Comment on fait pour stopper le paiement de l'impôt foncier ?

Membre depuis le 10 Juillet 2017

Angélo CuffaroNouveau membre04 Avril 2022 09:36:08

Bonjour, je vis en France mais j'ai vendu ma maison et j'aimerai partir vivre à Madagascar, et je voudrai savoir comment on fait pour stopper le paiement de l'impôt foncier.

Je suis aussi en invalidité et j'aimerai connaitre toutes les procédures à suivre pour pouvoir les percevoir celle-ci là-bas?

Merci.

Voir aussi

Les impôts à Madagascar Peut-on être résident Madagascar et être imposable en France?Les taxes pour les expatriés à Madagascar Imposition retraite Détaxes - Application SKIPTAX Tax identification number Obtenir à Madagascar un TIN (tax identification number)

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série04 Avril 2022 11:35:29

398

En France la taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier. Donc si vous avez vendu cette année, vous devrez payer pour 2022. Sinon, il n'y a rien à stopper, c'est l'administration qui s'en charge.

Pour la pension d'invalidité, française, il faut résider en France. Et la pension d'invalidité malgache, il faut attendre qu''ils la créent.

serge45 ViP

Membre depuis le 26 Février 2012

serge45ViP07 Avril 2022 19:48:16

3825

Je confirme pour la taxe foncière par contre au sujet de la pension d'invalidité je suis assez réservé.

A mon avis ce n'est que la caisse qui vous la verse qui a la compétence pour répondre à vos questions.

Vous ne les avez pas contacté ?

Puis ne pensez pas une seconde qu'une personne ayant en France une pension d'invalidité sera reprise (donc assumée) par l'état malgache.

L'unique "lien" qui existe entre les 2 pays est....fiscal.

Ce contexte est autant complexe que sensible.

Tenez-nous au courant.

Bon courage !

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série08 Avril 2022 08:38:19

398

Bonjour,

Il y a eu des déplacements et des suppressions de posts.

A notamment disparu mon post où je disais m'être trompé pour la pension d'invalidité. Il faut voir avec Ameli.

Je confirmais aussi pour l'impôt foncier suite à un post prétendant le contraire.

Je donnais le lien du site des impôts qui confirme bien.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-achete-vendu-un-bien-immobilier-cette-annee-dois-je-payer-une-partie-de-la#:~:text=La%20taxe%20fonci%C3%A8re%20est%20due,fonci%C3%A8re%20pour%20l'ann%C3%A9e%20enti%C3%A8re.

Veggies3037 ViP

Membre depuis le 18 Février 2019

Veggies3037ViP08 Avril 2022 09:06:15

1333

Bonjour,
Il y a eu des déplacements et des suppressions de posts.
A notamment disparu mon post où je disais m'être trompé pour la pension d'invalidité. Il faut voir avec Ameli.
Je confirmais aussi pour l'impôt foncier suite à un post prétendant le contraire.
Je donnais le lien du site des impôts qui confirme bien.
[lien en attente de validation]
- @Atsinanana

Bonjour,

Il y avait un doublon de son post. Vos rectifications concernant Ameli et la pension d'invalidité se trouvent dans la discussion "âge idéal pour s'expatrier à Mada".

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 00#5389004

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série09 Avril 2022 05:04:36

398

ah OK, merci Veggies, je ne comprenais plus rien. Quand on ouvre un nouveau sujet, il vaut mieux éviter de de le faire en faisant du hors-sujet sur une discussion existante. Par exemple la discussion "Nouveaux membres du forum Madagascar, présentez-vous ici" est polluée par pas mal de chose, j'ai vu que vous en avez déjà déplacé mais il en reste.

Veggies3037 ViP

Membre depuis le 18 Février 2019

Veggies3037ViP09 Avril 2022 07:05:20

1333

ah OK, merci Veggies, je ne comprenais plus rien......... j'ai vu que vous en avez déjà déplacé mais il en reste.
- @Atsinanana

Non, je ne les ai pas déplacé🙂. Mais je m'en souviens du sujet sur l'invalidité et le taxe foncier.

Sinon des fois, les modo déplacent un sujet dans "Nouveaux membres" vers un nouveau fil de discussion pour ne pas l' encombrer.

sawadeekat Banni

Membre depuis le 13 Juillet 2020

sawadeekatBanni15 Avril 2022 13:58:16

848

Ameli ne vous versera pas votre pension sur un compte Malgache , opté pour un virement SEPA international tous les mois c est plus sur !

Ou bien ouvrez un compte en ligne en france avec possibilité de retrait a l Etranger sans frais , ou votre pension sera versée

il n y aura qu au niveau du change ou vous perdez un peu ...mais faut bien que la banque vive aussi

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série16 Avril 2022 05:29:57

398

Bonjour,

Un virement SEPA vers Madagascar, non, c'est impossible. SEPA = zone Euro. Voir cette discussion :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=828784#4472741

La plupart des caisses de retraite acceptent de faire des paiements vers un compte en euro à Madagascar. Ameli, je ne sais pas, ce n'est pas une caisse de retraite. Mais si c'est faisable, il y a moins de frais de change comme ça.

potambleu Expat en série

Membre depuis le 17 Décembre 2016

potambleuExpat en série16 Avril 2022 07:14:54

#10

721

Et pourquoi ne pas faire comme la grande majorité des retraités? Continuer à faire virer sa pension sur un compte français, et demander que sa banque fasse le virement obligatoire mensuel de 500 euros à un compte malgache. Ce qui permet de conserver des euros bien utiles parfois...

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série17 Avril 2022 04:38:36

#11

398

Bonjour,

@potambleu,

Tout simplement parce qu'il y a moins de frais en virant directement sur un compte à Mada.

Si j'ai un compte en France je paie des frais de gestion du compte. Au LCL ils me comptaient en plus des frais supplémentaires parce que je résidais à l'étranger. Au total, ça me faisait quasiment 300 € de frais par an pour un compte dont je me servais très peu.

En plus il y a des frais à chaque virement et un taux de change achat/vente environ 5% inférieur au taux du MID.

Là, certes je paie 54 000 MGA tous les 3 mois de gestion de compte en euros soit environ 50 euros par an. Mais ma retraite est intégralement versée sur ce compte. Quand je vends mes euros pour des MGA, c'est au taux du MID avec 0,72% de commission (0,60% pour la banque + TVA). En plus je peux jouer sur lr moment de faire la vente. Avant la COVID la variation saisonnière était assez régulière, depuis c'est plus erratique. Il faut même un temps (jusqu'en 2015) où les banques vendaient des euros très cher à des "opérateurs économiques", il m'est arrivé d'avoir +10% par rapport au MID. La banque centrale a interdit cette pratique.

Et 500 euros, ça me parait quand même léger pour vivre confortablement, même pour une personne seule. Et plus gros est le virement, plus gros sont les frais.

En définitive, ma méthode ma confère environ 5% de plus de pouvoir d'achat que celle que vous préconisez.

Vous dites que la grande majorité des retraités continuer à faire virer sa pension sur un compte français, pouvez-vous me dire d'où vous tenez cette information ? Personnellement, je pense qu'elle est erronée.

potambleu Expat en série

Membre depuis le 17 Décembre 2016

potambleuExpat en série17 Avril 2022 08:00:01

#12

721

Cher Atsinanana,

Cette information me vient des personnes que j'ai rencontrées et côtoyées depuis plusieurs années, entre autres des joueurs de cartes et de pétanque de tamatave que je fréquente régulièrement. Mais il est vrai que je n'ai pas fait de recensement systématique.

Je trouve que le taux de change des virements mensuels obligatoires est très acceptable, de même que celui des retraits par carte bancaire que je réalise en cas de besoin uniquement.

Et gros avantage, lors de mes retours réguliers en France, je dispose sur mon compte français des euros dont j'ai besoin.

Bonne journée.

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série17 Avril 2022 08:40:40

#13

398

Quand vous dites "Et pourquoi ne pas faire comme la grande majorité des retraités?" vous affirmez quelque chose dont vous n'avez aucune preuve, c'est ce qu'on appelle du pifomètre et vous devriez le dire plutôt que d'affirmer. Perso, la grande majorité des retraités français que je connais, c'est l'inverse, et je précise bien, ceux que je connais.

Après, acceptable, si vous voulez, mais quand même 5% plus cher que ma méthode. Après il y a la solution de diviser. Je connais au moins un retraité qui le fait, mais ça implique d'avoir plusieurs caisses de retraite ou une caisse qui accepte de couper la poire en deux ce qui n'est pas le cas de la mienne.

potambleu Expat en série

Membre depuis le 17 Décembre 2016

potambleuExpat en série18 Avril 2022 08:51:28

#14

721

Je prends bonne note de vos observations. Perso, n'ayant qu'une pension de retraite et espérant rentrer à l'avenir en France une fois l'an comme avant le Covid, je continuerai à fonctionner comme je le fais.

Bonne journée.

Atsinanana Expat en série

Membre depuis le 28 Janvier 2010

AtsinananaExpat en série18 Avril 2022 12:13:14

#15

398

Quand j'habitais en France j'ai souvent voyagé dans des pays où je n'avais pas de compte en banque, ça ne m'a jamais posé de problème. Donc habitant Madagascar, il m'est tout à fait possible de voyager en France sans y avoir de compte. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. J'ai choisi la solution la plus économique pour moi. Ce n'est pas forcément celle qui convient le mieux à tous.

Ca fait plusieurs années que ma retraite est directement versée sur mon compte en euros à Mada mais j'avais gardé jusqu'en 2020 un compte en France. Plus le temps passait et moins il m'était utile alors que dans le même temps il me coûtait de plus en plus cher. Les restrictions liées au COVID m'ont décidé à le fermer définitivement.

J'avais pensé un moment ouvrir un compte en ligne mais j'ai été refroidi par les avis vus sur le forum Que choisir. La fermeture brutale des comptes français par Ing Direct m'a définitivement dissuadé de le faire.

Lys de Nosy Bé ViP

Membre depuis le 21 Août 2014

Lys de Nosy BéViP22 Avril 2022 00:46:08

#16

5139

Si vous percevez une pension d'invalidité secu... vous pouvez vivre à l'étranger... à l'inverse de l'allocation adulte handicapé qui est un secours et qui nécessite 6 mois et un jour de présence en France pour être maintenue.

Il n'y a aucun soucis pour que la secu vous verse votre pension directement sur un compte bancaire malgache.

Au niveau de la demande de visa long séjour... la pension d'invalidité peut etre considérée comme une retraite... puisque vous recevez un rente mensuelle...

Il vous faudra chaque année envoyer à la secu un certicat de vie à faire remplir après d'un consul honoraire ou du consulat francais à Tana... et bien entendu satisfaire aux exigences de la secu, comme par exemple renvoyer votre déclaration de ressources et vous plier aux contrôles médicaux s'il prenait à la secu d'en demander un...

cousin976 Membre

Membre depuis le 13 Juillet 2017

cousin976Membre02 Mai 2022 14:18:17

#17

@Angélo Cuffaro

Bonjour,

Je vous conseille de contacter par email La trésorerie en charge du prélèvement de votre taxe foncière pour leur signaler la vente et l'identité de l'acquéreur.

Pour le paiement de votre pension, la conservation d'un compte français peut permettre de faire face aux dépenses d'impôts sur le revenu, de sécurité sociale et mutuelle qui ne sont prélevés que sur un compte français.

Si vous avez plusieurs organismes payeurs vous pouvez leur demander de payer où vous voulez vos pensions soit sur le compte français pour la couverture des charges soit directement sur le compte malgache en leur fournissant un RIB.

Cordialement

Assistance fiscale pour les expatriés français

Accompagnement pour optimiser la gestion de vos finances.

loulou50 Nouveau membre

Membre depuis le 23 Novembre 2013

loulou50Nouveau membre03 Mai 2022 17:32:20

#18

@Atsinanana

Bonjour, vous confondez avec la taxe d'habitation. L'impôt foncier est dû par le vendeur et l'acheteur au pro-rata des jours de propriété dans l'année. Il est calculé par le notaire et transmis aux impôts. Il n'y a donc rien à faire, et vous n'aurez plus rien à payer après la vente.

Par contre, la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au premier janvier. Evitons de tout mélanger...