cotisation mutuelle et zorgpremie

Bonjour et bienvenue.

Avez-vous demandé à votre mutuelle belge le formulaire S1, pour le remettre à la Caisse primaire d'Assurance Maladie-CPAM de votre lieu de résidence en France ?

@amboelen si vous êtes toujours inscrits au registre de population, et que vous n'avez pas signifié votre départ de Belgique,  les deux sont redevables. La zorgpremie est une taxe, plus qu'une prime de mutuelle.

@amboelen

Si vous êtes deux retraités belges du secteur privé et que vous vous êtes définitivement installés en France, vous vous demandez si vous devez toujours payer les cotisations à votre mutuelle belge, étant donné que vous ne retournez plus en Belgique.

En ce qui concerne la cotisation belge, cela dépend des règles spécifiques de votre mutuelle belge. Vous devriez contacter votre mutuelle directement pour leur expliquer votre situation et savoir si vous pouvez être exempté de cotisations étant donné que vous résidez définitivement en France.

Concernant la "zorgpremie" (prime de soins) de 54 euros par personne et par année, il s'agit d'une cotisation de solidarité pour les soins de santé en Belgique. Si vous ne résidez plus en Belgique et que vous n'utilisez plus les services de santé belges, vous pourriez également être exempté de cette cotisation. Cependant, il est préférable de vérifier auprès de votre mutuelle belge pour obtenir des informations précises sur cette prime.

En résumé, vous devriez contacter votre mutuelle belge pour expliquer votre nouvelle situation de résidence en France et savoir si vous êtes redevable des cotisations et de la prime de soins en Belgique. Chaque mutuelle peut avoir ses propres règles et procédures, il est donc important de les consulter directement pour clarifier votre situation.

https://www.vlaanderen.be/fr/adherer-a- … e-flamande

Voici déjà un lien qui pourra,vous éclairer pour la zorg premie.

Pour le reste, il s'agit de savoir si vous êtes rayés ou non du registre de population.

Si oui, vous serez rayés de votre mutuelle également et vous,ne devrez plus payer de cotisations en Belgique.

Si non, effectivement,  contactez votre mutuelle, expliquez leur votre situation et ils vous renseigneront gracieusement.

Rebonjour,

Pour les ressortissants UE/AELE + Suisse, et à l'intérieur de l'UE/AELE + Suisse, la règle ordinaire veut que l'on soit couvert pour la maladie et les accidents par le pays qui procure la majorité du revenu, en l'occurrence la Belgique, aux mêmes conditions que les citoyens du pays où l'on est domicilié, en l'occurrence la France.

https://www.cleiss.fr/particuliers/veni … e-eee.html

Pour ce faire, et comme pour les résidents de Belgique, les cotisations AMI (Assurance Maladie Invalidité) sont toujours dues en Belgique si votre pension (et autres prestations éventuelles) dépasse un certain montant; le Service Fédéral des Pensions retiendra alors 3,55 % de cotisation AMI. Lors de votre départ vers la France, votre mutuelle belge délivrera à votre demande le document S1 - individuel (un par personne) qui vous permettra de vous inscrire comme bénéficiaire auprès de la CPAM-Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence -celle-ci se faisant ensuite rembourser de vos frais de santé par l'INAMI belge.

(Il existe seulement, à ma connaissance, une possibilité d'exception en France avec le "droit d'option" à exercer dans les 3 mois par les résidents de la Suisse s'installant en France et pour les travailleurs frontaliers français.)

De plus, il faut comprendre qu'en Belgique l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) n'entretient aucune structure de contact direct avec les assurés: elle délègue ce travail au réseau des mutuelles qui sont rétribuées par les assurés sous forme d'une cotisation annuelle minimale pour ces frais de gestion. Donc, même si vous ne cotisez pas ou plus aux assurances complémentaires de votre mutuelle belge, et que vous résidez à l'étranger, vous devrez quand même payer une cotisation minimale à votre mutuelle belge pour couvrir ses frais de gestion de la relation assuré-INAMI. C'est comme cela pour toutes les mutuelles belges, par contre je ne sais pas si elles appliquent toutes le même tarif pour cette gestion minimale. Renseignez-vous et le cas échéant faites jouer la concurrence.

Vous ne pouvez être exonéré(e) de la cotisation AMI que si, en résidant dans un pays de l'UE/AELE (autre que la Belgique) ou en Suisse, vous y êtes soumis à l'assurance maladie locale sur la base :

• d’une pension versée par cet état plus importante que votre pension belge ;
• ou d’un contrat de travail dans cet état ;
• ou d’une activité d’indépendant dans cet état;
• dans certains cas, si vous êtes couvert localement au titre de conjoint(e) ou veuf/veuve

Si vous êtes dans un de ces cas, alors vous devez envoyer au SFP une attestation (copie du contrat d'assurance qui atteste que vous êtes légalement à charge du pays dans lequel vous résidez ou copie de la décision du montant de votre pension étrangère) par courrier à :

Service fédéral des Pensions

Tour du Midi

Esplanade de l'Europe 1

B- 1060 Bruxelles

e-mail: social.fiscal@sfpd.fgov.be

Concernant la cotisation de solidarité, vous êtes exonéré de la cotisation de solidarité si vous résidez dans un pays de l'EEE (autre que la Belgique), ou en Suisse.

L'exonération est automatiquement appliquée à partir du mois suivant celui au cours duquel le SFP est mis au courant du nouveau domicile à l'étranger.

Source:  https://www.sfpd.fgov.be/fr/etranger#retenues

En néerlandais: https://www.sfpd.fgov.be/nl/buitenland

En conclusion, l'Etat français n'a pas pour vocation de payer les frais de santé des retraités étrangers issus de l'UE/AELE + Suisse qui s'installent en France; c'est le pays d'origine qui continue de le faire, même si cela n'est pas perceptible au quotidien.

> Si vous voulez voyager (3 mois d'affilée au maximum dans un pays de l'UE/AELE+Suisse autre que la France et la Belgique, c'est à votre mutuelle belge que vous pourrez demander votre CEAM-Carte européenne d'Assurance Maladie pour y être couvert(e) en cas de problème de santé imprévu.

> Si vous voulez encore vous faire soigner en Belgique, rien ne changera par rapport à l'époque où vous y résidiez, mais veillez bien à mettre à jour les données de votre carte d'identité en vous enregistrant auprès du Consulat belge dont vous dépendrez en France (Paris ou Marseille selon domicile: inutile de vous déplacer, tout peut se faire en ligne), qui modifiera votre adresse au Registre national belge.

Concernant la "zorgpremie", parlez-vous de « zorgpremie voor de Vlaamse sociale bescherming » (prime de soins à la Protection sociale flamande) ?

https://www.1640.be/article/quest-ce-que-la-zorgkas

Pour vous en désaffilier, quand vous aurez étabi votre domicile hors Région Flamande, demandez la procédure à suivre à

vlaamsezorgkas@vlaanderen.be