Bonjour à tous,
Tout d’abord, je voulais vous remercier de tous vos nombreux échanges, si riches en informations 😉.
Je dois, normalement, signer un acte authentique de vente, pour l’achat d’une maison, le mercredi 26 novembre 2025.
Lors de la signature du compromis de vente, j’ai fait remarquer à l’agent immobilier que seul, le rez-de-chaussée était mentionné sur celui-ci, alors que la maison comprend un étage…
Il m’a montré la caderneta predial (où, là encore, seul, le rez-de-chaussée était mentionné) et m’a dit de ne pas m’inquiéter…
J’ai signé le compromis de vente et versé 10% du prix de la maison.
Initialement, la signature de l’acte authentique était prévue le 30 septembre 2025 mais, quelques jours avant, le notaire a signalé que la licence d’utilisation était manquante !
J’ai refusé le "Simplex dos Licenciamentos", proposé par l’agence, et ai demandé la régularisation du dossier, soit :
1) l’émission d’une licence d’utilisation,
2) “o certidao de registro predial” émis au nom du propriétaire actuel,
3) la modification da “caderna predial”,
4) la légalisation de l’étage auprès du conservatoire,
5) la légalisation de l’étage auprès du Serviço de Finanças.
Ai-je oublié de demander d'autre(s) papier(s) nécessaire(s) à la signature de l'acte authentique de vente ?
Au 6 novembre 2025 et après une relance de ma part, l’agent immobilier m’écrit, par SMS :
“o processo està em andamento jà deu entrada na C. M , o pedido de utilização pelo que esta a aguardar”.
Beaucoup de questions me viennent à l’esprit :
- Ai-je commis des erreurs ? Si oui, lesquelles ? Et quelles en seront les conséquences ?
- Qui est défaillant : l’agence, la propriétaire, les deux ?
- Les informations reçues de l’agence sont très vagues (aucune date, aucun détail des actions menées ne me sont communiqués). Est-ce normal ?
- Que suis-je en droit de demander à l’agence (comme informations) pour le suivi du dossier ?
Sur le forum, il a été question da "Ficha Técnica". Qu’est-ce que c’est ?
Dois-je la demander à l’agence ou au propriétaire ?
- Dois-je attendre l’intégralité des papiers énumérés ci-dessus avant de signer l’acte authentique de vente ?
- Je ne pense pas que le dossier sera prêt pour le mercredi 26 novembre 2025. Et vous ?,
- Si, malheureusement, tel est le cas, que devrai-je faire ?
- Combien de temps la régularisation peut-elle prendre ? (plus de 6 mois ?)
- Existe-t-il un délai maximal pour la signature de l’acte authentique de vente ?
- À priori, il y aura un redressement fiscal das Finanças, voire une amende :
qui devra les payer ?
Si je signais à la date prévue du 26 novembre 2025, serait-ce à moi de les payer ?
- L’acte authentique de vente devait être signé, initialement, au plus tard, le 10 octobre 2025. Qu’en est-il des 10% d'acompte que j’ai versés ?
Sont-ils bloqués pour une période donnée ou bien peuvent-ils être indéfiniment ?
- Quels sont mes recours ? Puis-je menacer d’annuler la vente et réclamer 20% du prix de la maison ? (je ne veux pas la guerre, ni en arriver là mais les gens du village me conseillent de :
- ne pas prendre un avocat pour l’instant,
- de mettre la pression auprès du propriétaire, via l’agence, avec cet "argument"…)
- Je vais perdre mes billets d’avion, car déjà échangés une fois, puis-je demander une compensation financière ? Si oui, auprès du propriétaire ou de l’agence ?
Je vous remercie, par avance, de votre aide et réponses à ces innombrables questions…
