Heritage Tunisie

Mon père d'origine Tunisienne est décédé, il était marié à ma mère Française. Ils ont eu 8 enfants.


Mon père a laissé des biens en Tunisie. Ma grand mère paternelle est toujours vivante, mais âgée.


J'aimerais connaître comment se passe la répartition de l'héritage ?

Et s'il elle décédé , comment l'héritage se partage? En sachant quel a encore 3 fils vivants et 2 filles.


Et t'il possible de.mettre smla maison de mon père en Tunisie, aux nom de ses enfants?


Merci

La répartition de l'héritage se fait suivant acte de notoriété ou on indique les héritiers et leurs part, puisque la mère du décidé est encore vivante elle aura le droit de 1/6.


Si elle décède suivant l'acte du décès les héritiers auront droit au héritage.


oui il est possible de mettre la maison aux noms des héritiers a travers le dépôts des document nécessaires auprès de la ONPF (Office national de propriété foncière)

@BACEM AZIZI la répartition de l'héritage n'a pas encore été faite.

Si la mère de mon père décédé, soit sa part lui a été transmis en quel cas nous petits enfants nous récupérons la part de mon père décédé ?


2: soit elle n'a pas reçu sa part avant son décès, donc nous devons faire une répartition sur mes oncles et tantes? En sachant que mon père était en conflit avec eux.

La répartition de l'héritage se fait suivant acte de notoriété ou on indique les héritiers et leurs part, puisque la mère du décidé est encore vivante elle aura le droit de 1/6.
Si elle décède suivant l'acte du décès les héritiers auront droit au héritage.

oui il est possible de mettre la maison aux noms des héritiers a travers le dépôts des document nécessaires auprès de la ONPF (Office national de propriété foncière)
-@BACEM AZIZI


Bonjour BACEM AZIZI,


Et merci de votre intervention et réponse, car visiblement, vous maitrisez le sujet et ce sujet qui est complexe en Tunisie, dont les expatriés sont souvent un peu perdus dans ce type de démarches.


Merci de votre contribution 1f600.svg


Cordialement1f609.svg

Bonjour,

1. Votre grand mère paternelle survivante au moment du décès de votre père, hérite de son fils le 1/6 ème de l'héritage.

2. La part de votre mère est le 1/8 ème de l'héritage

3. Le reste est réparti entre les enfants à raison de 2 parts pour les hommes contre 1 part pour les femmes.


En ce qui concerne les démarches, il faut d'abord avoir un extrait de décès délivré par la municipalité.


Puis, il faut déclarer le décès auprès du tribunal (2 témoins + tous les extraits de naissance des héritiers). un document sera délivré par le tribunal (hojjat alwafat) qui précise la liste des héritiers.


Ensuite, pour avoir la répartition exacte entre les héritiers, il faut établir une "Fridha" auprès d'un huissier.


En cas décès de votre Grand mère, vous héritez d'elle la part de votre père décédé avant elle.


La succession doit être déclarée à la recette des finances dans un délai de 1 an à partir du décès (paiement des droits de succession)


Pour les biens immobiliers, il faut enregistrer la succession auprès de la CPF (Conservation de la Propriété Foncière)

à votre disposition pour plus d'informations.


Naoufel

@Naoufel Yousse bonjour, n'ayant pas de bonne relation avec tantes et oncles ( mon père de son vivant non plus).

Il est préférable pour nous de donner la part a notre grand mère très rapidement (96 ans), pour évité une répartition entre oncles et tantes.


Merci

Bonjour,
1. Votre grand mère paternelle survivante au moment du décès de votre père, hérite de son fils le 1/6 ème de l'héritage.
2. La part de votre mère est le 1/8 ème de l'héritage
3. Le reste est réparti entre les enfants à raison de 2 parts pour les hommes contre 1 part pour les femmes.
En ce qui concerne les démarches, il faut d'abord avoir un extrait de décès délivré par la municipalité.

Puis, il faut déclarer le décès auprès du tribunal (2 témoins + tous les extraits de naissance des héritiers). un document sera délivré par le tribunal (hojjat alwafat) qui précise la liste des héritiers.

Ensuite, pour avoir la répartition exacte entre les héritiers, il faut établir une "Fridha" auprès d'un huissier.

En cas décès de votre Grand mère, vous héritez d'elle la part de votre père décédé avant elle.

La succession doit être déclarée à la recette des finances dans un délai de 1 an à partir du décès (paiement des droits de succession)

Pour les biens immobiliers, il faut enregistrer la succession auprès de la CPF (Conservation de la Propriété Foncière)
à votre disposition pour plus d'informations.

Naoufel
-@Naoufel Youssef


Bonjour Youssef, et un grand merci pour cette réponse parfaite, claire et précise 1f44d.svg


Au plaisir de vos futures interventions sur ce forum, vous êtes le bienvenu 1f600.svg


Cordialement1f609.svg

Nous avons la Fridha, une fois la répartition faite c'est les que nous devons déclarer auprès de la CPF la succession ?

Je suis désolé de poser pleins de questions, mais le sujet est tellement flou pour moi.


Par qui doit ton passer pour estimer la valeurs de tous les biens de mon père ?

@Chouchou214 ce sont les biens immobiliers (Terrains et biens immeubles)

@Chouchou214

Les oncles et les tantes n'heritent de rien c'est ascendant et descendants qui héritent