5 ch aussi cher qu'ici et pas question de payer par mensualités, j'ai réussi l'année dernière à payer en 2 fois...Jamais eu d'accident  en Tunisie.

@SousseSaphir

C'était le but

On se perd parfois dans la logique de l'administration Tunisienne 😉

@bellino

Il semblerait qu'on passe assez vite au bonus 4 après deux ans d'assurance

Et oui je confirme payant comptant

@jcfsarlgp

Bonsoir, Depuis que j'ai arrêté mon assurance tous risques la première année, j'ai toujours payé la même somme que je trouve importante. L'année dernière par contre 100 dinars de plus, j'en suis à 10 ans ici sans accident, vous avez dit bonus?

Bonjour

je vous dirais ça dans deux ans 🙃

@noyale Bonjour. Je fais appel à vos connaissances pour avoir une information: avec un véhicule immatriculé en Tunisie et étant résident peut-on aller en France et sous quelles conditions? Merci.