Absence de licence sur piscine et construction annexe

Bonjour,

Il faut faire appel à un architecte pour qu'il effectue la légalisation de la piscine et de l'annexe.

Il va vérifier la faisabilité de la demande en fonction de la localisation et du fameux PDM.

Si c'est ok, la procédure de légalisation via la mairie prendra un peu de temps (plusieurs étapes) et un coût d'environ 2500 €.

Elle vous permettra ensuite d'obtenir la Licença de utilização en réglant différentes taxes à la mairie au cours du processus. Par suite, l'IMI augmentera également l'année suivante.

Cordialement,

Mars60.

Bonjour, j'ai été dans un cas similaire il y a quelques années...c'est une galère....

il est préférable de correspondre en MP.

Bernard.

Ôbidos.

Bonsoir

Je suis architecte et j'ai un bureau d'études et projets à Aveiro où on peut évaluer si la piscine et les annexes sont paisibles de légalisation ou pas. C'est impossible à dire sans étudier l'histoire du procès de la licence de la maison et le cadre légal du municipe et du local.

On est basé sur Aveiro.

Vous pouvez me contacter en MP si cela vous intéresse.

Ana

Bonjour,

Pour tous les futurs acheteurs d'un bien immobilier au Portugal, voici un exemple malheureux de ce qu'il peut arriver lors de l'achat d'un bien au Portugal.

Il est IMPERATIF se faire accompagner par un avocat ou un solicitador  lors de l'achat d'un bien immobilier car le Notaire se limite à passer les actes et ce n'est pas lui qui va chercher les "cadavres dans les placards" mais bien un avocat ou d'un solicitador (moins cher).

Clochedebois aura de la chance si son PDM autorise la construction de piscine et annexe , ça lui coutera quelques milliers d'Euros mais il aura sa licence, par contre s'il n'a pas le droit il lui reste de faire profil bas et mettre une bonne bougie à la Vierge de Fàtima .........................

Un architecte compétent ( il y en a aussi de moins  sérieux) renseigné par un expat ou un voisin avec la connaissance de la construction et donc de la licence dispose aisément des plans des sols constructibles ou à régulariser. Nous avons ainsi pu régulariser deux constructions annexes antérieures à l'achat de notre maison sur Alcobaça et la piscine que nous avons construite il y a 4 ans sans permis.

Merci de vos réponses, mais j'ignore ce qu'est un PDM

Salut Cloche de Bois,

Le PDM, c'est le Plan Directeur Municipal ... En gros, c'est ce qui va définir le développement de la commune, y/c l'occupation des sols ...

... Pour rester simple ...

Bonne soirée,

roro

J'ai le même problème et pourtant j'ai été accompagné d'un solicitador lors de l'achat. Nous avons acheté une maison avec piscine en avril 2021.

Apparemment, une autorisation pour une piscine a été émise venant de la mairie en 1999 (pour une piscine préfabriquée en fibre de verre) mais lors de ma demande d' Alojamento Local en 2023, la mairie est venue visiter et nous informe que nous n'avons pas de licence pour la piscine.

Donc même en étant accompagné,  on peut avoir des surprises?

Comment c'est terminé votre demande ?

Bonjour

Une piscine est mentionnée  sur le cadernet .

Le reste n'est que bavardage .

Pour une piscine faut passer par un architecte ,demande en mairie ,inscription au cadastre etc.

Cordialement

@Moetai

La piscine est bien inscrite sur le caderneta predial

Bonjour

Si elle est sur le cadernet ça  devrait pouvoir s'arranger.

Voyez avec un avocat ,mais demandez d'abord gentiment à  la mairie .

Cordialement

Bonjour,

Si la Caderneta Predial fait mention d'une piscine, vous payez des taxes foncières supplémentaires.

Ce qui est étonnant, c'est qu'elle ne soit pas légalisée par une licence émise par la Câmara.

Passez par un autre solicitador pour voir s'il est possible de rectifier cet imbroglio.

Pour rappel, pour la légalisation d'une piscine, il faut passer par un architecte qui fera les démarches avec le topographe dans un premier temps, puis le projet architectural, les projets spéciaux et les plans définitifs.

Cordialement,

Mars60.