Se marier au Japon
Félicitations ! Vous allez vous marier au pays du Soleil Levant. Avant des réjouissances méritées, un passage par les formalités administratives s'impose. Comme la majorité des États, le Japon ne reconnaît que le mariage civil. Il est bien sûr possible de célébrer aussi un mariage coutumier. Comment se marier au Japon ? Le guide pratique.
Les questions à se poser avant de se marier au Japon
Se marier au Japon ou non ?
Qui dit mariage international dit systèmes juridiques différents. On parle ici d'une union célébrée entre deux expatriés au Japon, ou entre un expatrié et un Japonais. L'union peut avoir lieu dans le pays d'expatriation (Japon) ou dans L'État d'origine de l'expatrié. En vous mariant au Japon, vous vous soumettez au droit japonais, et inversement, si vous vous mariez chez vous.
Quel régime matrimonial choisir ?
On distingue trois grands régimes matrimoniaux au Japon : la communauté universelle, la séparation de biens, et la communauté de biens réduite aux acquêts. En France, par exemple, la communauté de biens réduite aux acquêts (communauté légale) est le seul régime qui s'applique sans contrat de mariage. C'est le régime par défaut. Les deux autres régimes nécessitent un contrat de mariage, à établir devant un notaire.
Par amour, certains rejettent la séparation de biens et choisissent la communauté universelle, craignant de froisser leur partenaire. Au contraire, se protéger n'est pas un signe de manque de confiance. Même la communauté universelle peut inclure des clauses permettant de récupérer ses biens acquis avant le mariage, ou en cas de décès de l'époux. L'important reste de comprendre à quoi engage chaque régime.
Les régimes matrimoniaux – cadre général
La communauté universelle rend la mariée et le marié solidaires en tout : revenus et dettes. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage deviennent communs au couple.
La séparation de biens permet à chacun des époux de conserver tous les biens et revenus acquis avant et pendant le mariage. Il n'y a pas de solidarité devant la dette. C'est le régime de l'autonomie financière.
La communauté de biens réduite aux acquêts garantit que chacun garde les biens et revenus acquis avant le mariage. Après, tout appartient aux deux époux.
Spécificités au Japon
Au Japon, le régime matrimonial par défaut est la séparation de biens. Mais si l'un des époux possède un bien sans pouvoir le justifier, il appartiendra aux deux époux.
Certains États, comme la France, autorisent le changement de régime matrimonial après le mariage. Au Japon, cela n'est pas possible.
Conseil : rédiger un contrat de mariage
On conseille toujours d'établir un contrat de mariage, surtout en cas d'union internationale. Car chaque pays a son droit international. Il n'existe pas de « droit international commun » à toutes les nations.
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 (entrée en vigueur le 01 septembre 1992), détermine quelle loi sera appliquée pour un mariage international. Elle sert à régler les conflits patrimoniaux. Seuls la France, les Pays-Bas et le Luxembourg l'ont ratifiée. Mais la Convention a une « vocation universelle » : elle s'applique aux États signataires et à tous ceux ayant un lien avec ces derniers. Le Japon n'a pas signé la Convention, mais si un(e) Japonais(e) épouse un(e) Néerlandais(e), un(e) Français(e) ou un(e) Luxembourgeois(e), elle s'appliquera.
Faut-il épouser un(e) Japonais(e) pour se marier au Japon ?
Non. Deux ressortissants étrangers peuvent se marier au Japon, si les autorités civiles représentant leur pays et habilitées à célébrer le mariage sont au Japon.
Le Japon autorise-t-il le mariage homosexuel ?
Le Japon est le dernier membre du G7 à interdire le mariage des personnes du même sexe. Le 17 mars 2021, le tribunal de première instance de Sapporo (en Hokkaido), juge que la non-reconnaissance du mariage homosexuel va à l'encontre de l'article 14 de la Constitution, selon lequel « tous les citoyens sont égaux devant la loi ». En mai 2022, Tokyo indique même qu'elle reconnaîtra le mariage pour tous en novembre.
Mais le 20 juin 2022, le tribunal de Tokyo affirme que la non-reconnaissance du mariage gay n'est pas contraire à la Constitution. Déception des associations LGBTQIA . Depuis quelques années, des couples homosexuels attaquent le Japon en justice. Des municipalités délivrent des « certificats de partenariats » (sans valeur légale) pour aider les couples de personnes de même sexe.
Peut-on se pacser au Japon ?
Le Japon ne reconnaît pas le PACS (Pacte civil de solidarité). Mais de nombreux États valident les unions civiles (et donc, accordent les droits qui en découlent). Si l'un des demandeurs possède la nationalité d'un pays l'autorisant, il peut se tourner vers son Ambassade au Japon. De nombreux États valident l'union civile : Afrique du Sud, Canada et États-Unis (selon les provinces/États), Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, France, Brésil, Mexique, Argentine, Finlande, Slovénie, Croatie, Espagne, Allemagne, Portugal…
Mariage au Japon : faut-il changer de nom ?
Selon l'article 750 du Code civil japonais, les époux doivent porter le même nom de famille. La règle vaut depuis 1896, malgré les appels des associations féministes. Le mari prend le nom de la mariée, ou inversement. En pratique, les femmes sont plus nombreuses à prendre le nom de leur mari. Mais cette règle ne s'applique pas aux mariages internationaux.
En revanche, l'enfant né au Japon portera le nom du conjoint japonais. Il est possible de demander un changement de nom en saisissant la justice. À noter qu'au Japon, les noms et prénoms composés ou multiples n'existent pas.
Cas d'un mariage civil entre un(e) Japonais(e) et un(e) Français(e)
Le principe est le même pour tous : l'État d'origine doit avoir connaissance du mariage. Il doit être enregistré d'un côté comme de l'autre. Seul le mariage civil est légal. Il reste bien sûr possible d'organiser, en plus, un autre type de cérémonie.
Obtenir le Certificat de capacité à mariage (CCAM)
Pour obtenir votre CCAM, vous devez fournir à l'Ambassade de France :
- La copie intégrale de votre acte de naissance (CIAN) de moins de 3 mois. La démarche est gratuite, à faire en ligne auprès de votre mairie de naissance.
- La fiche de renseignements concernant chacun des époux.
- La fiche de renseignements commune aux futurs époux : ce n'est pas grave si vous ne connaissez pas encore la date précise de votre mariage. Par contre, inscrivez bien la ville dans laquelle vous déposerez votre formulaire de déclaration de mariage (konin todoke). C'est cette même ville qui est le lieu de célébration de mariage. Car par « célébration », on entend enregistrement du mariage auprès de l'officier civil japonais.
- Une photocopie de la carte d'identité française, ou carte consulaire, ou passeport valide.
- Une photocopie de la carte de résident (zairyû card – photocopie des deux faces).
- Votre certificat de contrat de mariage, ou sa copie faite devant notaire (facultatif).
Votre conjoint(e) japonais(e) doit fournir :
- Son registre familial (koseki tonhon) de moins de 3 mois. C'est l'équivalent du livret de famille. Le koseki tonhon doit être apostillé par le ministère japonais des Affaires étrangères avant sa traduction par une agence agrée par l'Ambassade de France au Japon.
- La fiche de renseignement commune aux époux.
- La photocopie du passeport ou tout autre document d'identité avec photo.
L'Ambassade publiera les bans après réception de tous les documents (dans les 10 jours ouvrés, si votre dossier est complet).
Démarches auprès des autorités japonaises
Après avoir obtenu votre CCAM, demandez votre formulaire de déclaration de mariage (konin todoke). Deux possibilités : vous pouvez vous rendre en mairie ou télécharger un modèle sur Internet. Le formulaire est entièrement en japonais mais l'Ambassade délivre des infos pratiques pour bien le remplir. En cas de doute, apportez un brouillon dans votre mairie japonaise, pour correction.
Vos deux témoins doivent ensuite compléter les informations qui les concernent. Pour être témoin au Japon, il suffit d'être majeur, que l'on soit Japonais ou étranger.
Vous devrez rassembler ces pièces pour déposer votre dossier de mariage en mairie :
- Konin todoke complété
- Passeport et traduction (il n'est pas nécessaire de recourir à une agence agréée)
- CIAN et traduction (il n'est pas nécessaire de recourir à une agence agréée)
- Le cas échéant, le domicile enregistré (honseki) de votre conjoint(e) japonais(e)
- Une pièce d'identité de votre conjoint(e) japonais(e) avec photo
Bon à savoir :
Les mairies peuvent demander d'autres justificatifs / les justificatifs peuvent sensiblement différer d'une mairie à l'autre.
Célébration du mariage civil au Japon
La célébration du mariage civil se fait à la mairie. On l'appelle le « nyû seki suru ». Présentez votre konin todoke et les justificatifs à l'officier d'État civil. On appelle cela le « dépôt de la déclaration de mariage ». Attention : votre présence est obligatoire. Sinon, le Procureur de la république invalidera votre mariage (article 146-1 du Code civil). Veuillez également à bien respecter les horaires d'ouverture de votre mairie. Certaines sont ouvertes les jours fériés et les week-ends. D'autres imposent de venir uniquement en semaine.
Après le mariage, place à sa retranscription pour la France :
Rendez-vous à la mairie japonaise pour récupérer la copie intégrale de votre mariage japonais (konin todoke kisai kijo shômei). Elle doit être apostillée par le ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimushô).
Faites traduire votre konin todoke kisai kijo shômei par une agence agréée par l'Ambassade de France. Attention : tout le document doit être traduit, sauf l'apostille. L'original doit être joint à la traduction.
Téléchargez le formulaire de retranscription sur le site de l'Ambassade de France.
Vous pouvez aussi apporter votre contrat de mariage.
Postez l'ensemble du dossier selon les indications de l'Ambassade : « une enveloppe cartonnée de la Japan Post Letter Pack 370 libellée à vos nom et adresse pour vous permettre de recevoir votre livret de famille ».
Enregistrer son mariage au Japon : combien ça coûte ?
Vous vous en doutez, les retranscriptions obligatoires auprès d'agences agrées ne sont pas gratuites. Comptez au minimum 5000 yens (environ 35 euros) pour une retranscription.
Si vous souhaitez obtenir la preuve de la notification du mariage, il faudra payer 350 à 1500 yens (environ 2,50 à 10,80 euros).
Enfin, l'affidavit vous coûtera au moins 5500 yens (près de 40 euros). L'affidavit est une déclaration que le conjoint étranger (qui possède des biens mobiliers) fait sous serment, devant une autorité légale. Le conjoint étranger demande une exonération d'impôts sur ces biens, car ils sont déjà taxés dans son pays d'origine.
Demander son visa d'époux/d'épouse au Japon
Pour rappel, le visa d'époux/d'épouse (haigûsha visa, spouse or children visa) n'est accordé qu'aux couples mariés. Les couples pacsés et homosexuels ne peuvent y avoir droit. Être marié ne donne pas automatiquement droit au visa.
Vous ne résidez pas encore au Japon
Si vous ne résidez pas encore au Japon, vous devez posséder un CoE (Certificat of eligibility) pour faire votre demande de visa. Votre conjoint(e) japonais(e) pourra le demander aux services de l'immigration japonaise. La situation étant toujours critique du fait de la Covid-19, renseignez-vous régulièrement auprès des autorités compétentes, notamment concernant les délais.
Vous résidez déjà au Japon
Si vous résidez déjà au Japon, rendez-vous aux services de l'immigration avec :
- Un formulaire de demande de visa
- Un certificat de résidence (jûminhyô). Il s'obtient en mairie
- Le registre familial (koseki tôhon) avec mention du mariage
- Un questionnaire sur votre vie : quand avez-vous rencontré votre conjoint(e) japonais(e)...
- Des photos d'identité
- Des photos informelles de vous et de votre conjoint(e) japonais(e) (en balade, au restaurant, en voyage etc.). Depuis plusieurs années, le Japon a renforcé sa lutte contre les mariages blancs. Les autorités cherchent à savoir si vous vous mariez réellement par amour.
- Une lettre de garantie écrite par votre conjoint(e) et/ou un membre de sa famille
- Une photocopie du relevé d'impôts de votre conjoint(e)
- Vos papiers d'identité : passeport, carte de résident (zairyû card)
- Votre certificat de mariage (konin todoke kisai jiko shômei).
Si votre dossier est accepté, les services de l'immigration vous demanderont d'apporter un timbre fiscal (environ 4000 yens, près de 30 euros), votre passeport et votre carte de résident. Ils poinçonneront votre carte pour vous délivrer votre nouvelle carte de résident en tant qu'époux/épouse.
Mariage civil au Japon entre étrangers
Si votre pays est représenté au Japon, vous pouvez vous marier à l'Ambassade. Ni votre conjoint(e) ni vous ne devez avoir la nationalité japonaise. Au moins l'un de vous deux doit résider sur le territoire japonais. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir les mêmes documents que ceux demandés pour les couples mixtes (voir plus haut).
Les différents types de cérémonies de mariage au Japon
Rappelons que seul le mariage civil est reconnu au Japon. Bien sûr, rien ne vous empêche d'ajouter un mariage religieux ou laïc. On parle de « kekkon shiki » (cérémonie de mariage). Si la tradition perdure, le mariage « occidental » est populaire, surtout chez les jeunes. La célèbre robe de mariée concentre toutes les attentions.
Le mariage shinto (shinzen kekkon)
Les mariés célèbrent d'abord le « nosai no gi », cérémonie traditionnelle des fiançailles. Ensuite, c'est le « shinzen shiki », le « mariage devant les dieux ». Les rites ont lieu dans un sanctuaire shinto. Un prête shinto assisté de ses « miko » (jeunes femmes assurant le service) organise la cérémonie (shinshoku).
Le prêtre purifie les époux. Vient ensuite le « san san kudo no hai », cérémonie durant laquelle les époux boivent 3 coupes de laques rouge préparées par les miko, contenant du saké. « san » signifie « 3 » en japonais, « kudo » signifie « 9 fois ». Le 9 est censé porter chance. Les 3 coupes matérialisent le passé, le présent et le futur.
Vient ensuite l'échange des vœux (seishi sôjô). Les époux, en costume traditionnel, lisent un rouleau donné par la miko, à voix haute.
Enfin, mariés et invités boivent une coupe de saké pour clôturer la cérémonie.
Le mariage à l'église
Au Japon, les chrétiens représentent à peine 1% de la population. Pourtant, le mariage à l'église est à la mode. Mais il y a les mariés qui suivent leur foi et les autres, attirés par l'ambiance réputée plus chaleureuse du mariage occidental, la culture, la mode, et/ou les réseaux sociaux.
Les chrétiens se mariant dans une église sont baptisés et se présentent devant le prêtre, pasteur, prêtre orthodoxe, selon leur courant. Un sermon/une exhortation intervient avant ou après l'échange des alliances. Le mot « chrétien » signifiant « de Christ », les chrétiens se marient devant Dieu. Ils échangent leur vœux et se jurent fidélité.
La majorité des mariages japonais se déroulant à l'église sortent de ce cadre. Les futurs mariés ne sont généralement pas baptisés. L'église peut être un véritable lieu de culte, ou une chapelle attenante à un lieu de réception.
Mariage au Japon : combien ça coûte ?
Le respect de la tradition peut coûter cher : environ 100 000 yens (720 euros). Les prix peuvent grimper jusqu'à plus de 3 millions de yens (environ 21 000 euros). Un mariage à l'église peut coûter tout aussi cher.
C'est pour cela que des couples préfèrent un mariage « basique », réduit à l'essentiel : quelques proches, et un banquet. La formule séduit surtout les jeunes. Elle séduit encore plus à l'heure de la crise sanitaire et économique.
D'autres couples optent pour plusieurs petites cérémonies séparées : la cérémonie de mariage est réservée à la famille et aux très proches. Le banquet est pour les relations extérieures (essentiellement des collègues de travail et relations de travail). La fête (nijikai) est pour les amis. C'est le moment où les jeunes époux se lâchent. L'ambiance est détendue, et tous les amis participent aux frais.
Liens utiles :
Ambassade de France
