Exonération de taxes – Importation de véhicule après accident

Membre depuis le 01 Avril 2025

garmacMembre01 Avril 2025 15:14:44

Bonjour,

Je prépare mon déménagement en France prévu pour le début aout 2025. Je souhaitais importer mon véhicule personnel sous le régime de l’exonération des droits et de la TVA pour déménagement, mais malheureusement, j’ai été impliqué dans un accident au debut mars 2025, qui a entraîné la déclaration de mon véhicule comme perte totale par mon assurance.

En remplacement, j’ai acheté un autre véhicule d'ocasion fin mars 2025, grâce en parti à l’indemnisation de mon assurance. Je souhaiterais savoir si ce véhicule de remplacement est toujours éligible à l’exonération fiscale dans le cadre des dispositions liées au déménagement, étant donné que mon véhicule initial aurait normalement pu en bénéficier. J'ai tout les papier necessaire si besoin.

Je n’ai pas eu de réponse définitive des douane françaises et je voulais savoir si quelqu’un a été dans la même situation. Merci d’avance !

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