Impots Retraite Résidents Privés

Membre depuis le 06 Novembre 2022

dominiquevandenbulckeMembre06 Novembre 2022 09:49:12

Bonjour, je suis retraité Français, résident à Madagascar et déclaré résident à mon Centre des Impots en France depuis 2020. J'ai donc signalé à ma banque en France ma nouvelle adresse à Madagascar et je leur ai fourni de nombreux documents justificatifs réclamés. Depuis 15 jours ma Banque a bloquée mon compte car il me réclame un document justifiant que j'ai payé mes impots sur ma retraite à Madagascar, je leur dis et redis que je n'ai pas à payer d'impots à Madagascar en temps que retraité du Privé mais rien n'y fait. Et voici copie de leur dernier mail que je viens de recevoir :

Concernant la non-résidence fiscale, voici les documents autorisés comme justificatif :

- copie de l'avis d'imposition du pays de résidence

- copie de l'avis d'imposition en France émanant de la direction des impôts des non-résidents situé à Noisy-le-Grand

- Certificat de résidence fiscale des services fiscaux du pays concerné

- ou formulaire 5000 CERFA 12816*02, si la résidence fiscale est située dans un pays ayant signé avec la France une convention fiscale contre les doubles impositions.

Je leur est bien sur indiqué mon incompréhension sur le fait que mes impots étaient privés et que je ne comprenais en quoi il s'y intéressait.

Pourriez-vous Svp m'indiquer quels documents je pourrais fournir à ma Banque afin qu'il me lache et me débloque mon compte.

Par avance je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils qui me seraient bien utiles actuellement.

Voir aussi

Les impôts à Madagascar - Guide
Virement retraite à Madagascar - 23 Réponses
Attestation de virement international de ma retraite - 3 Réponses
Retraite et impôts - 53 Réponses
FISCALITE Francais retraités résidents mada - 12 Réponses
Trouver une banque en France pour expatrié retraité - 33 Réponses
Transferer sa retraite sur une banque à Mada. - 39 Réponses

jpmadalu Expat en série

Membre depuis le 10 Février 2014

jpmadaluExpat en série06 Novembre 2022 10:20:41

979

Bonjour Dominique VDB,

Histoire incompréhensible d'autant que tout paraît être en ordre.

Avez-vous demandé conseil à votre banquier malgache auprès de laquelle vous souhaitez faire verser votre retraite française? Ont-ils déjà eu des cas similaires et comment les ont-ils résolus?

Envisagez -si ce n'est fait- que vos banques en France et à Mada appartiennent au même groupe.

Voir aussi l'Ambassade de France à Mada.

Bon succès et bon dimanche,

Banque en ligne

Un compte multi-devises conçu pour les expatriés qui ont besoin d'envoyer, de recevoir et de conserver de l'argent dans plus de 50 devises. Aucun frais cachés et taux de change réel.

serge45 ViP

Membre depuis le 26 Février 2012

serge45ViP09 Novembre 2022 16:40:54

3825

Bonjour,

D’abord ce ne sont pas vos impôts qui sont privés mais vos revenus. Nuance.

D’après vos dires vos revenus de retraite sont uniquement de source privée et donc l’administration des Impôts française a la réaction normale. A plus forte raison vous n’avez plus aucune attache auprès de la France.

Vous devez à mon avis agir ainsi pour débloquer la situation :

Commencez par leur demander de prendre en compte la convention fiscale entre les deux pays.

Fournissez-leur copie du passage du code civil malgache stipulant que les retraités à Madagascar ne sont pas soumis à l’impôt.

Cela est très important car cette dispense d’impôt concerne TOUT LE MONDE, que l’intéressé soit un national ou un étranger.

ATTENTION

Vous devez être QUE retraité, n’avoir aucune autre source de revenus pour vivre.

Le certificat de la résidence, c’est facile et très rapide.

Vous allez voir votre autorité locale (le Fokontany) et elle va vous donner immédiatement ce document qui est très officiel (actuellement avoir ce papier c’est 1.000 ou 2.000 ariary, de la rigolade).

Le temps de « réactivité » en France pour l’impôt sur le revenu on sait que c’est un an donc temps de bascule pour pouvoir leur fournir ce document réclamé.

Votre résidence fiscale est à Mada et d’après ce que vous nous apprenez vous n’avez en revenus pour vivre que votre retraite française qui est à 100% privée.

Par la convention fiscale, dans ce contexte, vous devez effectivement dans le principe déclarer et payer votre impôt sur les revenus dans votre pays de résidence.

Ce que vous avez reçu est si je puis dire logique dans le système mais j’ai l’impression que vous avez laissé traîner les choses, n’y avez pas accordé le degré d’importance qu’il fallait. Manque de réactivité de votre part, non ?

Les soucis sont là et à présent il faut en sortir.