Convention fiscale entre la France et Madagascar

@cousin976

Hello,

Vous trouverez la convention (datant de 1983) sur le site de la Direction Générale des Impôts de la France ou de Madagascar.

Bonne lecture !

(Je l'ai trouvé pénible)

Bonjour,

Merci,

la convention prévoit que les pensions retraites françaises perçues par un français résident sur Madagascar sont imposable sur Madagascar.

je pense aller au centre des impôts malgache pour savoir

• Comment faire la déclaration
• Comment sont imposées ces sommes

Dans le système français sans prendre en compte cette convention un taux moyen était appliqué

Il est donc nécessaire de comparer les deux impositions et de retenir celle qui est la plus favorable à l'assujetti.

En fonction du résultat de mes recherches je complèterais ma publication

Bien cordialement

Puisque vous semblez ape à comprendre, vous feriez mieux de d'abord regarder dans le code général des impôts malgache

http://www.impots.mg/public/wysiwyg/upl … 202023.pdf

Qui sera modifié par la loi des finances rectificatives, s'il y en aura, jusqu'ici il semblerait que non car cela devrait déjà être publié en début de ce mois.

-@Princessme

Puisque vous semblez ape à comprendre, vous feriez mieux de d'abord regarder dans le code général des impôts malgache
http://www.impots.mg/public/wysiwyg/upl … 202023.pdf
Qui sera modifié par la loi des finances rectificatives, s'il y en aura, jusqu'ici il semblerait que non car cela devrait déjà être publié en début de ce mois.

Je vous confirme qu'il n'y aura pas de L.F.R. - Loi de Finances Rectificative - pour l'exercice 2023.

Au grand dam des contribuables, d'ailleurs.

@Crusaders Bonjour,

En fait l'imposition des retraites françaises pour les résidents sur Madagascar (+ 183 jours) s'effectue selon un barème de tranche d'imposition dont la tranche maximum est à 20%. En prenant l'exemple d'une pension à 1000 € soit un revenu annuel de 56.400.000ar

1000€*12*4700(ar)

Tranche            taux    Base calcul    impôt

Revenu impossible        80 400 000           

tranche de revenu de Ar 350 001 à Ar 400 000 : 5p.100             350 001    400 000      5,00 %    49 999                      2 500

tranche de revenu de Ar 400 001 à Ar 500 000 : 10p.100             400 001    500 000    10,00 %    99 999                    10 000

tranche de revenu de Ar 500 001 à Ar 600 000 : 15p.100             500 001    600 000    15,00 %    99 999                    15 000

tranche de revenu supérieure à 600 000 : 20p100                     >600 00                     20,00 %    55 799 999    11 160 000

Total                    11 187 500 soit un taux à 19,87% alors que l'imposition française est de 12%

@Crusaders Bonjour,
En fait l'imposition des retraites françaises pour les résidents sur Madagascar (+ 183 jours) s'effectue selon un barème de tranche d'imposition dont la tranche maximum est à 20%. En prenant l'exemple d'une pension à 1000 € soit un revenu annuel de 56.400.000ar
1000€*12*4700(ar)
Tranche      taux  Base calcul  impôt
Revenu impossible    80 400 000     
tranche de revenu de Ar 350 001 à Ar 400 000 : 5p.100       350 001  400 000    5,00 %  49 999            2 500
tranche de revenu de Ar 400 001 à Ar 500 000 : 10p.100       400 001  500 000  10,00 %  99 999           10 000
tranche de revenu de Ar 500 001 à Ar 600 000 : 15p.100       500 001  600 000  15,00 %  99 999           15 000
tranche de revenu supérieure à 600 000 : 20p100           >600 00           20,00 %  55 799 999  11 160 000
Total          11 187 500 soit un taux à 19,87% alors que l'imposition française est de 12%
-@cousin976

les retraités de la fonction publique française sont imposés en France ou à Madagascar?

@fanfanleretour

Si vous avez une retraite à 100% issue de l'Etat, vous restez imposé en France.

Rien à faire sur Madagascar.

Si votre carrière pro a "mixé" du public et du privé, la partie de vos revenus de retraite de l'Etat reste imposée en France mais le reste doit être déclaré à Madagascar.

En ce qui concerne la partie française, votre dossier partira au Centre des Impôts des Non Résidents.

Pour le TH et la TF (si vous conservez un logement, propriétaire comme locataire), vous restez attaché à votre centre des impôts local.

Bonjour,
Merci,
la convention prévoit que les pensions retraites françaises perçues par un français résident sur Madagascar sont imposable sur Madagascar.
je pense aller au centre des impôts malgache pour savoir
Comment faire la déclaration
Comment sont imposées ces sommes
Dans le système français sans prendre en compte cette convention un taux moyen était appliqué
Il est donc nécessaire de comparer les deux impositions et de retenir celle qui est la plus favorable à l'assujetti.
En fonction du résultat de mes recherches je complèterais ma publication
Bien cordialement
-@cousin976

Vous écrivez:

"Il est donc nécessaire de comparer les deux impositions et de retenir celle qui est la plus favorable à l'assujetti."

FAUX

Ce n'est pas vous qui choisissez, vous devez respecter les lois et la convention fiscale.

@serge45 merci Serge

Pour le TH et la TF (si vous conservez un logement, propriétaire comme locataire), vous restez attaché à votre centre des impôts local.

-@serge45

Petite précision sur la taxe d'habitation:

depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation résidence principale est supprimée pour tous les usagers, selon la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Si vous possédez une résidence secondaire, vous serez destinataire d’une taxe d‘habitation résidence secondaire, pour laquelle aucun abattement ou allégement n’est prévue.

Pour le TH et la TF (si vous conservez un logement, propriétaire comme locataire), vous restez attaché à votre centre des impôts local.
-@serge45

Petite précision sur la taxe d'habitation:
depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation résidence principale est supprimée pour tous les usagers, selon la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Si vous possédez une résidence secondaire, vous serez destinataire d’une taxe d‘habitation résidence secondaire, pour laquelle aucun abattement ou allégement n’est prévue.
-@Veggies3037

J'ai fait au plus court donc pas entré dans les détails et c'est exact.

A partir du moment où on est expatrié officiel, le logement en France s'il est conservé devient résidence secondaire donc on continue à payer ces impôts.

@Veggies3037 oui merci, veggies, on appelle cette impôt la taxe foncière payée uniquement par les propriétaire foncier

@Veggies3037 et la taxe d'habitation n'a pas été supprimé pour tous, cela dépend des revenus du foyer fiscal

Le MALI et le NIGER viennent de dénoncer les conventions fiscales liant leur pays à la FRANCE et censées éviter la double-imposition.

Next one ? ..... MADAGASCAR ?

Hou la ! Ça ce n’est pas une bonne nouvelle …effectivement Crusaders cela pourrait donner des idées à d’autres ,en ces temps de panafricanisme…

histoire de s’en mettre plein les fouilles sur le dos des entreprises françaises et des  expatriés …a contrario je suis certain qu’il n’y doit pas avoir beaucoup de Maliens et de nigériens qui paient des impôts en France 

A Mada ? .rien n’est impossible …la double nationalité d’un président malgache n’est pas forcément une valeur sûre