Menu
Expat.com
Rechercher
Magazine
Rechercher

Peut -on craindre un redressement fiscal pour les statuts RNH

COMETH
#1
bonjour à tous ,

Depuis quelque jours si vous vivez au Portugal vous avez sûrement entendu parler de redressement fiscal pour les ressortissants français bénéficiant du statut RNH au Portugal.

Qu'en pensez vous  !..... je ne serais pas surpris de voir ces faits se réaliser.

Bonne soirée
Voir aussi
Dim_Dub
#2
Un redressement ? je ne comprends pas , pouvez vous étayer vos craintes ? merci
COMETH
#3
Le fisc français cherche de plus en plus requalifier les ressortissants français expatriés en résidents
fiscaux français. Cette requalification est d’autant plus facile dans le cas des retraités français au RNH.

En effet, le Conseil d’Etat précise bien dans ses arrêts du 09-11-2015 et de 02-12-2015 que que les personnes exonérées d’impôts dans leur Etat de domiciliation ne peuvent pas se prévaloir du bénéfice de la convention fiscale, car cette dernière a pour but d’éviter la double imposition et non de permettre une double exonératIion
Dim_Dub
#4
A partir du moment où le statut a été accepté et que les conditions sont respectées , je ne vois pas en quoi ils peuvent être redressés ?  Evidemment si il y a fraude ou abus c'est autre chose... il faut rester pragmatique , non ?
COMETH
#5
Etes vous sur......

Plus généralement,  tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.
Dim_Dub
#6
Après obtention du statut de résident non habituel, à quels cas s'applique l'exonération de l'imposition des revenus perçus à l'étranger par les résidents non habituels au Portugal ?
Dans le cas des titulaires de pensions et des retraités, lorsque :
les revenus sont assujettis à l'impôt dans l'État d'origine, conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou ;
selon les critères prévus dans le Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS – impôts sur le revenue), les revenus ne sont pas considérés comme provenant de source portugaise.
Dans le cas des revenus provenant d'une activité salariée, lorsque :
les revenus sont assujettis à l'impôt dans l'État d'origine, conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou ;
ces revenus sont assujettis à l'impôt dans un autre État avec lequel le Portugal n'a signé aucune convention relative à l'élimination des doubles impositions, à condition que lesdits revenus ne soient pas considérés comme étant perçus sur le territoire portugais, selon les critères de l'article 18 du Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS - impôts sur le revenue) ;

Dans le cas des revenus provenant d'une activité indépendante (provenant de prestations de services à haute valeur ajoutée, de caractère scientifique, artistique ou technique ; ou provenant de la propriété intellectuelle ou industrielle, de revenus de capitaux, de revenus fonciers et de revenus de plus-values et autres augmentations du patrimoine), lorsque :
les revenus peuvent être assujettis à l'impôt dans le pays, le territoire ou la région d'origine, conformément à la convention relative à l'élimination des doubles impositions signée par le Portugal et l'État en question, ou ;
s'il n'y a pas de convention relative à l'élimination des doubles impositions, la convention Modèle OCDE peut être appliquée (en tenant compte des observations et des réserves formulées par le Portugal) et à condition que le pays, le territoire ou la région d'origine n'ait pas de régime d'imposition privilégiée et à condition que lesdits revenus ne soient pas considérés comme étant perçus sur le territoire portugais, selon les critères de l'article 18 du Code portugais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue).
S
#7

COMETH a écrit:

Etes vous sur......

Plus généralement,  tant que les revenus français seront supérieurs à d’éventuels revenus portugais, le retraité français établi au Portugal court le risque d’être requalifié comme résident fiscal français.


Bonjour,
Ayant vu ce matin les taux d'impositions appliqué ici au Portugal mieux vaut pour vous payer vos impôts dn France 😉

scisdt31
#8

COMETH a écrit:

bonjour à tous ,

Depuis quelque jours si vous vivez au Portugal vous avez sûrement entendu parler de redressement fiscal pour les ressortissants français bénéficiant du statut RNH au Portugal.

Qu'en pensez vous  !..... je ne serais pas surpris de voir ces faits se réaliser.

Bonne soirée


Bonjour,
pourquoi ....encore et encore...se faire peur ????  c'est un jeu ????
Pour votre gouverne, j'ai fait 2 réclamations au fisc français pour des revenus fonciers taxés à 20 %....et j'ai eu "gain de cause"....2 fois,  j'ai ainsi été imposé à 8 % et non à 20 %....ça fait du bien au portefeuille....et j'ai donné mon avis fiscal portugais à "zéro".....pour justifier de mes revenus "mondiaux"...
Quand je serai "redresser" je viendrai vous le dire....mais arrêtez toujours de faire peur aux autres ....
Cdlt
Serge

Verflor
#9
Bonjour Serge

Vivre dans l’angoisse c’est un mode de vie comme un autre et on a bon vouloir raisonner mais il n’y a rien à faire, c’est une pathologie récurrente, type « masochisme cérébral aigu» :dumbom::dumbom:

Once again : carpe diem...................
Trajan Cartage
#10
Cher Cometh, la requalification est une procédure d'exception pour ceux qui trichent. Et il y en a. Les expatriés nomades recrutés parmi la jet set, chanteurs, acteurs, musiciens pour ne pas les nommer. La règle numéro 1 de l'expatriation est de vivre à l'étranger,  preuves à l'appui.
Pour le reste je me range à l'avis de Serge.
mars60
#11
Bom dia a todos,

Je m'étonnes de la motivation de certains expatriés...
Passer une retraite agréable, au soleil, sans stress ni prise de tête, profiter d'une vie douce et chaleureuse, sortir, s'amuser, aller au restaurant, boire un café, apprendre à connaître le pays dans lequel vous résidez.... ou bien juste pour le RNH et piailler pour vos craintes de perdre votre statut !?

Allez profitez un peu du bon temps :D

Boa tarde
Mars60
modafinil
#12
Bonjour
C'est curieux , cette discussion serpent de mer qui se mord la queue et qui réapparait sans cesse sur le blog sous des titres de discussion différents, avec des fausses références ou des textes anciens déjà connus et des interprétations archiuséee, présentées comme des nouveautés...
Mais oui, bien sur, je sais , c'est le retour de la "cinquième colonne"...
Allez, bon apéro à tous
Verflor
#13
Bonjour modafinil,
Je crois que vous avez raison quand vous faites référence à la cinquième colonne.

Si un sondage était possible, je ne serais pas étonné que la majorité des membres de cette 5ème colonne soient des  personnes qui n’ont pas le statut RNH pour mil et une raison : non pas le courage ou les moyens de faire le pas , qui ont été « indeferidos », qui aimeraient être à la retraite mais qui ont encore 10 ans à tirer, etc.etc.

Ceux qui ont déjà le RNH, je ne suis pas certain qu’ils soient trop inquiets quand ils reçoivent le « Demonstração de liquidação de IRS » avec  VALOR APURADO----€ 0,00 dans la dernière ligne.

Allez, RV au Café Central pour le dernier Pastis de la journée……….
COMETH
#14
bonjour Verflor

vous allez être surpris de payer 10 % l 'année prochaine sur la déclaration Portugaise qui est de zéro aujourd'hui  avec la pression qui se fait au niveau de l 'Europe, nous sommes tous concerner les petits et les grands.

bon WE
Gerphin85
#15

COMETH a écrit:

bonjour Verflor

vous allez être surpris de payer 10 % l 'année prochaine sur la déclaration Portugaise qui est de zéro aujourd'hui  avec la pression qui se fait au niveau de l 'Europe, nous sommes tous concerner les petits et les grands.

bon WE


10%? d'où tenez-vous ce chiffre?
Encore faut-il que le gouvernement portugais ait d'abord la volonté de décider une imposition, ensuite qu'il détermine le montant et enfin, il faudra que le parlement ait une majorité et la vote dans son prochain budget à l'automne, tout ça n'est pas encore fait.
Ensuite, s'il y a imposition, voir qui sera touché: les futurs arrivants? les anciens déjà installés? effet rétroactif? mystère...

D'ici là, profitez du printemps qui arrive, un bel été, la plage, les amis et la famille, et les bons plaisirs que nous offre le Portugal. :top:

Bom fin de semana.

:cheers:

modafinil
#16
ola
le serpent de mer a des anneaux qui apparaissent parfois en surface. parfois, ils font 5%, parfois 0%, parfois7,5% et , par gros temps, ils peuvent atteindre 10%, voire plus...
Et d'ailleurs, pour être sérieux 30sec avant l'apéro du soir , mais oui:  si on est un peu taxé par le Portugal, en tant que retraité RNH, sous la pression effective de certains pays, du même coup, les motivations des arrêts du CE sur la non double exonération seraient respectés, ce qui devrait rassurer ceux qui auraient été beaucoup plus taxés en France s'ils n'avaient pas décidé de venir au Portugal et d'y avoir le statut RNH.
Allez, c'est tellement fatigant de penser que je vais m'octroyer un double porto/tonic au bord de l'eau.
Bien à tous
modafinil
#17

Verflor a écrit:

Bonjour modafinil,
Je crois que vous avez raison quand vous faites référence à la cinquième colonne.

Si un sondage était possible, je ne serais pas étonné que la majorité des membres de cette 5ème colonne soient des  personnes qui n’ont pas le statut RNH pour mil et une raison : non pas le courage ou les moyens de faire le pas , qui ont été « indeferidos », qui aimeraient être à la retraite mais qui ont encore 10 ans à tirer, etc.etc.

Ceux qui ont déjà le RNH, je ne suis pas certain qu’ils soient trop inquiets quand ils reçoivent le « Demonstração de liquidação de IRS » avec  VALOR APURADO----€ 0,00 dans la dernière ligne.

Allez, RV au Café Central pour le dernier Pastis de la journée……….


Mon cher Verflor
Cela a toujours été le problème de la cinquième colonne( cf la dernière guerre ) . Comme elle est secrète, on ne sait pas de quoi elle est composée mais elle agit toujours sournoisement. Méfiance.Ce soir, je vais fermer les verrous.
Bien à vous

Verflor
#18
Bonsoir cometh,

En portugais il y a un diton qui date du temps des galères et que je pense répondre à vos craintes :

« ENQUANTO O PAU VAI E VEM, FOLGAM AS COSTAS »

(  Pendant que le fouet va et vient, le dos se repose)

Ceci étant, le manque à gagner fiscal pour la France dû aux RNH au Portugal , c’est un petit « peanuts » comparé au manque à gagner des exilés fiscaux Français résidants en Belgique.

Rien que les économies fiscales de M.Bernard Arnault qui habite à Bruxelles, doivent dépasser largement le total de tous les RNH d’Algarve.Si on y ajoute tous les Français qui habitent autour des Etangs d’Ixelles, les montants concernant les RNH deviennent ridicules.

Depuis plus de 20 ans, les trompettes de la mort de la 5ème colonne locale (il y en a aussi en Belgique)  commandé par la presse de gauche bien-pensante, sonnent le glas de ces résidents milliardaires, mais comme pour toutes les caravanes, les chiens aboient et elles continuent le chemin de l’exil fiscal.
COMETH
#19
boa noite sr verflor

Não é porque o passarinho estar na gaiola que o impede de cantar

Citation Portugaise

Ce n'est pas parce que l'oiseau est en cage , que cela l'empêche de chanter
Trajan Cartage
#20
On est sur une discussion littéraire, apparemment.
pacha08
#21

Trajan Cartage a écrit:

On est sur une discussion littéraire, apparemment.


Bonjour mon cher Daniel
finalement ce n'est pas plus mal que les conn bêtises habituelles  que l'on voit sur ce genre de sujet ....   :D:cheers::whistle:

scisdt31
#22

Verflor a écrit:

Bonsoir cometh,

En portugais il y a un diton qui date du temps des galères et que je pense répondre à vos craintes :

« ENQUANTO O PAU VAI E VEM, FOLGAM AS COSTAS »

(  Pendant que le fouet va et vient, le dos se repose)

Ceci étant, le manque à gagner fiscal pour la France dû aux RNH au Portugal , c’est un petit « peanuts » comparé au manque à gagner des exilés fiscaux Français résidants en Belgique.

Rien que les économies fiscales de M.Bernard Arnault qui habite à Bruxelles, doivent dépasser largement le total de tous les RNH d’Algarve.Si on y ajoute tous les Français qui habitent autour des Etangs d’Ixelles, les montants concernant les RNH deviennent ridicules.

Depuis plus de 20 ans, les trompettes de la mort de la 5ème colonne locale (il y en a aussi en Belgique)  commandé par la presse de gauche bien-pensante, sonnent le glas de ces résidents milliardaires, mais comme pour toutes les caravanes, les chiens aboient et elles continuent le chemin de l’exil fiscal.


Bonjour,
on pourrait ajouter que si les retraités français devaient payer des impôts au Portugal, l'Etat français n'aurait rien à récupérer... (comme aujourd'hui...)...
et donc, le fisc français devrait s'occuper effectivement de tous les "grands patrons" (notamment ceux du groupe "Auchan"...) qui travaillent tous les jours en France et qui sont "belges fiscaux".....cherchez l'erreur....
Cdlt
Serge

MichelB
#23
J'ai le sentiment que des aigris ou des frustrés ou des trolls s'ingénient à faire peur à ceux qui ont le courage de s'expatrier .
Aujourd'hui avec RNH ou sans RNH vu l'évolution de mon pays dont j'étais si fier, je préfère me faire adopter par un nouveau pays choisi pour ses valeurs basées sur le bon sens.
Carpe Diem
S
#24
Si le rnh etait remis en cause, la France n'aurait pas grand'chose à y gagner puisque de nombreux retraités auraient un revenu trop bas pour être taxable et taxé en France. Mais bon, connaissant l'administration elle serait capable de faire établir des déclarations pour...rien! Plutôt s'intéresser aux GAFA qui se domicilient entre la Hollande et l'Irlande! Là il y a du grain à moudre....
Pertinax
#25
... Enfin, grâce à Google on résout  toutes ses question en temps réel, il suffit de pianoter la demande. En quoi est-ce une activité taxable ? Demain vous paierez une taxe et en sus des droits d'auteur dont une ministre s'est déjà émue, toutes ces informations pour aucun débours c'est " inadmissible".
Que faut-il taxer, le contenu ou le contenant ?
A l'inverse sait-on pourquoi l'Etat, les Régions, les Départements etc sont aussi avides ? Pour le citoyen ou pour les élus, les nommés, les cooptés... ?
Fabrice48
#26
Joël,
Arrète de te torturer l'esprit et profite de la vie.
Tu es le 1er à savoir qu'elle peut être courte.
On ne paye pas d'impôt 2 mètres sous terre.
Alors soit content d'en payer ou pas.
Fabrice  :cheers:
bgkz
#27
Retraité Breton habitant la Normandie nous avons souhaité avec mon épouse (85 & 74) trouver une maison proche de la mer et avec du soleil.
Où aller ?? après 6 mois de recherche en France (vendée, charente-maritime, gironde)
rien ... où alors trop cher.
L'Italie, le Maroc, pas intéressant.
Resté l'Espagne et le Portugal.
Nous avons choisi le Portugal plus convivial, mais au soleil donc l'Algarve depuis 2015
Mode de vie, l'accueil, le soleil, la mer, et bien d'autres choses. La prime !...
comment vous appelez ça "'DRH" ou similaire..!? n'a jamais été pour nous la raison de venir ici

Ceci étant on paye quand même des impôts ici (fonciers et autres divers) l'essence l'électricité, la TVA sont plus cher qu'en France.

A propos cet après midi :
j'ai fait une bonne sieste dans mon hamac à l'ombre des arbres du jardin
Bonne continuation.......
bgkz
lalissoise
#28
bonjour !
je cherche a comprendre :
nos retraiteS  de France vont etre assujeties au prelevement a la source ?
lalissoise
#29
pourquoi macron a t'il mis en place le prelevement a la source ?
pensez vous que votre retraite ne sera pas consernée?
scisdt31
#30

lalissoise a écrit:

bonjour !
je cherche a comprendre :
nos retraiteS  de France vont etre assujeties au prelevement a la source ?


Bonjour,
déjà dit et redit....pas de prélèvement à la source sur les retraites des expatriés...
Cdlt
Serge

bretonnedecoeur
#31

mars60 a écrit:

Bom dia a todos,

Je m'étonnes de la motivation de certains expatriés...
Passer une retraite agréable, au soleil, sans stress ni prise de tête, profiter d'une vie douce et chaleureuse, sortir, s'amuser, aller au restaurant, boire un café, apprendre à connaître le pays dans lequel vous résidez.... ou bien juste pour le RNH et piailler pour vos craintes de perdre votre statut !?

Allez profitez un peu du bon temps :D

Boa tarde
Mars60


Bravo :D  ! En effet, pourquoi se faire peur ? Wait and see. En attendant, mer, soleil, pétanque, etc. :cool:

bretonnedecoeur
#32

COMETH a écrit:

bonjour Verflor

vous allez être surpris de payer 10 % l 'année prochaine sur la déclaration Portugaise qui est de zéro aujourd'hui  avec la pression qui se fait au niveau de l 'Europe, nous sommes tous concerner les petits et les grands.

bon WE


Boa tarde, Cometh :)
Mais d'où sortez-vous ceci ? Il  y a eu sur ce site tant et tant de discussions à ce sujet ! Certains ont parlé de 5 % + 7 % (???), d'autres de 20 % (???) :unsure , d'autres...
Certes, il y a comme vous le dites une pression qui se fait au niveau de l'Europe. Pression à laquelle ni vous, ni moi, ni personne, ne peut rien. Attendons par conséquent que "le ciel nous tombe sur la tête" avant de nous affoler et d'inquiéter tout le monde.
Comme je l'ai déjà dit, wait and see, se "mettre la rate au court-bouillon" ne servant à rien d'autre qu'à générer un stress dont personne n'a besoin :/ . Il sera toujours temps de se faire du souci au cas où...
Allez, bonne soirée. Profitez donc de ce beau pays, de ses habitants et de votre retraite et, de grâce cessez d'angoisser les autres ! C'est pas sympa :mad:
Aïssata :cheers: .

juveseb
#33
salut, et sans oublier,la Croatie!! qui elle aussi,fait cadeaux de 50% sur les impôts pour les expatries a la retraite!
y aurait il,des personnes payer pour faire peur,au retraités!!? lol :joking:
LNRV83
#34
Pas de prélèvement à la source sur les retraites hormis celles versées par l'Etat Français....😉
singedefeu
#35
Sauf sur les retraites des agents de la Fonction Publique me semble-t-il
noel krier
#36
Modéré par Bhavna 7 years ago
Raison : Pas constructif/insultes
Je vous invite à lire la charte du forum
JP FLOUR
#37
Arrêtez de servir vos immondices,  vous n'avez sans doute que cela à faire! Vivez au naturel, humblement et avec beaucoup d'humilité, aimez le Portugal, les portugais vous le rendront au centuple. Sans amour, le monde n'est rien!
danielregis999
#38
Comme toujours si vous avez rempli cotrectement vos obligations, vous ne risquez rirn.

Laisez les hyénes hurler avec les oiseaux de mauvaise augure
LA VIE EST BELLE AU PORTUGAL AVEC LES PORTUGAIS !!!!
Daniel Régis
Y
#39
De toutes façons, le statut fiscal RNH a été créé en 2009 pour une durée de 10 ans..
En 2020, on en parlera même plus
CDT
danielregis999
#40
Cela, ce n'est pas sûr !
Daniel Régis

Simplifiez votre installation avec le Guide de l'expatrié au Portugal

Vos questions et expériences sur les formalités au Portugal

Résiliation MEO et règlement des factures
Controle Technique Auto
SUCCESSION PORTUGAISE
Division de parcelle
Numéro EDP Portugal de France
Solicitador
Reprise camping existant - création camping sur terrain
dispersion des cendres
succession et habilitaçao de heredeiros
Existe t'il une réglementation pour le droit de passage
Demande de nationalité
formalités eau électricité au Portugal
Cartão de Cidadão / morada fiscal (França>Portugal)
Accès «IMT ONLINE»
Concession au cimetière
équivalent de l'extrait K ou Kbis au Portugal
Changement Adresse Fiscale - Cartão de Cidadão
Vivre en France et gérer un Appartement au Portugal (EDP GAZ, ELEC)
Plus de discussions sur les formalités au Portugal

Services indispensables pour votre expatriation

Choisissez la meilleure assurance santé
Protégez votre santé lors de votre expatriation au Portugal.
Trouvez le bon déménageur
Facilitez votre installation au Portugal avec un expert du déménagement.
Ouvrez un compte bancaire adapté
Choisissez une banque qui comprendra vos nouveaux besoins.
Réalisez un bilan fiscal
Mesurez l'impact fiscal de votre mobilité internationale.