Les impôts au Royaume-Uni

Les impôts au Royaume-Uni
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Actualisé 2021-11-15 14:16

Que vous soyez résident ou pas au Royaume-Uni, en fonction de votre situation personnelle, vous serez très probablement éligible aux impôts sur les revenus et les plus-values ​​perçus dans le pays. Le citoyen britannique moyen est imposé entre 20 et 40 % en fonction de ses revenus, un pourcentage relativement faible par rapport à d'autres pays d'Europe du Nord, comme la France ou le Danemark

Dans l'ensemble, le système d'impôt sur le revenu britannique suit le système PAYE (Pay As You Earn), permettant aux employeurs de prélever l'impôt sur le revenu chaque mois sur les salaires ou traitements. La situation de chaque expatrié est légèrement différente, mais certaines règles générales sont applicables, à découvrir dans cet article. Si votre cas est spécifique, il est conseillé de demander l'aide d'un expert-comptable. 

Statut de résidence et impôt au Royaume-Uni 

Si vous êtes non-résident au Royaume-Uni, vous serez imposé uniquement sur les revenus perçus dans le pays. Ces revenus peuvent provenir d'une pension, d'un bien locatif, d'intérêts d'épargne ou de salaires.

Si vous êtes résident au Royaume-Uni et que votre résidence principale se situe également au Royaume-Uni, vous serez imposé sur tous vos revenus en provenance du Royaume-Uni et de l'étranger. Ici, il convient de souligner que si vous êtes résident britannique, mais que votre domicile permanent se trouve en dehors du Royaume-Uni, vous ne serez peut-être pas à imposable au Royaume-Uni sur les revenus provenant de l'étranger (par exemple, les issus de la vente d'actions, d'une résidence secondaire, etc.).

Attention :

Une personne ne peut pas avoir plus d'une résidence principale en même temps.

Pour déterminer si vous êtes un résident britannique ou pas, comptabilisez le nombre de jours que vous passez au Royaume-Uni au cours de l'année fiscale, qui va du 6 avril au 5 avril de l'année suivante. Par exemple, si vous séjournez 183 jours ou plus au Royaume-Uni au cours d'une année fiscale, vous êtes considéré comme résident britannique.

Vous n'êtes pas considéré comme résident britannique si vous travaillez à temps plein à l'étranger et passez moins de 91 jours au Royaume-Uni.

Quoi qu'il en soit, votre statut de résidence est déterminé par le Statutory Residence Test (SRT), composé de trois étapes.

La double imposition

La double imposition est fréquente chez les personnes ayant une double résidence fiscale. Si cependant les deux pays ont signé une convention de double imposition, cela devrait suffire pour éviter la double imposition.

Bonne nouvelle, la plupart des pays ont signé un traité de double imposition avec le Royaume-Uni, notamment l' Australie, le Brésil, la Chine, le Japon, Maurice, le Mexique, le Nigéria, Singapour, l'Afrique du Sud, les Émirats arabes unis et les États-Unis

Important :

Vous pouvez être éligible au statut fiscal d'année fractionnée si vous quittez le Royaume-Uni avant la fin de l'année fiscale. Concrètement, vous serez uniquement imposable sur les revenus générés durant votre séjour au Royaume-Uni.

Liens utiles :

Site officiel des impôts au Royaume-Uni

Obtenir de l'aide en matière fiscale

HMRC - centre d'aide

Informations sur le Statutory Residence Test 

Taux d'imposition sur le revenu et déclaration d'impôt

Les résidents britanniques et non britanniques sont entièrement imposés sur les revenus provenant de l'emploi au Royaume-Uni, qu'ils résident de manière permanente au Royaume-Uni ou en dehors du pays.

Les revenus issus d'un emploi et d'investissement provenant de l'étranger ne sont imposables que parmi les résidents britanniques.

  • Selon le barème fiscal britannique, les revenus ne sont pas imposables jusqu'à 12 570 £ ;
  • Entre 12 571 £ et 50 270 £, le taux d'imposition est de 20 % ;
  • Entre 50 271 £ et 150 000 £ - 40 % ;
  • Au-delà de 150 000 £ - 45 %.

Attention :

Vous devez déclarer vos revenus auprès du HMRC en ligne ou sur déclaration papier y compris si :

Si vous suspectez un trop payé, vous pouvez demander un remboursement. Ceci peut survenir en cas de débit automatique sur le compte bancaire ou lorsque les revenus sont inférieurs au revenu minimum. En effet, le revenu minimum standard est de 12 570 £, ce qui correspond à la tranche non imposable.

Les non-résidents britanniques peuvent demander un remboursement d'impôt en remplissant un formulaire R43. En cas d'approbation du HMRC, le remboursement se fait par chèque ou par virement automatique, à condition que les services fiscaux disposent des coordonnées bancaires du demandeur.

La date limite de déclaration fiscale est le 31 janvier de l'année suivante. Par exemple, pour l'année d'imposition du 6 avril 2020 au 5 avril 2021, la déclaration d'impôt est due le 31 janvier 2022. 

Important :

Assurez-vous de toujours informer le HMRC de tout changement de statut ou de situation, tel que le divorce, l'expatriation, l'achat ou la vente de biens, etc.

Si vous quittez le Royaume-Uni, vous devez soumettre un formulaire P85 au HMRC ou déposer une déclaration de revenus au Royaume-Uni correspondant à l'année du départ.

En conclusion, une fois que vous avez reçu le formulaire de déclaration de revenus (SA100) du HMRC, remplissez-le et envoyez-le rapidement afin d'éviter toute pénalité.

De manière générale, l'impôt est calculé sur la base du codage fiscal PAYE (Pay As You Earn), évitant ainsi aux imposables de devoir remplir leur déclaration de revenus chaque année, sauf en cas de changement de situation.

Une déclaration de revenus annuelle peut être cependant requise pour les personnes dont le revenu est inférieur à 150 000 £ ou plus. 

Circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19 

Les résidents non britanniques n'ayant pu quitter le Royaume-Uni en raison des restrictions sanitaires ainsi que des mesures de santé et de sécurité ne seront pas imposables au Royaume-Uni sur les revenus perçus entre leur date de départ prévue et la date réelle de départ, tant que l'impôt sur le revenu est payé dans leur pays d'origine.

Ils doivent cependant remplir le formulaire d'auto-évaluation SA109 et indiquer clairement les jours de séjour prolongé passés au Royaume-Uni, les revenus obtenus au cours de cette période et la preuve que ces revenus ont été ou seront imposés dans leur pays de domiciliation fiscale.

En outre, le HMRC peut demander de soumettre une confirmation du NHS sur l'incapacité à quitter le Royaume-Uni à la date de départ prévue pour raison de santé, d'isolement, etc.

Nouveau résident britannique

Commencez par demander un numéro d'assurance nationale (National Insurance - NI) pour être autorisé à travailler, recevoir une pension, payer des impôts ou bénéficier des services de santé publique au Royaume-Uni. Une fois arrivé au Royaume-Uni, il est préférable de demander immédiatement ce numéro NI, délivré en quelques semaines.

De nombreux employeurs au Royaume-Uni ne peuvent débuter un contrat de travail sans numéro NI ou la présentation du récépissé de demande en cours.

L'employeur demande également un code fiscal si le niveau de revenu et la situation du candidat auprès du HM Revenue & Customs (HMRC) l'exigent.

La demande d'un code fiscal doit être accompagnée d'informations personnelles et du numéro d'assurance nationale (NI).

Chaque code fiscal contient une lettre qui définit le statut fiscal de son bénéficiaire, par exemple :

  • « L » pour les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • « NT » pour les personnes physiques non imposables ;
  • Etc.

L'impôt prélevé à la source comprend les cotisations sociales telles que l'assurance nationale et chaque retenue est clairement indiquée sur la fiche de paie. Le dossier de déclaration de revenus est envoyé au HMRC à la fin de chaque année fiscale. 

Important :

Si vous êtes travailleur autonome et que vos revenus proviennent d'un site Web, d'une application ou autres, vous devrez remplir une déclaration d'impôt en ligne à la fin de l'exercice. Toutes les factures et tous les reçus doivent être conservés pour l'évaluation et permettre de réclamer les déductions fiscales prévues par la loi. 

Attention :

Lorsque les employeurs britanniques discutent des salaires, il s'agit du brut, c'est-à-dire avant déductions fiscales. Par conséquent, il est préférable d'avoir une idée précise du salaire net avant d'accepter une offre d'emploi.

Liens utiles :

Demander le numéro d'assurance nationale

Déclaration fiscale - auto-évaluation 

Dépenses pour les travailleurs indépendants

Combien recevrez-vous mensuellement ou annuellement après impôt

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