Les soins de santé en France

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Actualisé 2021-01-11 07:29

De nombreux pays du monde entier envient le système de santé français. La qualité de service dans le système public, les innovations médicales, les tarifs abordables et l'accessibilité aux soins de santé publics font de la France un pays d'égalité. Que vous soyez millionnaire ou que vous soyez sans emploi, soyez assuré que vous bénéficierez de services de premier ordre. Cependant, le système a ses défauts et les déficits du système public ont été un sujet de discorde majeur lors du dernier cycle des élections présidentielles.

Financement de la santé en France

Le système de sécurité sociale français est en partie financé par les cotisations salariales et patronales obligatoires. Outre les contributions gouvernementales et individuelles, il bénéficie également des cotisations de 7,5 % de la part des employés et de 13,10 % de la part des employeurs. Le système offre une couverture de base en cas de maladie, maternité, incapacité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et pour les familles. Cela s'applique à tous les résidents du pays, qu'ils travaillent ou non.

Les consultations médicales et les traitements sont remboursés à hauteur de 70 % par la sécurité sociale, les 30 % restants étant à la charge du patient. D'ailleurs, nombreux sont les assurés à contracter une mutuelle complémentaire pour combler ce manque à gagner ou pour être remboursés en cas d'actes considérés comme esthétiques (achat de lunettes, de lentilles, actes de chirurgie esthétique, etc.). En cas de maladie grave, chronique ou de longue durée, la couverture est de 100 %.

Depuis janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer une mutuelle collective à leurs employés.

Conditions d'accessibilité à la Sécurité sociale française

Toute personne âgée de 16 ans ou plus, résidant légalement en France, doit être en possession d'une carte d'assuré maladie (Carte Vitale) qui affiche son numéro de sécurité sociale. Cette carte est à présenter lors de toute visite chez le médecin, à l'hôpital, chez le dentiste, etc., pour avoir un remboursement rapide, dématérialisé, donc sans document papier.

Les formalités d'adhésion à la sécurité sociale française

Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen qui viennent travailler en France doivent adhérer à la Sécurité sociale française. Si tel est votre cas, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Demander formulaire E104 auprès de votre organisme actuel (certification concernant l'agrégation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité),
  • Remplir le formulaire et l'envoyer au bureau de la Caisse d'Assurance Maladie Française le plus proche de votre nouveau lieu de résidence en France

Les membres de la famille, appelés « titulaires de droits », sont également couverts, qu'ils soient résidents ou pas en France. Si ces titulaires de droits vivent dans votre pays de provenance, vous devrez vous procurer le document S1 (certificat d'enregistrement des membres de la famille du travailleur salarié ou indépendant) auprès de la caisse d'assurance maladie de votre pays.

Vous devez ensuite produire ce formulaire à l'assurance maladie de votre lieu de résidence en France.

Les ressortissants non européens qui viennent travailler en France doivent également adhérer à la sécurité sociale française. Pour être éligibles, ils doivent résider légalement sur le territoire et cotiser à la caisse d'assurance maladie. Concrètement, les employeurs sont responsables de l'enregistrement de leurs employés étrangers auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en envoyant une déclaration d'emploi dans les 8 jours qui suivent la date d'embauche ou la prise de poste.

Les expatriés peuvent également souscrire en personne à la CPAM en contactant le bureau le plus proche de leur lieu de résidence. Ceci s'applique aux employés (à l'exception des ouvriers agricoles) et aux chômeurs.

Dans le cas des travailleurs agricoles, ils doivent contacter la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Enfin, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) doivent s'inscrire à la Caisse du régime social des indépendants (RSI) en présentant les justificatifs suivants :

  • Un passeport ou une carte d'identité,
  • Un document d'état civil avec filiation (portant les noms des père et mère du demandeur) tamponné ou légalisé par les autorités du pays émetteur

Si ces formalités peuvent sembler un peu compliquées, une fois inscrit et en possession de votre Carte Vitale, le processus de remboursement sera extrêmement simple. Dans tous les cas, cette charge administrative sera pleinement oubliée devant la qualité de soins dont vous pouvez bénéficier en France.

Assurance santé privée en France

Il est fortement recommandé aux expatriés de souscrire une assurance santé avant leur départ. Parmi les leaders mondiaux en matière d'assurance santé, on retrouve :

N'hésitez pas à prendre contact avec l'assureur de votre choix en fonction de vos besoins. Vous pouvez aussi obtenir gratuitement un devis sur notre page Assurance santé expatrié en France.

Liens utiles :

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Sécurité sociale
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