Imposition des fonds du 401K en France (après 59.5 ans)

A verifier mais je crois qu'il n'y a rien à payer aux US si on retire les fonds du 401k à partir de 65 ans, âge de la retraite américaine.

Si on le retire avant il y a une pénalité et un rattrapage à verser concernant les impôts pas payés car le deal du depart d'un 401k est que l'argent investi est défiscalisé à condition de ne pas y toucher avant 65 ans. 

Il n'y a rien a payer à la France, de plus que l'argent investi dans un 401k et certes défiscalisé, rapport aux lois fiscales de l'oncle Sam mais pour la France, cet argent reste le fruit de ta rémunération net.   

Bonjour,

Pour le 401k on peut retirer sans penaliter apres 59 et demi. Voir lien ci dessous de l IRS (par contre il y a toujours des taxes a payer dessus il me semble).

https://www.irs.gov/retirement-plans/pl … 20applies.

Pour la France, je sais pas, a voir avec les impots ou un fiscaliste.

@Stvin_steve

Bonjour Steve,

Je suis dans une situation similaire.

J'ai travaillé un peu plus de 5 ans dans la Sillicon Valley de 1999 à 2004.

Lorsque je suis revenu en France, j'ai converti mon 401k en (traditional) IRA.

Dans 3 ans, j'atteindrai les 59.5 ans et donc se pose la question du rapatriement de mon IRA.

IRA ou 401k je n'ai pas vu de différence en termes de fiscalité.

Si tu es toujours connecté à ce forum, nous pourrions échanger sur notre compréhension mutuelle.

J'ai effectué pas mal de recherches et je pense être au point sur la fiscalité US et Française. Toutefois, j'apprécierais de croiser les infos avec toi car on lit souvent tout et son contraire sur ce sujet.

Fais moi signe!

Bien à toi,

Jérôme

@jeromefenain Je pense que ce soit pour un IRA ou un 401k, la France ne va rien taxé du tout car les plans de retraite par capitalisation Américain sont des outils soumis aux deductions fiscales de l'IRS, donc qui ont deja été passés les contrôles de l'administration fiscale Américaines et par respect des conventions fiscales entre les USA et la France, ces plans échappent à la double imposition, il n'y a donc rien à payer à la France.

S'il y a des choses à payer, celles çi se limitent aux conditions établies par le gestionnaire du plan (pénalités de retrait anticipé si celui çi est effectué avant un certain âge) ou par l'IRS si on ne va pas jusqu'au bout de la durée de conservation du plan.   

Effectivement, la convention fiscale entre la France et les U.S. (article 18 et 24) évite la double imposition, cependant, d'après mes recherches, pour un résident français affilié au régime maladie en France:

1. Ceci est vrai pour autant que l'impôt français reste inférieur au prélèvement à la source U.S. de 30%. En fonction du montant de son IRA et donc de son taux marginal d'imposition en France, il peut donc être pertinent d'échelonner les retraits. C'est ce que je prévois de faire.
2. Il faut tout de même déclarer les retraits dans sa déclaration d'impôt (annexe 2047 et formulaire 2042)
3. Il faut également payer les prélèvements sociaux sur le montant brut de l'IRA (càd avant même les 30% de retenue à la source). Le BOI-RES-RSA-000219 est catégorique. Ca c'est une TRES mauvaise nouvelle.

J'ai fait mes comptes, entre la retenue à la source aux U.S., le taux de change euro-dollar défavorable et les prélèvements sociaux à régler à l'état français, il restera dans ma poche 50% du montant initial...

Je reste à l'écoute au cas où je serais passé à côté de quelque chose.

@jeromefenain N'oublie pas que les plans de retraite par capitalisation se sont construits avec tes salaires américains, ils ont donc été soumis à l'impôt de oncle Sam.

Ce sont des revenus qui ont deja été imposé.

C'est pour cette raison la France ne devrait pas à son tour les imposer (convention fiscale afin d'éviter une double imposition).

Je ne suis pas sure de mon coup mais…. Deja, est-ce un ROTH ou un « traditional » IRA/401K?

Traditionnel est tax deferred: les cotisations sont exemptées d’impôt mais les distributions sont taxables, donc vous payes les impots quand vous retirez des fonds.

ROTH sont des contributions après impôt et kes distributions (y compris les interests/dividendes) sont »tax free » aux USA.

Un cabinet dit que pour un 401K traditionnel on sera impose aux US mais pas en France, pour un ROTH c;’est plus complique:

https://ouifinancial.com/traditional-401k-roth-401k

Mais je ne sais vraiment pas a qui me fier…?

C'est un traditional IRA qui était un traditional 401k à l'origine. J'ai dû le convertir en IRA lorsque j'ai démissionné de mon employeur U.S. pour revenir en France après 5.5 ans de bons et loyaux services!

Le 401k n'a pas été imposable à l'entrée, donc mon IRA le sera à la sortie.

Sauf que 30% de retenue à la source c'est pas mal!

@jeromefenain Vu que tu n'es pas allé au bout de la durée de conservation de ton plan qui normalement est l'âge de la retraite, tu payes une pénalité pour paiement anticipé.

Cette pénalité n'est pas un impôt et l'impôt sera lui le remboursement des reductions d'impôts que le plan de retraite par capitalisation t'aura fait obtenir, car tu devras rembourser ce que tu auras perçu car pour conserver cet avantage intact, il aurait fallu aller jusqu'au bout de la durée convenue au depart, c'est à dire 65 ans.

En plus du remboursement va venir s'ajouter les pénalités pour paiement anticipé.