Bonjour,
Voici un cas réel au moment du démarrage d'un job en angleterre:
Situation de départ:
j'envisage d'accepter une proposition pour un travail en angleterre, en revanche, ma famille restera en France pour cette année et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2012. Ceci pour valider la stabilité et le bon fonctionnement du nouveau job avant d'engager le projet honnereux de démenagement, et pour éviter une rupture au milieu de l'année scholaire.
Question sur impots sur les revenues pour ce cas spécifique:
Cas Nr. 1. Je garde mon domicile en France, ma famille y loge:
Suis-je redevable d'impots en France et non pas en Angleterre même si je passe +180j sur place en UK - du fait que j'ai gardé mon domicile principal en France et parce que ma famille y loge? Est-ce seulement quand toute la famille demenage que je sois redevable d'impots en angleterre?
Si oui: comment éviter donc le prelevement à la source en UK ou récuperer les impots retenus tous les mois?
Cas Nr. 2. Si je vends mon domicile, et la famille est hébergé chez les parents en France (donc plus de domicile à mon nom en France), dans ce cas je suis redevable en angleterre uniquement?
Option defisc selon dispositif Robien:
J'ai en plus une defisc Robien qui n'a pas encore atteint le term de 9 ans. Au cas ou je ne suis plus redevable d'impots sur revenues en France, est-ce que je suis obligé de rembourser les déductions fiscaux dont j'ai bénéficié jusqu'à présent? (2 possibilités pour cette question: je garde le bien ou je vends le bien)
Merci
Questions Impots sur revenues en détail, plusieurs cas
Bonjour Stanstar,
Je ne peux répondre qu'a la première partie de ta question.
Concernant la résidence fiscale, elle est indépendante de la possession d'une résidence physique.
Donc si tu vis en Angleterre tu seras considéré comme résident fiscale anglais.
Pour tes inquiétudes de double imposition (France et Angleterre), tu ne crains rien.
En effet, la France et l'Angleterre ont une convention bilatérale fiscale qui peut se résumer ainsi : Revenues français = imposition française, Revenues anglais = impositions anglaise (A moins d'opté pour la « remittance allowance » qui est beaucoup plus complexe).
Si une erreur devait se produire par rapport à cette règle contact les services fiscaux du pays en question qui rectifiera cela (NB : le fisc anglais est beaucoup plus réactif et efficace que le français).
Enfin, il faut savoir que l'année fiscale anglaise (du 06 Avril au 05 avril) est différente de celle française.
Si tu peux maximiser tes revenus de sources françaises cela te serait bénéfique car l'imposition en Angleterre est moins élevée.
Je ne peux pas t'aider concernant ton dispositif Robien.
A bientôt.
Jeremy.
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