Directive européenne frais de douane

C'est bon à savoir..

Pour l'envoi de cadeaux, j'achète directement sur les sites français, par example Amazon.fr qui converti le montant Euro-USD directement sur leur site. Envoi coûte quelques euros et délivré en quelques jours.

C'est beaucoup mieux que d'acheter aux US et payer les frais exhorbitants pour l'envoi + nouveaux frais de douanes…..

Valéry N a écrit:

C'est bon à savoir..

Pour l'envoi de cadeaux, j'achète directement sur les sites français, par example Amazon.fr qui converti le montant Euro-USD directement sur leur site. Envoi coûte quelques euros et délivré en quelques jours.

C'est beaucoup mieux que d'acheter aux US et payer les frais exhorbitants pour l'envoi + nouveaux frais de douanes…..

Bon a savoir.

pour savoir qui a voté ce genre de loi, faut savoir que pour qu'une loi soit voté en France par les députés, c'est à la majorité, donc facile a comprendre :
les députés de la majorité (Lrem) et leurs amis de la droite (LR)......
par contre ce je voudrais savoir
y a t'il des frais de douanes pour l'inverse, des colis depuis la France pour les US ???
Merci pour les réponses

Je reçois pas mal de colis de France. Jamais payé de droits de douane.

Le protectionnisme revient ua galop on dirait.

Bonjour
Comme le souligne ObjectifUSA, je n'ai jamais rien payé dans l'autre sens (France-->US). Bon à savoir que c'est different dans l'autre sens!
David

Non les directives européennes sont décidées au niveau du conseil de l'Union européenne et avec le Parlement européen.

Oui c'est une possibilité mais dans mon cas j'avais acheté en France et ne pouvant voir la personne j'avais donc ramené le cadeau avec moi en avion. J'avais ensuite fait un colis groupé avec d'autres effets personnels achetés aussi en France il y a de nombreuses années, j'ai donc au final payé 40% de TVA plus quelques frais de douane supplémentaire... La TVA est déjà l'impôt le plus injuste alors c'est doublement révoltant.
Au passage attention également lors de la conversion euro / dollar sur Amazon cela n'empêche pas les banquiers de "facturer" des frais pour paiement hors zone euro ou dollar...

Les directives c'est du droit dérivé donc oui je crois que c'est le parlement européen.

https://oeil.secure.europarl.europa.eu/ … =2016/0370(SLP)

Je ne trouve vraiment pas de détail de vote s'il y en a eu...

Source

“ The VAT e-commerce package was adopted by the EU Council in December 2017”

CouncilDirective(EU)2017/2455amendingDirective 2006/112/EC (the VAT Directive) and 2009/132/EC (VAT import exemptions)

Résultat du vote du conseil European:
Ici

C'est la première fois que je cherche un tel document. J'espère que ça aide votre recherche un peu.

Apparemment il y a eu consultation du parlement européen, avant vote du conseil.

Merci, malheureusement il n'y a pas le détail du vote, c'est surprenant, on devrait pouvoir savoir pour chaque groupe politique représenté au Parlement européen.

Ça servirait à quoi d'avoir le détail du vote une fois que c'est effectif ?

Et bien connaître les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des décisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants à eux seuls, les faits le sont.

Il faudrait peut-être voir le site de l'Assemblée nationale et du Sénat car c'est eux qui transposent  les directives.

https://www.touteleurope.eu/fonctionnem … directive/

fredo8454 a écrit:

Et bien connaître les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des décisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants à eux seuls, les faits le sont.

Je dirais même que nous ne devons juger des programmes politiques QUE sur les faits & non sur les discours du premier pequin venu.

Cela éviterait a certains de ce faire élire sur la paresse des électeurs et aussi aux infox de ce diffuser si rapidement & largement puisque l'électorat serait mieux éduqué.

Nelson DOMINGUES a écrit:

fredo8454 a écrit:

Et bien connaître les approbations, refus ou abstentions des groupes politiques, il me semble que c'est important d'avoir connaissance des décisions qu'ils prennent, les discours ou programmes ne sont pas suffisants à eux seuls, les faits le sont.

Je dirais même que nous ne devons juger des programmes politiques QUE sur les faits & non sur les discours du premier pequin venu.

Cela éviterait a certains de ce faire élire sur la paresse des électeurs et aussi aux infox de ce diffuser si rapidement & largement puisque l'électorat serait mieux éduqué.

Oui, c'est certainement pour ça que c'est dur à savoir le détail du vote. Une directive s'applique en France que si elle est transposée  et c'est nos gouvernements qui doit la transpose donc voir le détail du vote devrait être possible sur le site du Sénat ou du parlement français.

Merci je vais regarder de plus près sur ce site, on ne devrait pas être obligé de passer autant de temps pour connaître le détail des votes, quelle opacité.
Il aurait au moins fallu y ajouter une dérogation pour les envois de biens personnels usagés et de surcroît achetés en France, parce que payer au final 40% de TVA ç'est inacceptable.

Dans ce cas je vais demander le résultat de vote au député de la circonscription concernée, comment peuvent-ils ne pas penser à de telles situations? Ils sont pourtant indemnisés et ont tout le temps pour y réfléchir.
Le chiffre estimé d'expatriés s'élève à 2,5 millions, ce problème doit se poser à beaucoup d'entre nous!

fredo8454 a écrit:

Dans ce cas je vais demander le résultat de vote au député de la circonscription concernée, comment peuvent-ils ne pas penser à de telles situations? Ils sont pourtant indemnisés et ont tout le temps pour y réfléchir.
Le chiffre estimé d'expatriés s'élève à 2,5 millions, ce problème doit se poser à beaucoup d'entre nous!

Tout à fait, c'est d'ailleurs pour cela que depuis un moment deja, nous avons totalement arrêté d'envoyer des cadeaux aux personnes de notre famille depuis les USA.
A la place j'essaye des marchands online en Europe qui eux livrent en France.
Résultat, pas ou tres peu de shipping et aucune taxe surprise. 👍

Correction environ la moitié vivent en Europe donc ne sont pas concernés.

Oui quand cela est possible mais comme mentionné précédemment les produits expédiés avaient été achetés en France.
C'est un autre aspect et mériterait un autre sujet mais les entreprises qui par exemple ont besoin de pièces détachées venant hors d'Europe vont probablement répercuter ces taxes sur le prix final de vente, c'est donc encore le consommateur qui paiera.

Pescaraplace a écrit:

fredo8454 a écrit:

Dans ce cas je vais demander le résultat de vote au député de la circonscription concernée, comment peuvent-ils ne pas penser à de telles situations? Ils sont pourtant indemnisés et ont tout le temps pour y réfléchir.
Le chiffre estimé d'expatriés s'élève à 2,5 millions, ce problème doit se poser à beaucoup d'entre nous!

Tout à fait, c'est d'ailleurs pour cela que depuis un moment deja, nous avons totalement arrêté d'envoyer des cadeaux aux personnes de notre famille depuis les USA.
A la place j'essaye des marchands online en Europe qui eux livrent en France.
Résultat, pas ou tres peu de shipping et aucune taxe surprise. 👍

Tout à fait. C'est ça qu'il faut faire. C'est peut-être une politique fiscale comportementale qui a pour but de te faire utiliser le numérique  plutôt que de le faire par la poste.

fredo8454 a écrit:

Oui quand cela est possible mais comme mentionné précédemment les produits expédiés avaient été achetés en France.
C'est un autre aspect et mériterait un autre sujet mais les entreprises qui par exemple ont besoin de pièces détachées venant hors d'Europe vont probablement répercuter ces taxes sur le prix final de vente, c'est donc encore le consommateur qui paiera.

Ça change pas de la TVA. Ça se répercute toujours à la fin sur le consommateur qui est le redevable réel.

Pour renvoyer ses biens vers la France, quand on rentre en France, il est possible de demander une attestation de changement de résidence au consulat.

Personnellement, par ces nouveaux frais de douane, je comprends que l Europe veuille éviter le dumping de produits venant de l étranger. Les vêtements de marque, produits électroniques comme iPhone, iPad, ou autre produits acheté en gros à Costco ou Walmart sont tellement moins chers aux US.

Nous qui vivons aux US sont plutôt privilégiés avec nos jeans Lévis à 35 euros

Tout est plus cher aux US concernant les vêtements etc. Surtout avec l'inflation record.Il n'y a que les appareils électroniques comme les ordinateurs, IPad, IPhone qui sont moins cher. Sans doutes parce que la propriétaire intellectuelle concernant les iPad, iPhone vient des US donc sur place et pour l'assemblage même si c'est fait en Chine ça doit être moins cher de faire revenir les appareils de Chine vers les États-Unis que de Chine vers la France et du coup ça se répercute sur le consommateur final. C'est le même système que la directive ou la TVA.
Franchement, pourquoi s'embêter à envoyer des trucs vers  la France quand vous avez des transporteurs comme Amazon.

Les marques de vêtements américains sont moins chères aux US! Et il y a plein d'outlets pour acheter à prix cassé! Les marques comme Ralph Lauren, Tommy, Nike, TheNorthFace, Levis, Coach, Michael Kors.
Tu peux même les acheter à Costco (avec des sac à main Yves saint Laurent prix cassé) ou TJmax/Marshalls..

Pour les marques européennes, c'est généralement plus cher. Mais il y a des outlets ou cela est defois moins cher. certaines grande marque comme Burberry ont les outlets dans certaines villes US.

Pour le changement d'adresse cela fonctionne seulement en cas de changement de résidence principale. Comme dit précédemment il est complètement aberrant de devoir une nouvelle fois payer la TVA sur des produits achetés en France, j'ai contacté les douanes et on m'a répondu :

"...je vous informe que les marchandises qui ont quitté le territoire de l'UE et qui ont été dédouanées dans un pays tiers, perdent leur statut communautaire... " 
" ...je vous informe que vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale."

J'aimerais beaucoup savoir ce que signifie ce dédouanement!

Pour la répercussion de la TVA justement si le consommateur paye plus cher ça n'est que plus injuste, le capital lui n'est pas affecté, et je suppose que les autres pays qui voient leurs produits taxés à l'exportation vont faire de même, avec au final des prix de vente en augmentation.

Il faudrait peut-être faire payer le capital au lieu du consommateur, le taux de l'impôt sur les sociétés va être encore abaissé à 25 % en 2022 en France. Il faudrait également mettre fin à la concurrence fiscale et à "l'optimisation fiscale", la fraude fiscale coûte environ 1000 milliards d'euros aux Etats de l'U.E.

A l'aéroport (Charles de Gaule par exemple), on peut collecter la détaxe en quittant la France (si on est résident à l'étranger). C'est peut être de ça ce dont ils parlent?

Perso, si des entreprises font non pas de l'évasion fiscale, mais “optimisation” fiscale, du moment que ça soit legal.. les entreprises françaises n'optimisent t-elles pas leur finances? Ils sont pas très malins ceux qui sortent de nos Grande Écoles.. Polytechniques, HEC, etc..

Peut-être pour la détaxe oui, à voir avec le transporteur aussi mais je n'ai jamais pensé à ça en quittant la France car je ne pensais pas être taxé un jour pour envoyer ces effets personnels en France...
La frontière est floue et poreuse entre fraude et optimisation fiscale, les deux sont à combattre, d'ailleurs en tant qu'expatriés il n'est pas rare de recevoir des emails venant même d'organismes de l'Etat il me semble, proposant des services d'optimisation, et si on y réfléchit bien ce n'est pas surprenant car tous ces gens formés comme vous dites dans ces grandes écoles sont pour la majorité issus de milieux favorisés, des classes possédantes et comme le capital se transmet de génération en génération il est logique, quand bien même ils devraient être au service de l'intérêt général, qu'ils fassent leur possible afin de conserver leur domination et leur capital, l'Etat sert avant tout la classe dominante car en partie contrôlé par celle-ci.

fredo8454 a écrit:

Peut-être pour la détaxe oui, à voir avec le transporteur aussi mais je n'ai jamais pensé à ça en quittant la France car je ne pensais pas être taxé un jour pour envoyer ces effets personnels en France...
La frontière est floue et poreuse entre fraude et optimisation fiscale, les deux sont à combattre, d'ailleurs en tant qu'expatriés il n'est pas rare de recevoir des emails venant même d'organismes de l'Etat il me semble, proposant des services d'optimisation, et si on y réfléchit bien ce n'est pas surprenant car tous ces gens formés comme vous dites dans ces grandes écoles sont pour la majorité issus de milieux favorisés, des classes possédantes et comme le capital se transmet de génération en génération il est logique, quand bien même ils devraient être au service de l'intérêt général, qu'ils fassent leur possible afin de conserver leur domination et leur capital, l'Etat sert avant tout la classe dominante car en partie contrôlé par celle-ci.

Je vous invite à lire/relire Lettres Persanes de Montesquieu.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content … mp;from=FR