Un décret publié le 25 avril au Journal Officiel met à jour les règles permettant aux travailleurs étrangers de prétendre à la Carte européenne ou de s'inscrire sur « la liste des demandeurs d'emploi ».
Inscription à France Travail : la France simplifie les règles
Assouplissement des règles pour les demandeurs d'emploi non européens. L'inscription à France Travail, service public de l'emploi en France (anciennement « Pôle emploi »), est désormais élargie aux étrangers non européens de plus de 18 ans titulaires d'un permis autorisant effectivement le travail. Les titres de séjour provisoires et les récépissés (première demande ou renouvellement) sont pris en compte, sous réserve de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle. On ne parle désormais plus de « titre de travail », mais de « document de séjour » et d'autres appellations plus générales, permettant de prendre en compte la mise à jour du décret.
Mais certains titres de séjour ne permettent toujours pas aux étrangers de s'inscrire à France Travail :
- Certains visas de long séjour (qui ne sont donc pas des titres de séjour).
- Les titres de séjour provisoires (première demande ou renouvellement), mais conditionnés « au maintien de la résidence habituelle hors de France ».
Pour rappel, les étrangers non européens ne sont pas concernés par ce décret. Les ressortissants européens n'ont pas besoin d'un titre de séjour pour s'inscrire à France Travail.
Mise à jour de la Carte Bleue européenne (CBE)
Le même décret simplifie les démarches pour les talents étrangers. Les détenteurs de la CBE ou d'une carte de résident de longue durée « Ancien titulaire de CBE » délivrée dans un autre État européen n'ont pas à fournir une autorisation de travail pour travailler en France. Cette simplification vaut pour une durée de 90 jours maximum sur 180 jours.
Autre simplification : un prochain décret permettra aux talents étrangers non européens expérimentés évoluant dans certains secteurs professionnels d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle « talent – Carte Bleue européenne » (la liste des métiers retenue sera donnée ultérieurement). Parmi les conditions d'obtention : des compétences acquises pendant « au moins 3 ans au cours des 7 dernières années précédant la demande » et pertinentes par rapport au métier éligible. Ces compétences pertinentes seront, par exemple, mentionnées sur l'offre d'emploi ou le contrat de travail.
Lien utile :
Travailleur étranger : s'inscrire à France Travail
