Chercheur et exoneration d'impots

Bonjour Benjamin,

3 ans plus tard, me voici à DC avec exactement la meme question que toi.
Peut etre seras tu notifié de cette réponse tardive? Peut etre as tu eu le temps de trouver la bonne reponse?

Dans tous les cas je suis preneur de toute aide!
Merci!!

Eric

Hello Eric, ouep un vrai sac de nuds ces histoires et surtout enorm'ement de contradiction de partout.

Pour lannée ou tu as demenag'e: Tu payes tes impôts dans le pays ou tu as passé plus de 6 mois, et tu y déclare tes revenus de l'ann'ee entière (y compris les revenus a létranger). Dans l'autre pays tu ne dois rien (non résident fiscal car présence < 6 mois).

La ou c'est très intéressant c'est qu'en France on paye ses impôts de l'ann'ee précédente alors qu'au US c'est de l'ann'ee courante. Donc en gros ton salaire US ne sera jamais impos'e en France.

En resum'e:
- 1er ann'ee au US: Tu déclare et paye l'ann'ee précédente en France si tu as fait plus de 6 mois en France. Rien aux US (non résident fiscal).
- 2em ann'ee tu déclare et paye tout aux US l'ann'ee courante.

Attention c'etait pour mon cas simple a moi, i.e pas de revenus autre que le travail (propriétaire percevant des loyers, actions avec dividendes etc.). Si tu as des actifs immobiliers c'est la ou le trait'e de non double imposition est utile: Il evite d'avoir tes revenus FR tax'e en France (car perçu sur le sol francais) ET aux US (revenu donc tax'e). Mais sinon a priori il ne sert pas.

Pas encore eu d'audit IRS, donc ca m'a l'air ok so far
Fait signe si je suis pas clair.

Bon courage!

++

merci Eric pour ta reponse!

d'ailleurs je viens de lire que tu etais en h1b, je ne savais pas que les chercheurs ne payaient pas la taxe federale.
je pensais que c'etait que pour ceux qui etaient en J1 (postdoc, chercheurs)

A mon arrivé jai du remplir beaucoup de formulaires pour les impôts, en particulier un me déclarant exonéré de taxes fédérales pendant 2 ans au titre de chercheur invité travaillant pour le domaine public

Salut à tous!

JŽai le meme probleme
H1B, chercheur. Je beneficie de l'article 20 de la convention fiscale US-France. Je suis donc exonéré exonéré de l'impôt fédéral américain.

Voilà l'article 20:

ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS :  Un résident français, non américain, qui vient aux Etats-Unis pour enseigner ou effectuer des travaux de recherche, entrepris dans l'intérêt public, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé reste imposé en France pendant une période n'excédant pas deux années. Il est exonéré de l'impôt fédéral américain pendant ces deux années.

Selon le texte ci-dessus, pendant 2 ans je declare mes impots et je reste imposé en France...

J'ai parlé avec des gents dans la meme situation qui me disent que n'ont jamais payé d'impots en France... Selon un autre texte, ça fait du sens:
L'État d'envoi conserve ainsi le droit exclusif de les imposer, pendant une période maximale de deux ans. Cette disposition est justifiée par le souci d'encourager les échanges culturels et la diffusion de la culture française à l'étranger.
(source : bofip.impots.gouv.fr/bofip/4616-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-30-20120912)

Je suis completement perdu, je sais qu'il les faut declarer en France sur le formulaire 2047, mais où:
Dans la partie revenu imposables de source etrangere:
I. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES
Ou exonerés:
VII. REVENUS EXONÉRÉS PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF

Je crois que les J1 (stagiaires, post-doc etc, ): ETUDIANTS ET STAGIAIRES ARTICLE 21 DE LA CONVENTION sont exoneres de l'impot en France. Mais ceux qui beneficie de l'article 20.

Je vous remercie d'avance pour votre aide!

A

@BenNY04 En fait il y a pas mal de chercheurs en H1B, et ce qui compte vraiment c'est le type d'activité (recherche) et le type d'employeur (non profit, université etc). Le type de visa n'est pas mentionné dans le traité si je me souviens bien.

@ricleal Si tu bénéficies de l'article 20 et que tu l'utilises tous tes revenus sont `a déclarer en France (y compris ceux des USA). `A l'époque j'avais utilisé quelque chose du genre goo.gl/KvocJ0 qui donne des précisions pour déclarer les revenus de sources étrangères.

Pour moi ma période de 2 ans est passée, je déclare maintenant tout aux USA, et en fait c'est un peu plus simple (mais sûrement parce que je n'ai plus de revenus en France).

Ouep, pas forcement faciles toute ces histoires, bonne chance `a tous dans ces imbroglios!

@Benjamin65:

Merci pour tes precisions

Juste une question, à la fin, en France, tu à payé tes impots sur ce que tu a touché aux US (déclaré commme imposables!), ou tu les à déclaré comme exonerés?

Si imposables, tu a payé des impots sur le revenu americain comme si c'etais des revenus français, si exonerés, ca c'est pris em compte pour le calcul du taux effective applicable aux revenus Francais (s'ils existent).

J'avais dejà vu ce document que tu m'a envoyé et j'ai deux options:

CONTRIBUABLES DOMICILIÉS FISCALEMENT EN FRANCE AYANT REÇU DES
REVENUS QUI ONT LEUR SOURCE HORS DE FRANCE ET SONT IMPOSABLES EN
FRANCE.

ou bien:

TAUX EFFECTIF : BÉNÉFICIAIRES DE CONVENTIONS INTERNATIONALES,
FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, TRAVAIL À L'ÉTRANGER

Je ne suis pas très sur qui l'article 20  s'applique au dernier cas: les personnes disposant de revenus qui ont leur source hors de France et qui sont expressément exonérés d'impôt en France par une convention internationale

J'ai posé des questions sur ce blog (goo.gl/07zTUy), et la fille ma dit qu'elle n'a rien payé en France sur le salaire americain...

Merci encore une fois pour l'aide portée

@ricleal:

Tu m'as mis le doute, je viens de regarder comment j'avais fait précisément (pfiou c'est déjà loin cette histoire!) et en fait la deuxième année j'avais finalement tout déclaré aux US sans utiliser le traité, vue que ça simplifiait (pas de revenus FR dans mon cas) et que j'avais calculé qu'au final je payerais autant.

Je n'avais utilisé le traité que la première année d'expatriation pour éviter de payer en France (année -1) et aux US (année courante) la même année. Je n'avais pas eu besoin de déclarer mes revenus US en France vu qu'en France on paye les impôts de l'année précédente!

Voila, j'ai recu la reponse du centre d'impots pour declarer les revenus americains:

Les revenus exonérés sont à déclarer sur la déclaration 2042 C, l'imprimé a été adapté par la création d'un cadre “Salaires et Pensions Exonérés retenus pour le calcul du taux effectif” en page 1 rendant obsolète la déclaration 2047 et la rubrique 8 TI. Dans ce cadre vous devez indiquer le total des salaires exonérés (case 1AC)

Ufff... en esperant que ca aide les futurs foromneurs

@Riclaeal
Salut! Un an après la même question et tu as l'air d'être plus chanceux que mois car après plusieurs email et appel sur l'année, personne n'ai répondu.
Peux tu me corriger si je n'ai rien compris? Parce que j'ai beau avoir une thèse la législation des impôt reste un mystère.
Donc pendant tes 2 ans de postdoc tu as déclaré tes revenus américain en 1AC (revenus exonérés) et tu as utilisé la possibilité d'exemption des article 20 et 21 du traité pour être exempts des taxes fédérales américaines? Mais du coup l'année suivant ton retour en France, as tu déclaré tes revenus américains en 1AC aussi?
Merci pour ton temps

J'ai déclaré mes revenus américains en France car ma femme était encore en France, et donc, une avait une declaration commune a faire. Elle remplissait ses revenus Francais et moi les amerains exoneres (case 1AC). A partir du moment que tu quitte la France tu passe à non resident, et donc tu ne declare que des revenus de source francaise (e.g. un appart en location!). Declaration 2042 NR.
L'année de depart, tu dois remplir 2042 jusqu'au depart (pas de revenus américains). Si t'a pas de revenus francais il n'y a rien a declarer a partir de cette date. Sinon, tu declare les revenus francais sur l'imprimé 2042 NR.
A mon avis, de retour en France, tu ne declare pas les revenus americains. Tu declare juste les revenus a partir de la date de ton retour a France: Declaration 2042.

Clear as mud...

Yeah clear as mud...
Enfin au moins ça reste la meilleure réponse que j'ai peu avoir jusque là. Donc un grand merci Ricleal.

Bonjour à tous,

Je suis en postdoc aux USA (J1), et j'essaie toujours de démêler ces histoires d'impôts... Ce forum donne les réponses les plus précises que j'ai pu trouver sur le web, mais il y a des choses que je ne comprends toujours pas.
Pour l'impôt fédéral américain, ok c'est clair, on ne le paie pas. Mais il me semble qu'on doit déclarer ses revenus US en France. La convention fiscale France-USA c'est pour ne payer qu'une fois l'impôt, pas zéro...
Je ne comprends pas cette phrase de Ricleal "A partir du moment que tu quitte la France tu passe à non resident, et donc tu ne declares que des revenus de source francaise"
Si tu vis à l'étranger, tu est domicilié fiscalement à l'étranger c'est vrai, sauf mention contraire dans la convention fiscale. Or il me semble que c'est exactement ce que raconte l'article 20 de la convention France-USA: la domiciliation des chercheurs reste dans le pays d'origine pendant deux ans. Donc pas d'impôt aux US, mais tous les revenus (y compris à l'étranger) à déclarer en France.

Bref, j'aimerais encore croire que je ne paierai d'impôts si aux US ni en France, mais j'ai du mal à comprendre pourquoi. Si vous avez compris ces textes, je vous remercie par avance de votre aide!

Je suis sous visa J et je me pose les mêmes questions... désolée de ne pas pouvoir te répondre, mais avec un peu de chance quelqu'un d'autre saura nous répondre.

hello,

je déterre ce sujet ...
pour l'impôt us je pense que c'est presque clair ...
par contre pour l'impôt français : doit on déclarer ses revenus us en France car comme le dit qq précédemment : ok le traité dit bien que l'on a pas de double imposition et que l'on ne paie pas de tax les 2 premières années .... mais cela ne dit pas : pas de taxe du tout ???

Article 20 Enseignants et chercheurs
1. Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant immédiatement avant de se rendre dans l'autre Etat contractant et qui, à l'invitation du gouvernement de cet autre Etat ou d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé situé dans cet autre Etat, séjourne dans cet autre Etat principalement afin d'enseigner ou d'effectuer des travaux de recherche, ou d'exercer ces deux activités, auprès d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherche agréé, n'est imposable que dans le premier Etat à raison des revenus qu'elle reçoit au titre des services personnels rendus dans le cadre de cet enseignement ou de ces travaux de recherche pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans l'autre Etat. Elle ne peut bénéficier qu'une seule fois des avantages du présent paragraphe.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux revenus provenant de travaux de recherche si ces travaux ne sont pas entrepris dans l'intérêt public mais principalement en vue de la réalisation d'un avantage particulier bénéficiant à une ou plusieurs personnes déterminées.

le texte laisse entendre en fait que l'on paie ses taxes en France les 2 premières années : certes on la met dans la case non exonéré mais cela fait quand même augmenté voir doubler ces impôt si il vous reste des loyers ... non ?

question supplémentaire : si qq a fait sa déclaration en France sans rien déclaré (revenu us) les deux années et n'a rien eu comme problème ... je suis preneur des retours d'expérience ... surtout que le post date ... controle fiscal ou ok ?



merci pour les précisions.

Pourquoi faire complique quand on peut faire inextricable  et soulever des interrogations auxquelles les agents du fisc francais auront des difficultes a repondre.
Vous faites votre declaration en france vs avez  droit a l erreur et a rectification en toute bonne foi présumée.
La probabilite d un controle tatillon est improbable.